LE CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE
lubies qu'on peut assurer son unité et rempêcher de devenir la proie des ennemis du dehors. »
11 résuma ainsi le régime nouveau :
« Les six ministres et le Conseil exécutif provisoire supprimés et remplacés par douze Commissions rattachées au Comité de salut public, sous l'autorité de la Convention nationale, voilà tout le système.
« Le Comité de salut public se réservant la pensée du gouvernement, proposant à la Convention nationale les mesures majeures, prononçant provisoirement sur celles que le défaut de temps ou le secret à observer ne permettent pas de présenter à la discussion de l'Assemblée, renvoyant les détails aux diverses Commissions, se faisant rendre compte chaque jour de leur travail, réformant leurs actes illégaux, fixant leurs attributions respectives, centralisant leurs opérations pour leur donner la direction, l'ensemble et le mouvement qui leur sont nécessaires; chacune de ces Commissions, enfin, exécutant les détails de son ressort, mettant dans ses différents bureaux le même ordre que le Comité de salut public doit mettre entre elles, présentant chaque jour au Comité le résultat de son travail, dénonçant les abus, proposant les réformes qu'elles jugeront nécessaires, leurs vues de perfection, de célérité et de simplification sur les objets qui les concernent, tel est succinctement le tableau de la nouvelle organisation.... »
« Les douze Commissions qui doivent se rattacher au Comité de salut public et remplacer les six ministres embrassent tout le système de l'exécution des lois. Assez morcelées pour que leurs influences particulières soient peu sensibles, assez réunies pour que leurs opérations soient assujetties à un méraesystème, elles paraissentremplirl'objetd'un gouvernement investi de tous les pouvoirs nécessaires pour faire le bien et impuissant pour faire le mal. »
En réalité, les Commissions devaient être et furent autant de bureaux du Comité de salut public.
Chaque Commission était composée d'un ou de deux u commissaires » avec ou sansa adjoint». Le traitement du commissaire était de 12 000 livres; celui des adjoints, de 8000.
Voici la liste des Commissions executives, telles qu'elles furent établies par le décret du 12 germinal, avec les noms des commissaires et des adjoints nommés parla Convention le 29 du même mois :
1" Commission des administrations civiles, police et tribunaux : Hcrman, commissaire; Lanne, adjoint.
2° Commission de l'instruction publique : Joseph Payan, commissaire; Jullien fils, adjoint.
3° Commission de l'agriculture et des arts : Brunct et Gâteau, commissaires; Lhulier, adjoint.
4° Commission du commerce et des approvisionnements : Johannot et Picquet, commissaires; Potonnier, adjoint.
320 LE GOUVERNEMENT RRVOLUTIONNAiniî
5" Commission des travaux publics : Lecamus et Fieuriot, commissaires ; Dupin, adjoint.
6° Commission des secours publics : Lerebours, commissaire; Daillet,
adjoint.
7° Commission des transports, postes et messageries : Moreau et Lieuvain, commissaires ; Mercier, adjoint.
8° Commission des revenus nationaux : Laumont.
9° Commission de l'organisation et des mouvements des armées de terre : Pille, adjoint provisoirement.
10" Commission de la marine et des colonies : Dalbarade, commissaire; , David, adjoint.
11° Commission des armes et poudres : Capon et Bénézech.
12° Commission des relations extérieures : Buchot'.
Ces Commissions, fonctionnèrent jusqu'à l'établissement du Directoire exécutif, avec des variations dans le personnel * qu'il serait trop long d'exposer ici ^
JJJ On peut dire que la Convention nationale elle même fut le second en date et le plus important des organes du gouvernement révolutionnaire, ou plutôt qu'elle fut le centre même de ce gouvernement.
