PROGRÈS DU DESPOTISME

Le moment approchait de procéder, selon la constitution, au renouvellement par cinquième du Tribunat et du Corps législatif. Au lieu de procéder par la voie du sort à la désignation des membres sortants, le premier consul, inspiré (dit-on) par Cambacérès, eut l'idée de faire désigner par le Sénat ceux des membres de ces deux assemblées qui resteraient en fonction. Le sénatus-consulte du 27 ventôse an X désigna en effet, dans le Corps législatif, 240 membres, et dans le Tribunat 80 membres comme devant n'être pas soumis à la réélection, et c'est ainsi que furent éliminés les chefs de l'opposition, entre autres les tribuns Daunou, Bailleul, Isnard, Thibault, et surtout Benjamin Constant, qui s'était révélé orateur et tacticien. On les remplaça par des hommes plus maniables. Cependant, c'est alors que Carnot entra au Tribunat. Ainsi épurées, ces Assemblées firent moins d'opposition. Mais elles gardèrent encore, comme on le verra, une certaine indépendance.

La paix conclue avec l'Angleterre, à Amiens, le 4 germinal an X (25 mars 1802), amena cette pacification générale tant souhaitée des Français, après huit ans de guerre. Bonaparte crut alors le moment venu de réaliser, par le Consulat à vie, un des rêves ambitieux dont il avait déjà préparé les moyens par un changement dans sa politique religieuse. Ce changement est trop important dans l'histoire de la république plébiscitaire pour que nous n'y consacrions pas un chapitre spécial.

I. Le régime de la séparation de l'Église et de l'État sous le Consulat. Le culte décadaire. La théophilanthropie. — II. Les deux sectes catholiques. — III. Résultats généraux du régime de la séparation. — IV. Causes de la destruction de ce régime. — V. Le Concordat. — VI. Application du Concordat. — VII. Avantages nouveaux accordés à l'Église romaine.

J Pendant longtemps, c'est-à-dire jusqu'au Concordat, la politique religieuse du Consulat ne parut être que la continuation de la politique religieuse du Directoire. Le 30 brumaire an VIII, le ministre de l'intérieur Laplace écrivit aux autorités départementales : « Ne négligez aucune occasion de prouver à vos concitoyens que la superstition n'aura pas plus à s'applaudir que le royalisme des changements opérés le 18 brumaire. C'est en continuant à faire observer avec la plus scrupuleuse exactitude les lois qui instituent des fêtes nationales et décadaires, un calendrier républicain, un nouveau système de poids et de mesures, etc., que vous justifierez la confiance du gouvernement ». Le 6 frimaire suivant le ministre de la police Fouché écrivit aux mêmes autorités : « Que les fanatiques n'espèrent plus faire dominer un cu^te intolérant : le gouvernement les protège tous également, sans en favoriser aucun ». Le 26 du même mois, dans une circulaire aux évêques de l'Eglise ci-devant constitutionnelle, il excitait entre les cultes une émulation à qui servirait le mieux la république, non pas en apparence, mais en réalité : « Songez-y, disait-il, c'est en vain qu'on tiendrait un langage différent dans les prédications qui sont entendues et dans les confessions qui sont secrètes : le secret de vos inspirations dans ce tribunal où vous disposez des âmes sera révélé par les dispositions des âmes que vous dirigez et que vous formez. » Aux préfets, le 26 prairial an VIII, Fouché disait : « Que les temples de toutes les religions soient ouverts, que toutes les consciences soient libres, que tous les cultes soient également respectés; mais que leurs autels s'élèvent paisiblement à côté de ceux de la patrie, et que la première

des vertus publiques, l'amour de l'ordre, préside à toutes les cérémonies, inspire tous les discours et dirige tous les esprits ' ».

Les lois des 7 vendémiaire et 22 germinal an IV, qui interdisaient l'exercice extérieur du culte, continuèrent à être appliquées r. Quand la vigilance des autorités se relâcha à cet égard, aux approches du Concordat, Fouché, par une circulaire du 13 floréal an IX, ordonna aux préfets de ramener rigoureusement les catholiques à l'observation des lois. Et cette circulaire ne resta pas lettre morte : le 1er prairial suivant, le préfet de la Seine, Frochot, invita les maires de Paris à l'appliquer avec exactitude3. On réprima sévèrement les manifestations royalistes du clergé catholique. Ainsi l'abbé Fournier ayant, dans un sermon à Saint-Germain rAuxerrois (4 prairial an IX), traité de crime l'exécution de Louis XVI, il fut enfermé à Bicêtre comme atteint de « folie séditieuse ».

D'autre part, le principe de l'État laïque fut observé, défendu contre les religions, avec un zèle moins militant que sous le Directoire, mais sans défaillance notable. L'enseignement public continua en effet à avoir pour base les principes de 1789, et, même après la signature du Concordat, il en fut ainsi pendant quelque temps encore. La loi du 11 floréal an X, sur l'instruction publique, ne rétablit pas l'enseignement religieux dans les écoles de la république,' et, en défendant le projet de cette loi devant le Tribunat, le conseiller d'État Rœderer proclama « l'indépendance de l'État » et déclara que « l'instruction publique et la religion sont et doivent être deux institutions différentes ».

C'est donc bien le régime de la séparation de 'l'Église et de l'État, le régime de l'État laïque que Bonaparte continua à appliquer. Mais il ne l'appliqua pas dans le même esprit que le Directoire l'avait appliqué. Le Directoire avait espéré d'arriver peu à peu à détruire en France la religion catholique, qu'il jugeait incompatible avec les principes republicains. Le premier consul, jusqu'au jour où il se décida à négocier un concordat avec le pape, affecta une sorte de neutralité impartiale,