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Altitude des journaux en présence du nouvel état de choses. — Promesses libérales du nouveau gouvernement ; Sénatus- consulte du 6 avril ; Déclaration de Saint-Ouen 5 art. 8 de la Charte. — Elles sont presque aussitôt retirées : la censure est rétablie. — Loi du 21 octobre sur la police de la presse 5 vivement discutée dans les deux Chambres, dans les journaux, dans les salons. — Lamennais. — M. Guizot.

Le 1 " avril 1 81 4, Paris et la France apprenaient, par toutes les voix de la publicité, que les armées alliées avaient fait à Paris une entrée triomphale, et que « les fastes de l’iiistoire ne présentaient pas d’exemple d’un enthousiasme aussi éclatant et aussi sincère. »

On a beaucoup reproché aux journaux leur attitude dans ces tristes journées. Je ne prétends certes pas l’excuser; mais on en donne une explication dont il faut tenir compte.

On sait que les alliés, maîtres de Paris, hésitaient entre trois partis : faire la paix avec Napoléon, établir la régence, ou rappeler les Bourbons. Pendant que les meneurs du parti royaliste s’agitaient tu-

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multueusement pour faire triompher la bonne cause, un officier vendéen, homme intelligent et énergique, le marquis de La Grange, prenait à l’égard des journaux, dont il avait compris l’importance dans ces moments de crise, des mesures qui devaient servir bien plus efficacement la cause royale. La connaissance qu’il avait de la langue allemande l’avait mis en contact, dans la journée, avec plusieurs officiers généraux de l’armée alliée, et son nom, ses sympathies politiques, avaient resserré ces rapports. Il en profita pour obtenir du général Sacken, gouverneur militaire de Paris, un ordre qui plaçait tous les journaux sous la surveillance d’un royaliste obscur, mais dévoué, nommé Morin. Après avoir installé celui-ci à la préfecture de police en sa nouvelle qualité, il se transporta dans tous les bureaux de journaux, et y plaça des rédacteurs, qui s’y établirent soit à titre d’anciens propriétaires dépossédés, soit en qualité de censeurs. Dès la soirée du 31 mars, les membres du gouvernement provisoire avaient signé, dit-on, un arrêté qui autorisait les anciens propriétaires du Journal des Débats à rentrer dans leur propriété. Les nouveaux rédacteurs reçurent tous pour mot d’ordre d’annoncer que la cocarde blanche avait été arborée par la population de Paris, et que les armées alliées avaient été accueillies par les cris mille fois répétés de Vive le Roi! Vivent les Bourbons !

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Cette prise de possession des instruments de la publicité politique fut accomplie dans la nuit, de sorte que la métamorphose fut aussi soudaine que complète. Le 30 mars (1 ), toutes les nouvelles étaient rédigées dans le sens impérial , chaque ligne respirait le plus entier dévouement à l’Empire et à l’empereur : le l®*" avril, ces mêmes journaux maudissaient l’Empire; traitaient l’empereur de tyran, d’usurpateur, de Robespierre à cheval, de tigre à face humaine, vantaient les bienfaits de l’invasion, et appelaient de toutes leurs forces la venue des Bourbons. Et non contents d’injurier le lion vaincu, ils exaltaient les vertus des souverains alliés, et rapportaient avec atlendrissement une foule de mots qu’on leur prêtait. Je ne parle pas de l’enthousiasme tout naturel des journaux royalistes.

Un exemple donnera la mesure de cet avilissement des esprits. On lit dans le Journal de Paris du 5 avril :

Il est bon de savoir que Bonaparte ne s’appelle pas Napoléon, mais Nicolas, ni Bonaparte, mais Buonaparte : il avait retranché l’u pour se rattacher à une illustre famille de ce nom.

Le 8, le Journal des Débats croyait devoir faire la même révélation à ses lecteurs, se reprochant en quelque sorte de ne pas la leur avoir faite plus tôt :

(4) Quelques journaux, notamment les Débats, ne parurent pas le 31 ; ceux qui furent publiés ne contenaient que des nouvelles de théâtre et des articles de littérature.

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Il est temps de faire connaître au public que Buonaparte ne s’appelle pas Napoléon, mais Nicolas : cet homme voulait paraître extraordinaire en tout, et jusque dans son nom de baptême.

