Voir ci-dessus, p

4. Discours à V Assemblée électorale, par Gollot d'Herbois, 3 septembre 1792 (sur l'importance des bons choix). Paris, Galletti, 1792, in-8 de 14 pages. Bibl. nàt., Le 3a/23.

Égalité, iO août 1192. C'est qu'en effet les Français d'alors considérèrent la révolution du 10 août, non pas seulement comme politique, mais aussi et surtout comme sociale. Ils y voyaient, ils y saluaient la destruction de la classe bourgeoise, la fin de cette distinction, si contraire à la Déclaration des droits, en citoyens actifs et en citoyens passifs, l'établissement du suffrage universel, la démocratie.

Et d'abord, puisqu'on en revenait aux principes, comment la souveraineté populaire, enfin reconnue tout entière, allait-elle s'exercer? La Législative avait maintenu le suffrage à deux degrés, assemblées primaires, assemblées électorales, mais comme un mode provisoire et parce qu'il fallait suivre des règles uniformes qui permissent à la Convention de s'assembler promptement. Elle avait môme déclaré, dans le préambule du décret du 11 août, qui convoquait les électeurs, qu'elle « n'avait pas le droit de soumettre à des règles impératives l'exercice de la souveraineté », et que c'était seulement une invitation qu'elle adressait aux citoyens « au nom de la liberté, de l'égalité et de la patrie ». Les Français suivirent ces prescriptions, mais il y eut, chez des individus et chez des corps, un mouvement d'opinion en faveur du suffrage direct à un seul degré.

Marat se prononça dans ce sens, et, dans un placard du 28 août, dénonça les « vues cachées et perfides » qui avaient déterminé Brissot et ses amis « à conserver les corps électoraux, malgré le vœu du peuple, afin de ménager aux ennemis de la patrie les moyens de porter à la Convention nationale des hommes dévoués à leurs principes et de s'y porter eux-mêmes * ».

Avec plus de modération, Robespierre exprima les mêmes préférences pour le suffrage direct : a II eût été à désirer, dit-il, que, pour la Convention nationale, l'Assemblée se fût occupée à indiquer un mode d'élection plus simple, plus court, et plus favorable aux droits du peuple. Il eût fallu supprimer l'intermédiaire inutile et dangereux des corps électoraux, et assurer au peuple la faculté de choisir lui même ses représentants. L'Assemblée a suivi les routines plus que les principes. Mais il faut la louer de n'avoir proposé ce mode d'élection que par forme d'invitation et de conseil, et d'avoir rendu cet hommage à la souveraineté du peuple réuni dans les assemblées primaires ^ »

Cette question fut débattue à la tribune des Jacobins. Le 12 août, Anthoine demanda que les assemblées primaires pussent élire directement : « Une des plus grandes causes de nos maux, dit-il, est le mode d'élection employé pour la législature. Tant que vous aurez des corps électoraux, vous aurez de mauvais choix. Vous en avez un exemple bien frappant dans la différence sensible que l'on aperçoit entre les municipalités, choisies directement par le peuple, et les départements,

i. Chèvremont, Jean-Paul Maral, t. II, p. 96. 2. Défendeur de la Conslitution, n" xii.

les tribunaux, choisis par les corps électoraux. Le meilleur, le seul moviHi d'avoir de bons choix est qu'ils soient faits par le peuple, tout le peuple, rien que le peuple. On gagne facilement dans un département trois ou quatre cents électeurs : on ne gagne point quatre-vingt mille citoyens '. » Et le lendemain 13, dans une pétition à l'Assemblée législative, le club des Jacobins demanda le suffrage direct, en se fondant surtout sur ce principe, que « le peuple souverain doit le moins possible aliéner sa souveraineté ^ ».

Le suffrage à deux degrés ne justifia pas les défiances exprimées pai Marat, par Robespierre et par Anthoine. Il forma la Convention des Français les plus énergiques et les plus capables. Le suffrage direct, ô cette époque où la masse du peuple était si ignorante, aurait-il fait des choix aussi réfléchis ?

Quoi qu'il en soit, c'est un fait à noter que, dans la capitale, il y eut dès lors un parti démocratique avancé qui réclama le suffrage universel direct, et qui crut y voir l'instrument de progrès le plus efficace, en même temps que le mode le plus conforme au principe de la souveraineté nationale.

La maxime des Jacobins, que le peuple souverain doit le moins possible aliéner sa souveraineté, admet cependant une aliénation provisoire de cette souveraineté entre les mains des représentants du peuple ^ Mais plusieurs moyens sont proposés pour que cette aliénation ne puisse contrarier la volonté nationale. Ainsi l'assemblée électorale de Paris, le 9 septembre, « reconnut et déclara comme principe que la souveraineté imprescriptible du peuple admet le droit inaliénable et la faculté de rappeler ses représentants, toutes les fois qu'il le jugera convenable et conforme à ses intérêts », et que « les décrets de la Convention n'auront force de loi qu'après avoir reçu la sanction du peuple dans les assemblées primaires * ».

La question de la révocabilité des députés fut agitée dans quelques autres assemblées électorales, par exemple dans celles de l'Ain et de I.t Haute-Vienne, qui adoptèrent la question préalable, et dans celle des Bouches-du-Rhône, qui déclara que les assemblées se réservaient le droit de révoquer « ceux des députés qui trahiraient la patrie, soit en manifestant des principes contraires à un gouvernement libre, soit en négli-