Assemblée de revision ou constituante, la Convention avait été nommée par le suffrage universel à deux degrés, avec des pouvoirs illimités. Elle siégea du 20 septembre 1792 au 4 brumaire an IV (26 octobre 1795), d'abord aux Tuileries, le jour de sa constitution, puis au Manège jusqu'au 9 mai 1793, dans le local qu'avaient occupé la Constituante et la Législative, enfin aux Tuileries, dans la salle de spec-
1. Pour le déliiil des allribulions de chaque Commission, voir le dt'cret du 12 germinal an II dans le Recueil des actes du Comité de salut public, l. XII, p. 326-330.
2. C'est le Comité de salut public qui, avant le 9 thermidor, nommait provisoirement les membres des Commissions. Par exemple, le 27 floréal an II, il nomma le citoyen Rondelet, à litre provisoire, commissaire des travaux publics, et, le 12 floréal, le citoyen Fourcade adjoint à la Commission de l'inslruclion publique; ces nominations furent confirmées par la Convention le 30 floréal.
3. Voici du moins le tableau du personnel des Commissions au commencement de l'an 111 : 1. Administrations civiles, police et tribunaux: Aumont, Mourre, à titre provisoire. — 2. Instruction publique: Garât, commissaire; Ginguené et Clément de Ris, adjoints. — 3. Agriculture et arts : Berthollet et Lhéritier jeune, commissaires; Tissot, adjoint par intérim. — 4. Commerce et approvisionnements : Johannot, Picquet, Magin, Leguillior, Louis Monneron, commissaires. — 5. Travaux publics : Lecamus, Rondelet, commissaires; Dupin, adjoint. — 6. Secours publics: Martique, Derniau, commissaires; Havet, adjoint. — 1. Transports, postes et messageries : Moreau et Lieuvain, commissaires; Mercier (ou Lemercier), Malhon, adjoints. —
8. Revenus nationaux : Laumont et Vanievillc, commissaires; Rochet, adjoint. —
9. Organisation et mouvement des armées de terre : Pille, commissaire; Boulay, adjoint. — 10. Marine et colonies : Dalbarade; David, adjoint. — 11. Armes et poudres : Capon, Bénézech, commissaires. — 12. Relations extérieures : Miot. (Ces renseignements sont extraits de l'imprimé intitulé : Tableau correspondant des attributions des Comités de la Convention nationale et de celles des Commissions executives. S. 1. n. d., in-8 de 80 pages.)
lacle ou des machines, depuis le 10 mai 1793 jusqu'à la fin. Elle devait ôlre composée de 783 membres, soit 749 députés des départements et 34 députés des colonies'. Il n'y eut que 18 députés des colonies qui purent se rendre à leur poste.
Il n'y avait pas d'élections partielles pour pourvoir aux vacances. Les assemblées électorales nommèrent des suppléants au nombre de 298, qui devaient être appelés à siéger, au fur et à mesure que les vacances se produiraient. Ces vacances furent très nombreuses, et par suite des décès, démissions, proscriptions, s'élevèrent à environ 120. Quand les Girondins survivants furent rappelés dans la Convention en l'an III, ils siégèrent simultanément avec leurs suppléants. Ce serait un travail très long et minutieux que d'établir les variations du personnel des conventionnels. On n'en a encore donné que des aperçus.
Tant de députés furent envoyés en mission que la Convention se trouva rarement au complet. Les circonstances où il y eut le plus de membres présents furent le procès de Louis XVI (721 députés prirent part au vote sur la peine à infliger), l'élection de Robespierre à la présidence, 16 prairial an II (485 présents), le décret d'accusation contre Carrier, 3 frimaire an III (500 présents). D'ordinaire, le nombre des votants s'éleva rarement au-dessus de 350, et il tombe une fois (25 juil-. let 1793) à 186.
Une partie des membres de la Convention avaient siégé dans les deux Assemblées précédentes, 89 dans la Constituante et 181 dans la Législative. La plupart des nouveaux venus avaient fait partie des administrations de département, de district ou municipales. 29 conventionnels appartenaient à l'ancienne noblesse*. Des évêques, des curés, des ministres protestants siégeaient dans cette assemblée^.
Le règlement de la Convention fut, à peu de chose près, celui de la
