Boulay (de la Meurthe), p

3. Voir le Moniteur du 10 frimaire an VIII, p. 273, et du 12 frimaire, p. 284.

4. Il y eut alors un grand effort pour faire prévaloir l'idée que la bourgeoisie propriétaire devait seule gouverner. Voir la brochure de Jarry-Mancy : Qu'avontnous besoin d'assemblées primaires? (Bibl. nat., Lb ♦3/41, in-8.) Voir aussi, dans le Moniteur, un Dialogue entre un patriote et un député, qui parut en plusieurs numéros à partir du 2 frimaire an VIII, etquiaboutitàcetteidée(p. 297) : que les prop'-ielairea sont les seuls citoyens d'un État et qu'il s'agit de fonder . la démocraUe des propriétaires ».

706 LA GONSTiTUTION DE L'AN VIII

Les journaux firent grise mine à ce plan. Bonaparte menaça de faire bâcler une constitution par n'importe qui, et de la soumettre lui-même au peuple. Alors Daunou rédigea un projet qui, sous les noms de Consulat, de Sénat, de Tribunat, n'était autre chose que la constitution de l'an III, mais démocratisée par la suppression du cens. Bonaparte n'accepta pas ce projet, qui eût ruiné son ambition. Il prit le parti de dicter lui-même (ou peu s'en faut) à ce petit comité qu'il réunissait chez lui le projet qui devint la constitution de l'an VIII '. Rédigée dans le salon de Bonaparte, il n'est pas sûr qu'elle ait été entièrement soumise au vote des Commissions législatives, dont les membres la signèrent individuellement (22 frimaire). Bonaparte l'imposa, comme par un nouveau coup d'État.

IV La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), sorte de caricature des projets de Siéyès et de Daunou, est formée de 95 articles, disposés sans aucun ordre méthodique. La Déclaration des Droits n'y est même pas rappelée ; il n'y est pas question de la liberté de la presse ni de la liberté de conscience, et il ne s'y trouve qu'une disposition libérale, la garantie de la sûreté individuelle par les articles 76 à 82.

Ce qu'il y a de plus notable, c'est qu'on y ôte à 'la nation, tout en la reconnaissant souveraine, le droit d'élire ses députés, de faire des lois par eux, de régler par eux les recettes et les dépenses.

En effet, tout en rétablissant le suffrage universeP, on l'annihile.

On le rétablit, puisque désormais tous les Français âgés de vingt et un ans, non domestiques à gages, domiciliés depuis un &n, sont citoyens et ont le droit de voter.

On l'annihile par les ingénieuses dispositions que voici :

Tous les citoyens de chaque arrondissement « communal » se réduisent eux-mêmes à un dixième de leur nombre, en désignant par leurs suffrages « ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ». Ce dixième forme la liste communale ou d'arrondissement, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. — Les citoyens compris dans les listes d'arrondissement de chaque département se réduisent ensuite à un dixième : c'est

1. Rœderer dira, dans le Journal de Paris du 19 brumaire an IX, que Bonaparte avait lui-même « discuté toutes les parties de la nouvelle constitution », et qu'il les « avait marquées du sceau de son esprit, en donnant à l'autorité du gouvernement cette fo7xe régulière qui assure à la fois l'ordre et la liberté ». Cet article de Rœderer fut ensuite publié en brochure. (Bibl. nat., Lb ♦3/346.)

2. Cette expression : le suffrage univer'sel, commença alors à être employée. Je la rencontre pour la première fois dans l'article où Mallet du Pan apprécia la constitution de l'an VIII : « Trois motifs, dit-il, ont probablement fait maintenir le suffrage universel et l'exemption de toute condition pécuniaire ou politique... • (Mercure britannique du 10 janvier 1800; t. IV de la collection de ce journal, p. 492.) On sait que Mallet du Pan écrivait à Londres; il emprunta sans doute cette expression à la langue politique anglaise.

