DÉBATS PRÉALABLES

milieu de la salle, parce que la Convention « devait sans cesse avoir devant les yeux la constitution démocratique de 1793 ». Ce replacement eut lieu aussitôt, dit le Moniteur, aux cris répétés de : Vive la République! Vive la Constitution !

Les démocrates organisèrent une agitation dans le faubourg Saint- Antoine, qui aboutit, le 1" germinal, à une démarche des sections des Quinze- Vingts et de Montreuil. Elles vinrent se plaindre à la barre des souffrances du peuple, du prix élevé des subsistances, des intrigues des ennemis de l'intérieur avec les ennemis de l'extérieur : « Vous avez dans vos mains le moyen le plus efficace pour faire cesser la tempête politique dont nous sommes si douloureusement le jouet. Mettez-le en usage; organisez dès aujourd'hui la constitution populaire de 1793; le peuple français l'a acceptée, a juré de la défendre; elle est son palladium et l'effroi de ses ennemis ».

Châles appuya cette pétition. Il demanda en outre l'exécution de l'article 124 et dernier de la constitution, portant que « la Déclaration des droits et l'acte constitutionnel sont gravés sur des tables au sein du Corps législatif et dans les places publiques ». Thibaudeau s'y opposa, parce que ce serait déclarer la constitution immuable et intangible, et, le premier à la tribune, il osa attaquer la « charte sublime ». « Je ne sais ce qu'on veut dire en parlant chaque jour d'une constitution démocratique. Entendez-vous par constitution démocratique un gouvernement où le peuple exerce lui-même tous les droits? (Toms les membres : Non, non!) Je ne connais qu'une constitution démocratique : c'est celle qui offrirait au peuple la liberté, l'égalité et la jouissance paisible de ses droits. [Vifs applaudissements.) Dans ce sens, la constitution existante n'est point démocratique, car la représentation nationale serait encore au pouvoir d'une commune usurpatrice, qui plusieurs fois a tenté de l'anéantir et de tuer la liberté!... » Et il annonça nettement qu'il aurait plusieurs amendements à proposer à la constitution.

La Convention vota, séance tenante, que, « dans le courant de la décade, il serait nommé une commission chargée spécialement de travailler à la confection des lois organiques qui doivent mettre en activité la constitution démocratique de 1793 ». Et, loin d'entrer dans la voie que lai avait indiquée Thibaudeau, elle accepta d'introduire dans une loi de police, qu'elle porta le même jour, un amendement de Châles qui mettait au nombre des crimes « les cris séditieux qu'on se permettrait de pousser dans les rues et les autres lieux publics contre la souveraineté du peuple, la république, la constitution de 1793, acceptée par le peuple, et la représentation nationale ». Le 4 germinal, Siéyès lui-même crut devoir déclarer à la tribune que la constitution « est respectable et ne peut être attaquée », et qu'elle « est pour nous la loi suprême ».

Le mouvement sectionnaire d'opinion en faveur de la constitution de 1793 devînt alors tellement fort que Merlin (de Douai) proposa,

s 16 LA CONSTITUTION DE L'AN III

le 8 germinal, de la mettre en activité tout de suite et de convoquer les assemblées primaires pour le 1"" floréal. Cette motion fut écartée le 40 germinal, et la Convention décréta qu'elle nommerait le surlendemain la commission chargée de préparer les lois organiques.

La section des Quinze-Vingts insista à la barre, le 11 germinal, pour ia mise en activité immédiate.

Le 12 germinal, la salle de la Convention fut envahie par des pétitionnaires tumultueux, réclamant du pain et la Constitution de i793. Cette insurrection une fois vaincue, la Convention nomma (14 germinal) la Commission, qu'elle composa de sept membres : Siéyès, Merlin (de Douai), Thibaudeau, Mathieu, Lesage, Creuzé Latouche et Cambacérès.

