PARTAGE DE SUCCESSION ENTRE CHARLES ET FERDINAND

que ce lut à aucun désagrément pour cause de religion. Le 11 novembre 1530, l'Empereur fit répondre que justice serait observée, mais qu'on ne pouvait faire des lois dérogatoires à ses droits. Enfin, le 19 novembre (V. Slruvius, Hist., p. 1017), un recès fut publié à la séance de la dièle, en présence de l'Empereur, pour le maintien de l'ancienne doctrine et de l'ancien rite concernant les articles rejelés. Le recès ordonnait aussi que la chambre impériale prit connaissance de toute violence ; que ce corps judiciaire les poursuivrait ; que le pape serait sollicité de convoquer dans les six mois, un concile dont l'ouverture se ferait daus l'année. Parce recès, les personnes qui suivaient luucieunc f »i romaine et qui habitaient les Étals protestants , étaient sous la protection de l'Empereur. (»'. Sleidan, I, p. 305. )