SOUS LA RESTAURATION
PRÉLIMINAIRES
Coup d’œil rétrospectif, ^ 789-^81 4. — La presse devant la loi ; l’autorité et la liberté. — Cahiers des trois ordres. — Déclaration des droits. — Licence de la presse. Tentative de répression. Rapport de Sièyes à la Constituante. — Constitution de l’an III. — Nouveaux excès. Rapport de Chénier à la Convention. — Le Directoire. Réaction contre la presse. Loi du 28 germinal. -18 fructidor. — La presse sous le Consulat et l’Empire. — Situation de la presse et état des esprits dans les dernières années de l’Empire. — Décret de déchéance.
La presse a traversé des fortunes bien diverses ; mais l’on ne trouverait peut-être pas dans toute son histoire une époque aussi curieuse que celle qui suivit le premier ébranlement du trône impérial.
Cette liberté de la presse dont gouvernés et gouvernants avaient pendant tant d’années fait si bon
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marché, elle est alors dans toutes les bouches, elle figure dans tous les programmes. L’opinion publique la réclame, et en fait une condition absolue de son adhésion ; ceux qui se disputent le trône l’offrent d’ailleurs spontanément, protestant pour elle du plus grand amour. Le pouvoir qui tombe s’y cramponne comme à une branche de salut ; le pouvoir qui monte l’arbore comme un drapeau, sauf à la renier quand il se croira maître de la place.
Mais l’idée a trop profondément pénétré dans les esprits, la question a été trop nettement et trop vivement posée, pour que la solution puisse se différer longtemps encore; le jour est venu où la liberté de la presse, après tant de fluctuations, va prendre rang en France, va conquérir sa place légale, la place qui lui appartient dans les institutions de tout peuple civilisé.
Et cette prise de possession, si je puis ainsi parler, sera marquée par les luttes les plus glorieuses, luttes soutenues par la presse non-seulement pour son affranchissement, pour sa propre cause, mais encore pour celle des autres libertés dont elle est solidaire, pour la défense de ces grandes conquêtes de 89 , dont un parti aveugle aurait voulu dépouiller la France.
Le tableau de ces luttes brillantes demanderait, je le sens bien , un pinceau plus vigoureux que le
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mien ; j’essaierai du moins, dans la mesure de mes forces, d’en tracer la fidèle esquisse.
Je n’ai point, d’ailleurs, la prétention d’élever des théories nouvelles ; je ne viens point, après tant d’autres, et de plus compétents, recommencer en faveur de la liberté de la presse un plaidoyer pour le moins inutile : tout a été dit sur ce sujet, et beaucoup plus éloquemment que je ne le saurais faire. Le rôle que je me suis choisi — ai-je besoin de le rappeler? — est celui de rapporteur; je m’y renfermerai d’autant plus soigneusement — et dans l’impartialité qui en est la loi — que j’entrerai davantage dans la partie moderne, actuelle, dans le \if de mon sujet.
Ce ne sont donc point des doctrines que j’apporte, ce sont des faits, et s’il m’arrive d’appuyer de quelques arguments les conséquences qui en découlent naturellement, je n’aurai eu besoin pour cela que d’écouter et de retenir. C’est à quoi je me suis surtout appliqué, et, toutes les fois que je l’ai pu, je n’ai jamais hésité à m’effacer devant une meilleure autorité.
J’ai dit en commençant quelle était mon opinion, et j’y persiste; mais je comprends et je respecte celles qui ne sont point d’accord avec la mienne, et je dirai le contre comme le pour. La liberté de la presse, de la presse périodique surtout, est un redoutable problème, devant lequel j’ai vu hésiter
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les raisons les plus fermes et les esprits les plus libéraux ; c’est, pour les gouYernements et pour les peuples libres, la plus rude des épreuves, mais c’est une épreuve inévitable dans nos sociétés modernes, et qu’il faut savoir regarder en face. « Pénible conquête , obtenue après les plus sanglantes luttes , a dit un honorable magistrat qui s’est beaucoup occupé de la presse au point de vue de la réglementation , cette institution , quoique impérieusement réclamée par l’opinion et par les besoins actuels de la société, n’est pas encore entrée entièrement dans les mœurs françaises. Nos mœurs publiques ont peine à se pénétrer des exigences du régime âpre et sévère de la liberté de la presse. C’est donc un devoir pour tous de hâter cette fusion des mœurs et de l’opinion, en éclairant les citoyens et le pouvoir sur l’étendue comme sur les limites de leurs droits et de leurs devoirs respectifs (1). »
Je serais heureux si ce travail contribuait pour quelque petite part à ce résultat, s’il pouvait aider à la solution de ce difficile problème , à la conciliation de ces deux grands intérêts moraux de toute société : l’ordre et la liberté.
