En outre, la même loi valida les élections du Gers

Les irrégularités qui y avaient été commises, c'est-à-dire les scissions, permirent de les casser ou de les modifier.

On a vu que, dans les élections de l'an IV, il y avait eu deux scissions *. Dans les élections de l'an V, il s'en était produit trois : Lot, Landes, Deux-Nèthes ^ En l'an VI, il y en eut dans 26 départements, sans parler de scissions préalables dans les assemblées primaires.

Pour faire comprendre ce qu'étaient ces scissions, prenons pour exemple celle du département de la Seine, d'après les procès-verbaux de l'assemblée-mère et de l'assemblée dissidente ^.

L'Assemblée-mère se réunit à l'Oratoire le 20 germinal an VI. On vit tout de suite, dès l'élection du bureau, que cette assemblée était divisée en deux partis. Le président (Génissieu) et le secrétaire (Cambacérès) ne furent élus que par une majorité assez faible, celui-là par 371 voix sur 606 votants, celui-ci par 325 sur 609. Le procès-verbal ne donne pas les noms des candidats de la minorité * ; mais la suite des événements montra que cette minorité était formée de modérés, tandis que la majorité avait une couleur républicaine prononcée, ou, comme on disait, « jacobine ». Ces différences d'opinion parurent dans la vérification des pouvoirs, qui fut longue et compliquée, surtout à propos de la question de savoir quels électeurs devaient être éliminés aux termes des lois des 3 brumaire an IV et 19 fructidor an V. La majorité républicaine exclut ceux des électeurs royalistes qui s'étaient compromis, par exemple un certain Lamaignère, qui avait présidé une section le 13 vendémiaire. Il y avait eu des scissions dans les assemblées primaires, par exemple dans l'assemblée n° 5, dont deux fractions avaient siégé simultanément à Saint-Sulpice, l'une dans le chœur, l'autre dans la chapelle. L'assemblée électorale valida les opérations de la seconde, parce que l'autre avait admis des citoyens que la loi privait du droit de vote (c'est-à-dire des royalistes). Les deux tiers de la session furent consacrés à cette vérification.

Alors (26 germinal) la minorité modérée, voyant que l'assemblée allait élire des républicains avancés, fit scission, et alla siéger au Louvre, dans la salle de l'Institut. Son procès-verbal débute par « l'acte de scission )). Il y est dit qu'à l'assemblée de l'Oratoire il règne un « esprit de faction » qui a amené des actes arbitraires et tyranniques dans la vérification des pouvoirs, qu'on admettait ou excluait pour les mêmes causes, que l'anarchisme et le royalisme s'y donnaient