Voir Paris pendant la réaction, etc., l. Il, p

demander l'application de l'article 355 de la constitution, qui permettait de suspendre pour un an la liberté de la presse.

Ce débat se prolongea jusqu'au 29 ventôse. La Gauche y parla constamment contre la liberté de la presse, par l'organe de Jean de Bry, de Delaunay, de M.-J. Ghénier, de Lanthenas. La Droite réclama la liberté illimitée de la presse, par l'organe de Cadroy et de Lemerer. Les paroles de ce dernier furent remarquées : « Fondateurs de la république, dit-il (24 ventôse an IV), ne cherchez pas à réunir deux choses que la nature rend inconciliables. Vous avez voulu la république : vous ne pouvez avoir voulu qu'il existât sans passions, sans inquiétudes, ce gouvernement où toutes les passions s'exaltent, où tous les caractères se prononcent, tous les talents se déploient, et où les hommes sont enfin tout ce qu'ils peuvent être. Ces éléments sont, dans le régime populaire, le principe de la vie, du mouvement, et sans eux l'État serait un cadavre bientôt réduit en poussière. Avec la liberté de la presse, les factions sont peu dangereuses, car elles se balancent et se modèrent réciproquement; mais anéantissez la liberté d'écrire, à l'instant une faction s'élève, toutes les voix sont enchaînées, personne ne l'accuse; elle règne et dirige seule la presse, qui lui sert d'instrument pour perpétuer sa tyrannie ».

Finalement Doulcet de Pontécoulant décida le Conseil à passer à l'ordre du jour sur toute mesure prohibitive de la liberté de la presse (29 ventôse). Si on en croit le Moniteur, « cinq ou six membres seulement se levèrent à la contre-épreuve ».

Mais ces « mesures prohibitives » existaient déjà : c'étaient les lois terroristes non abrogées, et cependant déjà caduques, car le jury ne les appliquait pas à cause de leur rigueur même : elles prononçaient presque toutes la peine de mort. La loi du 27 germinal an IV les consacra, mais en permettant au jury de substituer la peine de la déportation à la peine de mort, dans les termes qu'on va lire :

« Sont coupables de crimes contre la sûreté intérieure de la république et contre la sûreté individuelle des citoyens, et seront punis de la peine de mort, conformément à l'article 612 du code des délits et des peines, tous ceux qui, par leurs discours ou par leurs écrits imprimés, soit distribués, soit affichés, provoquent la dissolution de la représentation nationale ou celle du Directoire exécutif, ou le meurtre des membres qui les composent, ou le rétablissement de la royauté, ou celui de la constitution de 1793, ou celui de la constitution de 1791, ou de tout gouvernement autre que celui établi par la constitution de l'an III, acceptée par le peuple français, ou l'invasion des propriétés publiques, ou le pillage ou le partage des propriétés particulières, sous le nom de loi agraire ou de toute autre manière. — La peine de mort mentionnée au présent article sera commuée en celle de la déportation, si le jury déclare qu'il y a dans le défit des circonstances atténuantes. »

Une autre loi du lendemain. 2S germinal, obligea les journaux à

indiquer le nom de leurs auteurs et imprimeurs, et déclara la loi du 27 applicable, non seulement aux journalistes, mais, aux imprimeurs, distributeurs, vendeurs, colporteurs, afficheurs.

La peine de la déportation pour un délit de presse parut encore trop rigoureuse au jury, qui acquitta aussi bien les journalistes de droite que les journalistes de gauche, aussi bien le royaliste Richer-Serizy que le démocrate Lebois. Malgré les menaces terribles de la loi, la presse opposante put donc, grâce à l'indulgence du jury, critiquer le gouvernement.

Le Directoire se plaignait sans cesse de cet état de choses. Le Conseil des Cinq-Cents lui ayant dénoncé (14 vendémiaire an V) un journal contre-révolutionnaire, le Courrier des armées et du Corps législatif, il répondit, le 9 brumaire suivant, par un message où on lisait : « Les journalistes de tous les partis ont vainement été poursuivis : juges et jurés n'osent se prononcer; tous les coupables se sont joues de la loi. Les poursuites contre le Postillon des armées ne donneraient qu'un scandale de plus, par l'impunité qu'il obtiendrait à son tour. Cet état convulsif ne cessera que quand on aura, par quelque mesure nouvelle, mis un frein à la licence des journalistes, qui, se formant en corporation, voulant en faire une magistrature, la première magistrature de la république, une magistrature inviolable, s'érigeant en dictateurs, prétendent au privilège monstrueux de pouvoir impunément commander tous les crimes, sans que l'on puisse même s'en plaindre ». Et le Directoire demandait une loi prohibitive, conformément à l'article 355 de la constitution.

