Matlison, Papwt^ p. 163t

DISCOURS D*OUV£ATUIU:. 21

SUT Vutilité d^ane telle étude? Ne eentez-vous pas combien la dernière révolution a rapproché la Franee de l'Amérique» et combien l'expérience de Taiie est faite pour éclairer les essais de l'autre?

Depuis 1 789 la démocratie française a été dans un état de crise perpétuelle , soit qu*on n'ait pas reculé devant la guerre civile et le sang versé, soit que la démocratie ait usé des concessions mêmes de la royauté pour lui disputer le dernier reste de ses prérogatives. Depuis la Constituante, on a lutté pour associer la monarchie et la liberté, ces deux principes que Tacite déclarait incompatibles» et que, plus confiants que Tacite, nous avions cru réunir et concilier dans le gouvernement constitutionnel; et» durant soixante ans, la lutte, dix fois reprise, s'est toujours terminée par la défaite du pouvoir; l'opposition a été la vie du pays; Topi-* nion a toujours soutenu ceux qui engageaient ce combat inégal contre la monarchie chaque jour plus faible et moins armée«

L'Amérique alors était pour nous un exemple trop éloigné pour être utile; Tétat des deux sociétés n'était point le même; les idées» les besoins, les désirs , le but étaient différents.

Aujourd'hui» la démocratie est maîtresse absolue; plus de roi, plus de privilège; le pays n'appartient qu'à lui-même; il n'y a plus à détruire, mais à fonder. Ce n'est plus de lutte qu il faut parler» c'est d'organisation; c'est une œuvre plus grande

tt PHEWÈIUB IMOH. '

qui demande des bommes supérieurs ^ et aussi des hommes i^ouyenux. Rar^m^nt, ea eSsi , les hommes qui ont réussi dans Topposition apport tent au pouvoir des idées d'orgauisaUou, et il en est un peu comme des avocats devenus juges» qui, trop habitués à ne Toir les choses que par la fooe critique et le petit c^té, ont grand'peiue à prendre Tesprit large et impartial du magistrat.

Mais à des hommes nouveaux, qui ont la noble ambition d'établir uu régime durable, il faut, pour être autre chose que des théoriciens» c'està-dire, la j)lijs dangereuse espèce d'hoimiies d'État, celle qui le plus sûrement, avec les convictions les plus droiteset par les plus ingénieuses eombi*

naisons , mciie un jiavs a sa ruine, il faut Texpérieace; et c'est ici que commence Tutilité d étudier la constitation d'un peuple qui a connu les mêmes difficultés, qui a passé par les mêmes épreuves, et qui, plus ancien que nous dans la pratique de la démocratie, n'est cependant sorti de ces dangers qu'à force de sagesse, de courage et de raison.

Les constituants de 1848 ont dédaigné Texpérience américaine; lia ont rejeté la division du pouvoir législatif, ils ont organisé le pouvoir exécutif sur un plan qui tient à la fois de la monarchie constituiionnelle et de la république. Peut-on dire qu'ils aient mieux réussi, et les questions qu'on sonlève de toutes parts ne nous

Nsconu B'omnnTimE. m

disent-ellefl paa qu'il n est point eneoM trop tard pour élodier oommeml les Américains ont compris

ces problèmes doot la solution importe à notre a?enir?

Ainsi , par cKempIe, nous sentons tons que le

pouvoir exécutif a besoin d'indépen(]ance, et que cependant le pays a droit à une surveillance de tous les instants. Depuis 4789, nous n'avons su qu'énerver Fautorité^ ou la soustraire à l'in« ûuence des assemblées. Notre administration a été tour à tour impuissante ou despotique. Les Américain s ont résolu la question en rendant le président indépendant de ^Assemblée, en mettant le ministère i l'abri de l'action incessante et jalouse des chambres; et, d'un autre côté, ils ont assuré le droit du pays en mêlant à la haute administration, par la diplomatie et la nomination des principaux fonctionnaires , y compris les ministres, le sénat, corps peu nombreux , réunion

des hommes les plus éminonts de l'Amérique, pouvoir assez durable pour conserver la tradition^ et cependant se modifiant asses souirent pour se retremper dans l'opiuiou et avoir toujours pied dans le pays.