LA -CONSTITUTION DE l'an VIII 707

la liste départementale, où doivent être pris les fonctionnaires du département. — Toutes les listes départementales doivent se réduire ellesmêmes au dixième, -et former ainsi la liste nationale des éligibles aux (( fonctions publiques nationales », c'est-à-dire aux fonctions de député, de tribun, etc. Ces diverses listes étaient, en principe, dressées pour toujours. Mais, tous les trois ans, les électeurs devaient y combler les vides produits par décès ou absence, et pouvaient en même temps y remplacer les inscrits qui auraient perdu leur confiance. Enfin on reculait à lan IX la formation des listes, si bien qu'au début de l'organisation des diverses fonctions publiques, les électeurs n'y concoururent, en aucune manière. C'aurait été, d'ailleurs, un exercice illusoire de la souveraineté nationale, un vote dépourvu de toute portée pratique. Supposez quun arrondissement renfermât dix mille citoyens. Si ces dix mille avaient eu le droit de ne désigner, par exemple, que cent d'entre eux pour former la liste où devaient être pris les fonctionnaires, ils eussent ainsi influé sur les choses. Mais, sur dix mille qu'ils étaient, avoir à désigner au moins raille citoyens, c'était réellement ne désigner personne, c'était pour ainsi dire la carte forcée ; car l'exigence d'un tel nombre ne permettait en fait aucun choix : il fallait, pour arriver à mille, désigner toutes les personnes non illettrées. Tout au plus pouvait-on exclure quelques individus aptes aux fonctions. Mais il n'y avait pas moyen d'exclure de la liste tout un parti, toute une opinion.

Tel fut le dérisoire système électoral, censément démocratique, que Bonaparte substitua au système censitaire de la constitution de l'an III et par lequel, en ayant l'air de rendre au peuple français les droits conquis dans la journée du 10 août 1792, il excluait réellement ce peuple de la vie politique. C'est ainsi, d'autre part, que, par une parodie du projet de Siéyès, il organisa, à la base de la pyramide, la « confiance », source des « pouvoirs » placés au sommet.

Un de ces pouvoirs, chargé d'élire et de maintenir, c'était un Sénat conservateur de 60 membres (inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins), qui, par une addition annuelle de deux nouveaux sénateurs pendant dix ans, s'élèveraient au nombre de 80. L'origine du Sénat était toute révolutionnaire et dictatoriale. Il était dit (art. 24) : « Les citoyens Siéyès et Roger Ducos, consuls sortants, sont nommés membres du Sénat conservateur; ils se réuniront avec le second et le troisième consuls nommés par la présente constitution. Ces quatre citoyens nomment la majorité du Sénat, qui se complète ensuite luimême, et procède aux élections qui lui sont confiées ». Plus tard, le Sénat comblerait les vides qui se produiraient en lui par une coopta tiou, sur une liste de trois candidats présentés par le Corps législatif, par le Tribunal, par le premier consul. Les principales fonctions du Sénat étaient : 1° d'élire les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité; 2*' de maintenir ou d'annuler les actes qui lui seraient déférés comme inconstitu-

tionnels par le Tribunal ou par le gouvernement. Ses séances n'étaient pas publiques.

Quant au pouvoir législatif, le gouvernement avait seul la proposition des lois. Rédigées par un Conseil d'État, qui fut l'organe le plus actif du nouveau système, elles étaient soumises à un Tribunal et à un Corps législatif. Le Tribunal était composé de 100 membres, nommés par le Sénat pour cinq ans, renouvelables par cinquième tous les ans, rééligibles, âgés de vingt-cinq ans au moins. Le Corps législatif comptait 300 membres, âgés d'au moins trente ans, nommés et renouvelables de même, mais qui n'étaient rééligibles qu'après un an d'intervalle. Il devait s'y trouver toujours au moins un citoyen de chaque département de la république. Le Tribunal discutait les projets de loi, en votait l'adoption ou le rejet, envoyait trois orateurs pris dans son sein pour exposer et défendre devant le Corps législatif les motifs de ces « vœux ». Le Corps législatif entendait également des orateurs du gouvernement, conseillers d'État, et statuait au scrutin secret et sans aucune discus sion. Le Corps législatif ne siégeait que quatre mois. Quand le Tribunal s'ajournait, il nommait une commission permanente de dix à quinze de ses membres, chargée de le convoquer, si elle le jugeait convenable. Les séances du Tribunal et celles du Corps législatif étaient publiques, mais sans que le nombre des assistants pût excéder deux cents.