Avant d’aller plus loin, nous jetterons un coup d’œil en arrière pour mesurer le chemin parcouru.
(1) Ghassan, Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse.
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et pouvoir mieux nous rendre compte de celui qui restait à faire à Tépoque où nous sommes arrivés.
Placée dans une situation assez équivoque, entre une liberté tolérée et Tarbitraire légal, la presse cependant avait fait, durant les années qui précédèrent immédiatement la Révolution , des progrès dont nos lecteurs ont pu juger. Un fait étrange vint en donner en 1788 la Juste mesure ; ce fut du sein des parlements, de ces corps qui avaient fait et qui faisaient encore brûler tant d’écrits, que s’éleva la première réclamation légale, officielle, si Je puis ainsi dire, en faveur de la liberté de la presse; le parlement de Paris, notamment, la réclamait, dans un arrêté du 5 décembre, comme l’unique garantie de tous les droits.
Les cahiers des trois ordres étaient unanimes sur le principe, tous demandaient que la liberté de la presse ne restât pas subordonnée à la volonté ministérielle ; mais ils ne s’expliquaient pas d’une manière uniforme sur la question de savoir si elle devait être illimitée ou restreinte , si l’on devait adopter à son égard des mesures préventives ou seulement répressives. Nous savons que la question fut tranchée par les écrivains dans le sens de la liberté illimitée : on se précipitait dans la liberté avec toutes les illusions et toute la fougue de l’en-
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thousiasme et de l’inexpérience. « Votre conquête, disait l’abbé Maury aux constituants dès les premiers jours de la Révolution, votre conquête, c’est la liberté de la presse, cette sanction permanente et toute puissante de l’opinion publique.... La presse est libre ! il suffit , le genre humain est sauvé 1 il n’y aura plus de despotes ! »
Le gouvernement, d’ailleurs, était d’accord avec la nation sur le droit. Le jour même où se réunirent les Etats-Généraux, le garde des sceaux signalait à l’Assemblée la réglementation de la presse comme un des plus importants objets soumis à ses délibérations. Plus tard, le roi lui-même, dans la déclaration de ses intentions, recommandait de nouveau aux députés d’examiner et de lui faire connaître « le moyen le plus convenable de concilier la liberté de la presse avec le respect dû à la religion, aux mœurs et à l’honneur des citoyens. »
La liberté de la presse fut solennellement consacrée par la première Déclaration des Droits de l’Homme, présentée à l’Assemblée constituante, comme l’on sait, le 1 1 juillet 1789, votée le 27 août suivant, et qui fut placée en tête de la Constitution de 1791.
La libre communication des pensées et des opinions (dit l’art. 1 1 ) est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
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Le vote de cet article fut précédé d’un débat assez vif, dans lequel Mirabeau posa les vrais principes de la matière, les principes qui devaient régir la presse trente ans après, au temps de sa liberté. Les uns paraissaient redouter les dangers de son complet affrancliissement ; les autres, notamment Robespierre et Barère, demandaient qu’on retranchât de la rédaction proposée tout ce qui semblait modifier, restreindre, atténuer cette liberté. Mirabeau, répondant à ces derniers, démontra qu’on pouvait commettre des délits au moyen de la presse comme au moyen de tout autre instrument, et que ces délits ne devaient pas rester impunis. « Mais, ajoutait-il, c’est à tort que tous les projets portent le mot restreindre : le mot propre est réprimer. La liberté de la presse ne doit pas être restreinte ; les délits commis par la voie de la presse doivent être réprimés. »
L’Assemblée se prononça dans ce sens. Restait à déterminer les délits et les peines, à prescrire les mesures de précaution indispensables pour que, le corps du délit étant saisi, le coupable ne pût échapper à l’abri d’une facile clandestinité. C’est ce que l’on ne sut pas faire alors. Dans sa crainte, peutêtre exagérée, d’entraver le droit, l’Assemblée n’osa point toucher à l’abus. L’on croyait trop, dans ces temps d’enthousiasme, à la sagesse de l’homme; l’on ne se mettait pas assez en garde contre ses
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écarts : c’était l’imprudente confiance de la jeunesse.
