Rœderer, Œuvres, t. 111, p

2. Voir Rœderer, ibid., p. 450, 451, et Thibaudeau, Mémoires sur le Consulat, p. 288.

3. C'est en effet par deux sénalus-consultes qu'on avait : 1° fixé le mode de renouvellement du Tribunat et du Corps législatif (22 ventôse an X); 2' accordé aux émigrés une amnistie conditionnelle (6 floréal an X).