Arch. nat., AF m

4. En revanche, ce procès-verbal nous apprend un fait curieux. Parmi ces électeurs du second degré (une élite peu nombreuse), il y en eut qui, ne sachant pas écrire, durent dicter leurs bulletins.

la main. Les scission naires déclarent que la salle où ils siègent leur a été procurée par les soins du commissaire du Directoire près l'administration centrale de la Seine, et on voit par là que le gouvernement facilitait les scissions.

L'assemblée scissionnaire fut d'abord très peu nombreuse; elle nomma président Guyot-Desherbiers par 34 voix sur 57 votants, et secrétaire Huguet par 45 voix sur 53. Mais elle fit des recrues, et le nombre des votants s'éleva peu à peu à 212. Cette assemblée élut pour députés (28 et 29 germinal) aux Anciens : Lenoir-Laroche, Rousseau, Farcot, Rivaud, Huguet, Ducis, Gorneau (Farcot et Ducis refusèrent et furent remplacés par Albert et Arnould); aux Cinq Cents : Guyot- Desherbiers, Berlier, Cabanis, Champagne, Portiez (de l'Oise), Marie- Joseph Chénier, Andrieux, Pollart, Chazal, Aubert.

Cependant l'assemblée-mère continuait ses opérations , passait à l'ordre du jour sur une communication de l'assemblée scissionnaire, nommait Cambacérès président en remplacement de Génissieu, et, comptant encore plus de 400 votants, élisait députés aux Anciens : Gaultier de Biauzat, Monge, Gohier, Leblanc, Roger Ducos, Sijas, Dupuch; aux Cinq Cents : Cambacérès, Robert Lindet, Oudard, général Moulin, P. -F. Tissot, Castel, Berlier, Lamarque (celui-ci refusa et fut remplacé par Gomigeon). Il restait à nommer encore deux députés aux Cinq-Cents, mais les dix jours fixés par la loi pour la durée des opéralions électorales étaient écoulés, et l'assemblée de l'Oratoire dut se séparer sans avoir achevé de nommer ses députés.

Cela permit au Conseil des Cinq-Cents de déclarer valables (17 floréal ah VI) les opérations de l'assemblée scissionaire de l'Institut, et la loi du 22 floréal confirma cette résolution.

Les scissions furent donc faites en l'an VI, par les modérés, partout où ils voyaient que la majorité des électeurs nommerait des républicains avancés, et ces scissions donnèrent ensuite aux républicains directoriaux du Corps législatif les prétextes et les éléments du coup d'Etat par lequel ils réparèrent les insuccès électoraux de leurs amis. Ce coup d'État consista dans le vote de la célèbre loi du 22 floréal an VI, par laquelle tous les pouvoirs des élus furent vérifiés en bloc et dont voici les principaux résultats '.

Dans 7 départements les élections furent complètement annulées, à. savoir dans l'Allier, la Loire et les Landes, où il y avait eu des scissions ; dans le Loir-et-Cher, la Haute-Saône, la Dordogne et les Basses-Pyrénées, où il n'y avait pas eu de scissions, mais dont les élus déplaisaient. 16 députés furent ainsi exclus.

1. Cette loi n'a été reproduite ni dans le Moniteur, ni dans la collection Duvergier, ni dans aucun des recueils que les travailleurs ont sous la main, sans doute parce que le texte en est fort long. Je l'ai réimprimée, d'après le Bulletin des lois, n" 200, dans la revue la Révolution française, t. XXXVllI, p. 428 à 460, avec des notes rédigées d'après les procès-verbaux des assemblées électorales.

ÉLECTION DES FONCTIONNAIRES r^9^

Dans 23 départements, on choisit entre les scissions, c'est à-dire qu'on admit les élus d'une des portions de l'assemblée électorale, sans autre règle que4arsympathie inspirée aux auteurs de la loi par les opinions ou les personnes des élus.

Dans d'autres, on exclut individuellement les députés qui déplaisaient, par exemple les deux frères Lindet dans l'Eure. 48 députés furent exclus ainsi '.

De la sorte les résultats des élections de l'anVi furent révolutionnairement changés.

En germinal an VII, il y eut (loi du 28 ventôse précédent) 309 députés à élire ', soit : aux Anciens, 81 pour trois ans, 13 pour deux ans, 9 pour un an ; aux Cinq-Cents, 163 pour trois ans, 26 pour deux-ans,

17 pour un an. Il y eut encore des scissions, dans 26 départements. Mais, celte fois, le Corps législatif rentra dans la légalité, et valida les opérations des assemblées-mères '.

A la fin du Directoire, on était donc rentré dans la légalité électorale. Mais on avait pris l'habitude de ne pas tenir compte, quand on le jugeait utile, de la volonté des électeurs. Les auteurs du coup d'Etat du

18 brumaire et de la constitution de l'an VIII sauront s'inspirer de cette habitude.

JU Les fonctions de député n'étaient pas seules à l'élection. Etaient aussi électives les fonctions de juges, d'administrateurs de département, d'administrateurs municipaux. Ces élections étaient réglées par les mêmes lois que celles des députés, et furent soumises aux* mêmes règles, soit normales et constitutionnelles, soit anormales et révolutionnaires.

Trois sortes d'assemblées nommaient les fonctionnaires : 1° Dans les communes au-dessous de 5000 habitants, il y avait des « assemblées communales », qui nommaient les agents de chaque commune et leurs adjoints; 2" dans les cantons, les mêmes assemblées primaires qui nommaient les électeurs nommaient aussi le juge de paix et ses assesseurs, le président de l'administration municipale du canton, ou les officiers municipaux dans les communes au-dessus de 5000 habitants; 3° dans chaque département, la même assemblée électorale qui nommait les députés nommait aussi les membres du tribunal de cassation, les hauts- jurés, les administrateurs du département, les président,

1. Je reviendrai sur cette loi du 22 floréal à propos des opinions et dfes partis.