LES SOCIÉTÉS POPULAIRES

maintinrent ou rétablirent ces Comités. Ceux qui subsistèrent reçurent, par le décret du 5 septembre 1793, une indemnité quotidienne pour chacun de leurs membres. Enfin la loi du 17 septembre 1793, consacrant l'existence de tous ceux de ces Comités qui existaient à cette date, édicta que « les Comités de surveillance établis d'après le décret du 21 mars dernier, ou ceux qui leur ont été substitués, soit par les arrêtés des représentants du peuple envoyés près les armées et dans les départements, soit en vertu des décrets particuliers de la Convention nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats et de faire apposer les scellés sur leurs papiers ». La force armée était mise à la disposition de ces Comités, qu'on appela dès lors, en général, Comités révolutio7inaires.

Si l'on veut comprendre quels immenses pouvoirs leur étaient conférés et combien peu de citoyens pouvaient se flatter d'échapper à leur surveillance, il faut lire l'article 2 de cette loi du 17 septembre : « Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par le décret du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3° ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou qui doivent être destitués en vertu du décret du 14 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication dudécretdu30 mars-8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans le délai fixé par ce décret ou précédemment. »

Des Comités de surveillance abusèrent de ces pouvoirs et firent incarcérer des citoyens sans motifs. La Convention décréta, le 18 octobre 1793, que les comités seraient tenus d'indiquer par écrit leurs motifs et que le Comité de sûreté générale prononcerait en dernier ressort. Mais les comités de Paris protestèrent, et la Convention rapporta son décret, le 3 brumaire an II, sur la demande de Robespierre. Celui-ci avait pour but d'affaiblir l'autorité de la Commune de Paris en laissant provisoirement toute leur force aux Comités révolutionnaires, qui à Paris correspondaient directement avec le pouvoir central. Le décret du 14 frimaire confia l'application des lois révolutionnaires « aux Comités de surveillance ou révolutionnaires », concurremment avec les municipalités. Mais, pour éviter toute dictature locale ou personnelle, il fut décidé que les présidents et secrétaires seraient renouvelés tous les quinze jours.

En outre, les abus commis contre la liberté individuelle étant devenus par trop criants, la Convention, se déjugeant encore une fois, imposa décidément aux Comités (17 frimaire) l'obligation de motiver leurs mandats d'arrêt. Ils durent aussi rendre compte, tous les dix jours, au district et au Comité de sûreté générale.

Dans la pratique, à partir du 14 frimaire, ils ne sont plus que rare ment élus par le peuple : ce sont les représentants du peuple, ou parfois même le Conité de salut public', qui en nomment les membres.

La surveillance des Comités révolutionnaires enveloppa toute la France comme dans un filet aux mailles serrées, où se trouvèrent pris et immobilisés les contre révolutionnaires, les conspirateurs de toute sorte. Les prêtres réfractaires, les agents des émigrés et de l'étranger, les Girondins et les fédéralistes furent singulièrement gênés, dans leurs entreprises contre la République ou contre la Montagne, par ces groupes vigilants, dont les postes interceptaient, jour et nuit, toutes les communications, vérifiaient les passeports et les cartes de civisme, et, au moindre soupçon, jetaient en prison l'habitant ou le passant. Si l'insurrection vendéenne et l'invasion étrangère ne purent se rejoindre, si la sédition royaliste ne put se propager de manière à donner la main aux armées autrichiennes, anglaises et espagnoles, c'est en partie aux Comités révolutionnaires qu'on le doit. Mais ce résultat ne fut pas acquis sans injustice et sans tyrannie, et, dans le filet jeté sur la France, il n'y eut pas que de mauvais Français qui se trouvèrent pris.

Et d'abord il ne faudrait pas croire que les Comités révolutionnaires ne fussent composés que de bons républicains. La loi voulait que chaque Comité fût composé de douze membres et qu'il y eût au moins, pour chaque délibération, sept membres présents. Dans les petites communes rurales, où déjà la formation de la municipalité avait absorbé presque tout le personnel capable, comment trouver en outre douze ou même sept répubhcains sincères et éclairés ^ ? Cette condition irréalisable du nombre de douze ou de sept permit à beaucoup d'ennemis de la Révolution de s'introduire dans les Comités, le plus souvent sous le masque démagogique, d'y persécuter, comme modérés, les meilleurs patriotes, et de se tenir eux-mêmes en sûreté, dans un heu de retraite inaccessible, où ils avaient en outre l'avantage de nuire à la république par leur outrance.

1. Ainsi, !e 29 floréal an II, le Comité de salut public nomma lui-même le nouveau comité révolutionnaire de Bordeaux. {Recueil des actes, t. Xlll, p. 589-390.)

2. Le représentant en mission Bentabole écrit de Nogent-le-Ilolrou au Comité do salut public, le 24 pluviôse an II : « Il y a une quantité de communes où il est presque impossible de trouver de quoi faire les officiers municipaux et les notables : comment y ferait-on un Comité de surveillance de douze personnes? » {lieciieil des actes, t. XI, p. 100.) Ingrand écrit de Poitiers, le 10 floréal : « La petite population de ces communes (de la campagne), la parenté qui existe entre plusieurs de leurs habitants, et l'absence presque totale des hommes instruits et capables d'exercer des fonctions publiques apportent les plus grandes difficultés à la formalion des Comités de surveillance. » {lôid., t. XII, p. 138.)