Voir plus haut, p
2. Ces 29 comprenaient: 1 prince du sang : Louis-Philippe-Joseph, duc d'Orléans; 8 marquis : Yzarn de Valady, Rovère, d'Aoust, Villette, Soubrany, de Mailly (marquis de Chàleaurenaud), Condorcet, Brulart de Sillery; 2 comtes : Châteauneufllandon, Kersaint; 1 vicomte: Barras; 1 baron prussien : Gloots; 16 nobles non titrés : Lauze de Perret, de Gasparin, Doulcet de Pontécoulant, Bonnet de Mautry, Casablanca, de Peyssard, de Mazade-Percin, de Montant, de Iloulière, de Calon, Hébert de Lavicomterie, Hérault de Séchelles, de Rochegude, Despiaassy, Le Pelelier de Saint-Fargeau, Lemoine d'Aubermesnil.
3. A savoir : 16 évcques constitutionnels : Royer, Cazeneuve, Fauchet, Thibault, Iluguet, Seguin, Marbos, Thomas Lindet, Saurine, Grégoire, Wandelaincourt, Villar, Lalande, Massieu, Sanadon, Gay-Vernon (sans parler de Torné, évoque du Cher, qui, élu à la Convention, refusa); 10 vicaires épiscopaux : Lakanal, Moltedo, Chabot, Houx (de la Haute-Marne), Audrein, Goyre-Laplanche, Daunou, Monestier (du Puyde-Dôme), Simond, Gomaire; 27 prêtres ou moines : Andréi, Colaud-Lasalcette, Châles, Drulhe, Ichon, Ysabeau, Villers, Fouché, Paganel, Monnel, Coupé (de l'Oise), Gibergues, Guiter, Siéyès, Bailly, Bassal, Pocholle, Ruault, Musset, Le Bon, Delcasso, Roberjot, Lémane, Jacob Dupont, Poultier, Foussedoire, Claverye ; 10 ministres protestants : Rabaut Saint-Étienne, Rabaut-Pomier, Bernard (de Saint-AfTrique), Julien (de Toulouse), Jay (de Sainte-Foy), Jeanbon Saint-André, Lombard-Lachaux, Lasource, Dentzel, Grimmer.
Législative, qui avait été lui-même calqué sur le règlement de l'Asscm blée constituante '. En voici les traits essentiels.
Le bureau était formé d'un président et de six secrétaires. Il n'y eul pas de vice-président, sauf dans la première quinzaine, où Condorcel fut revêtu de ces fonctions. Le président était élu pour quinze jours, par appel nominal. Il n'était rééligible qu'après l'intervalle d'une quinzaine. Quand le président était empêché, il était provisoirement remplacé par le moins ancien de ceux des ex-présidents qui se trouvaient dans la salle. Les secrétaires étaient renouvelés par moitié tous les quinze jours. Un « Comité des inspecteurs de la salle » remplissait les fonctions de nos questeurs actuels. La Convention appela successivement à la présidence ses membres les plus distingués, et, comme cette succession marque assez bien les vicissitudes de la majorité, il est bon d'avoir sous les j'eux cette liste des présidents de la Convention ;
des
20 sept Rûhl, doyen d'àgc
membres présenls.
— Petion, président élu.
21 sept Gondorcet, vice-président
4 oct Delacroix.
dS oct Guadet.
1" nov Hérault de Séchelles.
1j nov Grégoire.
29 nov Barère.
13 déc Defermon.
27 déc Treilhard.
10 janv Vergniaud.
24 janv Rabaut St-Élienne.
7 fév Bréard.
21 fév Dubois-Crancc.
7 mars Gensonné.
21 mars Jean de Bry.
4 avril Delmas.
18 avril Lasource.
2 mai Boyer-Fonfrède.
16 mai Isnard.
30 mai Mallarmé.
13 juin Collol d'Herbois.
27 juin Thuriot.
U juillet Jeanbon St-André.
25 juillet Danton.