Ce sénat, dont nous n'ayons pas voulu par des raisons passagères, par jalousie politique, et en le considérant seulement comme un pouvoir législatif, ce sénat, vous le verres, est la pierre angulaire de la constitution américaine ; c'est là

qu'eat le modérateur, la force régulatrice du gou*

vernemeDt ; et si la république dure aux ÉtaU-Uuis^ c*eet au sénat qu'elle le doit; saos lui, il y a loog-* temps qu*une lutte eût décidé entre le président et rAssembiée, Nous avoQâ repoussé cette institution comme aristoeratique; mais, pour moi, je ne connais pas d'institution plus républicaine que celle qui y aux États-Unis» a déjà plus d une lois sauTé la république*

L'Amérique peut encore nous servir de leçon dans une question qui, depuis un an, est cbez BOUS à Tordre du jour. La doctrine que le parlement, le pouvoir législatif est tout- puissant , doctrine que nous avons empruntée à TAugie* terre qui n'a pas de charte écrite, noua met en présence de difiicuités sans nombre, et on ne peut faire une loi sans s'exposer au reproche de violer la constitution. L'Amérique n^a pas voulu que les deux chambres^ même d'accord avec le président, se missent au^lessus de la loi suprême. Le pouvoir judiciaire est aasea indépendant et assez fort pour contraindre les assemblées et le président à se renfermer dans leur rôle et à respecter la constitution. C'est là un des caractères les plus remarquables du système américain , et ce qui fait sa force et sa durée. Aussi cette division véritabk des trois pouvoirs se retroure-t-elle dans les constitutions des États particuliers, aussi bien que dans la charte fédérale. La Cour suprême des

ftISGODBft D*OI}VBIITURE. t5

États-Unis» est autremeol puissante que uotre Cour de cassation; car elle peut inyalîder eomme inconstitutionnelle une loi des États ou aiciue du congrès. On a ainsi ouvert un recours légal à quiconque croit souffrir dune violation de la constitution; ou a désarmé la sédition eu lui étant son dernier prétexte.

Vous Toyes par ces deux exemples, et }*en pourrais citer d'autres, tels que l'organisation du suflbage universel et Tégalité des districts électoraux, quelles leçons nous pouvons tirer de Texpérience faite il y a soixante ans en Amériquei expérience sauvent renouvelée, car il y a trente États dans lUnion, et chacun d'eux s'est donné, et souvent à plusieurs reprises, une loi politique volontairement imitée de la charte fédérale ; toutes les Conventions, toutes les discussions, ont ramené à cet excellent modèle : seulement, il nous faut Tétudier non pas à la légère, mais avec soii), pour nous pénétrer de son esprit et le Uansporter dans nos institutions. .

Est-ce à dire qu'il nous suffit d'emprunter à r Amérique sa eouBlitulion, comme en 1814 nous avons copié les lois de l'Angleterre? Non, Messieurs ; et quoique aujourd'hui nous ayons mille resseuiblaiices avec les Élats-Unis, une pareille pensée est loin de moi. On ne prend à un pays ni ses nuBurs, ni ses institutions; les unes sont la couséqueuce des autres^ et ce qui convient à

rAmérique peut très-biea être nuisible à la Franee* Mais, d*un autre o6t6 , ne Frétons pas l^expéhenoe

parce qu'elle n'a point été ac(|nis(3 sur notre sol; lâchons distinguer le particulier du générai, ce qui est de TeMenoe d'un gouTernement libre de ce qui est purement américain ; en deux mots, ne copions pas la constitution des Étato-Unis y mais profitons des leçons qu^elle renferme /et, tout en restant i^rançais, ne rougissous pas de suivre les exemples et d'éeouter les conseils qn*a donnés on Washington !

Ainsi, comprenez-le bien, ce que je veux vous ftiire connaître, ce n'est point le mécanisme de quelques ressorts politiques, mécanisme qui change d'effets en changeant de pays, et amène souvent des résultats tout opposés à ceux qu'on en attendait, comme fit la charte de 1814 au grand étonnement de ses auteurs ; ce que je vous propose pour exemple, c>8t l'esprit qui a produit les institutions américaines, c'est 1 idée qui les a inspirées ; car cette idée , elle est vôtre dès que TOUS en sentes Uutilité; car cet esprit est à vous dès que vous en comprenez la puissance ; et peu importe ensuite la façon dont cette idée s*ineorpore dans nos lois; ce n^est plus qu'un détail d'exécution sans grande valeur. Ce ne sont pas les formes d^une constitution qui donnent ou conservent la liberté, c'est l'esprit qni Tanime et qu'elle communique au pays.

DISCOURS D'OUTERTURE. 27

Ce qQ% je voudrais enoora tous faim comprendre^ e^est comment les Américains, qui ont hérité du sens pratique de ieuxâ aïeux, ont rendu leurcoDstitutioii d une eiéouiion fteile, en ranfeiw mant la question politique dans ses justes limites, m ne demandant à la constitutioa que ce qu'une constitution peut donner.

