ORGANISATION DKS CONSEILS COLLATÉRAUX AUX PAYS-BAS

fils, si habilement commencée dix ans auparavant, en 1507, par l'archiduchesse Marguerite.

Nous devons signaler que le 24 avril 1517, le grand conseil de Malines institué le 22 janvier 1504, comme nous Pavons dit page 131, déclara par un rescrit adressé au Roi Catholique, en sa qualité de prince souverain des Pays-Bas (V. Foppens, Mechlinia, msc. 14,1 15de la Bibliothèque de Bourgogne, p. 152), que nos princes ayant toujours fait usage de la langue française, qui était alors appelée langue bourguignonne et qu'on aurait dû, avec plus de raison, appeler langue gauloise, on continuerait d'en faire usage malgré les instances des provinces hollandaises. Ce rescrit fut enregistré, dit Foppens, aux archives du grand conseil.

Après le départ de l'empereur Maximilien pour l'Allemagne et avant celui du Roi Catholique pour l'Espagne, une ordonnance du Roi Catholique, en sa qualité de prince souverain des Pays-Bas, pour donner plus de développement au gouvernement que l'archiduc Philippe avait établi eu 1504 (T. p. 131), organisa un conseil collatéral du gouvernement, appelé conseil privé, en résidence à Bruxelles, en remplacement du conseil intime qui devait suivre la personne du prince. Voici les principales dispositions de cette organisation, d'après les manuscrits 18,467 et autres de la Bibliothèque de Bourgogne, qui furent rédigés en 1 640 par Vander Noot.

L'empereur Maximilien, aïeul du roi prince souverain, consent, pour les cas où l'autorité du conseil privé serait insuffisante, d'en être le surintendant. Cette mesure était nécessaire parce que dans les cas d'urgence on pouvait toujourscommuniqueravec l'Empereur, tandis que les relations avec l'Espagne, soit par la France, soit par mer, pouvaient être incertaines.

L'archiduchesse Marguerite d'Autriche, douairière de Savoie, gouvernante générale, préside ce conseil avec les honneurs et les respects qui sont dus à une personne de sang royal.

Claude Carondelet, chef président, garde des sceaux, qui depuis fut archevêque de Païenne, ordonnera et dirigera les assemblées.

Sont admis au conseil : les chevaliers de la Toison d'or, et aussi le seigneur de Ligne, principal propriétaire terrien du Hainaut. C'était Robert d'Arenberg, fils d'Éverard III, comte d'Arenberg, décédé en 1496. C'est depuis cette nomination que la maison d'Arenberg, souveraine dans l'empire germanique, devint célèbre aux Pays-Bas et se distingua dans tous les temps par sa fidélité envers le prince souverain.

Il y eut sept autres conseillers, neuf maîtres des requêtes , six secrétaires régnicoles, un secrétaire espagnol et dix huissiers.

Le conseil s'assemblera tous les jours dans la localité de la résidence de la cour. On y traitera de toutes les affaires qui concernent les provinces des Pays- Bas en matière de provision, de justice, de police, de grâces, rémission et pardon, excepté quelques cas que l'autorité suprême s'est réservés, tels que l'hérésie, les octrois, amortissements, anoblissements, aliénations de domaines.

Le conseil pourra nommer aux emplois et fermages vacants.