L'ANNEXION IMMÉDIATE

Cette interpellation fut le point culmina ni de la l'rise. Elle donna l'émouvant spectacle d'un duel entre le souverain du Congo soutenu pai" le cabinet belge, el l'opposition libérale-socialiste appuyée par un nombre imposant de députés notables de la majorité conservatrice. La discussion se prolongea du 28 novembre au 14 décembre 1906.

Pour la première fois, on vit depuis notre indépendance nationale, se produire un violent conflit entre, d'une part, les partisan de l'absolu-

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lisme et des institutions du passé — que les révolutions et le droit moderne semblaient avoir l)alayés de notre sol — et, d'autre part, des hommes profondément imprégnés de notre droit constitutionnel, des libertés et des garanties qui ont fait la grandeur matérielle et morale de noire pays. Telle était la gravité de la situation qu'elle provoqua une véritable désagrégation des partis traditionnels. Tandis que des députés catholiques, tels que MM. Beernaert, de Lantslieere et Helleputte soulevaient avec l'opposition les thèses les plus progressistes, des députés doctrinaires comme MM. Huysmans et Delvaux s'unissaient au cabinet pour essayer de faire triompher les vues et les exigences du souverain congolais.

Le moment était grave. Léopold 11 allait-il, au moyen de ses fondations, assurer, contre le sentiment général, malgré les protestations qui s'élevaient de toutes parts, le maintien, même après l'annexion, même après sa mort, du régime économique qu'il avait institué en Afrique ? La souveraineté de la Belgique serait-elle vinculée et tenue en échec par des comités qui, de Bruxelles, administreraient, en toute indépendance, les biens de la colonie et deviendraient un véritable Etat dans l'Etat ?

314 LA GKISfi.

Vu seuil du tlébal, M. de Smel de Naeycr fil une déclaralion. Il affirma, d'abord, que le gouvernement congolais ne relevait d'aucune autorilé au dehors. Ce nouvel appel au spectre de l'étranger laissa, celle fois, la Chambre indifférente. M. de Smet de Naeyer se fit, ensuite, l'avocal (les nouvelles volontés royales. L'annexion ne pouvait d'ailleurs s'opérer que moyennant une entente à négocier avec l'Etat du Congo. Sans la moindre intention ironique, il ajouta qu'on avait pu constater que celui-ci avait eu le souci d'introduire des réformes, lorsque la nécessité s'en révélait et que les décrets du 3 juin en avaient donné une nouvelle et éclatante manifestation.

M. Hymans fit un discours d'une merveilleuse précision. Il commença par caractériser les droits de la Belgique. Ces droits, assura-t-il, la loi de 1901 les lui a conservés, les a même sanctionnés. Ils revêtent le caractère de droits contractuels, car, en 1890, lorsqu'ils furent concédés, il est intervenu un véritable pacte entre le roi et le pays. Le droit de reprise est pur et simple ; la Belgique peut l'exercer quand elle le jugera opportun. Puis, il aborda la question des deux « Domaines » . « Nous devons repousser, dit-il, tou-

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tes les obligations qu'eulraîncraient le dcnicinbremeiit de la colonie et impliqueraient l'abdication de la souveraineté belge. Une erreur serait d'en distraire, un domaine immense qui échapperait au contrôle de la Belgique. Celle-ci ne peut reprendre une souveraineté incomplète et mutilée, une colonie qu'elle ne gouvernerait pas ellemême». Et visant les divers décrets concédant le sous-sol de l'Etat, il dit que Theure était venue d'établir un régime de contrôle et de publicité, car dans un pays de libre discussion comme le nôtre, des actes comme ceux qui viennent d'être révélés ne peuvent que compromettre la popularité de l'Etat du Congo.

