Moniteur des 4, S et 8 germinal an VII

coups d'État, qui cassèrent ou modifièrent les élections de l'an V et celles de l'an VI.

On se rappelle que les deux Conseils, renouvelables par tiers, étaient composés, pour les deux tiers, d'ex-conventionnels obligatoirement réélus, et, pour l'autre tiers, de membres nouveaux. Un tiers des conventionnels était renouvelable en germinal an V; l'autre tiers des conventionnels, en germinal an VI; le troisième tiers (membres nouveaux), en germinal an VII. Aux Cinq- Cents les deux tiers étaient formés, dans le principe, par 333 conventionnels. La mort et des démissions les avaient réduits au nombre de 312. Quant on en eut distrait par le sort 167, qui formèrent le tiers renouvelable en l'an VI, il en resta 145 a renouveler en l'an V. Aux Anciens, il y avait dans le principe 167 conventionnels; ils étaient réduits à 154, dont 83 renouvelables en l'an VI et 71 renouvelables en l'an V.

Les élections pour ce premier tiers sortant, en germinal an V, furent ou plutôt parurent royalistes. (Nous reviendrons sur cette question.)

Le Corps législatif les estima cependant régulières, et, du 1er prairial au 14 messidor an V, les valida, sauf celle de l'ex-conventionnel Barère (Hautes-Pyrénées), qui fut déclarée nulle. Il ne restait plus à valider que les élections du Gers.

Au coup d'État du 18 fructidor, le Corps législatif, violenté, revint en partie sur cette décision, et, par la loi du 19 fructidor, annula les élections de 49 départements, à savoir : Ain, Ardèche, Ariège, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Gironde, Hérault, Ille et- Vilaine, Indre-et-Loire, Loire, Haute -Loire, Loire-Inférieure, Loiret, Manche, Maine, Mayenne, Mont-Blanc, Morbihan, Moselle, Deux- Nèthes, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Saône, Seine, Seine Inférieure, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Yonne *. Or, ces départements, d'après la loi du 27 pluviôse an V, avaient eu à élire 136 députés. De plus, parmi les députés, au nombre de 53, que la même loi condamnait à la déportation, il y en avait 41 qui n'avaient été élus par aucun des départements susdits. Donc, au total 177 députés furent exclus en fructidor, et, comme la constitution n'admettait pas d'élections partielles entre les renouvellements annuels, le Corps législatif resta ainsi privé du quart environ de ses membres pendant plus de sept mois, c'est-à-dire jusqu'aux élections de germinal an VI (sans parler des députés qui, dans l'intervalle, moururent ou démissionnèrent).

En l'an VI (loi du 17 ventôse), il y eut 420 députés à élire.

Ces élections furent ou parurent démagogiques, anarchistes, terroristes, jacobines, comme on disait.