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clair. Si on lit les bu.letins du ministère de la police sur l'esprit public, composés à l'aide des rapports des préfets, des procureurs généraux, des commandants de gendarmeries, etc. , on y verra que, dans certaines villes, à Brest, à Bordeaux, à Mayenne, les opposants au sénatus-consulte témoignent un vif intérêt pour le général Moreau '. Or royalistes et républicains s'accordent à exalter Moreau. Le préfet de l'Aisne mande que, dans son département, les ci-devant prêtres réfractaires n'acceptent l'empire de Bonaparte que « personnellement » ; ils n'approuvent pas l'hérédité qui fonde une nouvelle dynastie, usurpatrice des droits des Bourbons ^. En général les prêtres hostiles au Concordat excitent les paysans contre le nouvel empereur. S'il y a des républicains parmi les opposants, il y a des royalistes, des cléricaux en bien plus grand nombre. Autant qu'on peut tirer une conclusion des quelques indices qu'on a, le plébiscite sur l'hérédité impériale fut en général un plébiscite en faveur de la Révolution contre les Bourbons, contre l'ancien régime.

YJJJ Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII portait, en ses deux premiers articles, que « le gouvernement de la république est confié à un empereur, qui prend le titre d'empereur des Français n et que « Napoléon Bonaparte, premier consul de la république, est empereur des Français ». Venaient ensuite des articles qui organisaient l'hérédité, la famille impériale, la régence. C'était bien un nouveau trône, c'était bien une nouvelle dynastie. Mais cette monarchie, qui allait être despotique, était présentée, dans les articles suivants, comme libérale, et l'empire héréditaire se vantait d'être la meilleure garantie de la liberté.

Il eût été facile à Napoléon de se faire plébisciter empereur par les ouvriers et les paysans, sans ces apparences de concessions, sans ce simulacre de libéralisme. Mais il prétendait gouverner par la classe bourgeoise, et il tenait à la persuader, à la rallier. Il lui fit croire qu'il lui donnait, par le Sénat, le moyen sûr d'empêcher le despotisme.

Le Sénat était présidé par un des consuls : il serait présidé désormais par un sénateur que l'empereur nommerait.

Le Sénat n'avait aucun pouvoir législatif : il aurait celui de déclarer qu'il n'y a pas lieu à promulguer une loi, si cette loi lui est dénoncée par un sénateur comme contre révolutionnaire ou inconstitutionnelle. Voilà le Sénat pompeusement établi en chambre haute. Par deux commissions permanentes, le Sénat veillerait à la liberté de la presse, à la liberté individuelle, et, si les ministres violaient cette liberté, il les jugerait comme Haute-Cour.

Le Tribunat et le Corps législatif pouvaient traduire devant cotte Haute-Cour les agents du pouvoir exécutif, ministres, préfets, etc. La