Ibid., p
Si nous rappelons que Cambacérès proposa l'établissement du jury en matière civile, que Robespierre et le Comité de salut public combattirent cette motion et que la Convention ne l'accepta pas (19 juin), nous aurons relaté les incidents les plus importants auxquels donna lieu là discussion sur la Constitution montagnarde'.
Restait la déclaration des droits, que la Convention avait chargé son Comité de salut public de rédiger à nouveau. Hérault de Séchelles la présenta le 24 juin. Séance tenante, la Convention décréta qu'elle l'adoptait (( en masse », et, passant aussitôt à une seconde lecture, elle la consacra par un vote définitif -.
Si on la compare au projet girondin, tel que la Convention l'avait adopté, on voit que c'est au fond la même chose. Ce sont surtout des changements de forme, conçus de manière à démocratiser un peu plus la déclaration.
Voici les plus intéressantes de ces différences.
La constitution girondine admettait implicitement les domestiques à l'exercice du droit de suffrage. Mais il n'était point question de cela dans la déclaration girondine. La déclaration montagnarde porte, article 18 : « ... La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie ».
La déclaration girondine n'admettait le droit à l'insurrection que quand on aurait épuisé tous les moyens légaux pour résister à l'oppression. La déclaration montagnarde s'exprime plus hardiment :
33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme.
34. Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé ; il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé.
35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
1. Parmi les autres amendements qui furent apportés au projet d'Hérault de Séchelles, voici les plus intéressants. Le projet n'exigeait que trois mois de résidence pour être admis aux assemblées primaires : la Convention en exigea six. Hérault proposait de former, pour l'élection des députés, les circonscriptions électorales de 50 000 habitants : la Convention les forma de 40 000. Dans le projet, il y avait des députés suppléants : dans le texte définitif, il n'en est pas question. L'usage du référendum était bien plus facilité dans le projet que dans le texte adopté. Projet : « Trente jours après l'envoi de la loi proposée, si dans dix départements une ou plusieurs assemblées primaires n'ont pas réclamé, le Corps législatif admet ou rejette définitivement la loi ». Texte adopté : • Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi ». Dans le projet, pour qu'une assemblée de revision fût convoquée, il suffisait que, dans le moitié des départements plus un, une ou plusieurs assemblées primaires le demandassent : la Convention exigea que cette demande fût faite par le dixième au moins des assemblée! primaires.
