APPLICATION DU CONCORDAT

cisrae. Trop heureux de vivre, ils n'exercèrent pas de propagande, n'augmentèrent pas leur clientèle, laissant entièrement le champ libre à la propagande catholique.

Il ne fut pas question alors du culte Israélite : c'est sous l'Empire que ce culte fut réglementé par l'État (décret du 17 mars 1808). . .

Quant aux « articles organiques de la convention du 26 messidor an IX », ils parurent aux hommes d'alors opposer aux prétentions du catholicisme romain des barrières solides. Ce sont les « règlements de police » qu'avait prévus l'article 1" du Concordat. On a dit que le pape ne les ratifia pas. Il n'avait pas à les ratifier : ce n'était pas un traité, c'était une loi de l'Etat. Ces articles avaient été publiés comme s'ils formaient un seul et même texte avec la convention : c'est ce mode de publication que le pape désavoua. Il se plaignit aussi, mais sans éclat, de la sévérité des a règlements de police »; il demanda, obtint des modifications de détail, et finalement se résigna.

Ce sont 77 articles qui se suivent sans ordre logique, sans plan visible, comme au hasard. Mais ils émanent tous d'une doctrine ancienne, royale : le gallicanisme, dont Portails, conseiller d'Etat chargé des affaires du culte, restaura la forme en divers rapports, mais surtout dans le rapport du 5^ jour complémentaire an XI (22 septembre 1803) '. Le gallicanisme, c'est principalement « l'indépendance du gouvernement dans le temporel, la limitation de l'autorité ecclésiastique aux choses purement spirituelles ». Sous l'ancien régime, le pape et le roi avaient fini par s'accorder à dire que le temporel devait être indépendant du spirituel, mais sans s'accorder sur les règles pour distinguer le temporel du spirituel. Le roi englobait du spirituel dans son temporel; le pape englobait du temporel dans son spirituel.

Voici en quels termes le légiste du nouveau César contestait au pape une partie de son domaine spirituel : « L'idée de regarder comme spirituelle toute matière qui a quelque rapport avec le péché et avec la morale deviendrait un principe universel d'attraction qui aurait l'effet de tout attribuer à l'Église, puisque la morale embrasse tout ». PortaUs se refusait même à laisser à l'Église tout le domaine de la conscience : « La loi, qui est elle-même la conscience publique, a le pouvoir d'obliger les citoyens par le lien intime de la conscience ». L'État ne veut abandonner à l'Église que la région de la conscience où réside la croyance aux dogmes purement dogmes, aux mystères purement mystères : divinité de Jésus-Christ, trinité, transsubstantiation, etc.. Ces mystères, dit Portails, occupent la place que la raison laisse vide a et que l'imagmation remplirait incontestablement plus mal ». En d'autres termes, un Français qui rêve à l'au-delà, à la vie future, ne pense pas à la poUtique,

1. Il y indiquait les éléments d'une réponse à des représentations 1"^ le légat du pape vénal? de faire au sujet des articles o-^^mques^ On trouvera ce raifort dans le Droit civil ecclésiastique, par de Champeaux, Pans, s. d. (1848), 2 vol. in 8, t. Il, p. 184.

devient un sujet docile. L'État renonce donc à la partie de l'âme qui est alteïnte de mysticisme, à la partie malade : il se réserve la partie saine, et la fait rentrer dans son temporel.

Entre ce spirituel ainsi réduit et ce temporel ainsi élargi, il y a encore des matières mixtes, un terrain vague. C'est l'État qui y régnera, parce qu'il est plus ancien que l'Église, parce que l'Église est dans l'État.

L'État réglementera donc les matières mixtes.

Quant à ce spirituel qui a été réduit au seul dogme, l'État s'en désintéressera-t-il complètement? Non : le prince, le chef de l'État, protecteur de la foi, n'a accepté de la protéger que telle qu'elle est. Il peut, il doit veiller à ce que ce spirituel reste immuable. Il connaît du spirituel, non seulement parce qu'il nomme les évoques, mais parce qu'il examine si leur orthodoxie est irréprochable. Il veille sur l'enseignement du catéchisme. Il se mêle, en somme, de tout le culte, de tout le dogme comme de toute la discipline.

