Procès-verbal, t. XIV, p

La déclaration montagnarde est-elle plus « socialiste » que la déclaration girondine? Celle-ci portait, article 17 : « Le droit de propriété consiste en ce que tout homme est maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie ». L'article 16 de la déclaration montagnarde est ainsi conçu : « Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie ». Et les articles « socialistes » proposés naguère par Robespierre? Il n'en est plus question.

Cependant on peut dire qu'il y a, dans quelques articles de la déclaration montagnarde, certaines tendances « socialistes ». Ainsi, ces premiers mots de l'article l*"" : « Le but de la société est le bonheur commun », serviront de formule au babouvisme. La déclaration girondine se bornait à dire que « les secours publics sont une dette sacrée ». La déclaration montagnarde ajoute : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». Mais ce n'étaient point là des nouveautés. La théorie du « bonheur commun » et celle du « droit au travail » avaient été souvent développées à la tribune et dans la presse par les hommes de 1789.

On se rappelle que, lors du premier débat sur la déclaration girondine, la Convention en avait rayé la liberté des cultes : la déclaration montagnarde proclame cette liberté, qui se trouve donc ainsi affirmée en deux endroits du nouvel acte constitutionnel.

YJ La constitution du 24 juin 1793 est, de toutes les constitutions françaises, la plus démocratique. Non seulement elle a pour base la souveraineté populaire s'exerçant par le suffrage universel, mais elle organise cette souveraineté de manière que le peuple ne délègue pas entièrement ses pouvoirs et participe lui même à la confection des lois par ce droit de veto, qui faisait du peuple réuni en assemblées primaires le véritable sénat de la République française, selon le vœu exprimé depuis longtemps par la fraction la plus avancée du parti démocratique.

Si cette constitution fut à ce point démocratique, ce n'est pas parce que les Montagnards la rédigèrent. A certains égards, le texte qu'ils adoptèrent le 24 juin 1793 a un caractère moins hardiment démocratique que le projet girondin. Dans celui-ci, les assemblées primaires avaient le dernier mot pour la nomination du Conseil executif : dans la constitution montagnarde, c'est le Corps législatif qui nomme ce Conseil sur une liste de candidats dressée par les assemblées électorales de département. Les Girondins faisaient nommer par le peuple les agents de la Trésorerie et de la Comptabilité : les Montagnards les font nommer par le Conseil exécutif. Le suffrage à deux degrés, aboli par les Girondins, était rétabli par les Montagnards en certains cas, notam-