Plus 6 pour les colonies

3. Pour les élections de députés sous le Directoire (et pendant toute la Révolution), les personnes qui ne peuvent aller consulter les procès-verbaux manuscrits aux Archives nationales liront avec fruit le recueil des documents intitulé : Assemblées électorales de la Charente- Inférieure (1790-1799), par M. Eschassériaux, député, Niort, Clouzot, 1868, in-8. C'est la reproduction textuelle de tous les procès-verbaux d'un seul département, il est vrai, mais d'un département où tout se passa normalement, sans scission ni trouble.

accusateur public et greffier du tribunal criminel, les juges des tribunaux civils (les quatre juges du tribunal criminel étaient pris dans le tribunal civil).

Cette libérale décentralisation, qui consistait à rendre électives tant de fonctions, était-elle compatible avec l'état de guerre étrangère, où se trouva la France pendant toute cette période de la république bourgeoise, et avec l'état de guerre civile où elle se trouva d'une manière intermittente? Les politiques dirigeants d'alors ne le pensèrent pas, et, après avoir proclamé le principe électif, déjà proclamé dans les constitutions précédentes, ils en restreignirent l'usage par une quantité de lois et de mesures d'exception.

Lfr constitution même (article 196) donnait au Directoire le droit de suspendre ou de destituer, lorsqu'il le croirait nécessaire, les administrateurs, soit de département, soit de canton. Lorsque les cinq membres d'une administration départementale étaient destitués, le Directoire (article 198) pourvoyait à leur remplacement jusqu'à l'élection suivante, à condition de ne porter ses choix que sur « les anciens administrateurs du même département ». D'autre part la loi du 3 brumaire, qui excluait des fonctions publiques les émigrés ou censés émigrés et leurs parents i, chargeait le Directoire de remplacer les fonctionnaires ainsi exclus.

Dès le début du nouveau régime, une occasion imprévue donna lieu à d'autres restrictions au principe électif. Le 29 vendémiaire an IV, l'assemblée électorale de la Seine avait dû se séparer, conformément à la loi, sans avoir eu le temps de procéder aux élections judiciaires et administratives. Par deux messages (13 et 21 brumaire an IV) le Directoire demanda au Corps législatif de remédier à cette situation. Un débat s'ouvrit sur ce sujet au Conseil des Cinq-Cents, le 22 brumaire. Gibert- Desmolières, Villers, Pastoret demandèrent que l'on convoquât de nouveau les assemblées électorales qui n'avaient pas achevé leurs opérations; Dumolard et Villetard, que, jusqu'aux élections de germinal an V, le Directoire nommât lui-même les fonctionnaires qui restaient à nommer. Ce dernier avis prévalut, et la résolution suivante fut votée : « Le Directoire exécutif est chargé de nommer provisoirement, et jusqu'aux élections prochaines, les administrateurs et les juges dans les départements où les assemblées électorales n'ont pas procédé à ces nominations dans le délai fixé par l'article 36 de l'acte constitutionnel ». Les Anciens discutèrent cette résolution pendant huit jours. Ce débat fut très vif. Du Pont (de Nemours) s'opposa avec véhémence, disant tantôt que l'on voulait revenir « à la manière de Robespierre », tantôt que ce serait « rétablir la monarchie » que de permettre « que le même

i. Voir aussi la loi du 5e jour complémentaire an III, art. 1er : « Les pères, fils, oncles, neveux et époux des émigrés, les alliés au môme degré, les ministres du culte insermentés, ceux qui, ayant prêté les serments ordonnés, les ont rétractés ou modifiés, cesseront, dès la publication du présent décret, à peine de forfaiture et de faux, toutes fonctions administratives, municipales et judiciaires.... ■>