Moniteur, réimpression, t. XXV, p

5. Il y eut cependant au moins une opinion différente. Eschassériaux demanda que les deux sections du Corps législatif fussent formées « chacune tous les trois mois par la voie du sort », et qu'elles eussent tour à tour l'initiative des lois. Voir «on Opinion, Bibl. nal., Le «8/1342, in-8.

principe et le présenta, amendé, à la Convention', qui le rejeta, moins pour des raisons théoriques, que parce que ni la rédaction de Siéyès ni celle de la Commission ne lui semblaient offrir des moyens pratiques d'exécution. Elle écarta aussi un projet de Gleizal tendant à établir un Conseil des censeurs, qui prononcerait en cas de désaccord entre les deux Chambres *. Il n'y eut donc dans la constitution aucune solution aux conflits possibles entre les deux Conseils.

Parmi les projets sur l'organisation du pouvoir législatif qui se produisirent au cours des débats, le plus remarqué fut celui de Siéyès, Il établissait quatre assemblées : 1" sous le nom de Tribunal, « un corps de représentants, au nombre de trois fois celui des départements, avec mission spéciale de veiller aux besoins du peuple et de proposer à la législature toute Joi, règlement ou mesure qu'il jugerait utile »; 2° sous le nom de Gouvernement^ un autre « corps de représentants au nombre de sept, avec mission spéciale de veiller aux besoins du peuple et à ceux de l'exécution de la loi, et de proposer à la législature toute loi, règlement ou mesure qu'il jugerait utile »; 3° sous le nom de Législature, un troisième « corps de représentants, au nombre de neuf fois celui des départements, avec mission spéciale de juger et prononcer sur les propositions du Tribunat et sur celles du Gouvernement »; 4° enfin un quatrième corps de représentants, Jurie constitutionnaire, dont nous avons parlé. Siéyès appelait cela mettre tous les pouvoirs en représentation, et ses explications, quoique détaillées, parurent plus ingénieuses que probantes ^ La Convention, après l'avoir discuté respectueusement, écarta un projet que l'opinion aurait mal compris.

Siéyès ne fut pas seul à proposer plus de deux assemblées législatives. Le conventionnel Rouzet demanda qu'il y en eût trois : Éphores, Corps législatif, Aréopage *.

Sur un point particulier, le débat montra bien l'intention dominante d'éviter que le futur Corps législatif se trouvât sous l'influence de Paris. Ni dans le projet de la Commission, ni dans le texte voté, on n'indiqua dans quelle ville siégeraient les deux Conseils. On décréta seulement qu'ils siégeraient a dans la même commune » '. Cela même ne fut pas voté sans discussion. Une minorité aurait voulu que chaque Conseil siégeât dans une commune différente. Faure (de la Haute Loire) exprima ainsi les inconvénients de les faire siéger dans la même commune : « Ces deux Conseils, entraînés comme malgré eux par la pente rapide de l'opinion publique, seront mus par un même esprit qui leur sera également étranger,' esprit qui se forme dans des

i. Bibl. nat., Le 3S/I60o, in-8.