Cependant, la licence fut bientôt portée si loin que l’Assemblée, saisie de la question, dans les premiers jours de 1790, à propos de certains libelles, décréta que son comité de Constitution serait chargé de lui présenter incessamment un projet de réglement sur la liberté de la presse. Le comité se mit immédiatement à l’œuvre, et, le 20 janvier, Sièyes proposa en son nom, à la Constituante, un projet de loi qui, reconnaissant une fois encore le droit, tendait à en séparer l’abus. Dans un rapport demeuré célèbre, Sièyes développait avec une grande autorité les principes déjà professés par Mirabeau, et les appuyait sur les mêmes arguments, sur les mêmes nécessités. « La liberté de la presse, disait-il, véritable garant du droit individuel et public contre le despotisme du pouvoir, censeur des abus, dont elle prépare la ruine, précurseur des bonnes institutions , dont elle hâte l’avènement, a en cela le même caractère que toutes les autres libertés, qu’elle est de droit naturel, que la loi ne fait que la protéger, et ne la donne pas. Poser ses limites, et punir, si elles sont dépassées, caractériser les délits, régler les peines, atteindre les accusés, déterminer l’instruction et le jugement, voilà la tâche du législateur. w
Réclamer pour la presse la liberté absolue, c’eût
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été méconnaître une des principales lois de ce monde: ici-bas tout est mesure et ne vit que par mesure. Des délits pouvant se commettre par la voie de la presse comme par toute autre voie, ces délits doivent être punis comme tous autres délits. Trois opérations distinctes étaient donc nécessaires si l’on voulait faire une bonne loi de la presse. La première de ces opérations consistait à examiner en quoi et dans quel cas les écrits pouvaient blesser les droits d’autrui, à spécifier ces cas, à leur imprimer la qualité de délit légal, et à déterminer la peine qui devait leur être appliquée ; la seconde consistait à rechercber et à indiquer les personnes qui devaient être responsables ; la troisième, à déterminer l’instruction et le jugement au moyen desquels l’accusé devait être condamné ou absous. De là Sièyes, déduisait un projet, juste en général, mais qui avait le défaut ordinaire des projets de Sièyes, celui de considérer l’homme, non comme un être intelligent et moral, mais comme une machine bien organisée. Ainsi il voyait d’une part l’écrit, de l’autre l’effet que cet écrit produisait; et si cet effet était mauvais, il frappait l’auteur de l’écrit, sans s’inquiéter de l’intention. Pour juridiction répressive des délits de la presse, il proposait le jury, mais un jury spécial, dont les écrivains eussent seuls été appelés à faire partie.
Ce projet souleva contre son auteur une furieuse
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tempête. Sièyes avait eu pour collaborateur dans sa rédaction, si l’on en croit le Journal de Paris, « le sage et profond interprète de l’Académie des sciences, et qui aurait pu l’être de toutes les académies, un homme à l’esprit duquel rien de ce qui tient aux progrès des lumières n’était étranger, comme rien de ce qui intéresse l’humanité n’était étranger à son cœur. Si ces deux ardents promoteurs de la liberté avaient senti la nécessité de réprimer les abus de la presse, cette nécessité devait être évidente : leur nom aurait dû suffire pour inspirer la confiance dans leur travail. » Mais les passions ne pouvaient l’entendre ainsi : au lieu de demander que le projet fût modifié, elles demandèrent avec fureur qu’il fût absolument rejeté, et attaquèrent Sièyes avec la dernière violence.
Marat, passé maître, comme on sait, dans la théorie du soupçon, se contente de cette menace : « La lecture du projet a excité de vifs applaudissements dans l’Assemblée raison de plus pour ne pas perdre de vue l’abbé Sièyes (1). » Camille Desmoulins, lui, le prend sur un ton moins sinistre; rarement profond, mais toujours ingénieux et piquant : « il y a, écrit-il,. un mot charmant d’Octave. Un abbé Sièyes de ce temps-là vint un matin lui dire, à son lever, que la liberté de la presse dégénérait en licence ; que ceux qui parlaient de l’empereur avec
(4) L’Ami du Peuple, u" CV.
irrévérence devaient être châtiés. Auguste était un tyran, et de la première espèce; mais, soit qu’un ample déjeuner de Falerne l’eût disposé à dire la vérité, soit qu’en ce moment il sortît des bras de Livie, qu’il avait enlevée à son mari, ou de ceux de Julie, sa fille, faisant un retour sur lui-même : « En vérité, dit-il, mon cher abbé Sièyes, quand je pense ([ue je suis une personne sacrée et inviolable, et que j’ai la licence de tout faire, il me semble que je puis passera M. Marat et à M. Priidbomme la licence de tout dire (1). »
En résumé, l’Assemblée hésita devant ces clameurs qui partaient un peu de tous les côtés, de la droite aussi bien que de la gauche, et le projet, plusieurs fois repris ou réclamé, n’arriva jamais à discussion.