Le traitement des sénateurs était de 25000 francs; celui des tribuns, de 15000; celui des législateurs, de 10000.

Le pouvoir exécutif était confié à trois consuls, nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles. C'est le Sénat qui devait les élire; mais, pour cette première fois, c'est la constitution elle-même qui les dési gnait, à savoir : Bonaparte premier consul, Cambacérès second consul. Le Brun troisième consul *. Toute la réalité du pouvoir était entre les mains du premier consul, qui se trouvait beaucoup plus puissant que ne l'avait été Louis XVI sous la constitution de 1789-1791 : « Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du gouvcaernent près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer )) (art. 41). — « Dans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consul ont voix consultative : ils signent le registre de ces actes pour constater leur présence, et, s'ils le veulent, ils y consignent

1. Les Commissions législatives avaient été appelées à voter là-dessus. D'après divers témoignages contemporains, Bonaparte obtint l'unanimité des suffrages; Cambacérès et Le Brun obtinrent chacune 21 suffrages dans chaque Commission. Voir la brochure intitulée : Séance extraordinaire de la nuit tenue au parais des Consuls (Bibl. nat., Lb *»/405), [et le journal le Bien-Informé^ n* du 24 frimaire an VIII.

PLÉBISCITE d'acceptation 709

leurs opinions, après quoi la décision du premier consul suffii. » Presque aucune barrière légale ne s'opposait aux volontés de Bonaparte. L'article 45 disait bien qu'une loi annuelle déterminerait le montant des recettes et des dépenses. Mais c'est le gouvernement qui proposait cette loi, que le Corps législatif devait accepter ou rejeter en bloc, sans amendement. Par une sorte d'hommage dérisoire aux principes des gouvernements libéraux, il était dit (art. 55) qu'aucun acte du gouvernement ne pouvait avoir d'effet, s'il n'était signé par un ministre, et (art. 72) que les ministres étaient responsables. Mais il n'y avait aucune responsabilité pour les sénateurs, législateurs, tribuns, consuls, conseillers d'État (art. 69). Les agents du gouvernement ne pouvaient être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions qu'en vertu d'une décision du Conseil d'État (art. 75). Ainsi, il n'y avait aucun recours constitutionnel contre Bonaparte : c'était la dictature, encore inavouée, et cachée sous des formules, mais prête à s'organiser.

Y La constitution devait être « offerte de suite à l'acceptation du peuple français » (art. 95). On mit tout en œuvre pour assurer le succès de ce plébiscite. Au lieu de convoquer ces assemblées primaires qui avaient voté jadis sur les constitutions de 1793 et de l'an III, on les considéra comme abolies de fait, parce qu'on redoutait les discussions qui s'y seraient produites, et on résolut de faire voter les citoyens isolément, à la muette, par écrit et publiquement. Il fut ouvert dans chaque commune des registres d'acceptation et de non-acceptation, sur lesquels chaque citoyen fut appelé « à consigner ou faire consigner » un oui ou un non (loi du 23 frimaire et arrêté du 24).

Gomme ce vote n'eut pas lieu partout ni tout de suite, ni en même temps ( fin frimaire à Paris, pendant tout le mois de nivôse dans les départements) , Bonaparte eut le temps de préparer l'opinion par diverses mesures. La principale fut un nouveau coup d'Etat, qui aggrava encore le caractère révolutionnaire de tout ce qui se faisait depuis le 18 brumaire : par une loi du 3 nivôse, rendue longtemps avant l'achèvement du plébiscite, la constitution fut mise en vigueur, et les consuls entrèrent en fonctions le 4 nivôse. La plupart des électeurs eurent donc à se prononcer sur une constitution qui fonctionnait déjà.