Malgré l'opposition de Pastoret*, une commission spéciale fut nommée, au nom de laquelle Daunou déposa (5 frimaire an V) un projet de résolution qui avait pour objet : 1** d'interdire aux colporteurs de crier le sommaire des journaux; 2° de fermer les tribunes particulières des journalistes et de créer, sous le titre de Séances du Corps législatif, un (( journal où l'on transcrira littéralement ce qui sera prononcé dans les séances publiques de l'un et l'autre Conseil »; 3'' do réprimer la calomnie (en police correctionnelle). Dans son rapport, Daunou insista beaucoup sur les fâcheux effets de la calomnie, par laquelle la presse deviendrait tyrannique : « ... Citoyens, dit-il, ne croyons pas que les prisons et les échafauds soient les seuls instruments de terreur; il faut bien moins d'efforts à des cœurs répubUcains pour préférer la mort à une infidélité que pour ne point balancer entre la voix de la conscience et la certitude de l'infamie. Est-il donné à beaucoup d'hommes de vouloir faire à la patrie l'irréparable sacrifice d'une réputation jusqu'alors sans tache, et de ne point hésiter devant un devoir qui ne peut être rempli qu'avec opprobre? Combien de fois, dans une position si dure,

1. La veille, 8 brumaire an V, Pastoret avait déposé un projet de loi contre la calomnie, d'après lequel le délit de calomnie serait jugé en police correctionnelle. (Bibl. nat., Le ♦3/545, in-8.)

n'ajournera ton pas le courage à l'époque où de plus justes lois auront affaibli au moins l'empire de la calomnie et commencé de mieux garantir la liberté des opinion législatives? Ce sera, direz-vous, faiblesse et pusillanimité, soit; mais pourquoi supposez- vous que ceux que vous abandonnez sans défense à des ennemis sans retenue trouve ront toujours dans la seule énergie de leur caractère les moyens de résistance que vos institutions leur refusent? Pourquoi faut-il que le salut de la constitution dépende du rigoureux accomplissement des plus rebutants devoirs, et qu'il n'y ait de chances pour le maintien du gouvernement que dans le plus haut degré possible de l'héroïsme des fonctionnaires? Je sais bien que la vertu est le principe conservateur des États républicains; mais cela ne veut pas dire sans doute que, pour y donner plus d'exercice à la vertu, il faille y maintenir dans la plus grande activité toutes les licences et tous les crimes * ».

Dans le débat sur ce projet (du 13 au 29 frimaire an V) le péril royaliste fut dénoncé par les républicains, nié par les royalistes masqués. C'est alors (J8 frimaire) qu'un de ces derniers, Delahaye, fît scandale en disant à la tribune : « Je promène mes regards sur la république française, et je me demande : où donc est-il, le royalisme dont on fait tant de bruit? » Enfin on détacha du projet Daunou l'article où il était interdit de crier le sommaire des journaux, et cet article, adopté par les deux Conseils, devint la loi du 5 nivôse an V.

Le 18 pluviôse, Talot dénonça la presse royaliste et proposa qu'on mît en discussion la suite du projet. Darracq s'y opposa. Il demanda que le Directoire, sans lois nouvelles, prît des mesures contre les journalistes, comme il en avait pris contre les prostituées. « Car, dit-il, les journalistes sont de véritables prostituées. En effet, comme les femmes publiques, n'ont-ils pas leurs trotteuses, leurs promeneuses? Ne dislillent-ils pas comme elles le venin? » On murmura, on rappela Darracq à l'ordre. Mais, Lecointc-Puyraveau ayant lu un article du gazetier Barruel-Bauvert où on faisait dire au général Bonaparte : Veni, vidi, fugi, le Conseil se décida à mettre à l'ordre du jour la question des délits de presse.

Le 19 pluviôse, à l'aide des pièces de la conspiration Brottier, Dubois- Crancé dénonça, à la tribune, les journalistes comme complices de cette conspiration : « Au milieu des ténèbres dont les conspirateurs s'enveloppent, vous découvrez cependant, dit-il, des traits de lumière. Ici c'est le Précurseur, le plus infâme des journaux, qui, avec des frais immenses, devance les autres de quarante-huit heures, pour empoisonner tout le midi; là, c'est l'Éclair, qui, dans le nord, devance également tous les journaux... Dans Paris, on distribue gratis l'exécrable journal de Barruel-Bauvert. Dans nos campagnes on voit foisonner le 'Gardien de la Constitution, le Messager du soir et tant d'autres libelles,