AVANTAGES ACCORDES A L EGLISE ROMAINE

de joyeux avènement, accorda à chaque desservant (outre le logement aux frais de la commune) un traitement de 500 francs sur le budget de l'État. Et le nombre des succursales fut porté à 30000 par décret du 30 septembre 1807. En outre des traitements furent accordés aux cha noines, aux vicaires généraux, aux cardinaux, aux évoques qui avaient démissionné à l'occasion du Concordat. Enfin, par privilège, tous ces traitements furent déclarés insaisissables.

La première année de l'application du régime, les cultes ne figuraient «u budget que pour 1 200 000 francs. On n'a pas le chiffre des pensions payées alors aux ex-bénéficiers. Mais comme on ne la payait qu'à ceux qui avaient prêté les serments, il est peu probable que cette dépense fût très forte, ni que le total des dépenses pour le culte s'élevât à plus de 5 millions.

En 1807, le budget des cultes s'éleva à 17 millions, et le chiffre des pensions payées fut d'environ 23 millions, au total environ 40 millions pour toutes les dépenses ecclésiastiques.

L'Église catholique reçut donc annuellement du gouvernement français environ 35 millions en plus de ce qui lui était dû d'après le Concordat et les lois existantes. En outre, par divers arrêtés, une partie de ceux de ses biens qui n'avaient pas été aliénés lui furent rendus. Grâce à ces libéralités spontanées, elle put se réorganiser de manière à redevenir, sous une autre figure, presque aussi puissante qu'au temps de l'ancien régime. %

Quant' aux avantages moraux et matériels que le Concordat ne promettait pas à l'Église et qu'elle reçut en effet, il faut mettre en première ligne la suppression du schisme des ex-constitutionnels, l'abolition des cultes rationalistes, théophilanthropie, culte décadaire, et aussi, pour ses conséquences indirectes, ce fait qu'un second concordat conclu par Bonaparte en 1803, au nom de la République italienne, spécifiait que dans cette république la religion catholique serait religion d'État, au grand déplaisir des libéraux de Milan *.

Une des classes de l'Institut national, celle des « sciences morales et politiques », avait groupé les plus influents des libres-penseurs d'alors, Volney, Garât, Ginguené, Cabanis, Mercier, Lakanal, Naigeon, ces idéologues * qui avaient toujours été hostiles à l'Église catholique et qui étaient devenus hostiles à l'ambition de Bonaparte. Par arrêté du 3 pluviôse an XI (23 janvier 1803), cette classe fut supprimée, et on répartit ses membres dans les autres classes, de manière à dissocier leur groupe.

Le négociateur pontifical n'avait pas osé demander la suppression de l'œuvre scolaire de la Révolution, quoique ce fût une des grandes dou-

j.Voir le P. Theiner, Histoire des deux Concordats, passim.

2. Bonaparte appelait ainsi tous ceux qui lui faisaient une opposition raison née. Le mot d'idéologie avait été mis en lumière par un des associés de la classe des sciences morales et politiques, Destutt de Tracy, qui, en l'an IX, publia un Projet d'éléments d'idéologie à l'usage des Écoles centrales.

leurs de l'Église que cette laïcisation de l'enseignement, dont la base était une morale rationnelle. Même la loi du 11 floréal an X avait implicitement consacré cette laïcité. Empereur, Napoléon y vit un principe républicain et l'abolit (17 mars 1808) en donnant pour première base à l'enseignement de l'Université impériale « les principes de la religion catholique ' ». La libre pensée fut exclue sévèrement : tout élève dut être chrétien ou juif. Les évêques inspectèrent, dans les lycées, l'enseignement religieux.

Sans doute, l'État prenait le monopole de l'enseignement et enseignait par les soins d'une corporation laïque. Mais ni ce monopole ni cette laïcité ne s'appliquèrent en fait à l'enseignement primaire, qui fut donné presque tout entier par les frères des Écoles chrétiennes s. Ceux ci avaient reparu dès 1802. Le décret du 17 mars 1808 légalisa leur existence, les plaça sous la surveillance (illusoire) de l'Université, les exempta du service militaire.

Si Bonaparte fut rigoureux envers les prêtres qui contrarièrent sa politique, il favorisa les autres, laissa violer en leur faveur ou rapporta lui-même ses propres lois, prenant spontanément des mesures qui chaque jour donnaient davantage au catholicisme figure et caractère de religion d'État 3. Je ne parle pas de l'exemption du service militaire, puisque ce privilège fut commun aux ministres de tous les cultes. Je parle de privilèges particuliers à la religion catholique, comme celui qui résulte d'une décision personnelle du premier consul par laquelle il approuva (23 fructidor an X) l'acte de maires qui avaient ordonné aux citoyens de tapisser le devant de leurs maisons sur le passage de la procession de la Fête-Dieu, ou comme l'interdiction du mariage des prêtres édictée par circulaires ministérielles (12 janvier 1806, 30 janvier 1807), en violation du code civil.

Une autre faveur accordée à l'Église, ce fut la suppression du calendrier républicain, par sénatus-consulte du 22 fructidor an XIII et le rétablissement du calendrier grégorien à partir du 1er janvier 1806.

Enfin l'Église romaine fut encore redevable au premier consul et à l'empereur du rétablissement, soit officiel, soit par tolérance, de beaucoup de congrégations et communautés religieuses. Le décret du 2 janvier 1812 ne les abolit que dans une partie de la France, dans les départements « réunis ».

1. Le Conseil d'État avait écrit la religion chrétienne. G'est Napoléon lui-même, d'après Pelet (de la Lozère), Opinions, p. 158, qui substitua le mot catholique au mot chrétienne.

2. Déjà la loi du 11 floréal an X avait désorganisé l'enseignement primaire laïque, en lui ôtant son caractère d'enseignement d'État pour en faire dépendre l'organisation, le développement, le personnel de la fantaisie des maires et des conseils municipaux.

3. Parmi ces mesures, rappelons, en outre du sacre, les dispositions du sénatusconsulte organique du 28 floréal an XII par lesquelles Napoléon fut dénommé « empereur par la grâce de Dieu • et eut à prêter serment sur l'Évangile.