8 août Hérault de Séclielles.
22 août Robespierre aine.
5 sept Billaud-Varenne.
19 sept Cambon.
An II
3 oct Gliarlicr.
l" brum. (22 oct. 93). iMoyse Bayle.
16 brum. (6 nov. 93).
l" frim. (21 nov. 93).
16 frim. (6 déc. 93).
1" niv. (21 déc. 93).
16 niv. (5 janv. 94).
1" pluv. (20 janv. 94).
16 pluv. (4 fév. 94).
1" vent. (19 fév. 94).
16 vent. (6 mars 94).
l"germ. (21 mars 94).
16 germ. (5 avr. 94).
1" nor. (20 avr. 94).
16 flor. (5 mai 94).
1" prair. (20 mai 94).
16 prair. (4 juin 94).
l"mess. (19 juin. 94).
17 mess. (5 juill. 94).
l"therm. (19juill. 94).
10 therm. (3 août 94).
l" fruct. (18 août 94).
15 fruct. (r'sept. 91).
Laloy.
Romme.
Voulland.
Coulhon.
David.
Vadier.
Dubarran.
Sainl-Just.
Rûhl.
Tallien.
Amar.
Robert Lindel.
Carnol.
Prieur (de la Côted'Or).
Robespierre aîné.
Élie Lacoste.
Louis (du Bas- Rhin).
Gollot d'Herbois.
Merlin (de Douai).
Merlin (de Thionvillc).
Bernard (de Saintes).
An III
i" vend. (22 sept. 94). André Dumont 16 vend. (7 oct. 94).
r' brum. (22 oct. 94).
Cambacérès.
Prieur (de laMar ne).
Legendre (de Paris).
Clauzel.
Reubell.
Bentabole.
Le Tourneur (de la Manche).
1. 11 fut imprimé sous ce titre : Rèr/lement à l'usage des séances de la Convention valionale, du 28 septembre 1702, l'an 1" de la République française. Impr. nationale, s. d., in-8 de 15 pages. Arch. nat., AD xviii", 208.
16 brum. (6 nov. 94).
4 frim. (4 nov. 94).
16 frim. (6 déc. 94).
1" niv. (21 déc. 94).
17 niv. (6 janv. 95).
i" pluv.
(20 janv.
Rovère.
16 pluv.
(4 févr.
Barras.
1" vent.
(I9fév.
Bourdon (de l'Oi
se).
16 vent.
(6 mars
Thibaudeau.
4 germ.
(24 mars
Pelet (de la Lo zère).
16 germ
. (5 avr.
Boissy d'Anglas
1" flor.
(20 avr.
Siéyès.
16 flor.
(5 mai
Vernier.
7 prair.
(26 mai
Mathieu.
16 prair
. (4 juin
La nj ni nais.
r' mess.
(19 juin
Louvet.
16 mess. (4 juil. 95). Doulcet de Pontécoulant.
1" therm. (19 juiL 95). La Revellière- Lé peaux.
16 therm. (3 août 93). Daunou.
2 fruct. (19 août 95). Marie-Joseph Chcnier.
16 fruct. (2 sept. 93). Berlier.
An IV
l" vend. (23 sept. 95). Baudin (des Ar-
dennes).
16 vend. (8 cet. 95). Génissieu '.
Le règlement ne prévoyait qu'une séance par jour, mais le président pouvait convoquer extraordinairement l'Assemblée le soir. En réalité, ces séances du soir furent très nombreuses, surtout avant le 31 mai 1793. La séance du matin, indiquée par le règlement pour neuf heures, commençait le plus souvent vers dix heures, et se prolongeait jusqu'à quatre ou cinq heures. La séance du soir commençait entre huit et neuf heures, et, parfois, se prolongeait fort avant dans la nuit. Le règlement portait que, dans la séance du matin, « l'ordre du jour indiqué la veille serait commencé à midi ». Dans la pratique, la première partie de la séance (avant midi) fut d'ordinaire consacrée à la lecture des adresses et à de menues affaires : la seconde partie (après midi) à l'élaboration des décrets. Il y avait ainsi, comme on disait, le petit ordre du Jour ei \e grand ordre du jour. Mais souvent on manquait à ces règles ou à ces habitudes.
