Lettre de Bonaparte aux consuls. Correspondance, n

2. Boulay (de la Meurthe), Négociations du Concordat, t. 111, p. 159.

dès le début sur le point essentiel, à savoir que les évêques, nommés par le premier consul, seraient institués par le pape, et qu'ainsi le schisme des « constitutionnels » prendrait fin. C'est qu'au début le pape ne se trouvait pas encore, comme souverain temporel, à la merci de Bonaparte ; il hésitait à abandonner et les évêques qui lui étaient restés fidèles et ce Louis XVIII qu'il venait de reconnaître comme roi de France, et il hésitait d'autant plus qu'il n'était pas bien sûr que le premier consul vaincrait définitivement la coalition. La victoire de Moreau à Hohenlinden (12 frimaire an IX), Louis XVIII chassé de Russie (3 pluviôse\ la paix de Lunéville avec l'Autriche (20 pluviôse), la paix avec Naples (7 germinal) : voilà les faits qui firent tomber les hésitations du pape, en même temps qu'ils accrurent les exigences de Bonaparte.

Au début, Bonaparte avait offert de proclamer la religion catholique religion d'État. Après la victoire de Hohenlinden, il retira cette offre et imposa la formule qui fut adoptée, à savoir que le gouvernement français reconnaissait « que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ». Tant qu'il fut en guerre avec le roi des Deux-Siciles, il montra de la patience dans les pourparlers. Une fois la paix faite avec ce souverain, il adressa au pape un ultimatum brutal (29 floréal an IXJ qui amena l'envoi de Consalvi à Paris et la conclusion du Concordat.

Nous ne raconterons pas les négociations, dont on trouvera tout le détail dans l'excellent recueil de M, Boulay (de la Meurthe), et nous ne reproduirons pas le texte de la « convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII », qui est très connu et qui se trouve partout. Nous dirons seulement en quoi ce Concordat changea la situation poli tico- religieuse de* la France.

Le principe de l'État laïque, ou, comme on disait alors, de l'État indépendant, n'était pas complètement aboli, puisque le catholicisme n'était pas proclamé religion d'État. Mais, en reconnaissant que c'était la religion de la grande majorité des Français {longe maxima pars civium), en permettant au pape de « reconnaître » que les consuls de la république faisaient une « profession particulière » du culte catholique, en convenant que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, il faudrait faire un traité pour régler le mode de nomination des évêques, — le gouvernement français constituait l'Église romaine en France dans un état de prépondérance morale et rompait en sa faveur l'équilibre que le régime de la séparation avait établi entre les groupes religieux.

Ce régime de la séparation était d'ailleurs formellement aboli par les articles 2, 3, 5 de la convention, où il était dit que le pape et le gouvernement français feraient de concert une nouvelle circonscription des diocèses, que le pape demanderait ou imposerait leur démission à tous les titulaires actuels des évêchés et archevêchés, que le premier consul Qommerait aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle,

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que le pape conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, et qu'il en serait de même pour les nominations aux sièges qui vaqueraient dans la suite. Les évêques nommeraient aux cures, mais leurs choix ne pourraient tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement (art. 10). L'idée d'ancien régime et gallicane, que les ministres du culte étaient en même temps des fonctionnaires de l'État, se trouvait restaurée par les articles 6 et 7 qui exigeaient des évêques et des curés ce serment (semblable, ou à peu près, à celui qui avait été jadis prêté nux rois) ; « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement ». En outre, le gouvernement s'engageait à assurer « un traitement convenable )) aux évêques et aux curés.

Ainsi fut rétablie, et même aggravée l'ancienne confusion de l'Église et de l'État.

Pour qu'une telle réaction fût acceptée des Français, elle fut comme masquée par des avantages, directs ou indirects, qui parurent consolider à quelques égards certains résultats de la Révolution française auxquels les contemporains attachaient le plus de prix : 1° Par le fait même que le pape concluait un concordat avec la République française, il reconnaissait ce gouvernement et abandonnait Louis XVIII, dont l'alliance avec le pape semblait être alors la seule chance de succès. 2° On allait être débarrassé de ces évêques royalistes, émigrés ou présents, qui faisaient la guerre à la Révolution dans leurs anciens diocèses. 3° Les possesseurs des biens nationaux provenant de l'Église se trouvaient enfin rassurés par l'article 13, qui portait que ni le pape actuel ni ses successeurs « ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. »

Mais ces concessions du pape ne faisaient que consacrer un état de choses que les victoires militaires de la république avait déjà assuré. C'étaient pour les Français des avantages illusoires ou, si l'on veut, des satisfactions d'imagination. Au contraire, l'Église romaine, par la destruction du régime pohtico-religieux qu'avait établi la Révolution, par la fin du schisme qui l'avait tant inquiétée, par le droit d'instituer les évêques rendu au pape, obtenait des avantages aussi réels qu'inespérés. Le 27 juillet 1801, Consalvi écrivait de Paris à sa cour : « Tous les ministres des puissances étrangères ici présents, de même que toutes

les personnes de bien et instruites, considèrent la conclusion du Concordat comme un vrai miracle, et particulièrement qu'on l'ait pu conclure d'une manière si avantageuse qu'il paraissait impossible dans la situation actuelle des choses. Moi-même, qui le vois conclu, c'est à peine si je puis y croire ». La joie du pape ne fut pas moindre. Pendant qu'à Rome les cardinaux examinaient la convention, il était, d'après notre ministre Cacault, « dans l'agitation, l'inquiétude et le désir d'une jeune épouse qui n'ose se réjouir du grand jour de son mariage* ».

YJ Les ratifications furent échangées le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801). Mais le Concordat ne fut publié que sept mois plus tard. Ces sept mois furent employés à rendre cet acte applicable par la démission des anciens évêques,.par la nomination des nouveaux, par le vote approbatif du Tribunal et du Corps législatif, par la confection des règlements de police ou articles organiques.

Bonaparte avait soumis au pape un projet de bulle de circonscription des nouveaux diocèses, au nombre de soixante. Mais il fallait d'abord obtenir les démissions des évêques existants, faire table rase. Du côté des ex-constitutionnels, il n'y eut pas difficulté. A la nouvelle de la conclusion du concordat, ils avaient décidé de donner leur démission en masse, et ils la donnèrent tous en effet* ; c'était évidemment une des conditions de la promesse que le premier consul avait faite de nommer quelques-uns d'entre eux aux nouveaux sièges. L'Église « constitutionnelle » disparut donc complètement, aucun de ses ministres ne refusa d'entrer dans l'Eglise concordataire, et il ne subsista aucune trace de ce schisme.

Il n'en fut pas de même des évêques ci-devant réfractaires, qui n'obéirent pas tous au bref par lequel le pape (15 août 1801) leur demanda leur démission. Les quinze qui se trouvaient alors en France démissionnèrent. Il en fut de môme des cinq qui résidaient en Italie (un d'eux, l'évêque de Béziers, envoya sa démission à Louis XVIII). Quatorze des évêques réfugiés à Londres refusèrent leur démission. Au total» d'après l'abbé de Boulogne ', sur 81 évêques de l'ancien clergé, 45 démissionnèrent, 36 ne démissionnèrent pas et publièrent des protestations qu'ils renouvelèrent en 1806. Presque tous moururent dans une attitude intransigeante; le dernier survivant, M. de Thémines, évêque de Blois, se disait, en 1828, évêque de toute la France*. Le motif qu'ils alléguèrent, quoiqu'ils eussent été pour la plupart ultramontains, ce fut le respect des libertés gallicanes. En réalité c'est par fidélité à