Arch. nat.,F

3. Il écrit dans son n" du 6 août 1793 : « On rétablit l'aristocratie des riches, qui est plus terrible que le sceptre des rois «.C'était là d'ailleurs depuis longtemps un lieu commun, qui se retrouvait même dans la bouche ou sous la plume des démocrates relativement modérés. Ainsi Thomas Lindet écrivait, dès le 16 mai 179:2 : « L'aristocratie des riches est aussi impérieuse, aussi ignorante, aussi vexatoire, que celle des nobles » (Voir sa CorresfjOndance, publiée par M. A. Montier.)

forme d'impôt progressif. Le 7 février 1793, la municipalité de Paris, pour subvenir aux frais de l'approvisionnement de cette ville, fut autorisée à imposer une cote analogue, et en même forme. Dans le débat qui eut lieu à ce propos, Gambon en vint à dire : « Ce système est le plus sage et le plus conforme à nos principes, car c'est par de telles mesures que vous réaliserez l'égalité, que quelques hommes voudraient faire passer pour une chimère ». Le 18 mars suivant, Barère demanda que le Comité des finances fît à bref délai un rapport sur l'impôt progressif, que lui, Barère, « fait profession de regarder comme une insti tulion infiniment juste, quoique quelques personnes l'aient cru impossible ». Séance tenante, Ramel, au nom du Comité des finances, fit rendre ce décret : « La Convention nationale décrète comme principe que, pour atteindre à une proportion plus exacte dans la répartition des charges que chaque citoyen doit supporter en raison de ses facultés il sera établi un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses tant foncières que mobilières ».

Le succès de l'expédient avait amené la Convention à en faire un principe, et, le principe une fois proclamé, elle ne l'appliqua qu'à titre d'expédient, comme taxe provisoire et de guerre. La Commune de Paris, le 9 mars, et le département de l'Hérault, le 19 avril, avaient demandé l'établissement de cette taxe. Le Comité des finances, par l'organe de Ramel, proposa, le 20 mai, d'appliquer à la taxe de guerre la forme de l'impôt progressif. Il n'y aurait pas de taxe sur les revenus au dessous de 1 600 livres. Ceux de 1 600 livres paieraient 50 livres; ceux de 2600 paieraient 110 livres; ceux de 3 600, 180 livres, etc. Les municipalités procéderaient à la levée de la taxe sous huitaine. Cambon demanda alors que, pour réaliser plus précisément les vues du département de l'Hérault, on ouvrît « un emprunt civique d'un milliard, qui serait rempli par les égoïstes et les indifférents ». Une discussion assez confuse s'ensuivit, où Barbaroux et quelques Girondins parurent plaider la cause des riches. Mais Rabaut Saint-Étienne, constant avec lui-même, fit cette déclaration : « Nous convenons tous que c'est aux riches qu'il faut s'adresser; personne ne s'y oppose; c'est le vœu commun ». La Convention décréta, à la presque unanimité, qu'il serait fait « un emprunt forcé d'un milliard sur tous les citoyens riches ». Le débat sur les voies et moyens eut lieu dans les séances des 9, 21 et 22 juin 1793. Un conventionnel, Génissieu, aurait voulu qu'on prît pour base le capital. Le Comité des finances objecta que « ce serait en quelque sorte porter atteinte à la propriété », et cela au moment où les stipendiés de Pitt et de Cobourg cherchent à inspirer des défiances aux propriétaires français. La Convention décréta, le 22 juin, à l'unanimité, que, « par une conséquence de sa déclaration faite au commencement de la session, et consignée dans l'acte constitutionnel qui sera incessamment présenté à la sanction du peuple souverain, tendant au maintien inviolable des propriétés territoriales, commerciales, industrielles, le

répartement de la somme d'un milliard, formant l'emprunt forcé décrété le 20 mai dernier, ne sera point fait sur les propriétés ou les capitaux, mais seulement sur tous les revenus fonciers, mobiliers et industriels, d'après des règles et des mesures justes et dignes d'un peuple libre ».

C'est donc le revenu seul qu'on imposerait. Mais dans quelle proportion? Le Comité des finances, par l'organe de Real (de l'Isère), proposait de diviser les revenus en trois classes : 1° le nécessaire, qui serait affranchi de l'emprunt, à savoir 3000 livres pour les gens mariés, 1 500 livres pour les célibataires; 2" les revenus abondants, qui supporteraient l'emprunt d'une manière progressive jusqu'au maximum; Z" au delà du maximum est le superflu, qui est requis tout entier pour l'emprunt. « Le maximum des revenus abondants du père de famille est porté à 20 000 livres. La contribution progressive réduit la portion du revenu qui lui reste à 12 813 livres. Tout le surplus est versé dans l'emprunt, à quelque somme que se portent les revenus. » Et le maximum des revenus des célibataires était porté à 10000 livres, réduites à 7 000.

