ELECTION DES FONCTIONNAIRES

Dans 23 départements, on choisit entre les scissions, c'est à dire qu'on admit les élus d'une des portions de l'assemblée électorale, sans autre règle que la sympathie inspirée aux auteurs de la loi par les opinions ou les personnes des élus.

Dans d'autres, on exclut individuellement les députés qui déplaisaient, par exemple les deux frères Lindet dans l'Eure. 48 députés furent exclus ainsi '.

De la sorte les résultats des élections de l'an VI furent révolutionnairement changés.

En germinal an VII, il y eut (loi du 28 ventôse précédent) 309 députés à élire 2, soit : aux Anciens, 81 pour trois ans, 13 pour deux ans, 9 pour un an; aux Cinq-Cents, 163 pour trois ans, 26 pour deux-ans,

17 pour un an. Il y eut encore des scissions, dans 26 départements. Mais, cette fois, le Corps législatif rentra dans la légalité, et valida les opérations des assemblées-mères 3.

A la fin du Directoire, on était donc rentré dans la légalité électorale. Mais on avait pris l'habitude de ne pas tenir compte, quand on le jugeait utile, de la volonté des électeurs. Les auteurs du coup d'État du

18 brumaire et de la constitution de l'an VIII sauront s'inspirer de cette habitude.

III Les fonctions de député n'étaient pas seules à l'élection. Étaient aussi électives les fonctions de juges, d'administrateurs de département, d'administrateurs municipaux. Ces élections étaient réglées par les mêmes lois que celles des députés, et furent soumises aux* mêmes règles, soit normales et constitutionnelles, soit anormales et révolutionnaires.

Trois sortes d'assemblées nommaient les fonctionnaires : 1° Dans les communes au-dessous de 5000 habitants, il y avait des « assemblées communales », qui nommaient les agents de chaque commune et leurs adjoints; 2° dans les cantons, les mêmes assemblées primaires qui nommaient les électeurs nommaient aussi le juge de paix et ses assesseurs, le président de l'administration municipale du canton, ou les officiers municipaux dans les communes au-dessus de 5000 habitants ; 3° dans chaque département, la même assemblée électorale qui nommait les députés nommait aussi les membres du tribunal de cassation, les hauts- jurés, les administrateurs du département, les président,

1. Je reviendrai sur cette loi du 22 floréal à propos des opinions et dés partis.