C'est ainsi qu'on les intimida; mais aussi on les rassurait par une poUtique habile. La France avait soif de paix à l'extérieur et à l'mterieur. Bonaparte crut habile de faire des offres de paix éclatantes a l'Angleterre et à l'Autriche. En même temps il afficha l'intention de fermer les plaies de la guerre civile et de réconcilier tous les Français restes en France. La pacification de la Vendée avait été commencée par le Directoire, qui avait chargé le général de Hédouville, ancien chef d étatmajor de Hoche, d'amener à soumission les insurgés royalistes decourages par les victoires de Brune et de Masséna. L'honneur de cette

entreprise revint au Consulat, parce que les effets n'en furent visibles qu'après le 18 brumaire. C'est le 23 frimaire an VIII, à Pouancé, que d'Autichamp, Frotté, Bourmont et autres signèrent un armistice. Restait à faire la paix. Hédouville s'y employa avec une patience qui irrita Bonaparte. Par un arrêté du 7 nivôse, il exigea des insurgés qu'ils déposassent les armes dans les dix jours, sous la menace d'être mis « hors la constitution ». Mais l'habileté de Hédouville portait déjà ses fruits : à ce moment la rive gauche de la Loire faisait sa soumission. La rive droite suivit cet exemple quelques jours après. Seul, Frotté en Normandie restait en armes. Jaloux de ce succès, Bonaparte ôta son commandement à Hédouville pour le donner à Brune; 6000 hommes furent envoyés contre Frotté, qui fît sa soumission, fut capturé et fusillé au mépris d'un sauf conduit (29 pluviôse en VIII). Il n'y avait plus de Vendée, plus de grande chouannerie. Le meurtre de Frotté est postérieur au plébiscite : mais la pacification était d'avance assurée, au moment même où les citoyens votaient.

Quant aux émigrés, on continua d'abord (art. 93 de la constitution) à interdire l'entrée de la France à ceux qui en étaient sortis volontairement pour combattre leur patrie \ Les autres Français, c'est-à dire les bannis, ou les déportés, ou les proscrits à divers titres, furent l'objet de diverses mesures de clémence. Une loi du 3 nivôse an VIII ayant autorisé le gouvernement à laisser rentrer en France, sous des conditions de surveillance, « tout individu nominativement condamné à la déportation, sans jugement préalable, par un acte du Corps législatif, » la plupart des « fructidorisés » furent rappelés, entre autres Carnot. On rappela aussi d'ex-constituants libéraux, comme La Fayette, La Tour-Maubourg , La Rochefoucauld-Liancourt , et des républicains avancés, comme Barère et Vadier. Parmi les monarchistes, Pichegru, et parmi les républicains, Billaud-Varenne, furent exceptés de ces mesures de clémence. On rapporta les dispositions de l'arrêté du 4 frimaire qui, tout en levant la proscription édictée le 20 brumaire contre 34 républicains, les avait placés sous la surveillance de la police.

Tous les partis bénéficièrent de cette politique, à la veille du plébiscite ou pendant le plébiscite; il y eut comme un désarmement général des opinions, et, au recensement des votes (18 pluviôse an VIIIj, la constitution se trouva acceptée*, si l'on en croit les chiffres que donna

'1. Voir la circulaire de Fouché du 17 nivôse an VIII, dans la Gazette de France du 19.

2. Dans son Histoire de la garde nationale de Paris, publiée en 1827 (Bibl. nat., Lb »33/7j in-8), Ch. Conte dit (p. 388) que le nombre des signatures en faveur de la constitution de l'an VIII « excéda des trois quarts au moins le nombre des citoyens sachant signer ». « ... Les registres, dit-il encore, destinés à recevoir les signatures, ne furent déposés que dans les mains des employés. Tout individu, quels que fussent son âge, son sexe, sa condition, son pays, était non seulement admis, mais invité à signer. J'ai vu signer des enfants qui n'avaient aucune idée de l'acte qu'on leur faisait faire, et qui apposaient leurs signatures sur le registre comme ils l'auraient apposée sur leur cahier d'écriture. Dans les villes où los citoyens ne se

PLÉBISCITE D'acceptation 7H

le Bulletin des lois, par 3011007 oui, contre 1562 non ». Parmi les opposants, on remarqua les ex-conventionnels Camus et Le Goictre ^ Parmi les acceptants, nous avons relevé sur les registres de Paris beaucoup d'artistes, des savants, des littérateurs, des professeurs du Muséum, du Collège de France, de l'École de médecine, des membres de l'Institut, presque toute l'élite intellectuelle \ On voit là aussi les noms des ex-conventionnels montagnards Merlino, Leyris, Lequinio et Bréard *, et le nom plus significatif encore de l'ex-ministre de la guerre Bouchotte, un ferme républicain ^ En votant pour la constitution de l'an VIII, ces républicains croyaient voter pour la Révolution et la république contre la monarchie et l'ancien régime.

