Voir plus haut, p

4. De septembre 1793 à thermidor an II, le Comité de salut public eut un journal officieux, la Feuille "du salut public, qui, à partir du 14 germinal, prit le titre de Journal de la République. Voir mes Éludes et leçons, i" série, p. 229-234.

purent essayer d'indiquer une politique autre que celle du gouvernement. Un des rares journaux qui essayèrent de contrecarrer indirectement la politique personnelle de Robespierre fut, chose curieuse! un journal fondé par le Comité de salut public, à l'usage des armées, la Soirée du Camp. Carnot le rédigea, et eut l'ingéniosité d'y présenter les choses d'une manière propre à créer peu à peu chez les soldats un état d'esprit anti-robespierriste \

Ce n'est pas seulement la liberté d'écrire qui fut limitée, puis anéantie par les lois terroristes. La liberté de la parole n'exista presque plus à partir de l'exécution de Danton (germinal an II). Alors, dans les clubs, dans les divers lieux de réunion, ceux qui parlèrent ne purent que soutenir la politique gouvernementale, sous peine d'être traités en suspects. Même à la Convention, il n'y eut plus de liberté de la parole ni même ■de liberté du vote. Cette Assemblée, qui faisait trembler l'Europe, trembla alors elle-même devant Robespierre et les deux Comités. Les décrets présentés par le Comité de salut public furent acceptés presque tous en floréal, prairial, messidor et thermidor an II, sans discussion ei à l'unanimité. Quant à la liberté de penser, nous verrons, à propos de la politique religieuse, quelles atteintes elle reçut pendant la Terreur.

Parmi les atteintes qu'eut à subir la liberté individuelle, il en est qui provinrent de l'aggravation des lois contre les émigrés, nécessitée parla ^coopération armée que la plupart d'entre eux prêtèrent à nos ennemis.

Qu'était-ce qu'un émigré?

C'était le Français, homme ou femme, âgé de plus de quatorze ans, •qui, ayant quitté la France depuis le 1" juillet 1789, n'y était pas rentré dans le délai fixé par le décret du 30 mars 1792, sanctionné le 8 avril suivant, et ce délai avait expiré le 9 mai 1792; — ou le Français qui depuis s'était absenté de France sans autorisation légale (et cette auto Tisation n'était guère accordée qu'aux commerçants et aux industriels).

La* loi du 28 mars 1793 déclarait les émigrés bannis à perpétuité du territoire français et les punissait de mort en cas d'infraction. Ceux tjui étaient pris les armes à la main ou convaincus d'avoir servi contre la France seraient mis à mort dans les vingt-quatre heures, sur ladécla- <'ation d'une commission militaire. Les autres émigrés rentrés seraient traduits devant le tribunal criminel du département de leur dernier domicile en France et, sur la déclaration de deux témoins affirmant leur identité, condamnés à mort « ou à la déportation s'il s'agit d'une femme de vingt et un ans et au-dessous jusqu'à quatorze ans ».

Les émigrés étaient déclarés morts civilement. Leurs biens étaient acquis à l'État; mais les effets de cette mort civile ne pouvaient être opposés à l'État, qui recueillerait les successions échues aux émigrés, en ligne directe ou collatérale, pendant cinquante ans, « sans que, pendant ledit temps, les cohéritiers pussent opposer la mort naturelle des-

1. Voir mes Éludes et leçons, 1" série, p. iJl2 et suiv. bAvolution française. 24

dits émigrés ». La loi du 17 frimaire an II ordonna même le séquestre des biens des pères et mères dont les enfants étaient émigrés.

