Bibl. nat., Le 41/8, 9, 10, in

Les conditions de reproduction des débats et des discours sont donc les mêmes sous le Directoire que sous la Convention1, et ce sont aussi les mêmes journaux qui donnent les comptes rendus les plus étendue , à savoir le Moniteur, le Journal des Débats et des Décrets et le Républicain français; mais ce dernier cessa sa publication à partir du 15 pluviôse an VI.

Les lois furent faites exactement comme la constitution le voulait, sans que jamais le Conseil des Anciens cherchât à prendre une initiative que la Constitution lui refusait, sans que le Conseil des Cinq-Cents protestât contre les échecs que plusieurs de ses résolutions subirent devant les Anciens, sans que jamais, enfin, il se soit élevé un véritable conflit entre les deux Assemblées.

Il suffit de se rappeler comment la constitution disait que le travail législatif devait se faire pour savoir comment il se fit réellement. La lecture des procès-verbaux nous apprend que dans le Conseil des Cinq- Cents la plupart des résolutions relatives à la politique générale, à la défense contre les démocrates ou contre les royalistes furent prises à propos d'un message du Directoire, qui dénonçait un péril dans les circonstances et une lacune des lois. Le Conseil des Cinq-Cents nommait alors une commission spéciale, qui examinait le message et proposait ou ne proposait pas un projet de résolution. Chaque résolution était précédée d'un préambule, comme le demandait la constitution, où étaient énumérées les dates des lectures, etc., et où, en fait, les Cinq-Cents expri mèrent le plus souvent les motifs de leur résolution. Ce sont donc des lois motivées, précédées de considérants qui ne sont pas sans intérêt pour l'histoire, et qui rappellent parfois, par l'étendue et l'ampleur, les préambules des ordonnances : c'est le cas, par exemple, du préambule de la loi du 22 floréal an VI.

Quand le Conseil des Anciens avait reçu une résolution du Conseil des Cinq-Cents, il nommait aussitôt une commission spéciale. Par exemple, le 3 messidor an IV, il reçut une résolution, en date du 1er messidor et relative au service des postes : « Lecture faite du préambule par le pré sident (dit le procès-verbal) et de la résolution par un secrétaire, le Con seil, sur la présentation du bureau, nomme pour lui faire un rapport sur le tout les citoyens Delmas, Lebreton et Pougeard-Dulimbert». Quelquefois cette commission était formée de cinq membres. Pour la suite des opérations du Conseil des Anciens, que la résolution fût ou non accompagnée d'urgence, tout se passait strictement selon les règles fixées par la constitution*.

V On se rappelle que le Directoire exécutif, à sa première formation,

en brumaire an IV, fut composé de La Revellière-Lépeaux, Reu-

bell, Le Tourneur (de la Manche), Barras et Carnot, tous les cinq