Le lendemain 9, il renchérissait encore sur cette belle invention :

Il est bien certain que Buonaparte ne s’appelle'pas Napoléon; mais un habitant d’Ajaccio, son allié, et qui demeure à Paris, assure que le véritable prénom du faux grand homme est Maximilien, au lieu de Nicolas. Il ajoute qu’il n’a changé de prénom que pour éviter que le peuple ne le comparât à Maximilien Robespierre, son devancier, d’exécrable mémoire. En ce cas, Buonaparte s’est étrangement trompé : quelque nom qu’il prît, on ne pouvait le méconnaître pour le digne successeur d’un maître qu’il a laissé bien loin derrière lui.

11 me répugnait de m’arrêter à ces misères ; mais il ne m’eût pas été possible de les passer complètement sous silence. « Comme d’usage, dit M. Thiers, la presse était devenue la vive expression de la passion du jour, et cette passion, c’était la haine de l’Empire, de ses guerres incessantes, de son gouvernement arbitraire. Il régnait donc un affreux déchaînement contre Napoléon, contre sa famille, contre ses ministres et tout ce qui lui avait appartenu (1). » Nous le voulons bien, mais nous n’en persistons pas moins à flétrir de pareilles indignités.

Ajoutons, quoi qu’en dise l’illustre historien, que la presse n’avait guère, dans ces premiers jours, d’autre liberté que la liberté de l’injure.

(I) Histoire du Co7ïsulat et de l’Empire, t. XVIII, p. 74.

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L€ gouvernement qui cherchait à s’élever sur les ruines de l’Empire devait nécessairement en prendre le contre-pied, et faire briller aux yeux de la nation, fatiguée de guerre et de despotisme, la paix et la liberté. Le l®*" avril, le sénat décidait que le gouvernement provisoire préparerait un projet de Constitution, et que, dès le lendemain, il ferait connaître aux Français par une adresse les principes fondamentaux sur lesquels cette Constitution devait reposer : la liberté de la presse était uii de ces principes, et elle fut en effet consacrée par le sénatusconsulte du 6 avril, dont l’article 23 était ainsi

Conçu :

La liberté de la presse est entière, sauf la répression légale des délits qui pourraient résulter des abus de cette liberté.

Mais dès le lendemain le gouvernement provisoire prenait l’arrêté suivant :

Le gouvernement provisoire, considérant que le moyen le plus certain d’établir la liberté publique est d’empêcher la licence ; que la liberté de la presse, qui doit être la sauve-garde des citoyens, ne doit pas devenir un moyen d’insulte et de diffamation ; que, dans les circonstances présentes, un pareil abus, et surtout celui qu’on pourrait faire des pamphlets et affiches publiques, deviendrait facilement une arme perfide dans les mains de ceux qui pourraient chercher encore à semer le trouble parmi les citoyens, et mettre ainsi obstacle au noble élan qui doit les réunir tous dans une même et si juste cause; ouï le rapport du commissaire au département de la police générale, et conformément au principe établi dans l’art. 3 de son arrêté du i avril 4 814; — Arrête ce qui suit :

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Art. Aucun placard ni affiche ne pourra être apposé dans les rues ou places publiques sans avoir été préalablement présenté à la préfecture de police, qui donnera le vu pour afficher.

Art. 2. Il est défendu à aucun colporteur de crier dans les rues, vendre et distribuer aucun pamphlet et aucune feuille dont la distribution n’ait pas été autorisée par la préfecture de police.

Le même jour, M. Micbaud, membre de l’Institut, était nommé censeur des journaux existant au 31 mars précédent, autres que le journal officiel; il devait exercer cette censure sous l’autorité du ministre de la police.

Ces mesures étaient motivées par la disposition des esprits, très-bdstiles au sénat. A peine, en effet, le Moniteur eut-il publié la Constitution sénatoriale que du jour au lendemain cent brochures vinrent remettre sous les yeux delà France la vie passée du sénat et ses titres à la considération publique ; on y faisait surtout ressortir l’égoïsme avec lequel ces messieurs, en renversant l’Empire, s’attribuaient à eux-mêmes, non-seulement l’intégrité, mais la perpétuité des avantages dont l’Empire les avait fait jouir. Ce fut une clameur générale. Etourdi par ce fracas, auquel il était loin de s’attendre, le gouvernement provisoire, pour que le sénat ne succombât point sous les coups du parti royaliste , s’était bâté de remettre en vigueur les arrêtés et réglements de police sur l’imprimerie et la librairie, et de rétablir la censure sur la presse périodique.

