Mirabeau peint par lui-même, t. I, p

2. Ainsi les conseils et directoires de département furent invités, par la loi du 15 mars 1791 (art. 24), à dénoncer au Corps législatif ceux des ordres du roi qui leur para liraient contraires aux lois.

blemcnt et sans armes en assemblées particulières pour rédiger des

adresse et des pétitions ». Ces réunions tinrent heu jusque un ccr-

ai po nt des assemblées d'habitants; elles devinrent, en fait un des organe importants de la vie municipale. Ce furent les clubs de Jacobb?s qui maintinrent la Révolution, uuifièrent 1a France et contribuèrent indirectement, et sans le vouloir d'abord, à l'avènement de la demucratie et de la république.

m Nous avons vu comment l'Assemblée nationale avait organisé la

■ monarchie. Voyons comment elle organisa la bourgeoisies classe

^Z:T£te^é que les philosophes et les écrivains politiques du xviii* siècle avaient été unanimes - y compris Rousseau contre l'idée d'établir en France la démocratie telle que nous 1 entendons, le régime du suffrage universel, et les Français avaient encore ^encouragés à répudier cette démocratie par ^exemple de ces Anglo- Américains qui avaient établi dans leurs républiques un mode censi-

taire de suffrage. . ■

Au début de la Révolution, c'est encore le même état d esprit. Ainsi, en juin 1789, Camille Desmoulins écrit ' : « Les hommes qui se sont réunis les premiers en société ont vu d'abord que l'égalité primitive ne subsisterait pas longtemps; que, dans les assemblées qui suivaient la première, tous les associes raient plus le même intérêt à la conservation du pacte socia, garant des propriétés, et ils se sont occupés de mettre la dernière classe des citoyens hors d'état de le rompre. Dans cet esprit, les législateurs ont retranché du corps politique cette classe de gens quon appelai prolétaires, comme n'étant bons qu'à faire des enfants et a recruter la société ; ils les ont relégués dans une centurie sans influence sur 1 assemblée du peuple. Éloignée des affaires par mille besoins, et dans une continuelle dépendance, cette centurie ne peut jamais dominer dans l'État. Le sentiment seul de leur condition les écarte d eux-mêmes des assemblées. Le domestique opinera-t-il avec le maître, et le mendiant avec celui dont l'aumône le fait subsister? » .

Quelques semaines après, Camille Desmoulins changea d avis, et il ne fut pas le seul. Il y eut bientôt des partisans du suffrage universel, de la démocratie, même parmi les disciples de Rousseau, même parmi ceux qui, comme Robespierre, adoraient Rousseau. Pourquoi?

Parce qu'un fait nouveau s'était produit : l'entrée en scène, la prise de robe virile du peuple qui, uni à la bourgeoisie, avait conquis la Bastille opéré la révolution municipale dans toute la France. Était-il juste ou possible de réléguer dans la centurie des. prolétaires

i. La France libre. Œuvres de G. Desmoulins, éd. Claretie, t. I, p. 85.

LE RÉGIME CENSITAIRE Gî

ces ouvriers qui avaient, dans la rue, fait reculer les troupes du roi, ces paysans victorieux de la féodalité, tant de Français armés?

C'est cependant ce que fit l'Assemblée constituante.

Mais ce n'est plus là une de ces réformes où les patriotes sont unanimes, et qui semblent le résultat de la force des choses.

L'établissement du régime censitaire n'eut lieu qu'après des débats compliqués et tumultueux, et amena une scission parmi les hommes de la Révolution. Il y a désormais un parti démocratique et un parti bourgeois, innomés encore et à demi inconscients, et c'est dans le premier que se recruteront les éléments du futur parti républicain.

Tâchons d'élucider ce fait, assez mal connu, de l'établissement du régime censitaire, de l'organisation politique de la classe bourgeoise.

Dans le rapport fait par Mounier, au nom du Comité de Constitution, le 9 juillet 1789, il n'y avait rien sur le régime censitaire, ou presque rien : une vague protestation contre l'idée de « placer l'autorité arbitraire dans la multitude ». C'est peut-être que la bourgeoisie avait alors besoin de la « multitude » pour renverser le despotisme royal.

