ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET MUNICIPALE

un acte de vengeance rétrospective contre les Montagnards. Mais quand la Convention eut à faire une constitu'.ion, elle revint forcément au programme centralisateur de la Montagne. Elle conserva aux administrations départementales les attributions qu'elles tenaient des lois en vigueur; mais elle leur ôta leur caractère d'assemblées à la fois délibérantes et executives. Il n'y eut plus de conseils ni de directoires, mais une a administration centrale », élue, composée de cinq membres seulement, renouvelés par cinquième tous les ans. Le Directoire exécutif pouvait annuler les actes de ces administrations, suspendre, destituer, remplacer provisoirement leurs membres. Il nommait auprès de chacune d'elles un commissaire, qu'il pouvait révoquer, et qui était chargé de « surveiller et requérir l'exécution des lois ».

C'est dans la subdivision des départements qu'il y eut le changement le plus notable.

On supprima les districts.

L'inutilité de ces administrations intermédiaires, dans leur première organisation, avait été signalée dès le début et dénoncée ensuite. Mais ce n'est pas le souvenir de leur insignifiance primitive qui les fit supprimer en l'an III. Le souvenir du rôle actif qu'ils avaient joué dans leur seconde organisation, quand le décret du 14 frimaire en fit un des rouages du gouvernement révolutionnaire et leur donna une partie des attributions des départements, le souvenir de ce rôle « d'agents de la terreur », voilà ce qu'on invoqua surtout contre les districts.

On décida qu'il n'y aurait plus qu'une subdivision des départements : les municipalités.

Mais les communes étaient trop nombreuses. Les unes semblaient trop petites pour former une unité vivante, et ce morcellement avait empêché la vie municipale de s'organiser sérieusement dans les campagnes. Il n'y a que les villes qui eussent formé de véritables communes, ayant une personnalité. D'autre part, ces communes urbaines avaient reçu des circonstances une force trop grande. Paris avait gouverné la France. Les villes de Lyon, Marseille, Bordeaux, avaient paru tendre, en 1793, à former chacune un État dans l'État. Surtout, les républicains bourgeois de l'an III voyaient dans ces villes des foyers d'esprit démocratique, des repaires de 1' « anarchie », du « terrorisme ». Diviser les communes trop fortes, réunir en une seule les communes trop petites, voilà ce que voulurent faire les auteurs de la nouvelle constitution.

Selon cette constitution, il y eut, dans les communes peuj)lées de plus de 100 000 habitants, plusieurs administrations municipales élues, établies « de manière que la population de l'arrondissement de chacune n'excédât pas cinquante mille individus et ne fût pas moindre de trente mille ». Dans ces communes, on établit un Bureau central « pour les objets jugés indivisibles par le Corps législatif », dont les mem-

1. La police et les subsistances furent déclarées objets indivisibles par la loi du 19 vendémiaire an IV, art. 9.

bres, au nombre de trois, seraient nommés par l'administration de département et confirmés par le pouvoir exécutif. Ce fut le régime de Paris, de Lyoji, de Marseille, de Bordeaux*.

Le mot de commune, sans être supprimé, ne fut plus associé à l'idée de municipalité. Ainsi le Bureau central de la commune de Paris fut appelé Bureau central du canton de Paris.

C'est en effet le canton qui devint la base de la nouvelle organisation municipale, soit pour réduire, soit pour fortifier l'importance de chaque unité municipale.

On décida qu'il y aurait a dans chaque canton une assemblée municipale au moins ».

On supprima, comme dans l'ancien projet girondin de constitution, une partie de la personnalité des petites communes. Il n'y eut, en principe, qu'une administration municipale par canton, avec une exception en faveur des communes peuplées de 5000 à 100000 habitants, "qui eurent chacune pour elle seule une administration municipale. Dans les communes inférieures à 5000 habitants, il y eut un agent municipal et un adjoint élus, qui faisaient fonction d'officiers d'état civil. La réunion des agents municipaux de chaque commune formait la municipalité de canton dont les membres étaient nommés pour deux ans et renouvelés chaque année par moitié.

Les administrations municipales étaient strictement subordonnées aux assemblées de département, qui pouvaient annuler leurs actes, suspendre leurs membres : aucune suspension ni annulation ne devenaient définitives sans la confirmation formelle du Directoire exécutif.

Près de chaque administ£ation municipale, le Directoire avait un commissaire semblable à celui qu'il avait près de chaque administration de département.

Cette nouvelle organisation administrative ne fut pas votée sans opposition, surtout pour ce qui est de l'établissement des commissaires du Directoire exécutif. On les signala d'avance comme des tyrans subalternes, des intendants, des subdélégués. Charles Delacroix demanda que du moins ils fussent choisis parmi des candidats désignes par les assemblées électorales, si on voulait, dit-il, « délivrer les simples habitants de ces campagnes de ces vautours qui viendraient, au nom du pouvoir exécutif, dévorer leur substance^ ».

L'exemple de l'Amérique et le souvenir des anciennes méfiances contre le pouvoir central invitaient quelques personnes à revenir au système décentralisateur de 1790. C'est Louvet, jadis proscrit comme fédérahste, qui combattit les arguments américains : « Si notre système de pacte social ressemblait à celui des États Unis do l'Amérique; si, comme dans ce pays, chacun de nos départements formait un Etat

1. Paris fut divisé en douze municipalités; Marseille, Lyon, Bordeaux, en trois municipalités. (Même loi, art. 3.)