Le gallicanisme n'est donc pas une doctrine libérale, tendant à établir la neutralité, la laïcité de l'État. Tout au contraire : le gallicanisme vise à faire entrer dans le domaine de l'État le plus possible du domaine de la conscience, à faire du chef de l'État une manière de pape, rival du vrai pape.

Ce gallicanisme. Pie VII, n'en fut pas autrement ofTusqué. Il connaissait bien cette doctrine royale. La papauté l'avait combattue pendant des siècles, et aussi en avait vécu. Seulement, c'est la première fois que l'État essaie d'appliquer les idées gallicanes d'ensemble, en un seul règlement de police. Mais l'Église, qui a souffert tant de maux sans périr, peut souffrir encore celui-là, qui ne durera pas plus ni peut-être autant que la vie de Bonaparte : elle peut souffrir un mal provisoire compensé par tant de bienfaits durables.

Voici comment le gallicanisme est mis en œuvre par les articles organiques.

D'une manière générale, la subordiiiotion de l'Église à l'État y est, sinon établie, du moins formulée par les dispositions qui interdisent d'introduire en France, sans la permission du gouvernement, aucun acte de la cour de Rome ou des conciles généraux, ou par celles qui défèrent au Conseil d'État, en cas d'abus, les actes des ministres du culte.

Les empiétements de l'État sur le domaine spirituel sont marqués par les articles d'après lesquels le gouvernement commet des personnes pour examiner sur la doctrine les candidats à l'épiscopat, oblige le clergé à enseigner la déclaration de 1682, à n'avoir qu'une seule liturgie et qu'un seul catéchisme, tient la main à ce que chaque évêque ait visité tout son diocèse dans l'espace de cinq ans. Pour la nomination des curés, l'obligation faite aux évêques par le Concordat de ne choisir que des personnes « agréées par le gouvernement » est ainsi précisée dans les articles organiques : « Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne don-

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neront l'institution canonique qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul ».

Les règles de police relatives à l'exercice public du culte consistent en ceci : il ne pourra y avoir aucune cérémonie hors des églises dans les villes où il existe des temples d'autres cultes ; on ne pourra ouvrir ni chapelles ni oratoires sans la permission du gouvernement; les ministres des cultes, en dehors des temples, devront s'habiller à la française et en noir; il leur est défendu de parler de politique en chaire, ou d'attaquer un autre culte*.

Le caractère laïque de l'état civil est maintenu. Il est défendu au clergé de donner la bénédiction nuptiale à des gens non mariés devant le maire.

Cette obligation devait être pénible à l'Église. Elle était compensée à ses yeux par une concession dont le Concordat n'avait point parlé, je veux dire la suppression de ce culte décadaire, qui, tout languissant qu'il fût devenu, l'inquiétaii encore par sa, persistance. Et, de plus, cette suppression était formulée en des termes qui accordaient à la religion catholique un des caractères d'une religion d'État, puisque (art. 57) le repos des fonctionnaires publics était fixé au dimanche. L'annuaire républicain n'était maintenu qu'en partie pour le clergé : celui-ci devait s'en servir, mais avec la faculté de désigner les jours par les noms qu'ils avaient dans l'ancien calendrier.

Les articles organiques n'eurent donc pas pour but et pour résultat de défendre le caractère, les droits de l'État laïque, tel que la Révolution l'avait organisé. Au contraire : ils effacèrent une partie de ce caractère, une partie de ces droits. L'Église s'en réjouit; mais les défenseurs attitrés de l'État ne s'aperçurent pas de ce dommage subi par l'État ou plutôt, revenant tous à ces idées gallicanes dans lesquelles ils avaient été élevés, crurent en effet que l'État gagnerait à reprendre ce caractère mi-laïque, mi-clérical qu'il avait avant la Révolution, et qu'ainsi constitué il aurait plus de force pour assurer sa prédominance sur l'Église, prédominance que les articles organiques visaient à établir précisément dans le mode gallican. Voilà pourquoi l'opinion des hauts fonctionnaires, d'abord hostile au Concordat, finit par s'y résigner comme à un moyen de mieux mater l'Église romaine.