Après la prise de la Bastille, quand la bourgeoisie eut vaincu ce despotisme par le concours du peuple, quand elle crut pouvoir désormais se passer de ce concours, l'idée d'éliminer de la vie politique la partie la plus pauvre du peuple se fit jour, et, les 20 et 21 juillet 1789, Siéyès lut au Comité de la Constitution un travail intitulé : Préliminaires de la Constitution, reconnaissance et exposition raisonnée des droits de V homme et du citoyen !, où il distinguait les droits naturels et civils, qu'il appelait droits passifs, des droits politiques, qu'il appelait droits actifs. Il disait : « Tous les habitants d'un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif; tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, etc., mais tous n'ont pas droit à prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics ; tous ne sont pas citoyens actifs. Les femmes, du moins dans l'état actuel, les enfants, les étrangers, ceux encore qui ne contribueraient en rien à soutenir l'établissement public, ne doivent pas influer activement sur la chose publique. Tous peuvent jouir des avantages de la société; mais ceux-là seuls qui contribuent à l'établissement public sont comme les vrais actionnaires de la grande entreprise sociale. Eux seuls sont les véritables citoyens actifs, les véritables membres de l'association. » A quoi reconnaissait-il « ces vrais actionnaires »? Il ne le disait pas, il ne parlait pas formellement de condition censitaire. Maison voyait clairement où il voulait en venir. Et il avait beau s'écrier : « L'égalité des droits politiques est un principe fondamental, elle est sacrée, etc. », il était clair qu'il entendait seulement par là que tous les citoyens actifs devaient avoir les mêmes droits politiques. En tout cas, c'est lui qui,

1. Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 32 "p. (Relié dans le Procès-verbal, t. II.)

le premier, prononça les mots d'actif, de passif, et proposa ces formules d'où allait sortir toute l'organisation bourgeoise.

C'est seulement quand la défaite de l'ancien régime parut définitive que les projets censitaires furent annoncés officiellement ' dans le rapport que Lally-Tolendal fit au nom du Comité de constitution, le 31 août 1789. En y proposant le système des deux Chambres, il demandait que les membres de la « Chambre des représentants » fussent propriétaires, parce que, disait-il, les propriétaires sont plus indépendants. Pour ne pas exclure le mérite, il ne demandait qu'une propriété immobilière quelconque : « Ce sera, ajoutait-il, être moins rigoureux que les Anglais et même que les Américains, qui, en exigeant cette propriété, en ont déterminé la valeur. » Mais, quanta la Chambre haute, « chaque sénateur devra justifier d'une propriété territoriale à valeur déterminée (par l'Assemblée nationale) ».

Lally ne parlait que des conditions d'éligibilité. Mounier, dans un rapport et dans un projet qu'il déposa le même jour (31 août), dit que, « pour avoir le droit d'élire, il faudrait être domicilié depuis une année dans le lieu où se fait l'élection, et y payer une imposition directe égale au prix de trois journées de travail ». Et, quant à l'éligibilité, exprimant un avis un peu différent de celui de Lally, il voulait que, pour être éligible au « Corps législatif », on eût « depuis une année une propriété foncière dans le royaume * ».

L'Assemblée hésitait visiblement à violer ainsi l'article premier de la Déclaration des droits. On ne fit pas entrer le système électoral dans les articles constitutionnels décrétés en septembre; on le renvoya au plan de division administrative du royaume.

Ce plan fut l'objet du rapport que Thouret déposa le 29 septembre 1 789. 11 y calculait que, la population de la France étant d'environ 26 millions d'habitants, il ne devait y avoir qu'environ 4 400 000 électeurs. Pour être citoyen actif, il demandait la condition de trois journées de travail; pour être éligiblc à l'Assemblée de la commune et à celle du département, la condition de dix journées de travail ; pour être éligible à l'Assemblée nationale, la condition de payer une contribution directe égale à la valeur d'un marc d'argent. Tout ce système était proposé par Thouret brièvement, sèchement, sans raisons à l'appui.

C'est le 20 octobre 1789 que s'ouvrit le débat sur les conditions requises pour être citoyen actif.

Montlosier demanda la suppression des mots actifs et passifs. Mais il voulait qu'on réservât le droit de suffrage aux seuls chefs de famille

LeGrand voulait qu'on se bornât à exiger une seule journée de travail3.

La discussion traînait, comme si l'Assemblée avait honte d'éliminer

i. Il n'y a rien sur cette question dans le rapport de Mounier du 28 juillet 1789.

2. L'exposé des motifs se trouve dans un autre rapport de Mounier, du 4 septembre suivant, mais en termes assez obscurs et peu intéressants.