Ainsi bâillonnés, les journaux durent rester à peu

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près étrangers au débat. Ils n’avaient d’ailleurs à cette époque qu’une importance assez secondaire; il n’y en avait pas plus de deux ou trois qui discutassent sérieusement les questions politiques. Le premier de tous, le Journal des Débats ^ constitutionnel modéré en même temps que royaliste ardent, fit quelquefois trêve, pendant les mois d’avril et de mai, à ses outrageantes diatribes contre Bonaparte, pour prendre part à la guerre des brochures, et pour prêcher l’alliance de l’ancienne monarchie avec les idées nouvelles. Le Journal de Paris marchait à peu près dans la même voie. La Gazette défendait les opinions royalistes.

Cependant les Bourbons, qui s’avancaient, s’efforcaient de faire tourner à leur profit les rigueurs du régime impérial, et Louis XVIII ratifiait, en quelque sorte, les promesses du gouvernement provisoire. Dans la déclaration de Saint-Ouen, du 2 mai , il s’engageait à « respecter la liberté de la presse , sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique », et la Charte constitutionnelle la consacra solennellement dans son article 8 :

Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

Cet article avait donné lieu, dans le sein du comité de Constitution, à des débats dont nous devons dire un mot, parce qu’ils se reproduisirent

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plus d’une fois à la tribune , lorsqu’il s’agit de réglementer l’exercice de la liberté qu’il consacrait.

La rédaction primitive portait : « En se conformant aux lois qui doivent prévenir et réprimer les abus de cette liberté. »

Boissy d’Anglas demanda la suppression du mot préveriir. « Réprimer un abus, disait-il, c’est empêcher qu’il ne se reproduise; le prévenir, c’est empêcher de le commettre. Or, le moyen d’empéc/ier^ en fait de presse, à moins de rétablir la censure ! Le droit de publier et de faire imprimer ses opinions, dans ce cas, n’existe plus. »

Cette théorie, et l’article en lui-même, rencontrèrent des contradicteurs passionnés, parmi lesquels se fit remarquer M. de Fontanes, « ce courtisan raffiné d’un despote glorieux » , comme l’appelle M. Guizot. Selon lui , il n’y avait pas de gouvernement possible avec la liberté de la presse telle que l’entendait son collègue. Donner à tout le monde le droit de publier et de faire imprimer tout ce qui lui conviendrait sur les principes, les institutions et les personnes, c’était ouvrir la digue à toutes les extravagances, à tous les excès, et substituer le gouvernement de la place publique et de la rue à l’action des pouvoirs régulièrement établis. Et il allait jusqu’à dire que, pour lui, il ne se regarderait jamais comme libre là où existerait la liberté de la presse.

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MM. Barbé-Marbois, Laîné et quelques autres, se rangèrent du parti de Boissy d’Anglas, et défendirent la liberté de la presse comme la condition nécessaire des institutions représentatives et comme une garantie indispensable contre les abus d’autorité. a Donner la liberté de la presse, dit un de ces honorables, c’est changer une pique en une plume.)»

L’abbé de Montesquieu, ministre de l’intérieur, intervint. Pour lui la discussion était sans objet : prévenir et réprimer étaient synonymes. « Qui prévient réprime », disait-il. Quelques membres se rangèrent à son opinion. On mit aux voix la suppression demandée par Boissy d’Anglas. Les commissaires, qui ne voyaient qu’un double emploi, une redite, dans le moi prévenir ^ en votèrent la suppression, et donnèrent ainsi la majorité aux partisans de la liberté de la presse. De sorte, remarque M . de Yaulabelle, que la conquête de cette liberté sans laquelle nulle autre n’existe, et qui constituait pour ainsi dire à elle seule toute la Charte de i 81 4, fut le résultat d’une confusion grammaticale, sur laquelle on essaya vainement de revenir.