« La liberté de la presse, une liberté sans frein et sans limites, exista donc pour tous les partis, pour toutes les factions, jusqu’à la fin de l’Assemblée nationale. Les conséquences en furent fâcheuses, et l’Assemblée eut certainement tort de ne pas comprendre que réprimer les abus d’une liberté, c’est fortifier cette liberté, bien loin de l’affaiblir. Mais si l’Assemblée, comme d’autres l’ont fait depuis dans une intention toute contraire, confondit l’usage et l’abus, la liberté et la licence de la presse,
(1) Révolutions de France et de Brabant, n° U.
ce fut du moins du bon côté qu’elle pencha, et sa faute fut une faute généreuse (1). »
Le rapport de Sièyes et le projet de loi élaboré par le comité de Constitution n’en demeurent' pas moins un objet d’étude législative et historique pour ceux qui veulent connaître l’origine de nos lois sur les délits de la presse (2).
La presse demeura donc légalement libre; mais nous avons vu combien peu elle l’était en fait, à combien de censeurs les journaux avaient à répondre, comment l’arbitraire se substituait tous les jours à la loi : il y avait licence, il n’y avait pas liberté .
La Déclaration des Droits de l’an III proclama également la libre manifestation de la pensée.
Le droit de manifester sa pensée et ses opinions (dit l’article 7), soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits : la nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Dans la discussion qui précéda le vote de la nouvelle Constitution, l’article qui concernait la liberté de la presse donna lieu de nouveau à un débat important, et duquel, encore une fois, se dégagèrent
Duvergier de Hauranne, Histoire du Gouvernement parlementaire, t. !«*■; ouvrage du plus puissant intérêt, et qui nous a été d’un grand secours pour les premières années de la Restauration,
(2) Voir ce rapport dans Choix de Rapports, Opinions et Discours, t. II, p. 351 ; — Histoire parlementaire de la Révolution, t. IV, p. 274.
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nettement les véritables principes. Le projet portait que la liberté de la presse ne pouvait être ni suspendue, ni limitée. On objecta à cette rédaction qu’elle prêtait à l’équivoque, et qu’elle pourrait être interprétée dans le sens non-seulement de la liberté, mais de l’impunité. La liberté de la presse ne devait sans doute être limitée ni par la censure, ni par la police, ni par aucune mesure préventive, mais ceux qui usaient de cette liberté devaient répondre devant les tribunaux des crimes et délits qu’ils pouvaient ainsi commettre. L’article, renvoyé à la commission, fut, en définitive, adopté en ces termes :
Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée.
Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant la publication.
Nul ne peut être responsable de ce qu’il écrit ou publie que dans les cas prévus par la loi.
Le principe d’une bonne législation de la presse est tout entier dans ces trois paragraphes, et il ne restait plus qu’à en tirer les conséquences. La Convention crut inutile de se donner ce souci : la loi des suspects, avec le tribunal révolutionnaire pour l’appliquer, lui suffisait pour avoir raison de ceux qui, « par leurs propos ou leurs écrits, se seraient montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté. »
A la suite du 9 thermidor, on agita dans le sein
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de la Convention la question de savoir s’il y avait lieu de faire une nouvelle déclaration en faveur de la liberté de la presse. Après un débat irritant, la question fut renvoyée aux comités compétents, mais elle y demeura ensevelie (1).
Cependant, la réaction garda si peu de mesure, le danger pour la chose publique, en présence d’une Assemblée déconsidérée, devint bientôt si pressant, que la Convention, à la fin d’avril 1 795, chargea les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de lui faire un rapport sur la situation de la France, et de lui proposer les mesures propres à remédier au mal. Ce fut Chénier qui présenta à l’Assemblée, au nom des trois comités, le résultat de leur travail. Dans un rapport violent, il dénonçait comme les seuls ennemis de la République les émigrés qui intriguaient, les prêtres réfractaires qui cabalaient, et les journalistes qui provoquaient à la royauté, et, invoquant contre eux tous les vengeances du gouvernement, il proposait de remettre en vigueur, contre les prêtres et les émigrés, les anciennes lois de 1792 et 1793, et de punir de mort la provocation aux crimes politiques.
Le projet des comités fut adopté par la Convention, mais non pourtant sans quelque opposition, a Tallien s’éleva avec beaucoup d’énergie contre le
(1) Voir notre tome IV, p. 338.
