Courrier de Provence, n" XXII, p

4. Au fond, c'est l'opinioa de Mirabeau, et cependant son journal fait chorus avec les partisans d'une Décla.-alion.

BÉVOLUTIOS FRANÇAISE. 4

Et Malouet dit dans la séance du 3 août ' : « Pourquoi transporter les hommes sur le haut d'une montagne, et de là leur montrer tout le domaine de leurs droits, puisque nous sommes obligés ensuite de les en faire redescendre, d'assigner les limites, et de les rejeter dans le monde réel, où ils trouveront des bornes à chaque pas ^? »

Quand l'Assemblée apprit, le 4 août, que la Révolution était partout victorieuse, elle cessa de prêter l'oreille à ces objections, et, consacrant la victoire populaire, elle décréta, quelques heures avant de voter l'abolition du régime féodal, que la constitution serait précédée d'une Déclaration des droits, et qu'il n'y aurait pas de Déclaration des devoirs.

II y avait plusieurs projets émanés de La Fayette, Siéyès, Mounier, Target, etc., dissemblables de forme, semblables quant aux principes. Le 12 août, l'Assemblée nomma un Comité de cinq membres pour les fondre en un seul. Le 17, ce Comité présenta son rapport par l'organe de Mirabeau, et ce rapport parut très mal fait. Le rapporteur, secrètement hostile à toute Déclaration, proposait l'ajournement après la constitution. Le 18 août, renvoi aux bureaux, et chaque bureau dressa un projet. Le 19, l'Assemblée prit pour base le projet du 6^ bureau, qu'elle vota, du 20 au 26, avec de graves amendements.

Ou plutôt ce fut une rédaction nouvelle, bien meilleure que le texte du 6^ bureau et que les autres projets. Il se produisit en effet ce phénomène, presque invraisemblable, que ces 1200 députés, incapables d'aboutir à une expression concise et lumineuse, quand ils travaillaient, soit isolément, soit par petits groupes, trouvèrent les vraies formules, courtes et nobles, dans le tumulte d'une discussion publique, et c'est à coups d'amendements improvisés que s'élabora, en une semaine, l'édifice de la Déclaration des droits.

l.Lucas-Montigny, Mémoires de Mirabeau, éd. de Bruxelles, t. IX, p. 66, attribue ce propos à Mounier.

2. Si on veut connaître l'opinion de ceux des adversaires de la Déclaration qui ne faisaient pas partie de l'Assemblée, il faut lire l'article de Rivarol, dans le Journal politique national du 2 août 1789 : « ... Malheur à ceux qui remuent le fond d'une nation! 11 n'est point de siècle de lumière pour la populace : elle n'est ni française, ni anglaise, ni espagnole : la populace est toujours et en tout pays la même, toujours cannibale, toujours anthropophage! » « Vous allez en ce moment donner des lois fixes et une constitution éternelle aune grande nation, et vous vouiez que celte constitution soit précédée d'une Déclaration pure et simple des droits de l'homme. Législateurs, fondateurs d'un nouvel ordre de choses, vous voulez faire marcher devant vous cette métaphysique que les anciens législateurs ont toujours eu la sagesse de cacher dans les fondements de leurs édifices. Ah! ne soyez pas plus savants que la nature! Si vous voulez qu'un grand peuple jouisse de l'ombrage et se nourrisse des fruits de l'arbre que vous plantez, ne laissez pas ses racines à découvert. Craignez que des hommes, auxquels vous n'avez parlé que de leurs droits et jamais de leurs devoirs, que des hommes qui n'ont plus à redouter l'autorité royale, qui n'entendent rien aux opérations législatives d'une Assemblée nationale, et qui en ont conçu des espérances exagérées, ne veuillent passer de l'égalité naturelle à l'égalité sociale, de la haine des rangs à celle des pouvoirs, et que, de leurs mains rougies du sang des nobles, ils ne veuillent aussi massacrer leurs magistrats. » — Il faut remarquer que Rivarol ne conteste pas absolument la mérité des principes dont il redoute rapplicalion.

Ainsi ce Mounier qui, soit dans son projet personnel de Déclaration, soit dans le projet présenté par lui au nom du Comité le 28 juillet, n'avait trouvé que des formules faibles, improvisa, en pleine séance publique de l'Assemblée, et fît accepter la formule forte du préambule et des trois premiers articles '. C'est que ce n'est plus l'avocat Mounier isolé, discordant, incertain du succès de la Révolution, et travaillant à tirer, sous sa lampe, sa pensée de lui seul : c'est le membre d'un groupe fort, qui représente une nation victorieuse, et qui se trouve être l'interprète de la vio et de la réalité.

D'autres amendements furent improvisés, avec non moins de succès, par Alexandre de Lameth, Lally-Tolendal, Talleyrand ^

D'ordinaire, ce fut un effort de concision. Parfois aussi ce fut un effort d'explication, et cela pour des raisons, non de goût et de rhétorique, mais de fait et historiques.

Par exemple, l'article 14 du projet du 6^ bureau, qui servait de base à la discussion, était ainsi conçu :

« Nul citoyen ne peut être accusé ni troublé dans l'usage de sa propriété, ni gêné dans celui de sa liberté, qu'en vertu de la loi, avec les formes qu'elles a prescrites, et dans les cas qu'elle a prévus. »

C'était bien court contre l'arbitraire despotique, si compliqué, si vivace par l'usage et l'habitude héréditaires de souffrir. L'Assemblée, inspirée par la nation victorieuse, sentit le besoin d'une rédaction plus explicite, et cette rédaction, adoptée à l'unanimité % sortit comme spontanément du choc de vingt amendements*. Ce sont les articles 7, 8 et 9 de la Déclaration (votés le 21 août 1789).

A lire cette discussion dans les comptes rendus contemporains, on a l'impression que c'est la nation, devenue souveraine par des actes spontanés, qui dicte la Déclaration à ses représentants.

Cette Déclaration, inspirée par une nation monarchiste, rédigée par des députés monarchistes, est presque entièrement républicaine.

Il n'y est pas question de royauté, il ne s'y trouve pas la moindre allusion au pouvoir royal, ni même à l'utilité de la monarchie.

Au contraire, tout y est anti-monarchique : d'abord, le fait qu'il y ait une Déclaration, fait américain, fait républicain, formule d'une récente révolte républicaine qui a réussi; ensuite et surtout, cette affir-