LES COMMISSAIRES DU DIRECTOIRE

A propos des lois qui, peu à peu, enlevèrent presque entièrement aux citoyens le droit d'élire les fonctionnaires, nous avons vu de quelle extension de pouvoir le Directoire bénéficia. A partir du 18 fructidor, son autorité prit, à certain égard, un caractère dictatorial. Les lois, pendant toute la durée de la république bourgeoise, ne cessèrent de fortifier le pouvoir exécutif.

yj Le gouvernement dirigeait l'administration de toute la Frances par des agents locaux qu'il nommait ou révoquait. C'étaient le commissaires du Directoire. 11 y en avait un près chaque administra tion, soit départementale, soit municipale.

Ce devait être un homme du pays : la constitution voulait (art. 192) qu'il fût « pris parmi les citoyens domiciliés depuis un an dans le département ».

Le Directoire choisit les commissaires près les municipalités surtout parmi les anciens procureurs-syndics de district, les anciens procureurs de commune, les anciens maires. Les quelques dossiers de ces fonctionnaires qui se trouvent aux Archives nationales nous apprennent qu'ils furent souvent désignés sur la recommandation de la députation du département *.

Les postes de commissaires près les départements furent confiés à d'anciens procureurs généraux syndics, à d'anciens membres des administrations départementales, ou à d'anciens députés. Parmi les premières nominations, en l'an IV, je relève les noms des conventionnels suivants : Dormay (Aisne), Dherbez-Latour (Basses-Alpes), Pellissier (Bouches du-Rhône), Roux-Fazillac (Dordogne), Robert Lindet (Eure), Maras (Eure-et-Loir), Beaugeard (Ille- et -Vilaine), Dyzèz (Landes), Venaille (Loir-et-Cher), Reynaud (Haute -Loire), Servièje (Lozère), Garnier (Meuse), Carelli (Mont-Blanc), Thirion (Moselle), Lemalliaud (Morbihan), Danjou (Oise), Terrai (Tarn). Il y avait aussi d'anciens membres de la Législative, comme Hugot (Aube), Veyrieu (Haute- Garonne), Pressac des Planches (Vienne) et François de Neufchâteau (Vosges), et les ex-constituants Heurtaut-LaMerville (Cher), Gaultier de Biauzat (Puy-de-Dôme), Laloy (Haute-Marne). L'ancien ministre de l'intérieur Paré fut, au début, commissaire près le département de la Seine.

H y eut des changements dans ce personnel. Ainsi Roux-Fazillac ne resta en fonctions que peu de temps. Robert Lindet refusa d'exercer les siennes. Des révocations furent prononcées à la veille et au lendemain du 18 fructidor. Mais en général ces commissaires gardèrent leurs fonctions longtemps; la plupart restèrent au moins deux ans en fonctions. Si on compare la liste des commissaires départementaux dans l'Alma-

1. Arch. nat., AF m, 96, 97 et 98. C'est surtout en l'an VI que ces recommandations furent nombreuses et pressantes, quand il s'agit de pourvoir aux poste» rendus vacants par l'élection de plusieurs commissaires au Corps législatif.

nach national de l'an IV et dans celui de l'an VIII, on constate que 12 commissaires exercèrent leurs fonctions pendant tout le Directoire, à savoir : Bontoux (Hautes-Alpes), Bellouguet (Ariège), Lévêque (Calvados), Michelet (Creuse), Quirot (Doubs), Frix-David (Gers), Dyzèz (Landes) (révoqué le 25 pluviôse an VII et rétabli le 11 thermidor suivant), Venaille (Loir-et-Cher), Laloy (Haute-Marne), Roussel (Mont> Terrible), Thirion (Moselle), Jouennault (Sarthe). Cette stabilité relative est remarquable, eu égard aux circonstances troublées que traversa le Directoire.

Le traitement du commissaire près les départements était « d'un tiers en sus de celui des administrateurs », et le traitement des administrateurs était de 1 SOO myriagrammes de froment dans les communes audessus de 50000 habitants, et de 1 000 myriagrammes dans les autres. Le traitement du commissaire près les administrations municipales était, selon la population de la commune, de 400, 500, 750 ou 1 000 myriagrammes de froment. (Loi du 21 fructidor an III.)

Chargés « de surveiller et requérir l'exécution des lois », ces fonctionnaires eurent en outre à poursuivre les actions intentées au nom de la république (19 nivôse an IV), à surveiller les réquisitionnaires et les déserteurs (3 fructidor an VI), à hâter le départ des conscrits (19 fructidor an VI). La loi du 22 brumaire an VI, qui créa une « agence des contributions directes », chargea les commissaires près les administrations municipales « d'aider les communes dans la formation ou rectification des matrices de rôles et états des changements, et de tous les travaux de préparation et d'expédition relatifs à l'assiette, à la perception et au contentieux des contributions directes ». Quant aux commissaires près les administrations départementales, ils étaient chargés « d'expédier les rôles d'après les matrices faites par les répartiteurs, de les faire approuver et arrêter par l'administration départementale, de fournir également aux corps administratifs tous les renseignements propres à préparer leurs décisions sur les contraintes et les réclamations ». Aucune délibération ne pouvait être prise par les assemblées municipales ou départementales qu'en présence du commissaire du Directoire et « après qu'il aura été ouï ». (Loi du 21 fructidor an III.)

En fait, dans chaque canton et dans chaque département, le commissaire du Directoire fut la principale autorité administrative. C'est sur le rapport de ces commissaires que furent révoquées, épurées, renouvelées les diverses administrations. En cas de conflit entre les autorités élues et l'agent du pouvoir central, c'est ce dernier qui eut toujours (sauf de rares exceptions) le dernier mot. Le commissaire près le département correspondit directement avec le ministre de l'intérieur *,

1. Au ministère de l'intérieur les fonctions de chef du bureau chargé de la correspondance avec les commissaires du Directoire furent occupées tour à tour par Lhampagneux(ans IV et V);Ghassey (an VI); Devèze (an VII); Roux-Fazillac(an VIII).