Voir plus haut, p

se concertassent, formassent des groupes, des partis, cette loi ordonna que, dans chacune des deux salles, les sièges seraient « séparés les uns des autres ». Et pour que, malgré cette séparation, le voisinage des députés ne fût pas permanent, il fut interdit à un député de rester plus d'un mois à la même place. Des numéros d'ordre furent inscrits sur les sièges, et on les tira au sort chaque mois. Aucun député ne pouvait, « en aucun cas et sous aucun prétexte, occuper pendant le mois un autre siège que celui qui lui était échu ». On voulait éviter ainsi qu'il y eût une Montagne, une Gironde, une Droite, une Gauche. On y réussit en partie. A lire les débats des deux Conseils jusqu'à la fin, on a le sentiment qu'en cas d'incident imprévu les partis, ainsi dispersés dans la salle, ne peuvent se concerter tout d'un coup et que les individus qui les composent votent chacun à sa fantaisie, quand l'intérêt commun du parti n'est pas évident.

La même loi, en vue de garantir le Corps législatif de la pression du dehors, édictait « qu'aucune troupe particulière de citoyens armés ou non armés ne serait admise à défiler dans la salle des séances de l'un ou l'autre Conseil ».

Elle réglait l'initiative individuelle des députés par des dispositions sur les « motions » qui étaient la reproduction presque textuelle de la partie correspondante du règlement de la Convention nationale1.

Je ne crois pas que le Conseil des Anciens ait fait de changement ou d'addition à ce règlement. Le Conseil des Cinq- Cents n'y fit, à ma connaissance, qu'une seule addition. La constitution interdisait la formation de Comités permanents ; les Conseils ne pouvaient former que des commissions spéciales, dont chacune se dissoudrait aussitôt qu'il aurait été statué sur la question qu'elle aurait été chargée d'examiner. Le 27 thermidor an IV, les Cinq-Cents réglèrent le mode de nomination de leurs commissions spéciales. Tous les deux mois, chaque membre du Conseil s'inscrirait sur un registre ouvert à cet effet et divisé par sections correspondantes aux diverses parties de législation. « Lorsqu'il s'agira de procéder à la formation de commissions qui ne devra pas avoir lieu par la voie du scrutin, le bureau choisira sur ce registre, pour les proposer au Conseil, les membres inscrits pour la partie de la législation dans laquelle rentrera l'objet de ces commissions. »

Pendant toute sa durée, du 5 brumaire an IV (27 octobre 1795) au 19 brumaire an VIII (10 novembre 1799), l'activité du Corps législatif ne s'écarta pas des formes que la Convention nationale lui avait imposées par avance. Cette exacte observation, parles deux Conseils, d'un règlement qu'ils n'avaient point fait, quand la Convention avait si souvent violé celui qu'elle s'était donné, est une des preuves que, sous le régime de la constitution de l'an III, dans des circonstances moins anormales que précédemment, tout tenda't à se régulariser.

i. Voir plus haut, p. 323-324.

Le personnel des deux Conseils était formé de 500 con.Bntionnels el de 2o0 hommes nouveaux. Combien de conventionnels sortirent ensuite du Corps législatif ou y entrèrent? C'est une recherche qui serait à faire, et qui n'a pas encore été faite, parce que les exclusions prononcées en l'an V et en l'an VI, précédées d'admissions, compliquent beaucoup la question. Les députés non conventionnels, élus soit en l'an IV, soit aux élections suivantes, comprennent un assez grand nombre d'ex-constituants et d'ex-membres de la Législative. Ceux de ces députés qui n'avaient fait partie d'aucune des assemblées antérieures furent pour la plupart choisis parmi les administrateurs ou les ex-administrateurs, surtout départementaux. Cette « gradualité des fonctions », que les auteurs de la constitution de l'an III avaient repoussée, les électeurs l'observèrent assez souvent dans leurs choix.

Quant aux mutilations que subit le Corps législatif par les lois révolutionnaires des 19 fructidor an V et 22 floréal an VI, j'en ai déjà parlé à propos de l'application du régime électoral, et il en sera encore question à propos des opinions et des partis.

Les pouvoirs de tous les députés, à l'un comme à l'autre Conseil, étaient vérifiés par le Corps législatif lui-même, de la même manière que se faisaient les lois, c'est-à-dire que le Conseil des Cinq-Cents validait ou invalidait d'abord ses membres et ceux des Anciens par une résolution que le Conseil des Anciens adoptait ou repoussait. Les règles de la validation varièrent dans le détail, et ces variations se trouvent dans les lois (y relatives) du 30 floréal an V et du 12 pluviôse an VI.

L'application des diverses lois qui créaient des catégories d'inéligibles, soit en excluant des droits politiques les émigrés et parents d'émigrés, soit en exceptant de la loi d'amnistie les conventionels proscrits par la Convention comme terroristes, modifièrent le personnel des Corps législatifs. Ainsi la loi du 18 pluviôse an IV exclut J.-J. Aymé ; celle du Ier prairial an V exclut Barère. Ce sont là les deux exemples les plus célèbres. Il y en eut beaucoup d'autres : pour en donner une liste complète, comme aussi pour donner une liste complète des députés qui, une fois élus, furent rayés de la liste des émigrés, il faudrait dépouiller à ce point de vue tous les procès -verbaux des deux Conseils; car les tables des procès-verbaux ne contiennent point d'articles satisfaisants sur les vérifications de pouvoirs.

On a vu que le bureau de chacune des deux assemblées était formé d'un président et de quatre secrétaires, élus pour un mois. Voici la liste des présidents des deux Conseils, avec l'indication du mois où chacun d'eux exerça ses fonctions1.

i. Il serait trop long de donner la liste des secrétaires. On la trouvera dans les introductions aux diverses tables des procès-verbaux du Corps législatif. Bibl. nat., Le 42/6, 9 vol. in-8.

Présidents des deux Conseils.