CONTINUATION DU MÊME MEMOIRE

Franche-Comte étaient feudataires du royaume de la Bourgogne iransjuranc cl d'Arles, et par conséquent de l'empire germanique.

Cependant, au milieu des désordres du xc siècle, le territoire occidental du royaume de la Bourgogne cisjurane était tombé eu partage au roi de la France occidentale. Eu l'année 938, Hugues le (ira ml, comte de Paris et duc de France, fils du roi Robert Ier, ne prit que le litre de duc de Bourgogne, En 956, Olton, le deuxième de ses fils, hérita de ce même titre et de la souveraincléde la Bourgogne actuelle. En 965, Henri, autre (ils de Hugues le Grand, succéda au duché de Bourgogne. Après eux, ce domaine re\int, à défaut de postérité, au roi Kobcrl II, fils de Hugues Capot, roi de la France occidentale et petit-fils duduo Hugues le Grand. Il donna, eu 1032, ce duché à sou fils qui fut le duc Itobert I".

Pendant 329 ans, c'est-à-dire jusqu'en 1361, les ducs se succédèrent avec tous les droits de souveraineté ; mais ils étaient vassaux du roi de France.

Jean Du Fay démontre que la Bourgogne n'était pas un apanage qu'il appelle empennage, parce que Hugues, deuxième duc, fils du duc Robert Ier, étant mort eu 1 078 sans postérité, Eudes, son fière, fullroisième duc en qualité de plus proche héritier, et qu'en 1315, Hugues V, dixième duc, étant aussi décédé sans postérité, Eudes IV, son frère, lui succéda : c'était peu après les dispositions testamentaires du roi Philippe le Bel, en 1314, concernant les apanages, comme nous l'avons dit; bien plus encore, en l'année 1350, ce même Eudes IV étant décédé, cl son fils ainé étant aussi décédé en 1346, avant lui, par suite d'une chute de cheval au siège d'Aiguillon , Philippe de Rouvre, son petit-fils, lui succéda par droit d'héritage. Il mourut lui-même sans postérité à la fin du mois de novembre 1361 . Etant majeur seulement le 20 octobre de la même année 1561, il avait fait, le 21 novembre, quelques jours a\ant sa mort, un testament par lequel il instituait pour successeur sou plus proche héritier, selon la coutume de Paris ; ce qu'il n'aurait pu faire si la Bourgogne eût été un apanage, comme le prétendait Louis \l. Pour adjuger cet héritage, le parlement de Paris vérifia la généalogie de Philippe de Rouvre; on remonta jusqu'à Robert II, père de Hugues V, son trisaïeul, décédé eu 1305: on constata qu'il avait eu deux lils et trois filles ayant droit à la succession. Le plus proche héritier vivant, selon la descendance généalogique, à défaut de descendance de Philippe de Rouvre, était le roi Jean, lils du roi Philippe de Valois; Jean réguail en France depuis l'année 1350. Sa mère était Jeanne de Bourgogne troisième fille du duc Robert II. Il fut rccouuu duc héritier de Bourgogne, par le parlement de Paris.

Ces détails, minutieux en apparence, furent expliqués par Jean Du Fay, pour démontrer que les droits des femmes, par Jeanne de Bourgogne, avaient été admis; que dès lors ceux de Marie de Bourgogne étaient incontestables. Ces droits ont été confirmés parle roi Jean. En effet, tous les historiens de Belgique et de France qui oui écrit le récit de la bataille de Maupcrtuis-lez-Poilicrs, dans laquelle, eu 1356, le roi Jean fut prisonnier des Anglais, disent que le jeune duc de Tourainc, Philippe le Hardi, son quatrième fils, lui sauva la vie et l'accompagna librement à Londres. Pendant sa prison, chacun sait également que le roi

CoNTIM ATION 1>U MÊME MÊMOIHE, 1177.

Jean, pour récompenser la fidélité de .son fils, échangea, |uir diplôme du 0 septembre 1363, le duché de Touraine, qui était un apanage, contre celui «le Bourgogne, qui était une souveraineté héréditaire; il l'institua le premier des six pairs laïcs de France.