Les résolutions de la Convention portaient le nom de décrets. Ceux de ces décrets qui n'avaient pas pour objet la marche du travail intérieur de l'Assemblée, ceux par lesquels elle légiférait, devaient être envoyés dans les trois jours au Conseil exécutif, qui y apposait le sceau de l'Etat et les promulguait, et alors ils devenaient des lois. Les règlements précédents avaient édicté des prescriptions minutieuses pour éviter la précipitation dans le vote des décrets. Ainsi, sous la Constituante et sous la Législative, aucune motion ne pouvait être discutée le jour même, sauf déclaration d'urgence *. Le règlement de la Convention permit implicitement de discuter et d'adopter le môme jour les motions qui n'étaient pas relatives à la législation ou à la constitution. Les seules précautions contre la hâte irréfléchie furent que toute motion devait être appuyée par quatre membres ; que « les motions de priorité, d'amen-
i. On trouvera une liste des secrétaires dans les Conventionnels par Guiffrey, inlrodiiclion, p. xxxiv.
2. Le règlement de rAssemblée législative, chap. iv, art. 5, portait ceci : « Nulle motion ne pourra être discutée le jour même de la séance dans laquelle elle sera proposée, si ce n'est pour une chose urgente, et quand l'Assemblée aura décrété que la motion devra être discutée sur-le-champ. » On trouvera ce règlement à la fin du compte rendu de la séance de la Législative du 18 octobre 1791, dans le Procèsverbal, t. L p. 118-163.
dément, de renvoi aux Comités, d'ajournement, de question préalable ou de rappel au règlement auraient la préférence sur la motion principale, et en suspendraient toujours la discussion » ; que « les sous-amendements et ensuite les amendements seraient mis aux voix avant la question principale », et que « tout membre pourrait demander la division d'une question complexe ». Dans la pratique, les motions les plus importantes, émanées de l'initiative individuelle, ne furent pas toujours appuyées par quatre membres, ni soumises à ces règles de discussion.
Nous venons de parler, suivant la distinction établie par le règlement, des motions qui n'étaient pas relatives à la législation ou à la constitution. Pour ces dernières, les règlements précédents exigeaient trois lectures, à des jours différents. Le règlement de la Convention n'exigea plus que deux lectures. Comme la seconde ne pouvait commencer « qu'après que la motion aurait été imprimée, distribuée et annoncée à l'ordre du jour », il semblait qu'il y eut là une sérieuse garantie' contre l'irréflexion et la hâte. Mais en fait on considéra les lois qui avaient pour objet la marche du gouvernement révolutionnaire comme ne rentrant pas dans la catégorie de la « législation ». C'est ainsi que les plus graves décrets, les décrets « terroristes », furent votés en une seule séance. En l'an II, la hâte devint telle que parfois les décrets ne furent discutés qu'après avoir été rendus. Ainsi, le 26 germinal an II, le Comité de salut public présenta un projet de décret sur la répression des conspirateurs, l'éloignement des nobles et la police générale, projet qui constituait une aggravation de la Terreur. Aussitôt la Convention applaudit et adopta le projet à l'unanimité. Le vote une fois rendu, des amende raents furent proposés, et on. les renvoya au Comité de salut public, (( chargé de présenter une rédaction nouvelle ». Cette rédaction nouvelle fut adoptée le 27 germinal. Le 28, un nouvel amendement fut proposé, accepté, et forma un décret additionnel qui corrigeait le précédent.
Cette précipitation, imposée par les circonstances, était encore facilitée par un article du règlement qui portait que, sauf pour l'élection du bureau, les votes se feraient par assis et levé, et qu'il n'y aurait d'aj)pel nominal que quand le résultat serait douteux. En fait, il n'y eut d'appel nominal que dans certains cas très graves, par exemple quand la Convention se constituait en tribunal, comme dans le procès de Louis XVI, dans les débats sur la mise en accusation de Marat, de Carrier '.