En France, nous réduisons tous les besoins de la société en problèmes politiques s sooiali&teâ ou non, nous nous rassemblons tous en ce point» que nous demandons à TÉtat, aux chartes, une solution qu aucua gouvernement, auoune charte ne peuvent donner. Mais noua aurons beau entasser la republique sur la monarcliic et le socialisme sur la république, noua n'arnverons jamais qu*& une impossibilité. Les institutions politiques ne sont qu'une part de la vie suciaie,

une forme Y un moyen pour assurer le libre développement des intéTèts, la satisfaction légitime

des besoins généraux. Ms^s l État n*est pas la société; il n*est ni la religion f ni la morale, ni Téducation, ni l'industrie, ni le commerce; son rùle est d assurer le libre jeu de ces sphères diverses, et non pas de les faire marcher i son pvoût* Pour peu qu'il entre trop avant dans cette organisation délicate, il empêche, il gêne , il détruit ce qu'il croit protéger. (Test ce que les Américains ont bien senti ; ils ont réduit le gouvernement à sa plus sinipie expression , ils Tant débarrassé de

S8 PREVIÈRB LEÇON.

tout ce qui lui est étranger, et ils ont ainsi tranché une difitculté que ne résoudront jamais les divisions de pouToir , quelque ingénieuses qu*on les suppose; car elles seront toujours à côté de la question.

Marche en amnt (go ahead) ! ne ^attends qu*â loi seul (help yourself) I telle est la devise de TAmérieain; et eette devise explique sa vie politique non moins que sa vie privée. En ne demandant à rÉtat que ce qu'on en peut attendre, en empêchant son intervention là où elle est inutile ou dange* reuse, on rend le gouvernement acceptable, facile et bienraisant» et ce problème compliqué, dont nons poursuivons en vain le seeret, on le résout en le simplifiant.

C est ainsi que la constitution américaine n'est pas moins remarquable par ce qu^elle refuse aux pouvoirs politiques que par ce qu'elle leur accorde; o'est pour cela qu'il en faut étudier non pas les formes 9 mais Tesprit, étude plus difficile sans doute, mais riche en résultats; sujet précieux d'instruction quand on le féconde par la comparaison.

Cette étude, ces comparaisons. Messieurs, je les accepte sans me faire illusion sur les dangers d'un enseignement qui entre dans le vif de la politique. En des temps plus calmes, je considérerais comme un devoir de détourner vos yeux des débats du jour et des querelles stériles de quelques ambitieux. L'enseignement supérieur est

fait pour élever la pensée vers cesrégione sereines

où n atteignent point les passions du moment. J'aorais donc Youln qu'il me fût permis de vous conduire à la source in^uisable et pure de l'antt* quitéy de vous faire connaître cette Home qui sera toujours pour la juriaprudence ee que la Grèce est pour les beaux-arts^ Téternel modèle. Téter iiel idéal; j'aurais été heureux de vous faire descendre dans cette mine du moyen ftge^ si curieuse , si

Tariée, si riche j uiais aujourd^liui , quand la France inquiète appelle à son aide toutes les lumières» fous tes dévouements» quand ce sont les principes mêmes de Tordre social qui sont en jeu, je n'ai pas le choix du sujet; il est de mon devoir d'appeler toute votre attention sur des questions qui contiennent la fortune même de la patrie.

Dans une position pareille , vous et moi, nous ne pouvons avoir qu^un but» la vérité. Je vous parlerai dune couune un honune qui ne s'adresse qu*à votre raison, qui a une confiance absolue dans votre impartialité , et qui croit qu*on peut compter sur la sienue. Je sais combien il est difiicile que Tespiit reste tout à fait impartial en un pareil sujet; mais, demeuré toute ma vie étranger aux partis par caractère et par conviction » alors même que cette indépendance n'était

pas pour moi un devoir, j'ose au moins vous promettre d'apporter ici un désintéressement complet des passions du jour.

D'ailleurs, mes erreurs mêmes sont limitées

dans un champ trop étroit pour être dangereuses; c est dans la comparaisoa seule des institutions américaines et des nôtres que je puis me tromper, et sur ce point, il vous sera bien aisé de redresser mes jugements. Quant à l'esprit de la constitotion américaine, nous avons assez de documents et de méïiioiies, pour que toute méprise soit impossible. J'ai recueilli, autant que je Tai pu, les pièces de ce grand événement; j'essayerai de rétablir la scène , de faire revivre devant vous ces nobles et sereines figures; je conserverai lenrs opinions, et, autant que je le pourrai, leurs paroles, trop heureux de m'effacer derrière ces noms vénérés, et de laisser aux leçons qu'ils nous donnent la sanction et l'autorité de leur 1anr]'a«;e.

Ainsi, Messieurs, vous jugerez du système américain par vDus-*mêmes , en pleine connais* sance de cause, après avoir entendu les partis opposés, et sans que je prétende en rien vous imposer, même indirectement, mon opinion. Mon r61e est celui de rapporteur; je n'ai qu'une ambition, celle de vous instruire en vous forçant à réfléchir sur un sujet qui nous intéresse tous, et de mériter ainsi la plus précieuse recompense de mes soins et de mes travaux, votre estime, et plus encore pettrétré, votre amitié*