LES SOCIÉTÉS CONGOLAISES A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

La législation belge sur les sociétés par action est fort large. Elle comporte, néanmoins, un certain nombre d'exigences, telles que la présence (i'aii moins sept associés, la souscription intégrale (lu capital social, la libération de chaque action jusqu'à concurrence d'une certaine quotité, la limitation du droit de vote des gros actionnaires, elc. La loi congolaise, au contraire, ne requiert, indépendamment de certaines formalités de publicité, qu'une condition essentielle : que la société ait été autorisée à se fonder au Congo par décret.

L'Etat Indépendant du Congo fut amené à créer un nouveau type de société : la société congolaise à responsabilité limitée, qui n'est, en réalité,

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(qu'une société anonyme belge, ibnctionnanl en Belgque, ayant son administration centrale en Belgique, mais soustraite aux prescriptions de la loi belge et à la percepliou de divers impôts par le fisc belge.

Le fascicule du Bulletin Officul de décembre 1897 contient les statuts de la première société de ce genre, la Société (jénérale Africaine constituée, à Bruxelles, par décret, au capital de 3 millions de francs. Elle avait pour objet toutes entreprise et affaires financières industrielles, commerciales, agricoles, minières, de transport et généralement quelconciues . Elle pouvait de même s'occuper de tous objets d'ordre non économique et était autorisée à acquérir toutes concessions, l)aux, propriétés de toute nature et à exercer tous droits d'administration ])oliti(iues en dérivant;. Son oljjeclif, non spécifié mais connu, était relatif à l'exploitation des territoires du Nil pris à bail. M. de Browne de Tiège en fut le président.

Quelques mois après la constitution de cet organisme, ÏAnuersoise et VAbir, furent dissoutes, en tant cpie sociétés belges et reconstituées comme sociétés congolaises à responsabilité limitée. Par la suite, toutes les nouvelles sociétés

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foiulccs au Congo à l'iiiilialivc de rKlal Indépendant ou avec son patronage, le furent sur le même type.