C'est ainsi que fut fondée en France la république plébiscitaire. Nous l'appelons de ce nom, parce que l'exercice de la souveraineté nationale y fut borné à un plébiscite au suffrage universel, à un plébiscite par oui ou non, à un plébiscite par lequel (sans le vouloir, sans le savoir) le peuple français abdiqua sa souveraineté aux mains d'un homme, ou plutôt par lequel, à la place des multiples représentants qu'il avait jusque-là chargés de légiférer et de gouverner, il se donna un représentant unique. Napoléon Bonaparte.

présentaient pas pour signer, on faisait la liste de leurs noms, et on la faisait copier par des enfants sur les registres. J'ai connu des jeunes gens qui avaient employé des journées entières à ce genre de travail. Enfin le recensement des signatures fut exécuté par une commission que les chefs des conjurés avaient formée, et dans laquelle ils n'avaient fait entrer que leurs complices. « Ce témoignage de Ch. Conte a le défaut d'être fort postérieur aux événements auxquels il se rapporte, et, fùt-il contemporain de ces événements, il ne nous offre aucun moyen de contrôle. 11 est bien possible qu'il n'y eût pas alors en France trois millions de personnes sachant écrire; mais la loi du 23 frimaire n'excluait pas du vote les illettrés, puisqu'elle autorisait les citoyens à «faire consigner» leurs votes. Qu'il y ait eu des fraudes, que des votes aient été « consignés » sans l'aveu des citoyens, c'est possible, mais non prouvé.

1. Les registres de ce plébiscite se trouvent aux Archives nationales, Bii, 75 à 471. Le dépouillement total serait très long à faire. Je n'ai pu dépouiller que quelques registres, même pas tous ceux du département de la Seine. — Le Moniteur (t. XM, p. 335) dit qu'à Paris il n'y eut que 10 non, contre 12 440 oui.

2. Moniteur, t. XXI, p. 344; Gazette de France du 3 nivôse an VIII, p. 371.

3. Ces registres d'acceptation forment comme un annuaire du Tout Paris d'alors. 'Voir Arch. nat.. Bu, 351 à 355.

4. Parmi les autres conventionnels acceptants, je relève les noms de Patrin, Marec, Rouyer, Lalande. — Le Moniteur assure (t. XXI, p. 332), mais sans preuves, que la constitution fut acceptée par 332 ex-membres du Conseil des Cinq-Cents.

5. Voir le registre d'acceptation du 11" arrondissement. La signature de Bouchotte s'y trouve sous le n° 473. — Il n'accepta aucun emploi, aucune faveur de Bonaparte. Colonel en 1792, il fut retraité en 1804 comme colonel, et jusqu'à sa mort (1Î40)U se tint à l'écart.

I. Installation des pouvoirs publics. — II. Régime de la presse. — III. Organisalion administrative. — IV. Nouvelles mœurs. — V. Effets de la victoire de Marengo à l'intérieur. Attentat, proscriptions, progrès du despotisme.

Les trois consuls désignés par la nouvelle constitution commencèrent à siéger le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799), c'est-à-dire quarante-quatre jours avant que l'on sût si le peuple avait accepté cette constitution *. Dès cette première séance, ce ne sont plus les tâtonnements du Consulat provisoire: l'activité de Bonaparte entraîne 'ses collègues dans un vertige. En cette journée du 4 nivôse, il y eut des paroles et des actes considérables. Une proclamation du premier consul aux Français inaugura un style nouveau : stabilité du gouvernement, armée forte, ordre, justice, modération, voilà les mots que l'on substitua au langage et aux principes révolutionnaires. Les ministres furent nommés, au nombre de sept, à savoir : Justice, Abrial ; Relations extérieures, Talleyrand; Guerre^ Berthier; Intérieur, Lucien Bonaparte; Finances, Gaudin; Marine et colonies. Forfait; Police générale, Fouché '. Les consuls ont un secrétaire d'État, qui tient le procès-verbal des séances et contresigne les actes du gouvernement : c'est H.-B. Maret, le futur duc de Bassano.