Cette législation mérita d'être appelée « terroriste » surtout en ce qu'elle fut appliquée, en fait, à des personnes qui n'avaient pas réellement émigré. C'est aux municipalités qu'incombait le soin de dresser les listes d'émigrés, et elles se contentaient en général du témoignage et de la dénonciation de deux personnes; aussi arriva-t-il souvent que, par ignorance ou par vengeance, on dénonça comme émigrés des personnes qui n'avaient quitté la France qu'en se conformant aux lois, ou qui s'étaient seulement absentées de leur commune, ou qui même ne s'en étaient pas absentées. C'est le département qui centralisait et arrêtait les listes. Les personnes y inscrites avaient un mois pour demander leur radiation. Beaucoup de Français ignorèrent qu'ils y étaient inscrits. Ceux qui l'apprirent durent se munir d'un certificat de résidence signé de huit ou de neuf citoyens, selon les cas. Il fut très difficile d'obtenir ces signatures, parce que la loi punissait les complices des émigrés des mêmes peines qu'elle édictait contre les émigrés eux-mêmes. C'est ainsi que l'application des lois contre les émigrés inquiéta, persécuta une foule de personnes non émigrées et, contre l'intention "du législateur, aggrava la Terreur.

La liberté individuelle reçut d'autres atteintes, non moins graves. On en vint à rétablir des tribunaux d'exception, contrairement aux principes de la déclaration des droits, mais toujours dans la vue de sauver l'indépendance nationale, et nullement par fanatisme politique. Les mauvaises nouvelles reçues de l'armée de Belgique provoquèrent à Paris, les 9 et 10 mars 1793, des mouvements tumultueux. Plusieurs sections réclamèrent l'établissement d'un tribunal révolutionnaire, et le 10 mars, sur la motion de Danton, la Convention décréta « qu'il serait établi à Paris un tribunal criminel extraordinaire, qui connaîtrait de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous attentats contî-e la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté, ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple ». Ce tribunal était formé d'un jury, d'un accusateur public et de deux substituts, tous nommés par la Convention. Ses jugements étaient exécutoires, sans appel et sans recours en cassation. Il fut officiellement dénommé Tribunal révolutionnaire par décret du 29 octobre 1793.

Le Tribunal révolutionnaire remplit son office : il terrorisa les royalistes, les prêtres réfractaires complices des Vendéens et de l'étranger, les agents de la contre-révolution; il assura ainsi le succès de la défense nationale. Mais, peu à peu, il devint l'instrument d'ambitions et de vengeances personnelles. Robespierre s'en servit pour faire condamner ses propres adversaires, hébertistes ou dantonistes, comme agents de la faction de l'étranger, comme royalisics. L'institution du Tribunal révo-

lutionnaire ainsi faussée, nuisit à la Révolution après lui avoir rendu les plus signalés services, et, après avoir châtié de véritables ennemis de la patrie, fit périr ses meilleurs serviteurs. Historiquement, on peut dire que ce tribunal fît du bien et du mal, et il doit être jugé, non en bloc, mais selon les époques, selon ses actes.

Quand la dictature du Comité de salut public devint la dictature de Robespierre, le Tribunal révolutionnaire fut modifié dans le sens d'une rigueur plus grande, par la célèbre loi du 22 prairial, rédigée par Robes pierre, présentée par Couthon. On ôtait aux accusés leurs défenseurs, on supprimait l'audition des témoins ; on remplaçait les preuves matérielles par des preuves morales ; on n'édictait plus qu'une peine : la mort; et on complétait le jury en y adjoignant des robespierristes fanatiques.

Les effets de cette loi se marquent par ce fait qu'avant le 22 prairial an 11, il y avait eu, en treize mois, environ 1220 condamnations à mort prononcées par le Tribunal révolutionnaire, et qu'ensuite, en quaranteneuf jours, il y en eut environ 1376. Beaucoup de condamnés étaient coupables, avaient réellement conspiré avec l'étranger. Mais des innocents périrent, et il y eut aussi, dans la hâte des jugements par fournées (ou amalgames), des méprises effroyables. En somme ce fut, après le 22 prairial, une boucherie de coupables et d'innocents, digne de l'ancien régime, digne de l'inquisition, et à laquelle le succès de la défense natio nnlc, alors assuré, ôte toute excuse aux yeux de l'historien.

Dans ces massacres judiciaires, de prairial à thermidor an II, quelle fut la part de responsabilité du gouvernement?