Le roi Jean déclare dans ce diplôme instituer son fils, duc de Bourgogne: qu'il possédera ce duché par droit d'héritage et non de sa couronne. Cum dirtun dueatns Rurgnndiœ, nobix in solidum jure proximilatis , non ratione coromp nostrœ, ad non fuerit devolutus. Le texte de dom Planehct (Histoire de fiourgogne, \tr livre, preuves ccxxvin), dit que l'acte de donation du roi Jean avait été octroyé à la demande du peuple de la Bourgogne.

Le roi Jean étant mort quelques mois plus tard, en 1304, le roi Charles V, surnommé le Sage, son fils ainé et son successeur, frère de Philippe le lïardi, confirma celle donation en sa faveur, peu de temps après son avènement à la couronne de France.

Du Fay, après avoir pleinement démontré les droits de la duchesse Marie de Bourgogne, cite plusieurs exemples de filles de rois qui obtinrent de semblables donations; telles que Judith, fille de Charles le Chauve, qui fut comtesse héréditaire de Flandre en l'année 863, après son mariage avec Baudouin Bras de Fer; Gisèle, fille du roi Charles le Simple, qui fut duchesse de INormandie, duché qui fut la dot qu'elle apporta en mariage à llollon.

L'auteur, pour épuiser la matière qu'il traite, cite l'exemple de deux comtesses d'Artois : Ma haut, comtesse de Franche-Comté et d'Artois au quatorzième siècle, et Marguerite, mère de Louisde Maie, comtede Flandre. Celle-ci légua par lesta ment ses deux États d'Artois cl de Franche-Comté, en 1382, au même Louis de Maie. Bien plus encore, Marguerite, fille unique de Louis de Maie, femme du duc Philippe le Hardi , hérita du comté de Flandre sans opposition , en 1384. La Flandre était, comme la Bourgogne, une des six pairies laïques de France.

Enfin, nous demandons la permission d'ajouter que plus de neuf ans après la rédaction du savant mémoire de Du Fay, le duc de Bretagne François II laissa sans opposition, en mourant, ses Étals à sa fille, la célèbre Anne de Bretagne, qui continua, comme nous l'expliquerons amplement plus loin, d'être duchesse souveraine jusqu'à sa mort en 1514, quoique mariée successivement à Charles VIII et à Louis XII, et quoique reine de France.

Toutes ces explications démontraient une possession paisible et non interrompue des deux races des ducs de Bourgogne, depuis l'année 1032 jusqu'à l'usurpation aussi injuste que non motivée, en 1477, par le roi Louis XI. Elles étaient incontestables, et l'empereur Charles-Quint ne doil pas être taxé démêlement , s'il a soutenu, comme nous l'indiquerons quand il en sera temps, la revendication de ce duché avec une fermeté résultant de la légitimité du droit d'héritage de son aïeule Marie de Bourgogne.

In peu plus lard, le même Jean Du Fay, étant lieutenant de Marie de Bourgogne, au duché de Luxembourg (V. msc. 14,740), défendit ses droits «•ontre Wladislas V, roi de Bohème ( 147 M HIC»), fils de Casimir IV, roi de

16 MARIE DE BOl Rf.OONE DÉCLARE QU'ELLE EPOUSERA LE DK. MAXIMILIEN, 1477.

Pologne, qui réclamait ce duché comme héritage d'Elisabeth de (iorlitz, décédée sans postérité en 1 4M, comme nous l'avons dit (p. 8') ; mais Elisabeth avait cédé ses Etals, en 1444, à Philippe le Bon, duc de Bourgogne. La régularité de celte cession fut constatée par Jean Du Fay.

Des plaidoyers et d'autres écrits ne suflisaient pas pour soutenir les droits de Marie de Bourgogne; il lui fallait un époux qui fût son protecteur. La duchesse douairière Marguerite d'York aurait désiré qu'elle épousât le comte de Ri vers, lord anglais, frère d'Elisabeth de Woodville, reine d'Angleterre, femme du roi Edouard IV . Marguerite d'York était s«»ur de ce roi, comme nous l'avons dit (p. 9); ses insinuations étaient fondées sur lp secours des gens de guerre que le roi d'Angleterre, ancien ennemi des rois de France, aurait envoyés avec d'autant plus d'empressement, que peu de semaines auparavant, le roi Louis XI, ayant fait ravager le territoire d'Auihnanle, un des domaines du douaire de Marguerite d'York, ce même roi Edouard IV avait envoyé en Flandre 1,500 archers qui avaient été d'un grand secours, dans un moment où l'armée bourguignonne n'était pas encore réorganisée.