CARACTÈRE DES ÉLECTIONS

démocratique et unitaire, dirigea les votes des électeurs dans le sens républicain, et triompha de la politique départementale, monarchique et fédéraliste. L'influence^qui pesa davantage sur l'esprit public, ce fut celle de l'invasion, de la marche en avant des Austro-Prussiens : mais j'ai déjà signalé cette influence.

On peut dire aussi que les élections ne furent pas complètement libres, puisque plusieurs assemblées électorales, entre autres celles des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Corrèze, de la Drôme, de l'Hérault, adoptèrent le vote à haute voix K On voit, d'autre part, que les assemblées électorales ne permirent pas à leurs membres d'exprimer des opinions monarchiques : les quelques électeurs qui, çà et là, avaient reçu le mandat de maintenir toute la constitution, durent s'excuser, se rétracter, ou furent éliminés.

Mais, si les élections ne furent pas absolument libres, si la Convention nationale ne représenta pas tous les Français sans exception, on peut dire, surtout si on compare ces élections et cette Assemblée à celles qui suivirent, qu'il y eut autant de liberté que le comportaient les mœurs et les circonstances, et que la Convention fut plus représentative de la France que ne le sera aucune des Assemblées ultérieures jusqu'en 1848 exclusivement.

][ Que signifièrent ces élections, quant à la question de la forme du gouvernement à donner à la France?

Remarquons d'abord qu'il n'y eut pas de député royaliste. J'en vois, comme Henry-Larivière et autres, qui se royalisèrent plus tard. A ce moment-là, en septembre 1792, aucun d'eux ne dit et je crois qu'aucun d'eux ne crut que le maintien de la monarchie fût compatible avec les nécessités de la défense nationale *.

On a vu que quelques assemblées primaires demandèrent le maintien de la monarchie : il y en eut cinq dans l'Allier, une dans l'Ariège, une dans le Doubs, trois dans la Gironde, deux dans le Lot-et-Garonne, une dans le Lot : total treize sur plusieurs milliers ^.

1. Le procès- verbal de l'Assemblée de Paris est muet sur ce point. Cependant Robespierre affirma, à la tribune de la Convention, le 5 novembre 1792, que les élections y avaient été faites à haute voix. (Moniteur, réimpression, t. XIV, p. 391.) Dans la plupart des procès-verbaux, cette question du mode de scrutin Ji'est pas posée. Dans celui de l'assemblée de la Haute-Vienne, on voit que la motion de voter à haute voix fut faite et repoussée. (Arch. dép. de la Haute-Vienne, L, 169. — Communication de M. Fray-Fournier.)

2. On a même vu ci-dessus, p. 229, qu'à la Législative Henry-Larivière fut un des promoteurs du serment anliroyaliste du 4 septembre 1792.

3. Je donne celte statistique d'après les procès-verbaux des assemblées électorales. Si nous pouvions consulter ceux des assemblées primaires, peut-être arriverions-nous à un chiffre plus élevé. Cependant on voit qu'il y eut, contre les assemblées primaires monarchistes, un zèle de dénonciation qui ne dut pas en laisser beaucoup dans l'ombre. Si on veut avoir une idée de ces rares mandats monarchistes donnés à des électeurs, on trouvera dans le procès-verbal de l'assemblée électorale du Doubs (Arch. nat., C, 178) cette déclaration de l'assemblée primaire

Pas une assemblée électorale ne parut songer à maintenir la monarchie, et toutes explicitement ou implicitement, accordèrent des pouvoirs illimités à leurs députés *. ,

Quant aux mandats, beaucoup n'en donnèrent pas, ou, ii elles en donnèrent, ne les inscrivirent pas dans leurs procès- verbaux *. Parm? celles qui en donnèrent, la plupart ne se prononcèrent pas sur la forme du gouvernement, et celles qui se prononcèrent sur cette forme n'indiquèrent qu'une solution presque négative, sauf l'assemblée de Paris, qui, seule, inscrivit daps son mandat le mot de république.

Il en est cependant qui, si elles évitèrent ce mot de république, témoignèrent nettement qu'elles voulaient la chose.

Ainsi, dans l'assemblée électorale des Bouches-du-Rhône, le président, qui était Barbaroux ^ dit que le mot de république n'était pas clair, si on ne l'expliquait, qu'il fallait bien marquer qu'on ne voulait ni une république despotique, ni une république aristocratique, ni une république fédérative : « Il faut, dit- il, un gouvernement républicain, mais adapté à notre état moral et physique. » Se rangeant à cette opinion, l'assemblée déclara : 1" qu'elle rejetait avec indignation et horreur tout pouvoir exécutif royal et héréditaire; 2** qu'elle voulait un gouvernement libre, dans lequel le peuple exerçât souverainement sa souveraineté *. Evidemment, ce serait la république; mais, en définissant ce gouvernement au lieu de le nommer, les électeurs des Bouches du-Rhône avaient cet avantage de dire nettement ce qu'ils ne voulaient pas, d'éliminer les formes de république mauvaises en elles-mêmes ou ne convenant pas à la France, c'est-à-dire à peu près toutes les formes existant alors ou ayant existé. C'est une république nouvelle, sans précédent, c'est-à-dire une république démocratique et unitaire, qu'ils veulent établir.

de Moulhe, « qu'il ne convient point de donner aux députés des pouvoirs illimités, mais qu'il convient de leur prescrire de ne pas s'écarter des bases essentielles de la constitution et de la forme de gouvernement y établie par l'Assemblée nationale constituante es années 1789, 1790 et 1791 ->. L'électeur nommé par cette assemblée primaire fut exclu, et l'assemblée primaire elle-même vint désavouer son procès-verbal.

1. Seuls, si je ne me trompe, quelques électeurs de la Haute-Vienne exprimèrent des objections à cet égard, craignant « que la liberté fût compromise par des pouvoirs trop étendus ». Mais ils n'insistèrent pas, et c'est à l'unanimité que l'assemblée électorale de ce département accorda des pouvoirs illimités à ses députés. (Arch. dép. de la Haute-Vienne, L, 169. — Communication de M. Frav-Fournier.)

2. L'hypothèse qu'il ait pu y avoir des mandats non inscrits dans les procèsverbaux est justifiée par le fait relaté plus haut (p. 238) que le mandat de rassemblée électorale de Paris ne figure pas dans le procès-verbal de cette assemblée, et ne nous est connu que par une adresse des Jacobins.

3. Au moment de son élection à la présidence, il conseilla de ne nommer que . des hommes qui portent dans leur cœur la haine de la royauté ». Élu quatrième député, il déclara qu'il délivrerait la France de la race malfaisante des rois.

4. Arch. nat., C, 178. Les députas élus souscrivirent formellement à cette déclaration. Durand-Maillane, Moyse Baylc parlèrent contre la royauté. Pierre Baille loua les « vertus républicaines de l'assemblée électorale », et "dit : • C'est la royauté qu'il faut détruire. •