LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

VJI L'histoire de la décadence et de l'abolition du Tribunal révolutionnaire après le 9 thermidor est plus connue. On se rappelle que la loi du 22 prairial an II avait fait de ce Tribunal un effrayant instrument de meurtre, en supprimant presque tous les droits et toutes les formes de la défense. Si, en renversant Robespierre, la Convention avait eu pour but immédiat de détruire le régime de la Terreur, n'aurait-elle pas dû abolir aussitôt la loi terroriste par excellence? Elle attendit quatre jours, et quand, le 14 thermidor. Le Cointre demanda le rapport de cette loi, il ne se produisit point de mouvement unanime en faveur de cette motion. Merlin (de Douai) fît des objections de juriste. Il y eut un débat assez long. Le Cointre l'emporta, et la loi fut rapportée séance tenante.

Mais tout le monde entendait maintenir le Tribunal révolutionnaire. Le 9 thermidor, il avait encore envoyé à l'échafaud quarante-six condamnés : c'est ce qu'on appelle la dernière charrette. Les 10 et 11 thermidor, il fit guillotiner Robespierre et les robespierristes. Puis son activité fut suspendue jusqu'à la fin du mois. Pourquoi? Parce qu'on avait honte de ce tribunal de sang? Non, parce qu'il comptait des robespierristes parmi ses membres. C'est ce que dit Rarère dans son rapport du 11 thermidor : « Je n'aurais pas rempli entièrement le devoir qui m'a été imposé par le Comité, si je ne vous parlais du Tribunal révolutionnaire, de cette institution salutaire qui détruit les ennemis de la république et purge le sol de la liberté ; il pèse aux aristocrates ; il nuit aux ambitieux; il déblaie [sic) les intrigants et frappe les contre-révolutionnaires; il anéantit les espérances de la tyrannie. Il faut donc un grand respect pour cette institution; mais les hommes qui le composent ont dû attirer les plaintes et les regards de la Convention nationale. Il a été compté parmi vos devoirs celui de reviser la formation de ce tribunal, mais avec cette sagesse qui perfectionne sans affaiblir, et qui recompose sans détruire. Loin de nous des motions inconsidérées, quoique inspirées par des motifs bien utiles; elles sont propres à réveiller les complots des méchants ou les projets sinistres des conspirateurs ».

Le 23 thermidor, un décret réorganisa le Tribunal révolutionnaire, le composa d'autres juges, en fît un tribunal régulier, sauf qu'il ne connaissait que des affaires politiques et jugeait sans appel. De sérieuses garanties furent données aux accusés, et c'est ainsi que Carrier et Fouquier-Tinville purent se défendre longuement et librement, ce que n'avaient pu faire ni Vergniaud ni Danton. Modifié encore par le décret du 8 nivôse an III, le Tribunal révolutionnaire ne fut définitivement supprimé que le 12 prairial suivant.

Ce Tribunal était, aux yeux de l'Europe, le signe même et le principal moyen de la Terreur. On l'abolit donc, quand on eut traité avec une partie de l'Europe et qu'on se mit à négocier pour la pacification gêné raie.

Quant aux Commissions populaires, qui avaient été les pourvoyeuses

du Tribunal révolutionnaire, on ne les supprima pas formellement. Mais, dès le 10 thermidor, un décret chargea les Comités de salut public et de sûreté générale de les épurer, et elles disparurent en fait. La célèbre Commission d'Orange, établie par Robespierre, fut suspendue par arrêté du Comité de salut public, et ne reparut point.

La Convention en vint même, après la paix de Bàle, à déclarer non avenus (29 thermidor an III) « tous les jugements rendus révolutionnairement depuis le 10 mars 1793 jusqu'au 8 nivôse de l'an III do la république contre des personnes actuellement vivantes, portant peine afflictive ou infamante, détention ou emprisonnement ».

Le 18 fructidor an II, on avait rapporté la loi du 27 germinal, qui interdisait aux ex-nobles le sejourdesplac.es militaires et maritimes'.

Les Girondins furent rappelés, la journée du 31 mai fut désavouée, les mesures prises contre le fédéralisme furent révoquées, par les décrets des 18 et 27 frimaire, 18 ventôse, 22 germinal et 22 prairial an III. Le gouvernement révolutionnaire cessa entièrement d'être montagnard pour devenir girondin.

Le 3 nivôse an III, le maximum fut aboli. Mais les réquisitions continuèrent, ainsi que les mises en commun des subsistances, et on vit encore se maintenir çà et là, par la continuation de ces conditions de guerre qui les avaient formées en l'an II. ces sortes de cités collectivistes provisoires dont nous avons parlé; puis elles disparurent, et tout se prépara pour une vie politique et sociale plus normale.

VIII Ce qui affaiblit davantage le ressort du gouvernement révolutionnaire, ce ne fut pas la modification ou l'abolition de certains rouages de ce gouvernement, ce fut le retour à une sorte de liberté de la presse.

Légalement maintenue, cette liberté avait été suspendue en fait depuis le 10 août, par les lois portées généralement contre quiconque exprimerait des opinions royalistes, ou tendant à la loi agraire, ou simplement hostiles au gouvernement.

Le 2 fructidor an II, Tallien demanda à la Convention la liberté de la presse ou la mort. Aucun décret ne fut rendu : mais cette liberté fut reprise par les journaux, par les journaux modérés, antidémocrates, ou royaUstes masqués. Les journalistes démocrates se virent, sinon réduits au silence, du moins obligés à déguiser prudemment leur pensée, à cause de l'impopularité où étaient tombés les hommes et les idées de l'époque antérieure au 9 thermidor. Les journalistes antidémocrates, forts de leur nombre, soutenus par l'opinion, attaquèrent impunément,

1. Au début de la période thermidorienne, la Convention avait paru plutôt disposée à aggraver cette loi. Le 15 thermidor an II, elle avait décrété que les nobles et les prêtres seraient exclus de toutes les fonctions publiques. Mais elle rapporta ce décret le lendemain.