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projet de Chénier, et conclut un discours assez véhément contre les royalistes et les terroristes par demander le renvoi de l’article au comité, afin de présenter une loi sévère, mais juste, une loi qui ne prêtât point à l’arbitraire, une loi que tout le monde pût bien comprendre, une loi qui ne servît point les passions individuelles, une loi enfin protectrice de la liberté, répressive de la licence, et qui donnât aux gouvernés une garantie contre les gouvernants. {Hoc opuSj hic lahor est.)
» Louvet, malgré sa double qualité d’auteur et de libraire, osa appuyer le rapport, et fit adopter par acclamation le décret proposé, à la suite d’un discours forcené, dans lequel il eut l’impudence de dire que c’étaient des royalistes déguisés qui avaient organisé les quinze mois de massacre du règne de Robespierre.
» L’indignation publique contre ce décret fut si violente, que les sections s’assemblèrent le 1 0 mai pour en délibérer. Partout il n’y eut qu’un cri contre le décret et le rapport du petit législateur marocain (1), et l’on ordonna des pétitions générales à la Convention sur cette loi. Chénier fut obligé de prier les acteurs des différents théâtres de suspendre les représentations de ses rapsodies tragiques. Le 8 mai, on joua au théâtre de la République la
(1) « Ce Chénier est un petit homme d’environ 28 ans, né à Constantinople d’un père qui fut longtemps consul de France à Maroc... »
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tragédie de Virginie ^ de La Harpe : toutes les allusions qu’on était accoutumé à appliquer, dans cette pièce, à la tyrannie de Robespierre, se dirigèrent contre la tyrannie de Chénier, et l’on demandait tout haut dans les entr’actes la liberté de la presse (1)/ »
Je n’ai pas besoin de dire les cris que poussa la presse royaliste contre cette loi draconnienne ; elle fut vivement attaquée, notamment, par La Harpe, l’abbé Morellet et Lacretelle le jeune. « Si la loi que la Convention a rendue contre la liberté de la presse, disait ce dernier, si cette loi de menace et de terreur était suivie de l’effet qu’elle semble commander, et si les amis de la liberté se taisaient, ce silence pourrait faire croire à l’univers que la tyrannie existe encore en France...
» Vous voulez punir des écrivains royalistes; les réfuter serait bien mieux... On sait combien de sang les despotes ont fait couler dans tous les temps par l’accusation vague de lèse-majesté : l’accusation de royalisme n’est pas moins vague ; il est aussi aisé d’inventer des crimes pour l’une que pour l’autre. Quinze mois, équivalant à quinze siècles d’horreurs, nous ont appris sous combien de formes se reproduit l’accusation de royalisme...
» Chénier n’entend-il pas quelquefois les mânes plaintifs de tant de victimes égorgées sous cet af-
(<) Paris pendant l’année 1795, par Peltier, 1. 1", p. 40.
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freux prétexte... Chénier ! pourquoi le tableau que je te présente te fait-il détourner les yeux ? Crainstu de reconnaître parmi ces yictimes ton frère éloquent, égorgé par les décemvirs comme écrivain royaliste?... »
Mais ces moyens violents, ces mesures révolutionnaires auxquelles on se croyait obligé de recourir à toutes les époques de danger et de crise, n’étaient plus dans les mœurs, ni dans la puissance du gouvernement.
Le Directoire voulut asseoir le nouvel ordre de choses sur la liberté; il sentit en même temps la nécessité de le défendre contre des attaques partant des points les plus opposés. Il obtint des Conseils une loi dont la sévérité même devait paralyser l’effet, mais qui a conservé quelque importance historique, et parce qu’elle a servi de type à plusieurs lois répressives de cette nature, et parce qu’elle n’a été complètement abrogée qu’en 1 830.
La provocation par écrits, aussi bien que par d’autres moyens, au renversement de la République ou des pouvoirs que la Constitution avait établis, fut punissable de mort. C’était là l’exagération.
La loi du 28 germinal essayait ensuite, par la prescription de diverses formalités, d’assurer la découverte et la responsabilité des coupables. Tout
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imprimé dut porter le nom de rauteur, le nom et le domicile de Timprimeur : la contravention à cette disposition, ou de fausses indications, étaient punies de l’emprisonnement. — L’éditeur était responsable des articles non signés, et des extraits, vrais ou supposés, des papiers étrangers. A défaut de l’auteur, l’imprimeur pouvait être poursuivi. La responsabilité s’étendait aux distributeurs, vendeurs ou afficheurs, s’ils ne pouvaient faire connaître la personne qui leur avait remis les imprimés.
C’était un retour aux vrais principes, retour qui laissait intacts les droits consacrés par la Constitution.
