PROSCRIPTION DES RÉPUBLICAINS
« ment lui même contre tout acte dangereux à la liberté publique »; par tous ces motifs, le Sénat conservateur déclare que l'acte du gouverne ment, en date du 14 nivôse, est une mesure conservatrice de la constitution *. »
Tous innocents, ces proscrits républicains, auxquels on en ajouta quelques autres, sans nouveau sénatus-consulte, furent fort inégalement traités. Les plus marquants, Talot, Félix Le Peletier, le prince de Hesse, Choudieu évitèrent la déportation, sans doute grâce au double jeu que jouait le ministre de la police Fouché. Mais Destrem, ex-membre des Cinq-Cents, qui avait sévèrement apostrophé Bonaparte à Saint- Cloud, fut déporté à la Guyane et ne revit pas la France. Une quarantaine de déportés allèrent aussi à la Guyane. Les autres, parmi lesquels l'ex-général Rossignol, fuçent transportés à Mahé, l'une des Seychelles. . Il n'en survécut guère qu'une vingtaine, qui rentrèrent en France sous la Restauration 2.
Ce ne sont pas les seules mesures prises alors contre les républicains démocrates. Par arrêté du 17 nivôse an IX, on mit en état de surveillance dans l'intérieur de la France, avec interdiction de résider dans la Seine et départements voisins, 52 citoyens connus par leurs sentiments démocratiques, Antonelle, Moyse Bayle, Laignelot, Le Cointre, Sergent, etc. On incarcéra sans jugement des femmes ou veuves de républicains, les veuves de Chaumette, de Marat, de Babeuf3. Il y eut aussi du sang versé et d'illégales condamnations à mort. Traduits devant une commission militaire, les nommés Chevalier, Veycer, Metge, Humbert et Chapelle, englobés dans une prétendue conspiration que. la police avait organisée, furent fusillés dans la plaine de Grenelle. D'autres républicains moins obscurs, Aréna, Ceracchi, Topino-Lebrun, Demerville, furent condamnés à mort par le tribunal criminel de la Seine, quoiqu'ils ne fussent coupables que de propos hostiles à Bonaparte, ou tout au plus de quelques velléités de conspiration, et guillotinés le 11 pluviôse an IX. Quant aux véritables auteurs de l'attentat de la rue Saint-Nicaise, le royaliste Saint-Réjant et son complice Carbon, accablés sous les preuves, ils furent condamnés à mort et exécutés le 16 germinal suivant (6 avril 1801).
Contrairement à ce qu'ont écrit plusieurs historiens, l'ordre matériel n'était pas assuré en France sous le Consulat. Les brigands royalistes
i. D'après une tradition orale, rapportée en 1838 par Bûchez (t. XXXVIII, p. 379), ce sénatus-consulte ne fut pas voté sans une vive opposition de la minorité. « Garât, Lambrechts, Lenoir-Laroche le combattirent avec véhémence. Lanjuinaia s'écria : Point de coup d'État! Les coups d'État perdent les États! Siéyès seul prétendit justifier la mesure par des motifs de salut public dont les affreux développements eussent conduit à déporter une partie de la France républicaine. On suspendit la délibération; il y eut des pourparlers. Le pouvoir exigea : la majorité lui était dévouée... »
2. Voir J. Destrem, Les Déportations du Consulat et de VEmpire, Paris, 1885, in-12.
3. Cependant Bonaparte fit une pension à la sœur de Robespierre.
724 LE CONSULAT DECENNAL
arrêtaient les diligences, comme sous le Directoire, assassinaient les patriotes, pillaient à la campagne les maisons des acquéreurs de biens nationaux. Le 1er vendémiaire an IX, une bande de chouans enleva le sénateur Clément de Ris, en villégiature dans son château de Touraine; le 28 brumaire suivant, une autre bande assassina l'évêque « constitutionnel » Audrein, en tournée pastorale dans le Finistère.
La gendarmerie, les colonnes mobiles, les commissions militaires auraient dû suffire contre ces attentats. Bonaparte profita de l'indignation publique pour obtenir la création de tribunaux spéciaux, qui le débarrasseraient au besoin, non seulement des brigands royalistes, mais des opposants républicains. Par la loi du 18 pluviôse an IX, — que le Tribunat faillit repousser (il ne la vota que par 49 voix contre 41) et qui, au Corps législatif, eut contre elle une assez forte minorité (192 voix pour, 88 contre), — le gouvernement fut autorisé à établir, dans les départements où il le jugerait nécessaire, un tribunal spécial, composé du président et de deux juges du tribunal criminel, de trois militaires et de deux civils désignés par le premier consul. Ce tribunal devait connaître de presque tous les crimes qui seraient de nature à inquiéter le gouvernement, et cela sans appel et sans recours en cassation, sauf pour la question de compétence. Bonaparte pouvait donc se procurer à son gré, dans chaque département, une sorte de tribunal révolutionnaire pour l'exécution de ses vengeances, et, en fait, il en établit dans au moins 32 départements.
Les progrès du despotisme de Bonaparte n'intimidaient pas les libéraux du Tribunat et du Corps législatif, quoique ce despotisme s'appuyât sur le surcroît de popularité que le premier consul venait de retirer du traité de paix conclu avec l'Autriche, à Lunéville, le 20 pluviôse an IX. Les trois premiers titres du Code civil, préparés en Conseil d'Etat avec la collaboration personnelle et prépondérante du .premier consul, furent l'objet d'une vive critique au Tribunat, comme étant peu conformes aux principes de 1789 et marquant une réaction par rapport à l'ancien projet déjà voté en partie par la Convention. Le titre premier fut rejeté par le Tribunat et le Corps législatif, et le titre second, également repoussé par le Tribunat, allait être soumis au Corps législatif, quand le gouvernement retira le projet par un message injurieux (nivôse an X).
A la même époque, le Corps législatif et le Tribunat accentuaient leur opposition en désignant comme candidats aux fonctions de sénateur des idéologues comme Daunou.
Quand Bonaparte revint de son voyage triomphal à Lyon, rapportant le titre de président de la République italienne (pluviôse an X) et le prestige d'une popularité qui excitait plus d'enthousiasme dans les départements qu'à Paris, il se sentit assez fort pour châtier par un coup de force les chefs de l'opposition dans les deux assemblées censées représentatives.
