Voir plus haut, p

2. Avant le 18 fructidor, le Corps législatif s'était prononcé sur chacune de ces trois scissions, en admettant une des deux députations élues et en rejetant 1 autre. De ces trois décisions, la loi du 19 fructidor an V ne maintint que celle relative aux Landes. Les élections des Deux-Nèthes furent annulées, et, quant à celles du Lot, la députation, d'abord exclue, fut admise.