l'rocès-verbal de la Convention, t. XVII, p

de cette motion ; mais, par décret du lendemain 2 août, elle accorda au Comité les cinquante millions demandés, sans lui imposer aucune indication ou restriction pour l'emploi de ces fonds, et dès lors on voit, par la lecture des arrêtés du Comité, qu'il se procura plus de force effective, d'autorité gouvernementale, soit en subventionnant des journaux et des sociétés populaires, soit en payant des services secrets, ou des commissaires, ou des courriers, soit en réalisant tout de suite des mesures urgentes de défense nationale ou révolutionnaires.

Le décret (10 octobre 1793) qui établit en principe le gouvernement révolutionnaire consacra la suprématie de fait que le Comité de salut public avait prise en édictant, article 2, que « le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont, placés sous la surveillance du Comité de salut public, qui en rendra compte sous les huit jours à la Convention ». De plus, article 7, ce décret ôta au Conseil exécutif le droit de nommer les généraux : la Convention les nommerait désormais sur la présentation du Comité de salut public. Le 5 frimaire an II, un décret subordonna les représentants en mission au Comité : ils étaient» tenus de se conformer exactement » aux arrêtés de ce Comité. Le grand décret du 14 frimaire consacra de nouveau el réglementa cette prépondérance du Comité de salut public, avec un nouvel accroissement d'attributions, à savoir que d'une part il reçut le droit de destituer les fonctionnaires, et que, d'autre part, il fut chargé de la direction des opérations majeures en diplomatie.

Pour ce qui est de la diplomatie, le Comité de salut public, le 20 ventôse an II, arrêta ceci : « 1° Le Comité signera les lettres de créance données à tous les envoyés; elles seront contresignées par le ministre des affaires étrangères. 2' Le Comité prendra les arrêtés nécessaires pour les autorisations spéciales à donner aux envoyés. 3° Le Comité arrêtera les bases des opérations à confier aux envoyés de la République; les instructions seront données par le ministre des affaires étrangères et soumises au Comité. 4° Le Comité correspondra directement avec les gouvernements étrangers, quand il le jugera convenable à la dignité de la République'. »

Le 23 ventôse an II, le Comité reçut le droit de remplacer les fonctionnaires qu'il aurait destitués : « Le Comité de salut public destituera, conformément à la loi du 14 frimaire, tout fonctionnaire qui manquera d'exécuter les décrets de la Convention nationale, ou les arrêtés du Comité, ou qui se sera rendu coupable de prévarication ou de négligence dans l'exercice de ses fonctions ; il le fera poursuivre selon la rigueur des lois et pourvoira provisoirement à son remplacement. » Dès Icrs l'exercice de la souveraineté nationale, quant à la nomination des fonctionnaires, se trouva suspendue au profit du Comité de salul public, qui (par exemple) destitua et remplaça le maire de Paris, et c'est