La Convention n'adopta pas ce projet. Jeanbon Saint-André demanda et obtint que l'emprunt ne fût levé que sur les citoyens vraiment riches (même séance, 22 juin) : « 1° Ne seront pas assujetties à l'emprunt forcé d'un milliard les personnes mariées dont les revenus nets sont au-dessous de 10000 livres, et ceux des célibataires dont les revenus sont au-dessous de 6000 livres; 2' quinzaine après la publication du présent décret, chaque citoyen dont les revenus seront au-dessus de la classe exceptée par l'article premier sera tenu de fournir à sa section ou à sa commune, lorsque la municipalité ne sera pas composée de plusieurs sections, une déclaration de ses revenus et de ses charges ».

Mais, le 19 août 1793. Ramel fit observer que l'emprunt, ainsi étabH, ne donnerait que 200 millions. Il faut donc abaisser le maximum de la richesse. D'autre part, la Commission s'est demandé « s'il fallait rendre la taxe progressive telle qu'à une somme donnée, la taxe emportât tout le revenu, ou bien s'il fallait en laisser toujours une partie au particulier ». « S'il eût été question d'une taxe permanente, votre Commission n'aurait pas balancé à adopter le second parti; il n'entrera jamais dans vos vues, quelque système de contribution progressive que vous adoptiez, de l'établir tel qu'à une somme quelconque il pose un terme h la fortune des citoyens; vous ne mettrez point de bornes ni à l'émulation ni à l'industrie des citoyens; mais vous ferez des lois sages, qui, après avoir laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, ramèneront, par des voies douces, au niveau de l'égaUté les fortunes qui en sont sorties. » Ici il ne s'agit que d'un emprunt, qui, en privant momentanément le riche, augmente ses ressources pour l'avenir.

Finalement la Convention décréta, le 3 septembre 1793, que les

citoyens feraient la déclaration de leur revenu devant une commission nommée par le conseil général de la commune, qui contrôlerait, rectifierait, prononcerait des peines. Le revenu fixé, il en sera déduit 1 000 livres pour les célibataires, et 1 500 livres pour les gens mariés, plus 1 000 livres pour leur femme, et 1 000 livres pour chacun de leurs enfants ou parents à leur charge. Le reste du revenu sera soumis à l'emprunt dans une proportion dont voici deux exemples : de une à 1000 livres, un dixième; de 8 000 à 9000 livres, 9 dixièmes. Au delà de 9000 hvres, ia taxe emportera en outre la totalité de l'excédent.

Tantôt appliqué comme expédient, tantôt proclamé comme principe, l'impôt progressif n'est pas seulement présenté, on le voit, à titre de mesure provisoire, ou plutôt cette mesure provisoire annonce, de l'aveu même de Cambon et de Ramel, l'avènement d'un régime plus égalitaire. Cependant la Convention ne veut pas de révolution sociale, elle veut maintenir les propriétés, elle le déclare, et puis elle applaudit à des paroles et elle adopte des mesures qui tendent indirectement à cette révolution sociale. Par son décret qui impose les riches, elle semble dénoncer la richesse comme « liberlicide », elle proclame, si on peut dire, la lutte des classes, elle fait, tantôt sans le vouloir, et tantôt en le voulant, du socialisme.

Le même caractère ne se retrouve-t-il pas dans les mesures prises alors en vue de l'extinction du paupérisme? Sans doute la loi du 15 octobre 1793, sur la mendicité, qui ordonne la création d'ateliers de secours et la déportation des mendiants qui refuseront de travailler n'est, si l'on veut, que la continuation de la politique sociale de l'ancien régime. Mais en est-il de même du décret du 13 ventôse an II, rendu sur la motion de Saint-Just? Ce décret porte que toutes les communes de la république dresseront un état des patriotes indigents et qu'ensuite le Comité de salut public fera un rapporta sur les moyens d'indemniser tous les malheureux avec les biens des ennemis de la Révolution, selon le tableau que le Comité de sûreté générale lui en aura présenté, et qui sera rendu public. » Et, en invitant les représentants en mission à exécuter ce décret, le Comité de salut public leur écrit : « L'indigence malheureuse devait rentrer dans la propriété que le crime avait usurpée sur elle : la Convention a proclamé ses droits • ».

Le 22 floréal, sur le rapport de Barère, la Convention décréta qu'il serait établi, dans chaque département, un « livre de la bienfaisance nationale ». Les cultivateurs vieillards ou infirmes y seraient inscrits pour un secours annuel de 160 livres; les artisans vieillards ou infirmes, pour un secours de 120 livres; les mères et veuves chargées d'enfants et habitant la campagne, pour un secours de 60 ou de 85 livres, selon les cas. Les personnes inscrites sur le livre de la bien-