Et encore — c’est M. Beugnot qui l’aflirme — aucun des membres de la commission ne supposait-il que la liberté des journaux quotidiens fût comprise dans la liberté de la presse. Et j’ajouterais plus volontiers foi à cette assertion qu’à celle de M. Thiers, « qu’à cette époque personne, faute

d’expérience, ne pensait aux distinctions qui ont été admises plus tard entre les journaux et les livres. » M. Thiersdit, d’ailleurs, « qu’il n’y eut presque pas de contestation sur l’article 8 (1). »

Quoi qu’il en soit, le 10 juin, six jours seulement après la promulgation de la Charte, parut une ordonnance qui, en attendant la loi nouvelle, maintenait « les lois, décrets et réglements relatifs à l’usage de la presse et aux délits qui pourraient se commettre par cette voie. »

Cet empressement à retirer, en quelque sorte, ce qu’on venait d’accorder, ne laissa pas de causer quelque surprise, rien ne semblait justifier cette première atteinte portée à la confiance de la France dans l’exécution sincère et complète du pacte constitutionnel .

Le gouvernement, d’ailleurs, paraissait avoir hâte de vider cette question brûlante j ce fut la première dont il saisit les Chambres, aussitôt qu’ elles furent constituées. Le 5 juillet, un mois à peine après la promulgation de la Charte, et pour en assurer, disait-on, le bienfait, le ministre de l’intérieur, l’abbé de Montesquieu , présentait à la chambre des députés un projet de loi qui en abolissait virtuellement un des articles les plus importants (2).

{i) Histoire du Consulat et de l’Empire, t. XVIII, p. <71.

(2) La présentation de ce projet de loi avait été précédée, à la chambre des députés, de débats sur la presse, soulevés par deux propositions individuelles,

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Ce projet de loi était l’œuvre de Royer-Collard, alors directeur de la librairie, et d’un jeune écrivain protestant, M. Guizot, que nous avons déjà rencontré au Publiciste^ et qui, de secrétaire particulier de l’abbé de Montesquieu, était devenu secrétaire général du département ministériel dont son protecteur était titulaire. Quelques jours auparavant, M. Guizot avait publié une brochure dans laquelle (1) il demandait la censure, et qui avait pu faire pressentir l’esprit de la loi projetée.

dont l’une avait été rejetée et l’autre adoptée. Cette dernière, émanée de M. Faure, était considérée par le Censeur comme destructive de la liberté de la presse. (Voir à la table du t. Le gouvernement l’aurait autrement interprétée, si l’on en croit M. Thiers. « Le gouvernement, dit-il, (comprit qu’il était imposssible d’éluder la difficulté, et que la chambre des députés, s’appuyant sur l’article 8 de la Charte, lequel déclarait la presse libre, moyennant la répression légale de ses abus, ne pouvait pas être éconduite comme l’auteur d’une proposition sans écho dans le pays. Il était évident à ses yeux que le vœu d’une loi sur la presse reviendrait sans cesse, que ce vœu serait accueilli par la chambre des pairs, et qu’il arriverait irrésistible au pied du trône. Le roi le sentit, et, le conseil ayant été convoqué à cette occasion, il lui dit qu’il fallait se rendre de bonne grâce, si on ne voulait avoir la main forcée. On suivit l’avis fort sage du roi. » (Histoire du Consulat et de l’Empire, t. XVIII, p. 266.) Ainsi, d’après ce récit, c’eût été pour répondre aux justes réclamations de la Chambre contre l’atteinte portée à l’article 8 de la Charte par l’ordonnance du 10 juin que le ministère lui aurait porté une loi qui était la violation manifeste de cet article 8. Et il y aurait mis un empressement, une bonne grâce, bien faite pour charmer la Chambre : c’est le 4 juillet, en effet, (jne la proposition de M. Faure avait été prise en considération et renvoyée dans les bureaux, et c’est dans la séance du lendemain 5 que fut présenté le projet de loi qui nous occupe.