Mais les partis sont incorrigibles. Leurs provocations précipitèrent le coup d’Etat du 1 8 fructidor, qui ramena fatalement les mesures exceptionnelles. Une de ses premières conséquences fut la suppression du plus grand nombre des journaux et la proscription de leurs rédacteurs et imprimeurs, et les feuilles qui échappèrent à cette immolation furent placées sous l’inspection de la police, investie du droit de les supprimer.
C’est la logique de tout gouvernement qui s’établit en renversant violemment l’ordre légal : il se regarde comme incompatible, au moins pour un temps, avec la liberté de la presse périodique; condamné à s’imposer comme un fait, il ne saurait laisser discuter son origine.
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La révolution du 18 brumaire reproduisit les mêmes nécessités, en harmonie d’ailleurs avec le caractère du grand capitaine qu’elle avait élevé au pouvoir, et qui ne souffrait ni la critique, ni la contradiction; et aussi, disons-le, en harmonie avec les dispositions de l’immense majorité des Français, qui acclamèrent avec enthousiasme le jeune dictateur. Le besoin d’ordre était alors le premier de tous, et les principes avaient cédé la place aux intérêts, avec lesquels il est plus facile de transiger.
Nos lecteurs connaissent le fameux arrêté du 27 nivôse an YIII, qui réduisit à treize le nombre des journaux politiques, et interdit pour l’avenir la création d’aucune feuille nouvelle. Jusque-là la liberté, en ce qui concerne la presse, était restée le principe, malgré les exécutions sanglantes de la Convention et les déportations du Directoire; jusque-là chacun pouvait, à ses risques et périls, fonder un journal: l’établissement du 1 8 brumaire, en confisquant ce droit, frappa du premier coup la liberté au cœur. Et cette mesure exorbitante était accueillie sans murmure et sans étonnement, et l’on eut ce triste spectacle d’une nation, qui semblait toute libérale, acceptant l’excès de l’ordre par dégoût des excès de la liberté.
La Constitution de Tan VIII garda, touchant la liberté de la presse, un silence sur lequel je me suis déjà expliqué. Elle ne faisait d’ailleurs pas davan-
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tage mention de la liberté de conscience, ni des autres libertés politiques ou civiles. La France, onze ans après cette enthousiaste explosion de 1789, vit de sang froid périr en un jour la plupart des libertés qu’elle avait si chèrement conquises.
Nous savons sous quel joug de fer l’Empire courba la presse, et comment la compression alla toujours s’appesantissant, pour aboutir enfin à la plus inique des spoliations, sans que l’opinion fascinée s’en émût davantage. Mais, dès que la fortune sembla moins sourire à son favori, l’éblouissement se dissipa peu à peu, et il y eut un commencement de réaction dans les esprits , même, on le croira plus difficilement, dans l’esprit de Napoléon. C’est pourtant ce qui résulte du tableau frappant qu’a tracé de l’éiat moral de cette époque un témoin oculaire, observateur aussi sagace que peintre habile.
« Sans doute , dit M. Villemain , pour le gouvernement de l’empereur, la vigilance inquisitoriale , la police arbitraire et multiple , la censure établie sur toute espèce d’écrits, était chose d’usage. Tout cela datait de son avènement, s’était accru avec ses triomphes, et semblait l’accompagnement intérieur de ses conquêtes au dehors et de sa domination, en un mot le principe même de l’état social imposé désormais à la France. Mais enfin, il faut le dire, tout cela, sans être moins lourd, avait paru
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moins accablant , moins antipathique à l’esprit français, tant qu’une gloire immense, des batailles gagnées, des coalitions détruites, des provinces conquises, des royaumes fondés, des alliances dictatoriales signées dans les capitales ennemies, avaient attesté sans interruption la puissance de nos armes et le génie de l’empereur.
» La servitude civile du pays disparaissait un peu dans sa gloire militaire. L’esprit national, flatté de l’agrandissement du nom français, sentait moins tout ce qu’il y avait parfois de petit et de honteux dans les ressorts et les effets du despotisme subalterne, où s’appuyait ce grand despotisme de victoires et de prépondérance continentale. On aurait dit un de ces palais magnifiques des temps demibarbares, un de ces pompeux monuments dont l’œil contemplait de loin la splendeur et la hardiesse, sans apercevoir et sans soupçonner les égouts et les geôles cachés dans leurs fondements.
