Le Consulat et l'Empire. — Empire, t. I, p

5. La réponse de Grégoire, accompagnée d'un projet de constitution de sa façon, se trouve dans ses Mémoires, t. I, p. 138 à 141 (Bibl. nat., La 33/65, in-8).

ditaire », puisque la presse n'était plus libre, et, tout en concédant que le 18 brumaire et le pouvoir absolu « avaient retiré l'État des bords de l'abîme », exprima l'avis que la dictature devait prendre fin : « La liberté, dit-il, fut-elle donc montrée à l'homme pour qu'il ne pût jamais en jouir? Fut-elle sans cesse offerte à ses vœux comme un fruit auquel il ne peut porter la main sans être frappé de mort? Ainsi la nature, qui nous fait de cette liberté un besoin si pressant, aurait voulu nous traiter en marâtre! Non, je ne puis consentir à regarder ce bien, si universellement préféré à tous les autres, sans lequel tous les autres ne sont rien, comme une simple illusion : mon cœur me dit que la liberté est possible, que le régime en est facile, et plus stable qu'aucun gouvernement arbitraire, qu'aucune oligarchie. » Mais il se déclara prêt à se soumettre aux mesures contre lesquelles il opinait.

Cette protestation, si modérée, et d'ailleurs élogieuse pour Bonaparte, resta sans écho dans le Tribunat, qui, réduit à 60 membres, tremblait d'être supprimé, s'il montrait la moindre indépendance '.

Une commission fut nommée, au nom de laquelle l 'ex-conventionnel modérantiste Jard-Panvillier fit un rapport favorable, le 13 floréal an XII (3 mai 1804), qui pouvait se résumer ainsi : « Le vœu général s'est prononcé pour l'unité individuelle dans le pouvoir et pour l'hérédité de ce pouvoir. La France doit attendre de la famille Bonaparte, plus que d'aucune autre, le maintien des droits et de la liberté du peuple qui la choisit, et toutes les institutions propres à les garantir. Cette dynastie est aussi intéressée à maintenir tous les avantages de la Révolution que l'ancienne le serait à les détruire. » Le Tribunat, par 48 voix sur 49 membres présents, émit un vœu conforme à la motion de Curée, et le transmit au Sénat, qui, par un message au premier consul, déclara « qu'il est du plus grand intérêt du peuple français de confier le gouvernement de la république à Napoléon Bonaparte, empereur héréditaire ». A ce message était joint un mémoire (qui ne fut pas publié, et qu'on trouvera aux Archives nationales, dans les procès-verbaux du Sénat) où étaient « développées » les dispositions les plus propres à garantir à la nation « ses droits les plus chers ». Voici les principales de ces dispositions : il y aurait deux Commissions séna-

1. Sur 49 présents, 48 tribuns s'inscrivirent pour parler en faveur de rétablissement de l'empire. 25 parlèrent en effet; trois, n'ayant pu parler, firent imprimer leurs discours. Il y eut des platitudes courtisanesques. Chabaud-Latour se félicita qu'on se fût « jeté dans les bras d'un sauveur ». Plusieurs orateurs déclarèrent que, s'ils voulaient une nouvelle dynastie, c'était pour mieux combattre la « démocratie ». D'autres louèrent, au contraire, la démocratie plébiscitaire. Aussi le tribun Garion-Nisas rappela « ce fameux serment des Corlès de la vieille Espagne • : « Nous autres, dit ce serment, qui valons autant que loi : voilà l'égalité native. Qui pouvons plus que toi : voilà la souveraineté nationale. Nous te faisons notre chef: voilà le contrat. Pour être le gardien de nos intérêts : voilà la condition. Sinon, non : voilà la peine qui suivra l'oubli du devoir. Famille que la France appelle à régner, vous venez d'entendre votre titre. Famille que la France écarte à jamais, vous avez entendu votre condamnation. »

toriales, l'une de la liberté individuelle, l'autre de la liberté de la presse; toute loi inconstitutionnelle pourrait être dénoncée au Sénat par un de ses membres; le Sénat remplirait à l'occasion les fonctions de Haute-Cour; le Corps législatif pourrait discuter les projets de loi en comité secret; les Tribuns seraient élus pour dix ans; il y aurait un plébiscite sur l'établissement de l'empire l. C'était là de bien faibles barrières contre le despotisme. Le Sénat en avait, paraît-il, proposé d'autres, plus fortes 2. Sans doute qu'il avait acquis la conviction que jamais Bonaparte ne se prêterait à l'établissement d'un régime vraiment constitutionnel ; il se résigna donc à un despotisme dans le fonctionnement duquel il jouerait lui-même le rôle de modérateur.

Le Corps législatif n'était pas en session : son président, Fontanes, fit voter (20 floréal) par ceux de ses membres qui se trouvaient à Paris une adresse conforme aux vœux du Tribunat et du Sénat, et où se mêlaient les louanges adulatrices et les conseils de libéralisme.

Ce n'étaient encore que des vœux. Le 26 floréal an XII, le Sénat, présidé par Cambacérès, fut saisi d'un projet de sénatus-consulte présenté au nom du Conseil d'État par Portalis 3. La commission que le Sénat avait déjà nommée l'examina en deux jours, et, sur le rapport que fit Lacépôde au nom de cette commission, fut rendu, le 28 floréal (18 mai 1804), le sénatus-consulte organique qu'on appelle vulgairement la constitution impériale 4.

