Voir ci-dessus, p
2. La déclaration adoptée le 29 mai 1792 portait seulement, article 23, que les secours publics sont une dette sacrée.
3. Moniteur, réimpression, t. XVI, p. 679. Le discours de Robespierre est identique dans le Journal des Débals et dans le Républicain français.
demanda que le Comité de salut public rédigeât la proposition de Robespierre en forme d'article à insérer dans la constitution. Thuriot objecta u qu'elle était dans la déclaration des droits )). « Elle n'y est point, dit Robespierre, dans le sens que je lui donne. Je demande au surplus, que le Comité soit chargé de reviser la déclaration des droits, dont plusieurs articles ne cadrent plus avec la constitution, et qui même l'altèrent. » Un décret conforme fut rendu, et c'est ainsi que la Convention renonça à la déclaration qu'elle avait votée le 29 mai précédent.
Les articles relatifs aux rapports de la République française avec les nations étrangères furent votés à peu près textuellement, le 18 juin, tels que les avait proposés Hérault. Les voici :
118. Le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres.
119. Il ne s'immisce peint dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien.
120. Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de îa liberté. Il le refuse aux tyrans.
121. Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire.
Ces principes, si contraires aux articles propagandistes que Robespierre avait proposés en avril, furent adoptés sans que Robespierre ni personne s'y opposât. On semblait renoncer à tout sentimentalisme en matière de politique étrangère. Ainsi, Grégoire ayant proposé une « déclaration du droit des gens », Barère invita la Convention à « ne pas s'extravaser en opinions philosophiques », et fit passer à l'ordre du jour.
L'article dernier provoqua un incident célèbre. Mercier dit : « Vous flattez-vous donc d'être toujours victorieux ? Avez-vous fait un traité avec la victoire? » Alors, Basire s'écria, au milieu des applaudissements : « Nous en avons fait un avec la mort ». Aussitôt Robespierre et Barère paraphrasèrent l'exclamation de Basire *.
Le même jour, 18 juin, on discuta cet article du projet d'Hérault, relatif à la garantie des droits : « La constitution garantit à tous les Français le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme ». Robespierre demanda qu'on y ajoutât l'instruction commune. Boyer-Fonfrède, soulevant de nouveau la question de la liberté des cultes, que la Convention avait déjà débattue en avriP, demanda que cette liberté fût inscrite parmi les droits garantis. « Ne parlez point de culte dans la constitution, dit Levasseur; le peuple français n'en reconnaît pas d'autre que celui de la liberté et de l'égalité. » Barère ne fut pas de cet Qvis : (( Je ne suis, dit-il, ni un superstitieux ni un cagot; mais je
1. Moniteur, réimpression, t. XVI, p. 689. Le Journat des Débats et le Répubticain français rendent comple de cet incident en termes presque identiques.