Il ne faudrait pas croire cependant que, si les décrets étaient rendus avec précipitation, la rédaction en fût toujours improvisée. A l'exemple de la Constituante et de la Législative, la Convention créa des Comités permanents chargés d'élaborer ses décisions. Elle en nommait les membres sur des listes où chaque député s'était inscrit selon sa spécialité ou ses goûts. Ces Comités furent, en principe, avant le 9 thermidor,
1. L'appel nominal fui également employé, après le 9 thermidor, pour la nomination des membres des Comités de salut public et de si'irelé générale.
renouvelés par moitié à des périodes variables; il n'y eut d'exception que pour le Comité de salut public, qui, à partir du mois de septem bre 1793, fut confirmé chaque mois sans changement (sauf l'arrestation d'Héraut de Séchelles) jusqu'en thermidor an II. Le nombre des Comités varia. Il était de 21 en l'an II, à savoir : 1. Comité des Archives. 2. Comité de salut public. 3. Comité de sûreté générale. 4. Comité des décrets et procès-verbaux réunis. 5. Commission des dépêches. 6. Com mission centrale. (Composée d'un membre de chaque Comité, elleprépa rait l'ordre du jour de chaque séance et le faisait afficher la veille dans la salle de la Convention '.) 7. Comité de l'examen des marchés, de l'habillement et subsistances militaires. 8. Comités des assignats et des monnaies. 9. Comité de correspondance. 10. Comité des pétitions. 11. Comité de la guerre. 12. Comité des finances, divisé en deux sections, de l'ordinaire et extraordinaire des finances, des contributions directes et indirectes, 13. Comité de législation. 14. Comité des inspec leurs de la salle. 15. Comité d'instruction publique *. 16, Comité des secours publics. 17. Comité de division. (Il s'occupait de tous les objets relatifs à la division de la République en départements, districts, cantons, communes; au placement et à la nomination des diverses admi nistrations et des juges.) 18. Comité de liquidation et examen des comptes. 19. Comité d'aliénation et domaines, 20. Comité d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, navigation intérieure. 21. Comité de la marine et des colonies ^.
En dehors de ces Comités, la Convention nomma aussi des Commissions temporaires, pour un objet spécial, par exemple la Commission des Douze, nommée le 18 mai 1793 pour prendre toutes les mesures relatives à la tranquillité publique, et cassée le 31 mai ; la Commission d'éducation nationale, nommée le 6 juillet 1793 pour présenter un plan d'instruction publique et réunie au Comité d'instruction publique le 16 du premier mois de l'an II. On peut aussi considérer comme une Commission temporaire le premier Comité de constitution, qui fut dissous le 16 février 1793*.
La Convention avait trois organes périodiques officiels : 1° le Bulletin de la Convention, rédigé par le Comité de correspondance. C'était
1. Le 2 novembre 1792, cette Commission prit un arrêté d'organisation, qui serait intéressant pour une histoire détaillée du fonctionnement de la Convention nationale. Elle le fit imprimer sous ce titre : Convention nationale. Ordre de ti'avail suivi dans la Commission centrale de la Convention nationale. Imprim. nationale, s. d., in-8 de 4 page^. Je possède un exemplaire de cet imprimé, qui manque à la Bibliothèque nationale.
2. M. J. Guillaume public les procès-verbaux de ce comité dans la Collection du ministère de l'instruction publique. Trois volumes ont paru (1891-1897). Le dernier s'arrête au 30 ventôse an IL
3. Nous donnons cette liste d'après VAlmanach national de l'an IL Lors de la création des Comités, en octobre 1792, leur nombre, leurs noms et leurs attribu^ lions n'étaient pas tout à fait les mêmes. Voir le Procès-verbal du la Convention.