Le peuple ne fut pas admis à voter sur tout le sénatus-consulte, mais seulement à accepter ou à rejeter, par oui ou par non, la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatusconsulte organique du 28 floréal an XII ». Ce plébiscite eut lieu au suffrage universel, et dans la même forme que les précédents, en prairial an XII. Il y eut 3572329 oui, et 2569 non 5.

1. Thibaudeau {Empire, t. I, p. 18) donne une analyse inexacte de ce mémoire du 14 floréal.

2. Au Tribunat, le 13 floréal, Gallois avait parlé du Sénat « qui a demandé de nouvelles institutions ». {Archives parlementaires, t. VIII, p. 336.) Il y avait donc eu une « demande » du Sénat antérieure à son mémoire du 14 floréal.

3. Bonaparte avait-il rédigé ce projet lui-même? On ne sait. Il le fit approuver, le 23 floréal, par le Conseil d'État et par un Conseil privé.

4. Il semble qu'il n'y ait pas eu de débat : « La discussion, dit le procès-verbal, est ouverte sur le rapport de la commission. Plusieurs membres demandent qu'il soit de suite voté par scrutin, par oui et par non, sur l'adoption du projet de sénatus-consulte organique. » (Arch. nat., CC3.) Cependant Thibaudeau {Empire, t. I, p. 33) dit que Grégoire parla contre. Il dit aussi qu'au scrutin il y eut deux bulletins blancs et trois votes négatifs, ceux de Grégoire, de Lambrechts et de Garât. Quant à Lanjuinais, dont les sentiments hostiles n'étaient pas douteux, il avait obtenu, le 26 floréal an XII, un congé jusqu'au 13 thermidor, « pour cause de santé ». (Arch. nat., ibid.)

o. Le sénatus-consulte du 15 brumaire an XIII indiquait un chiffre inférieur, et portait que, sur 3 524 254 votants, il y avait eu 3 521 675 oui. Mais un rapport de la

Des tableaux annexés, dans le Bulletin des lois, au sénatus-consulte relatif à ce résultat nous fournissent quelques renseignements st.itis tiques qui nous avaient manqué pour les plébiscites de l'an VIII et de l'an X.

Nous y voyons qu'il n'y eut aucun vote négatif dans 11 départements : Hautes-Alpes, Corrèze, Gard, Indre, Liamone, Haute-Loire, Loiret, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Haute-Vienne. A en croire les mêmes tableaux, il n'y aurait eu aucun vote négatif parmi les 400000 votants de l'armée de terre ni parmi les 50000 votants de l'armée navale. C'est peu croyable, si l'on songe que c'est parmi les officiers supérieurs qu'il y avait le plus de républicains opposants. On lit dans un bulletin du ministère de la police du 16 prairial an XII qu'à Angoulême le général Malet critiqua ouvertement l'établissement de l'empire, « II est le seul (lit-on dans ce bulletin) qui n'a pas illuminé à Angoulême le jour où la nouvelle du sénatus-consulte est arrivée ' ». On ne peut pas admettre que ce général ait voté oui. Il semble probable que, dans l'armée, les opposants se bornèrent à s'abstenir. Par exemple, le bulletin du 9 prairial an XII constate qu'à Boulogne, dans le régiment de sapeurs, il y eut « des refus de signature * ».

Dans treize départements seulement il y eut plus de 50 suffrages négatifs, à savoir : Doubs, 78 non-, Jura, 74; Mont-Tonnerre, 131; Pô, 201; Haut-Rhin, 127; Rhin et-Moselle, 88; Roër, 121; Haute-Saône, 74; Saar, 68; Seine, 70; Sezia, 90; Stura, 61; Vosges, 107.

Dans ce sud est de la France, qui avait été le foyer de l'esprit républicain 3, voici quels furent les votes : Aude, 13829 oui contre 3 non-, Bouches-du-Rhône, 14043 contre 4; Gard, 20984 contre 0; Hérault, 23185 contre 7; Pyrénées-Orientales, 9451 contre 17.

Quel fut le sens des votes négatifs? Pour les départements récemment annexés, ce sens est clair : il n'est guère douteux que la minorité opposante ne soit une minorité hostile à la France. Pour les départements formés de l'ancienne France, le sens de ces votes négatifs est moins

commission sénatoriale de recensement, annexé à ce sénatus-consulte, apprit au public que, de nouvelles pièces lui étant parvenues, le résultat devait être modifié en conséquence, et qu'il y avait 50 654 oui de plus qu'on avait cru d'abord. — Les registres d'acceptation et de non-acceptation se trouvent aux Archives nationales, Bn, 672 à 853. Je n'ai pu en voir qu'une partie (le dépouillement complet m'aurait pris trop de temps). De cette enquête incomplète, il résulte que le nombre des illettrés qui votèrent fut très considérable. Il y a des communes où le registre ne contient que deux ou trois signatures, avec des colonnes entières de noms d'illettrés transcrits tous de la même main. Ces illettrés surent-ils seulement qu'on usait ainsi de leur nom? Il y a des registres qui ne contiennent aucun nom et où il est seulement indiqué que tous les citoyens ont voté oui. Ainsi, dans le registre de la commune de Villeneuve (Ain), il n'y a que cette mention : « Votes unanimes pour oui, 231 ».

1. Arch. nat., F7, 3705. Voir aussi (ibid.) les rapports des 26 prairial et 14 thermidor suivants.

2 Arch. nat., ibid.