1. Voir plus haut, p. 709. Us avaient môme déjà tenu une réunion préparatoire la veille, à 8 heures du soir. On trouvera les procès verbaux (inédits) des séances des consuls aux Archives nationales, AF iv*,4-13.

2. Voici les modifications que subit ce ministère pendant le Consulat : à la Juslice, Abrial fut remplacé par Régnier, le 27 fructidor an X (selon le sénatus-consulte du 16 thermidor précédent, Régnier eut le titre de « grand-juge ministre de la justice »); àla Guerre, Berthier fut remplacé par Carnot, mais seulement pendant la campagne de Marengo (du 12 germinal an VIII au 16 vendémiaire an IX); à l'Intérieur, Chaptal succéda à Lucien Bonaparte le 1" pluviôse an IX; à la Marine, Decrès succéda à Forfait le 11 vendémiaire an X. Le ministère de la Police fut réuni à celui de la Justice le 28 fructidor an X. Un ministère du Trésor fut créé le 5 vendémiaire an X, et confié à Barbé-Marbois. Gaudin occupa le ministère des finances jusqu'à la fin de l'Empire, et Talleyrand occupa celui des relations extérieures jusqu'en 1807.

INSTALLATION DES POUVOIRS PUBLICS t'i^

Le Conseil d'État avait été créé et organisé depuis la veille, 3 nivôse. Chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, ce conseil préparait, en matière contentieuse, les décisions des consuls. C'est aussi lui qui décidait si un fonctionnaire devait être traduit devant les tribunaux. Il avait le pouvoir vague et redoutable de « développer le sens des lois » sur la demande des consuls. C'est là que Bonaparte organisa son gouvernement, sa politique, son règne, présidant, pérorant, amenant les conseillers à ses idées par \:\ persuasion avant que la victoire de Marengo l'eût rendu despote, les subjuguant ensuite et les tyrannisant par l'expression, souvent brutale, de sa volonté. On n'a plus les procès-verbaux de ce conseil, mais on a les souvenirs de plusieurs conseillers d'État, Thibaudeau, Rœderer, Pelet ;de la Lozère), Miot de Melito *. Voici quels furent, au début, l'organisation et le personnel : Section de la gueire : Brune, président; Dejean, Lacuée, Marmont, Petiet; Section de la marine : Ganteaume, président; Champagny, Fleurieu, Lescalier, Redon, Cafarelli; Section des finances : Defermon, président; Duchâtel (de la Gironde), Devaisnes, Dubois (des Vosges), Jollivet, Régnier, Dufresne; Législation civile et criminelle : Boulay (de la Meurthe), président; Berlier, Moreau de Saint-Méry, Emmery, Real; Section de Vintérieur : Rœderer, prés! dent; Benezech, Crétet, Chaptal, Regnaud (de Saint- Jean-d'Angely), Fourcroy ; secrétaire général du Conseil : Locré ^. Le 4 nivôse, à quatre heures, ce conseil fut installé, et aussitôt il exprima l'avis que la constitution avait implicitement abrogé les lois qui excluaient des fonctions publiques les ex-nobles et parents d'émigrés. C'était très grave : Bonaparte montrait qu'au besoin il saurait légiférer par le Conseil d'État, sans le concours du Tribunat et du Corps législatif '.

Conformément à la constitution, Siéyès, Roger Ducos, Cambacérès et Le Brun avaient désigné les citoyens qui formeraient la majorité du Sénat conservateur. Leur choix tomba sur des hommes distingués et qui avaient presque tous bien mérité de la Révolution, comme Monge, Volney, Garât, Garran-Coulon, Kellermann, Cabanis. Siéyès et Roger Ducos entraient de droit au Sénat, qui fut aussitôt complété

1. On trouvera la bibliographie des sources de l'histoire du Conseil d'État dans te Conseil d'État avant et depuis 1789, par M. Léon Aucoc, Paris, impr. nationale, 1876, in-8.

