LES ASSEMBLEES PROVINCIALES

Le déficit étant devenu grave, le seul moyen d'obtenir des subsides nouveaux parut être d'accorder à la nation un semblant de décentralisation et d'institutions libres, des espèces d'assemblées délibérantes, de qui on obtiendrait une augmentation des vingtièmes. C'est dans cette vue qu'en 1779 on établit deux Assemblées provinciales, l'une dans le Berry, l'autre dans la Haute-Guyenne, et, en 1787, cet essai fut appliqué à toutes les provinces où il n'y avait pas d'Etats, et fut développé en système, c'est-à-dire que, dans chaque ressort d'Assemblée provinciale, il y eut :

1° Dans chaque communauté n'ayant pas de municipalité, une assemblée municipale composée du seigneur et du curé, membres de Iroit, et de citoyens élus par un suffrage censitaire;

2° Des assemblées secondaires, dites de district, d'élection ou de département, issues des assemblées municipales par un mode à demi électoral;

3° Une assemblée provinciale, dont au début le roi nommait la moitié des membres; ceux-ci se complétaient eux-mêmes; puis, trois ans plus tard, il y aurait un renouvellement annuel par quart, et ce quart serait élu par les assemblées secondaires.

Des commissions intermédiaires surveillaient et opéraient l'exécution des décisions, dans l'intervalle des sessions.

Quelles décisions?

Les Assemblées provinciales étaient surtout chargées de la répartition cl de l'assiette des impôts, des travaux publics; elles exprimaient des vœux, faisaient des représentations. Elles avaient des attributions et un ressort plus étendus que nos conseils généraux.

Le roi disait même, dans l'édit de 1787, que ces dispositions pourraient être amélioFées, et on croyait que plus tard l'édifice serait couronné par une Assemblée nationale* issue deS Assemblées provinciales, et aussi que le mode électoral deviendrait plus démocratique, comme le faisait espérer le fait que, dans ces Assemblées, on votait par tête et non par ordre.

Vingt de ces Assemblées fonctionnèrent, à la fin de 1787 et au commencement de 1788; leurs commissions intermédiaires fonctionnèrent jusqu'en juillet 1790, époque où elles remirent leurs pouvoirs aux directoires de département.

Celle tentative fut accueillie avec joie par les philosophes, notamment par Condorcet' : ils crurent voir l'aurore d'une révolution pacifique. El les Assemblées provinciales répondirent en partie à ces espérances : elles préparèrent une meilleure assiette et une meilleure répartition de l'impôt; elles émirent des vœux utiles; elles firent des enquêtes instructives; elles parurent animées de la passion du bien public*.

1. Voir son Essai sur la conslitiition et les fondions des Assemblées provinciales, Paris, nss, 2 vol. in-8.

2. Lire, pai" exemple, le discours du duc d'IIavré (qui se montra si aveuglement

18 l'idée Républicaine et démocratique

Cependant il y eut un fort courant d'opinion contre elles :

1° Parce qu'on débuta par leur faire voter une augmentation d'impôts (une, celle de Touraine, s'y refusa nettement; d'autres obtinrent un abonnement et une réduction) ;

2° Parce que les Parlements les décrièrent.

D'abord, ils hésitèrent ou se refusèrent à enregistrer les édits.

Puis ils empêchèrent en fait plusieurs Assemblées provinciales de se réunir : celle de Basse-Guyenne, celle d'Aunis et de Saintonge, celle de Franche-Comté. L'Assemblée provinciale du Dauphiné ne put siéger que quelques jours.

La tactique des Parlements fut de présenter les anciens Etats provinciaux comme préférables à des assemblées que le roi semblait nommer, comme plus indépendants, comme plus capables de diminuer les charges ou d'en empêcher l'augmentation.

Si bien que ces vieux Etats provinciaux aristocratiques, naguère impopulaires, furent redemandés de toutes parts.

La royauté subit un terrible échec.

Elle céda au Parlement de Besançon et réunit les États de Franche- Comté (novembre 1788).

Elle céda au Parlement de Grenoble, ou plutôt il y eut en Dauphiné une véritable insurrection, une réunion spontanée et révolutionnaire des trois ordres de la province à Vizille (juillet 1788), où le tiers état se trouvait en majorité, où furent proclamés les droits des hommes et ceux de la nation, en môme temps qu'on réclamait les anciens Etats, mais réformés moins aristocratiques. Le roi les accorda par l'arrêt du Conseil du 22 octobre 1788.

Cette nouvelle émut tous les Français.

Partout on réclama des Etats provinciaux comme ceux du Dauphiné.

Dans les cahiers de 1789, c'est un vœu général, môme dans les cahiers de ce bailliage du Berry où on jouissait depuis dix ans d'une Assemblée provinciale type et modèle '.

Donc les libertés octroyées par le roi étaient dédaigneusement repoussées, sous l'influence des Parlements. On demandait des Etals provinciaux, et ainsi, sans le vouloir et sans le savoir, on tendait à une fédération des provinces, constituées en autant de républiques, qui auraient envoyé des représentants à des Etats généraux.

On voit qu'en 1789 la royauté est impuissante, soit à obtenir l'argent dont elle a besoin pour vivre, soit même à faire accepter les bienfaits

rétrograde pendant la Révolution) à l'Assemblée provinciale de Picardie (ap. Léonce de Lavergne, p. 132), et le début, ainsi que la conclusion, du rapport des procureurs-syndics de Champagne, session de novembre et décembre 1787. Bibl. nat., Lk 15/21, in-4, p. 22 et 65.

1. Le cahier du Tiers état du bailliage du Berry demande qu'il soit « établi des états provinciaux en lierry, organisés de la même manière que ceux nouvellement (établis dans la province du Dauphiné ». {Arch, pari., t. II, p. 324.) La noblesse exprime le même vœu. [Ihid., p. 319.)