CARACTÈRES GÉNÉRAUX

d'abord la Terreur, puis le gouvernement révolutionnaire, enfin lèa principes mêmes de la Révolution.

Il y eut cependant une limite légale à cette liberté d'une partie de la presse. La Convention ne permit pas que l'on demandât ouvertement le rétablissement de la royauté (loi du 12 floréal an III). Elle avait même fait, pour comprimer l'esprit royaliste, une loi qu'on peut appeler terroriste, celle du 21 nivôse an III, par laquelle elle établit une fête nationale annuelle pour célébrer l'anniversaire de l'exécution de Louis XVI. Cette fête, qui fut réellement célébrée, et célébrée avec succès, peut être considérée comme un élément nouveau ajouté au gouvernement révolutionnaire après thermidor, en vue de le renforcer, tandis que les autres éléments de ce gouvernement étaient affaiblis ou abolis.

JX II résulte de ces faits que le gouvernement révolutionnaire fut bien réellement maintenu par la Convention après thermidor jusqu'à la mise en activité de la constitution de l'an III, que le grand décret du 14 frimaire an II, modifié peu à peu selon les circonstances, resta, pendant toute cette période thermidorienne, la loi politique de la l>ance. La Convention, victorieuse des ennemis du dehors, voulut que ce gouvernement ne fût plus ni robespierriste ni terroriste selon l'ancienne manière, et, dans l'entraînement de sa lutte contre le robespierrisme et le terrorisme jacobin, elle fut amenée à détruire en partie le caractère démocratique du régime.

Nous l'avons déjà dit : cette décadence du gouvernement révolutionnaire ne fut pas plus provoquée par une théorie préconçue que sa formation et ses progrès n'avaient été déterminés par un système philosophique. Les circonstances (c'est-à-dire les défaites militaires) avaient créé ce régime provisoire; d'autres circonstances (c'est-à-dire les victoires militaires) l'abolirent.

Nous avons vu cependant que le mot d'expédient ne donnait pas une idée exacte et complète du gouvernement révolutionnaire. Ce fut sans doute une construction provisoire pour des circonstances provisoires, mais à laquelle les ouvriers mêlèrent, consciemment ou inconsciemment, quand ils l'édifièrent, des pensées d'avenir, des éléments pour la future et définitive cité normale, qui devait être une cité démocratique. De même, quand ils détruisirent peu à peu cet édifice du gouvernement révolutionnaire, il leur arriva de préparer aussi l'avenir, mais un avenir différent, une cité autre, une république définitive qui ne serait pas démocratique, mais bourgeoise, celle même qu'organisera la constitution de l'an III.

On a vu que les thermidoriens avaient suspendu l'exercice des droits électoraux du peuple français. Sans doute, du temps de Robespierre, cet exercice avait déjà été suspendu, puisqu'on n'avait plus guère convoqué les citoyens, dans le mode légal, pour renouveler ou compléter les diverses administrations. Les fonctionnaires avaient été nommés

RÉVOLUTION FnASCAlS» "'

en fait, depuis le 14 frimaire an II, par les représentants en mission, par le Comité de salut public ou par la Convention nationale. Toutefois, ces nominations avaient été faites avec le concours du peuple réuni en Sociétés populaires, concours illusoire, si l'on veut, mais qui n'en formait pas moins une sorte d'hommage au principe de la souveraineté populaire. Ce concours et cet hommage disparurent après le 9 thermidor. Le pouvoir central procéda généralement aux nominations diverses, sans même maintenir un simulacre d'élection par le peuple. Sans doute, on n'annonçait ce régime que comme provisoire. Mais quand, la situation militaire de la France étant devenue excellente au point de vue militaire et diplomatique, le conventionnel Laurence proposa, le 14 ventôse an III, de restituer au peuple la nomination des fonctionnaires, la Convention fit la sourde oreille et se borna à renvoyer cette motion à la commission chargée de préparer les bases d'une constitution nouvelle. En fait, et depuis longtemps, il n'y avait plus rien de démocratique dans l'application du gouvernement révolutionnaire, et les thermidoriens avaient déjà déshabitué la France de la démocratie, quand ils supprimèrent légalement la démocratie par la constitution de l'an III. Les modifications antidémocratiques apportées au gouvernement préparèrent l'avènement de la république bourgeoise.