C’est ainsi qu’à cette époque d’éclatante prospérité, la pression du pouvoir, sans être moins dure, avait été moins reconnaissable, et s’était dissimulée, pour ainsi dire, sous l’empressement de la flatterie publique. On se prosternait , non pas seulement par contrainte et par peur, mais par éblouissement sincère. Et l’Empire lui-même, dans la satisfaction de ses succès prolongés, l’anéantissement des résistances, le découragement ou le silence des
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vœux contraires, l’Empire, sans être moins absolu, ou plutôt à force de l’être sans obstacles, semblait devenir plus doux, et parfois il avait l’air de porter respect à cette nation qu’à défaut de toutes garanties intérieures et de tous droits publics, il nommait du moins la grande nation, et la rendait telle aux yeux de l’étranger.
» En même temps, d’éminents honneurs, prodigués aux travaux intellectuels , surtout dans les sciences mathématiques et physiques, l’institution nouvelle et grande en apparence des prix décennaux, l’élévation* même d’esprit que le monarque se plaisait à montrer dans ses entretiens, son ambition, contradictoire mais souvent proclamée, de faire monter plus haut le génie du peuple qu’il te nait asservi, tout cela mêlait par exception quelques restes de grandeur morale à Vaxitocratie de Napoléon. Et à part même ce mouvement d’ascension, qui était la vie de l’Empire, à part ce que la loterie de la guerre, l’étendue croissante du territoire français , l’administration des provinces conquises, offraient aux ambitions individuelles, il y avait pour le pays presque entier, à travers ses sacrifices de sang et de bien-être, un sentiment de promotion nationale et d’orgueil en commun.
» Mais semblable illusion , semblable dédommagement, fut tout à coup singulièrement amoindri et remplacé par des sentiments bien contraires, quand
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un effroyable désastre, cherché si volontairement et si loin, eut anéanti la plus belle, la plus vaillante armée de l’univers, et que le grand capitaine, réputé si longtemps invincible, fut revenu, tel que le poète Eschyle a mis en scène le roi de Perse, fugitif et seul, avec un carquois vide.
» Il se fit alors , non par une mobilité blâmable des esprits, mais par un retour d’équité vengeresse, une grande révolution dans les idées de la foule et dans le jugement et le langage des habiles. On osa censurer et prévoir. Au milieu des deuils privés , des afflictions de famille, si nombreuses et si déchirantes, il y eut comme un deuil public, sévère, accusateur, faisant circuler de sinistres et insaisissables sarcasmes....
« On sait que, doué d’une lucidité de sévère bon sens égale à la puissance de son génie passionné. Napoléon excellait par moments à juger sa fortune et ses actes, d’un coup d’œil aussi sûr que s’il se fût agi d’un antre, et avec un désintéressement de lui-même qui semblait sa dernière supériorité, celle de sa raison sur sa gloire.
« C’est là ce qui explique un entretien qu’il eut à peu de temps de là avec M. de Narbonne. Celuici, dans sa semaine de service, couché aux Tuileries, tout joignant la chambre de l’empereur, dont la veille s’était prolongée fort tard, se sentit réveiller avant le jour. C’était le prince qui, s’asseyant
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près de son lit, lui dit familièrement : « Ne bougez, mon cher général, et causons un peu. Vous êtes donc toujours constitutionnel, à ce que je Yois, croyant au gouvernement représentatif, à l’opinion, à la liberté d’examen? Je ne vous ai pas encore guéri; je le conçois, c’est un pli de 1789. C’est votre jeunesse, vos lectures, votre vie tout entière; et puis, il faut être juste, il y a dans tout cela un coin de vérité; c’est, entre nous, moins une querelle d’opinion qu’une variante de date; ce que j’ai fait, j’ai du le faire, et il n’y avait que moi, moi tout entier, pour succéder à la Révolution, et tenir la place. Mais après moi, je comprends autre chose, un gouvernement de tempérament et d’équilibre, comme vous dites, vous autres.
» Et cela, remarquez-le bien, vous en avez déjà le principe, un sénat, un corps législatif. Que faut-il de plus pour arriver au reste? rendre le sénat héréditaire, comme cela se peut, comme cela viendra de soi-même, quand le temps l’aura épuré ; puis donner la parole au corps législatif : c’est l’affaire ! d’un nouveau règne; c’est le lot de mon fds. 11 ■
sera probablement un homme ordinaire, de facul- ' tés modérées : car, vous savez cette loi de la nature, le génie ne se transmet pas ; depuis que le monde j est monde, il n’y a pas eu, que je sache, deux grands ' poètes, deux grands mathématiciens, deux grands conquérants, deux monarques de génie, dont Tun j soit le fils de l’autre.