Une loi du 23 ventôse an II portait qu'il serait nommé « six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la Révolution détenus dans les prisons ». Ce décret ne fut exécuté qu'en partie. Les 24 et 25 floréal, le Comité de salut public nomma deux commissions populaires à Paris*. Il semble qu'une seule fonctionna, celle qui siégea au Muséum. On ne peut pas dire qu'elle « jugea » ; elle se borna à diviser les détenus en trois catégories : i° ceux à mettre en liberté (ils furent dans la proportion d'environ un sur 80); 2° ceux qui se trouvaient dans le cas d'être déportés ; 3° ceux à envoyer au Tribunal révolutionnaire. Les deux Comités de salut public et de sûreté générale réunis prenaient ensuite un arrêté approbatif, signaient ces listes, et assumaient ainsi la responsabilité définitive. C'est sans doute alors qu'il y eut des signatures données sans examen ou obtenues par surprise. Quant aux responsabilités individuelles, aucune liste (sauf une du 2 thermidor) n'est revêtue de la signature de Robespierre : il s'était confiné dans une demi-retraite et ne venait que rarement au Comité de salut public.

Il y eut aussi des tribunaux révolutionnaires en province. Ainsi des

1. Recueil des actes, l. XllI, p. 484 et 513. — Par un arrêté du 3 prairial suivant, le Comité autorisa ces commissions à lancer des mandats d'arrêt, lorsqu'elles découvriraient, dans l'examen d'une afTaire, de nouveaux coupables. {Ibid., p. 665.)

arrêtés de représentants en mission transformèrent provisoirement divers tribunaux criminels en tribimaux révolutionnaires. D'autres créèrent des commissions révolutionnaires sédentaires ou ambulantes. Le 3 floréal an II, le Comité de salut public supprima toutes ces commissions'. Puis il établit des exceptions à cette mesure générale, et maintint ou rétablit quelques commissions, par exemple celle de Bordeaux, celle de Noirmoutier^. Le 21 floréal an II, sur la proposition de Robespierre, il établit à Orange, en application de la loi du 23 ventôse, une Commission populaire avec des attributions plus étendues que celle de Paris : elle fut réellement chargée de « juger » les ennemis de la Révolution dans les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse' : elle fit 332 victimes *.

Nous avons déjà énuméré quelques-unes des lois terroristes que ces tribunaux étaient chargés d'appliquer. 'Il en est d'autres qui visaient certaines catégories, par exemple les prêtres et les ex-nobles. Nous parlerons des lois contre les prêtres à propos de la politique religieuse. Quant aux nobles la Convention hésita longtemps à prendre des mesures directes et générales contre cette caste abolie. Mais il y eut de nombreuses dénonciations contre les officiers nobles, dont les soldais se défiaient systématiquement et, le 25 septembre 1793, au nom du Comité de salut public, Barère dit à la tribune : « Tous les hommes qui appartenaient à la classe nobiliaire sont frappés d'opinion : ce sont des traîtres commencés... Le Comité a cru que vous ne deviez pas rappeler l'existence d'une caste détruite en faisant des lois particulières à une classe d'hommes; il a cru que tous les gens suspects en général devaient être éloignés des armées. Les opérations qu'il a faites à cet égard devaient être suspectes pour avoir leur succès ; vous-mêmes l'y avez autorisé en lui donnant tout pouvoir d'exclure les gens suspects des armées ; mais il a dû prendre des ménagements, soit pour l'escadre qui est en mer et qui est commandée en partie par des nobles, soit pour les armées de terre, où des nobles sont dépositaires des plans de campagne; il a fallu les tâter secrètement, connaître quels étaient ceux qui trahissaient, ceux qui étaient disposés à trahir, ceux sur qui on pouvait momentanément compter, afin de ne pas opérer une subite désorganisation". » C'est le 27 germinal an II que la Convention sedécidaàédiclcr des mesures spéciales contre les nobles. Elle ne les exclut pas des emplois (et le pouvait-elle, puisque tant de nobles siégeaient parmi ses