2. Parmi ces conseillers, cinq étaient chargés de fonctions qui en faisaient les auxiliaires, ou plutôt les surveillants des ministres. En effet, l'article 7 du règlement du Conseil d'État était ainsi conçu : « Cinq conseillers d'État sont spécialement chargés de diverses parties d'administration, quant à l'instruction seulement; ils en suivent les détails, signent la correspondance, reçoivent et appellent toutes les informations, et portent aux ministres les propositions de décisions que ceux-ci soumettent aux consuls .. C'est ainsi que Chaptal fut chargé de l'instruction publique; Dufresne, du trésor public; Régnier, des domaines nationaux; Lescalier, des colonies; Crétet, des travaux publics. , ,^

3. Des conseillers d'État furent envoyés en mission dans les départements, et y firent des enquêtes, y portèrent la parole du premier consul. On trouvera quelquesuns de leurs rapports dans Rocquain. État de la France au 18 brumaire, 1874, in-8.

714 LE COiNSULAT DÉCENNAL

par cooptation jusqu'à ce que le nombre constitutionnel de 60 membres eût été atteint. Ces seconds choix portèrent sur des hommes moins célèbres : on y remarque cependant Daubenton, Lagrange, François (de Neuf château)*.

Aussitôt le Sénat nomma les 300 membres du Corps législatif et les 100 membres du Tribunat, et il ne fit pas ces nominations dans un esprit étroit ou servile. Au contraire, il composa presque entièrement le Corps législatif de l'élite des anciens membres des diverses assemblées révolutionnaires, avec une préférence marquée pour les hommes de 1789, mais sans exclure d'ardents républicains, comme Grégoire, Bréard, Florent Guiot, ou même des adversaires personnels de Bonaparte, comme Dalphonse, qui, dans le Conseil des Anciens, avait fait une opposition très vive au coup d'État du 18 brumaire.

Le Tribunat fut composé d'hommes que leur caractère et leur passé rendaient aptes au rôle d'opposition constitutionnelle pour lequel cette assemblée semblait créée : Andrieux, Bailleul, Marie- Joseph Chénier, Benjamin Constant, Jean de Bry, Démeunier, Ginguené, Stanislas de Girardin, Jard-Panvillier, Laloy, Laromiguière, Pénières '.

Le Tribunat et le Corps législatif remplirent avec fermeté et intelligence leur devoir contre le despotisme naissant et repoussèrent plusieurs projets de loi illibéraux. Mais ces assemblées, si distinguées par leur personnel, ne constituaient pas une représentation nationale; elles ne représentaient même pas les notables, dont les listes ne devaient être formées qu'en l'an IX. Alissi leur opposition fut-elle stérile et impuissante : Bonaparte aura peu de peine à la briser.

Jj Pendant le Consulat provisoire, la presse périodique avait joui de plus de liberté peut-être qu'elle n'en avait jamais eu depuis le 2 juin 1793. Ainsi, dans le Moniteur du 29 brumaire an VIII, sous des formes à la fois respectueuses et hypothétiques, on mit l'opinion en garde contre l'ambition de Bonaparte, et en même temps on conseilla à celui-ci, pour le cas où la paix ne serait pas faite dans trois mois, de « déposer le pouvoir civil » et d'aller se mettre à la tête d'une armée. Le Bien- In formé, dans ses numéros du 14 au 24 frimaire, décria librement les projets illibéraux de constitution, et y opposa la constitution américaine, qu'il réimprima. On lit dans la Gazette de France du 26 frimaire : « La constitution a été proclamée le 24 dans tous les arrondissements de Paris. Voici une anecdote qui fera connaître l'esprit des Parisiens. Un municipal lisait la constitution, et chacun s'agitait si bien pour en entendre la lecture que personne n'en attrapait une phrase de suite. Une

1. Les procès-verbaux des séances du Sénat n'ont pas été imprimés. On les trouvera aux Archives nationales, sous la cote CC, 1-9.

2. Les procès-verbaux du Corps législatif et du Tribunat ont été imprimés. L'exemplaire qu'en possède la Bibliothèque nationale cstincomplet(Le**/ôà 11, in-8). Mais il en existe un exemplaire complet aux Archives nationales.