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» Mon fils sera donc dans la moyenne de l’humanité ; eh bien ! Yoilà votre roi constitutionnel tout trouvé, le cadre étant prêt d’ailleurs, et la fondation affermie par le temps. Il sera médiocre, rien de mieux; cela n’empêche pas qu’il ne puisse être actif et sage, s’il a été bien élevé. C’est à vous queje pense pour cela. Tout est incertain dans ce monde, pour le plus puissant et le plus haut placé. Je ne m’attends pas à une longue vie. Je serai satisfait si, comme j’y songe depuis assez longtemps, mon fils est élevé par vous dans les sages maximes et les sentiments français que vous avez (1). »
« L’avenir politique était bien sombre , ajoute M. Villemain, et jusqu’à cette espèce de pronostic douloureux et de résignation plus douce dans l’àme altière de l’empereur, tout semblait annoncer l’ébranlement de cette prodigieuse fortune, et comme l’an climatérique de ce génie extraordinaire. » Mais Napoléon n’entrevoyait ou ne voulait s’avouer que la moitié de la vérité : ne devait-il pas comprendre qu’aussitôt que son bras de fer se serait retiré , ce ressort si longtemps et si fortement tendu éclaterait et se briserait dans la main de ce successeur dont il prévoyait lui-même l’insuffisance. Ne devait-il pas lui épargner cette épreuve, préparer la transition? Comme les hommes de son ordre, Napoléon avait des éclairs de lumière et des élans
(1) Villemain, Souvenirs contemporains, t. M. de Narbonne, p. 276.
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de pensée qui lui entr’ouvraient la sphère des hautes vérités; mais le despote avait de prompts retours. C’était « un génie incomparablement actif et puissant, admirable par son horreur du désordre , par ses profonds instincts de gouvernement et par son énergique et efficace rapidité dans la reconstruction de la charpente sociale, mais un génie sans mesure et sans frein , qui n’acceptait , ni de Dieu , ni des hommes, aucune limite à ses désirs ni à ses volontés, et qui par là demeurait révolutionnaire en com' battant la Révolution ; supérieur dans l’intelligence des conditions générales de la société, mais ne comprenant qu’imparfaitement, dirai-je grossièrement, les besoins moraux de la nature humaine, et tantôt leur donnant satisfaction avec un bon sens sublime, tantôt les méconnaissant et les offensant avec un orgueil impie (1), « Ainsi, le lendemain pour ainsi dire de la scène que nous venons de rapporter, au milieu de 1813 même, après Bautzen, à Mayence, il s’emportait contre « la bande d’imbéciles qui soupiraient au fond de l’âme pour la liberté de la presse, pour la liberté de la tribune, et qui croyaient à la toute-puissance de l’esprit public. « Eh bien! s’écriait-il, vous allez savoir mon dernier mot : tant que cette épée pendra à mon côté, vous n’aurez aucune des libertés après lesquelles vous soupirez (2). »
(<) Guizot, Mémoires pour servir à V histoire de mon temps, t. I®’’, p. 4. (2) Mémoires du comte de Beugnot.
Quelques mois après l’empereur tombait, abandonné par le plus grand nombre et repoussé par les autres. Est-ee donc l’action dissolvante de la presse qui avait sapé sa popularité et préparé sa chute? Evidemment non, et l’on penserait avec plus de raison, ce semble, que la presse libre aurait empêché les fautes qui précipitèrent sa ruine. « Si, dit M. Tbiers, il y avait eu quelque liberté de langage dans les corps de l’État et dans les journaux, un conquérant aveuglé n’aurait pas pu perdre en Espagne, en Russie, en Allemagne, un million de Français, nos frontières et lui-même (1). »
L’asservissement de la presse fut un des griefs sur lesquels s’appuya le célèbre décret de déchéance ; on y lit •
« Considérant que la liberté de la presse, établie
et consacrée comme un des droits de la nation , a été constamment soumise à la censure arbitraire de Napoléon Bonaparte, et qu’en même temps il s’est toujours servi de la presse pour remplir la France et l’Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme et d’outrages envers les gouvernements étrangers. » Que ce reproche fût fondé, personne ne le contestera ; mais de la part .du sénat c’était une impudeur qui n’avait d’égale que sa servilité. On se rappelle, en effet, qu’une commission dite de la li-
(1) Histoire du Consulat et de l'Empire, t. XVIII, p. 270.
berté de la presse avait été créée au sein de ce corps par la Constitution impériale de l’an XII ; mais aucune protestation n’avait révélé à la France l’existence de cette commission , et l’on sait pourtant si l’occasion lui manqua. Le sénat n’éleva la voix que le jour où il fallut précipiter l’empereur vaincu. Triste exemple de l’abaissement des âmes avilies par le despotisme !
La presse, nous avons regret de le dire, ne montra pas plus de dignité; mais, du moins, elle avait sa propre injure à venger.