Nous ne savons rien sur les travaux intérieurs de cette Commission. La Revellière-Lépeaux dit seulement, dans ses Mémoires, que « Siéyès et Cambacérès n'étaient pas d'humeur à se compromettre avec le faubourg Saint- Antoine, qui n'entendait pas raillerie sur son merveilleux code de 1793 ». Le 19 germinal, du haut de la tribune, Pelet (de la Lozère) donna à la Commission le conseil de « corriger utilement » la* constitution, dont les auteurs, dit-il, n'avaient pas eu « le privilège de l'infaillibilité », et il indiqua quelques corrections assez peu démocratiques. La Commission fît la sourde oreille '. Le 29 germinal, en son nom, Cambacérès lut un rapport où il ne proposait nullement de corriger la constitution et se bornait à tracer un plan pour la confection des articles organiques. Par son organe, la Commission avouait son impuissance ou sa timidité, et demandait que la besogne dont elle était chargée passât en d'autres mains. La Convention se rendit à ce désir et décréta la formation d'une nouvelle Commission, de onze membres, chargée de « préparer les lois nécessaires pour mettre en activité la constitution ». Elle devait présenter son travail dans l'ordre suivant : les lois sur la composition du territoire de la république et sa distribution intérieure; celles sur l'exercice de la souveraineté du peuple; celles sur le Conseil exécutif et ses agents; celles sur les relations extérieures; celles sur les finances; celles sur la force publique; celles sur le Corps législatif. Les citoyens, étaient invités à présenter leurs projets, que la Commission pourrait faire imprimer.

Cette Commission fut composée de Cambacérès, Merlin (de Douai). Siéyès, Thibaudeau, La Revellière-Lépeaux, Lesage (d'Eure-et-Loir), Boissy d'Anglas, Creuzé-Latouche, Louvet (du Loiret), Berlier, Daunou *.

1. Dans la presse et dans les pamphlets, on n'osait pas trop, même alors, critiquer indirectement la constitution. Un des premiers écrivains qui la dénoncèrent comme mauvaise, Lezay-Marnésia, s'exprima ainsi : « Comme il n'est pas permis de parler de la constitution de 1703 autrement qu'en bien, je n'en parlerai pas. Mais comme il n'est pas défendu de blâmer la constitution de Pensylvanie, qui est le patron sur lequel elle a été grossièrement taillée, c'est à celle-ci que j'adresserai mes remarques... . {Qu'est-ce que lu cotislilulion de 1793? Bibl. nat., Lb ♦71723, in-8.)

2. Le résultat de cette élection fut annoncé dans la séance du 4 floréal.

DEBATS PREALABLES 541

Un décret du 15 floréal déclara incompatibles les fonctions de membre de la Commission des Onze avec celles de membre du Comité de salut public ou de sûreté générale*. Cambacérès, Siéyès et Merlin (de Douai) optèrent pour le Comité de salut public; la Convention les remplaça (17 floréal) parLanjuinais, Baudin (des Ardennes) et Durand- Maillane.

Les papiers de la Commission des Onze * consistent seulement en des projets reçus par elle et en quelques brouillons de son travail sur la constitution avec des corrections et des notes de la main de Daunou (qui semble avoir joué dans ces travaux intérieurs un rôle aussi important que celui qu'il joua plus tard dans le débat public). Il n'y a point de registre ni de trace de ses délibérations. Mais il y a, dans les mémoires de deux de ses membres, La Revellière-Lépeaux et Thibaudeau, quelques notions sur son activité^.

Elle siégea à partir du 17 floréal an III. Ses séances s'ouvraient à huit heures du matin et duraient jusqu'à cinq heures du soir, sans désemparer. Baudin, Daunou, Creuzé- La touche, La Revellière Lépeaux, Lanjuinais, Lesage étaient les plus assidus. Parmi les publicistes qui apportèrent leurs idées, Rœderer fut distingué et on l'admit aux séances. On consulta Siéyès : « Vous ne m'entendriez pas », dit-il, et il se réserva pour le débat public.

Thibaudeau dit (sans donner aucune preuve) qu'il y avait dans la Commission un parti monarchique, composé de Lesage, Boissyd'Anglas et Lanjuinais. Il ajoute « qu'ils n'étaient pas pour cela bourbonniens », voulant dire sans doute qu'il les croyait orléanistes. Il dit que l'opinion du vieux Durand-MaiUane ne comptait pas. La Revellière ajoute que Durand-Maillane tremblait à l'idée de toucher à une constitution si chère au redoutable faubourg Saint-Antoine, et qu'après l'insurrection de prairial il eut si grand'peur qu'il ne parut plus à la Commission. Berlier, d'après le même témoin, était seul à tenir un langage démocratique.

Dès le premier jour de notre réunion, dit La Revellière, nous convînmes, à la presque unanimité, qu'il ne devait être question entre nous

1. La Revellière-Lépeaux dit, t. l, p. 229, que c'est le « circonspect Cambacérès > qui fit rendre ce décret, afin de pouvoir s'esquiver, ainsi que le • prudent Siéyès ». C'est Thibaudeau qui, dans la séance du 11 floréal (A/oni7ei^r, réimpression, t. XXIV, p. 354), avait proposé ce décret.