M. Beernaert, à son tour, exposa quels étaient les droits du pays ; il n'y avait plus à négocier pour opérer la reprise. M. Janson apporta aux interpellateurs le concours de ses protestations éloquentes. M. Vandervelde n'hésita pas à reconnaître que l'abandon du Congo était devenu impossible et à demander que la Belgique colonisatrice mit fin au fatal système congolais. Avec MM. Beernaert et Hymans il réclama la lumière el un inventaire complet. Quant à l'annexion, elle devrait se faire dans des conditions avant tout favorables aux indigènes et respectueuses de

la souveraineté belge. 11 s'éleva contre les volontés exprimées dans la lettre royale du 3 juin IDOfi. M. Helleputte demanda si le roi avait expiùmé des volontés on de simples v(eux. 11 faut en finir avec la (picslion de reprise agitée depuis dix ans. mais il faut que la Belgique reste maîtresse des Domaines. Elle est assez grande pour savoir ce qu'elle doit en faire. M. de Lantsheerc conibatlil la thèse royale comme devant enchaîner la liljerté du pays de légiférer sur sa colonie. La légitimité des volontés exprimées par le roi dans les documents du 3 juin fut défendue par M. Vanden Heuvel, ministre de la justice, qui plaida la cause des fondations et qui, pour répondre à l'état dame de la Chambre, exprima le désir de voir celle-ci faire un pas en avant vers la reprise, en portant à son ordre du jour l'examen du projet de loi coloniale, déposé il y a cinq ans. La politique de l'Etat du Congo et l'attitude de son souverain furent défendus aussi par MM. Woeste, Huysmans, Delbeke, Carton de Wiart et Renkin. Ce dernier maintint qu'en exploitant son propre territoire l'Etat ne faisait pas le commerce. La jjropriété dit-il, est un monopole, mais ce n'est pas un monopole commercial. «Qu'aurait-on dû faire?

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abaiulomuT les terres à la vaine exploitalioii du premier venu ? Ç'aurail; été le gaspillage et l'anarchie . VA il défendit aussi le travail loreé qui était indispensable, d'après lui, car à défaut du paiement de l'impôt en argent, dont il contesta le côté pratiqua, il fallait bien recourir à la prestation en travail. Enfin, i)our ce ([ui concerne le codicille, il estima que la Belgitiue aurai! tort de ne pas écouter «les vœux, les conseils et les recommandations pressantes» de l'auguste fondateur.

Mais ces plaidoyers in c.vlrcniis en faveur d'un régime frappé à mort laissaient la Chambre insensible. Elle était fixée. A mesure que la discussion se développait, on voyait s'évanouir la confiance de la majorité dans la politique du chef du cabinet. Le roi ([ui. du [)alais de Laeken, suivait anxieusement la discussion par téléjjhone, concentrait tous ses efforts sur la défense et la conservation de celle de ses entreprises qui lui tenait le plus à cœur: la Fondation de la Couronne, ' ^1 "

Le ministre belge, bien (pi'il comprit (|ue l'obligaliou de respecter ce'le-ci lu^ sérail ijnnais admise, parce ((u'elle était contraire à la dignité et aux intérêts du pays, continuait, néarimoins, à servir

le souverain du Congo, en recourant à cette tactique confuse qui lui avait déjà si souvent servi à escamoter toute enquête devant le Parlement: ol)slinénionl, il se refusait à toute explication de (liiel(|ue importance et se réfugiait dans un silence voulu.

On discutait depuis trois semaines. Déjà, cinq orrires du jour avaient été déposés et le gouvernement, à la fin de la séance du 12 décembre. axait déclaré se rallier à un ordre du jour de confiance de MM. Huysmans et Delbeke. qui ne ré.solvait rien.

C'est alors que, le 11, après de nouvelles échapj)atoires de M. de Smet de Naeyer, M. Hymans se leva pour inviter le gouvernement à ne pas continuer à donner à la Chambre et au pays un spectacle ridicule en réclamant constamment de nouveaux délais de réflexion . Il ramena la discussion aux termes de l'interpellation, puis résuma celle-ci en posant, impérieusement, au chef du cabinet, trois questions caractérisant le débat :

Oui ou non. les volontés roijalcs exprimées dans là lettre du 3 juin posent-elles des conditions auxquelles le roi entend subordonner la rcj>rise du Congo par la Belgique?