Il n'y eut plus guère d'opposition au Concordat que dans l'armée, qui avait eu à combattre si souvent, dans les troubles civils, les prêtres romains acharnés contre la patrie. Les généraux assistèrent de mauvaise grâce à la cérémonie de Notre-Dame le 28 germinal en X (dimanche de Pâques 1802) où fut célébrée la promulgation du Concordat. Thibaudeau

l L'inlerdiclion de sonner les cloches, qui avait été si désagréable aux catholique* était levée en ces termes (art. 48): « L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale »

assure que, le premier consul ayant demandé au général Delmas : « Comment trouvez-vous la cérémonie? » celui-ci répondit : « C'est une belle capucinade. Il n'y manque qu'un million d'hommes, qui ont été lues pour détruire ce que vous rétablissez ». « On répandit le bruit, dit encore Thibaudeau, que le premier consul avait décidé qu'on bénirait les drapeaux des troupes, et qu'il ne l'osa pas, parce que les soldats disaient hautement qu'ils les fouleraient aux pieds. Il circulait secrètement une caricature représentant le premier consul se noyant dans un bénitier, et des évêques qui le repoussaient au fond de l'eau avec leurs crosses '. »

YJJ C'est donc à partir du 18 avril 1802 (28 germinal an X) que le Concordat fut mis en vigueur. Il n'entre pas dans le cadre de ce livre d'en raconter l'application, dont les événements décisifs n'eurent lieu que sous l'Empire. Mais il est bon de faire remarquer que, dans les récits de cette application du Concordat, on a surtout mis en lumière la brutalité de Napoléon Bonaparte se querellant avec l'ÉgUse : le pape enlevé, incarcéré, violenté; des prêtres emprisonnés ou déportés; les séminaires menés comme des régiments; les missions à l'intérieur prohibées; la réglementation par l'Etat des indulgences et des prières. Que sont ces mesures au prix des avantages, tant matériels que moraux et politiques, qui furent accordés à l'Église en sus de ceux que lui accordait le Concordat?

Le Concordat n'avait promis et les articles organiques n'accordèrent de traitement qu'aux archevêques (15 000 francs), aux évêques (10000 francs), aux curés (1500 et 1000 francs). Il ne devait y avoir, d'après le Concordat, de curés que dans les chefs-lieux de canton. Les articles organiques établirent, dans les autres communes, des succursales, avec des desservants nommés et révoqués par les évêques. Ces desservants dwaient être choisis parmi les ecclésiastiques qui, à titre d'ex-possesseurs de bénéfices supprimés et en vertu des décrets de la Constituante, recevaient une pension (dont le maximum avait été réduit à 1000 Uvres par la Convention). Cette pension, jointe au produit des oblations, formerait le traitement des desservants. Mais on ne la payait qu'aux ecclésiastiques qui avaient prêté les divers serments- Bonaparte (arrêté du 3 prairial an X) l'accorda à tous, pourvu qu'ils eussent accepté le Concordat. Sans cet arrêté, la grande majorité du bas clergé n'aurait pas été salariée, et ce fut là le plus grand bienfait en sus du Concordat. Gomme c'était pour beaucoup un salaire médiocre, un arrêté du 18 germinal an XI autorisa les conseils généraux et les municipalités à voter aux desservants un supplément de traitement. Ces assemblées y ayant rais peu d'empressement*, l'empereur, le 11 prairial an XII, comme don

1. Mémoires sur le Consulat, par un ancien conseiller d'État, Paris, 1827, in-8 p. 163, i65.

2. Ainsi Rœderer (CEuv7'cs, t. III, p. 475) nous apprend qu'en Normandie les municipalités ne votèrent pas de supplément de traitement aux desservants.