Ibid., p

3. Tout le monde semble d'accord pour établir une république représentative. L.'idée que le peuple pût et dût exercer directement sa souveraineté ne fut guère formulée, à ma connaissance, que par un membre de l'assemblée électorale de Seinc-et-Oise, qui proposa un mandat d'après lequel les députés « demanderaient que le peuple exerçât sa souveraineté non par des délégués, mais par lui-même •• Celte motion ne fut même pas discutée.

4. Arch. nat., C, 180. Dans le texte de ce mandat, tel que le reproduit l'adresse des Jacobins du 12 septembre 1792 {La Société des Jacobins, t. IV, p. 281), ce sont seulement les décrets constitutionnels qui se trouvent soumis à ia sanction du peuple.

géant ou compromettant les grands intérêts qui leur sont confiés )). Elle exigea même de ses députés qu'ils s'engageassent à « n'aliéner pendant toute la durée de la session les biens qu'ils pourraient posséder, sans y être autorisés par les corps administratifs des lieux où ils seront situés, et pour nécessité urgente légalement prouvée, afin que ces biens, ûtant un gage pour la nation, puissent devenir sa propriété dans le cas où le député possesseur aurait été déclaré traître à la patrie > ». L'assemblée de la Dordogne ne prononça pas la révocabilité de ses députés, mais elle ne leur donna des pouvoirs que pour dix-huit mois : passé ce temps, ils ne pourraient prendre aucune part aux délibérations de la Convention ^.

La révocabilité des députés est donc dans le vœu de quelques assemblées électorales, de quelques démocrates. La majorité n'accepte pas cette idée ou ne s'y intéresse pas. Les Jacobins l'acceptent en principe, puisqu'ils consacrent les résolutions de l'assemblée électorale de Paris, mais ils écoutent un des leurs, Simonne, qui, le 16 septembre, objecte les difficultés d'exécution, difficultés qui, selon lui, proviennent de ce fait que, « dès qu'un député est nommé à la Convention nationale, il n'est plus le mandataire du département qui l'a nommé, mais il devient le représentant du peuple français en général ^ ».

Quanta l'article du programme parisien qui organisait une sorte do référendum populaire pour l'acceptation des lois, au moins des lois constitutionnelles, il se retrouve dans les procès-verbaux de plusieurs assemblées électorales. En tout cas, que la constitution dont la Convention doit doter la France soit soumise à un plébiscite, voilà un vœu, sinon général, du moins très fréquent *. On demande aussi, mais assez rarement, que les assemblées primaires soient permanentes. C'est l'application du programme trace dès 1790 par Louslallot et soutenu ensuite par les Cordcliers, et qui se résume en ceci, qu'en une démocratie, la Chambre haute est dans les assemblées primaires : le peuple français forme le véritable sénat de la république ^

Voilà les idées qui se faisaient jour, çà et là, avant l'établissement do la république, sur l'organisation de la souveraineté nationale.