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Est-il entendu que c'est une loi belge et non un traité qui fixera les institutions de la colonie :^

Enfin, le gouvernement nous promet-il son concours pour éclairer la section centrale el lui fournir tous les éléments indispensables à lexamen de la question qui est soumise à ses études?

A ces questions, M. Beernaert en ajouta trois autres relatives à l'idée de la reprise :

« Vers quelle éjyoque le gouvernement compte-il déposer un projet de loi?

A-t-il l'intention de le mettre imméd'atcment à V étude?

Cette étude ne pourrait-elle se combiner avec celle de la loi organique? >

L'éuervement de la Chambre était extrême. De la réponse du chef du cabinet allait dépendre ia paix ou la discorde entre le souverain a])solu du Congo et la représentation nationale belge. Une vive émotion saisit l'assemblée tout entière, lorsque M. de Smet de Naeyer se leva. Les réponses du ministre furent aussi catégoriques que possible. Il dit :

1^ à INI. Hymans :

Les déclarations qui ont été faites dans la lettre du 3 juin constituent des recommandations solennelles» ;

T.n traité aura pour objet de réaliser le transfert et de préciser les mesurés d'exécution. Le pc nvoir législatif belge réglera en pleine liberté le régime des possessions coloniales ;

Le gouvernement est prêt à donner son concours pour fournir à la section centrale les documents de toute nature nécessaires à l'élaboration de la loi sur les possessions coloniales.

2° à M. Beernaert :

Le gouvernement hâtera de tout son pouvoir la discussion du projet de loi coloniale ec aussitôt cette loi votée, il ne perdra pas un jour pour préparer la convention de transfert qui permettra aux Chambres de se prononcer en pleine connaissance de cauîie sur le problème colonial qui leur est soumis > .

Le souverain du Congo et le gouvernement belge capitulaient. La victoire du Parlement était complète. C'était, avant tout, la reconnaissance formelle du droit de la Belgique de reprendre l'Etat du (]ongo sans condition et quand elle le voudrait. C'était la victoire des idées civilisatrices et humanitaires. C'était, à brève échéance, la mise à l'ordre du jour du Parlement du projet d'annexion immédiate. Qu'est-ce donc qui avait

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tout à coup et sans que rien ne le fît prévoir, nnieiié le roi et le gouvernement à se rendre ?

Il s'échappa de la poitrine de chacun un soupir lie soulagement. Au milieu d'un brouhaha intense, la séance fut suspendue et les chefs de parti furent se mettre d'accord sur la rédaction d'un sixième ordre du jour. Il fut signé par MM. Neujean. IIelli'[)u[[e, Hymans et de Lanlsheere aux- ((uels se joignirent MM. Huysmans et Delbeke ; le gouvernement s'y rallia. L'ordre du jour concluait à ce que la section centrale hâtât Tétude du projel de loi sur le gouvernement du Congo, c'est-à-dire à l'annexion du Congo, à brève échéance. Il fut voté par 128 voix catholiques, libérales et radicales, contre 2 voix et 29 abstentions socialistes.

Cinq jours plus tard la section centrale de la Chambre, saisie du projet de charte coloniale, se réunissait et se complétait en se constituant en « Commission spéciale du Congo > . Elle commença ses travaux, le 31 décembre 1906, sous la i)résidencc de M. Schollaert, président de la Chambre. Trois mois après le cabinet de Smet de Naej^er démissionnait. La crise était dénouée et. de par la volonté de la Chambre, la question de l'annexion était posée devant le pays.

Cependant Lcopold II n'avait pas encore perdu tout espoir dans la réussite de ses combinaisons politico-financières, puisque le 21 décembre, c'est-à-dire une semaine seulement après le vole de la Chambre coiidaiHiKinl le principe des fondalions, il enlevait par décret à l'I^tal, lexploilalion (le la région aurifère comprenant les mines de Kilo et dn Kibali, pour en enrichir k' patrimoine de sa Fondation de la Couronne.