LA RÉPUBLIQUE BOURGEOISE

I. Mouvement d'opinion et débats préalables. — lî. Suppression du suffrage universel, — III. Rétablissement du régime censitaire. — IV. Discussions à propos du régime censitaire. — V. Organisation du pouvoir législatif. — VI. Organisation du pouvoir exécutif. — VIL Organisation administrative et municipale. — VIII. Déclaration des Droits. — IX. Caractère général de la constitution. — X. Principales lois électorales organiques. — XI. Le plébiscite. — XII. Mise en activité de la constitution.

I La constitution démocratique de 1793 n'avait été que provisoirement suspendue, puisque le régime du gouvernement révolutionnaire, établi à sa place, n'était lui-même que provisoire. Il était entendu, c'était comme un pacte avec le peuple, que, sitôt la France sauvée des graves périls qui menaçaient son indépendance, cette constitution serait mise en vigueur.

Le coup d'État du 9 thermidor, dirigé contre Robespierre, et non contre la démocratie, ne porta d'abord nulle atteinte apparente à ce pacte. Même quand la réaction contre les personnes s'étendit des robespierristes aux démocrates, même quand on détruisit le club des Jacobins, on n'osa pas tout de suite afficher l'intention ou l'espérance d'abolir la constitution de 1793.

Mais les républicains démocrates, menacés comme terroristes, demandèrent alors la mise en activité de cette constitution, ou plutôt quon en préparât les lois organiques, et qu'ainsi la Convention s'engageât de nouveau et solennellement à n'établir qu'une république démocratique.

^iit LA CONSTITUTION DE L'AN III

C'est donc sur le terrain de la constitution de 1793 qu'eut lieu la querelle entre les républicains démocrates et les républicains bourgeois, ceux-là combattant à visage découvert, ceux-ci d'abord masqués, d'abord inconscients peut-être.

Deux jours après la fermeture du club des Jacobins, le parti démocratique à la Convention fît la motion (24 brumaire an III), par l'organe d'Audouin et de Barère, qu'une commission fût nommée pour préparer les lois organiques de « cette constitution républicaine, palladium de nos libertés et caution des droits de l'homme ». Cette motion fut combattue, non comme démocratique, mais comme intempestive, par Pelet (de la Lozère) etTallien, qui objectèrent la continuation de l'état de guerre, et, par un changement des rôles, mirent en avant les mêmes arguments dont les Montagnards avaient usé, avant le 9 thermidor, pour maintenir le régime révolutionnaire et provisoire. Un débat sur la constitution, dirent-ils, nous diviserait : soyons unis pour faire la paix avec ceux de nos ennemis qui sont traitables, puis détruisons « la nouvelle Carthage » (c'est-à-dire l'Angleterre), et alors seulement nous nous organiserons constitutionnellement. La Convention passa à l'ordre du jour.

Personne alors n'avait formulé de critique contre la constitution de 1793. C'est trois mois plus tard, quand le procès fut fait publiquement aux hommes et aux choses de l'an II, et en particulier aux membres des anciens Comités de gouvernement, que les thermidoriens de droite entreprirent une campagne contre les principes démocratiques de la constitution, mais une campagne indirecte et hypocrite. Ils continuaient à se dire démocrates, et peut-être quelques-uns d'entre eux l'étaient ils encore. Le 11 ventôse an III, à la tribune, Fréron, l'un des meneurs de cette campagne, répondit à ceux qui l'accusaient d'attaquer l'idée démocratique : « Je parle de la manière dont les Droits de l'homme sont rédigés : ils crient aussitôt que j'ai voulu anéantir les droits de l'homme. Je dis que la constitution est comme la Galathée de Pygmalion, cachée sous le rideau de pourpre qui la couvre, et qu'il faut approcher d'elle le flambeau de Promethée : ils crient que j'ai attaqué la démocratie ». 11 protestait de son culte pour la « charte sublime », mais il voulait la « sortir de l'arche sainte » pour la rendre applicable, c'est-à-dire pour la reviser. Il demandait, comme les Montagnards, qu'une commission en préparât les articles organiques; mais, en proposant de décréter que le « gouvernement définitif » fût établi « sur les bases de la constitution de 1793 », il laissait voir l'intention de n'en conserver que ces bases.

La Convention l'écouta, l'applaudit et no vota rien. Elle n'osait pas, elle ne voulait pas encore rompre le pacte. Le 18 ventôse, des travaux entrepris dans la salle de ses séances ayant obligé à enlever provisoirement le tableau de la constitution qui y était expose, Legendre et Villetard demandèrent qu'il fût aussitôt replacé, et en pleine lumière, au