M. Thiers ajoute que ce fut l’abbé de Montesquieu qui rédigea le projet de loi, que la chambre des députés fut très-flattée de voir la couronne se rendre si vite à ses vœux (non encore exprimés), et cependant elle n’adopta la loi, — même très-amendée, — que « pour ne pas faire subir un échec à la royauté dans sa première proposition. » Nous voudrions croire que l’illustre historien est plus dans le vrai quand il constate la favorable disposition des esprits en 1814 en faveur de la liberté de la presse, et cela « parce qu’on était au lendemain du despotisme de l’Empire. On venait d’apprendre, dit-il, ce qu’un pouvoir 'non contredit était capable de faire- » Il y avait bien contre la presse, ajoute M. Thiers, les désordres de la Révolution, les égarements de 1792 et 1793; mais les journaux n’en étaient nullement coupables, au contraire! (P. 270.)

(I) Quelques idées sur la liberté de la presse. — On en trouve le compte-rendu dans le Journal des Débats des 29 et 30 juillet.

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Ce projet, devenu la loi du 21 octobre, se composait de deux titres : le premier relatif aux brochures, journaux et écrits périodiques; l’autre à la police générale de la presse. En voici les principales dispositions :

Tout écrit de plus de trente feuilles d'impression pourra être publié librement et sans examen de censure préalable. Il en sera de même, quel que soit le nombre des feuilles, des écrits en langue morte et en langue étrangère, des mandements, lettres pastorales, catéchismes, livres de piété, mémoires sur procès signés d’un avocat, etc.

Les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu’avec l’autorisation du roi.

Nul ne sera imprimeur, ni libraire, s’il n’est breveté par le roi et assermenté.

Le brevet pourra être retiré à tout imprimeur qui aura été convaincu par jugement de contravention aux lois et réglements.

La liberté de la presse ne jouissait pas alors de cette popularité que devaient lui donner plus tard les fautes de la Restauration. Sans parler du dégoût qu’inspiraient aux honnêtes gens les injures de la presse royaliste contre les hommes des régimes précédents, il subsistait dans les classes éclairées, depuis la Révolution, une crainte vague des pamphlets et des journaux. Dans le parti constitutionnel même, quelques personnes croyaient de très-bonne foi que la liberté de la presse avait besoin d’être mise en tutèle. C’était notamment, nous le savons déjà, l’opinion du principal auteur de la loi, de Royer-Col-

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lard, de cet homme éminent, qui, douze ans plus tard, devait prononcer en faveur de la liberté delà presse un des plus magnifiques discours qui aient honoré la tribune française.

L’impression n’en fut pas moins profonde; une immense clameur s’éleva contre ce malencontreux projet, que les libéraux dénonçaient comme un attentat à la Charte, à la liberté, à la civilisation. En attendant que la discussion s’ouvrît à la Chambre, les opinions opposées essayèrent leurs forces dans les journaux et dans de nombreuses brochures. La lutte fut des plus vives. Parmi les brochures, nous nous bornerons à en signaler une de Benjamin-Constant {De la liberté des brochures, des pamphlets et des journaux, considérée sous le rapport de Vintérêt du gouvernement)^ où le célèbre publiciste établissait péremptoirement que la liberté de la presse, nuisible aux mauvais gouvernements, est favorable aux bons, et que tout gouvernement qui abolit la liberté delà presse se place volontairement dans la première catégorie. Rien ne lui paraissait plus fâcheux que l’asservissement des journaux, non-seulement pour les citoyens, qui, en perdant la liberté de la presse , perdent leur unique garantie contre l’arbitraire, mais pour le gouvernement luimême, qui devenait responsable de tout ce que les journaux publiaient, et qui se privait du seul moyen qu’il eût de ranimer en France un peu de vie politique.

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Parmi les hommes qui se prononcèrent contre ce projet liberticide, nous rencontrons un écrivain dont le nom, encore peu connu, était appelé à un grand retentissement, Lamennais. 11 entrait à peine, alors, dans la carrière. Néanmoins, il avait déjà publié quelques ouvrages, notamment des Réflexioîis sur Vétat de VEglisCy imprimées en 1808, mais qui avaient été aussitôt arrêtées par la police impériale. C'était le prélude de la lutte hardie de l’apôtre avec la société, et comme son premier défi. Dès cette époque, ses principes sur les questions vitales de liberté étaient fermement assis. Voici ce qu’il écrivait à un ami au sujet de ce premier mensonge de la Restauration :

Je viens de lire le projet de loi napoléonienne sur la liberté de la presse. Cela passe tout ce qu’on a jamais vu. Buonaparte opprimait la pensée par des mesures de police arbitraire ; mais une sorte de pudeur l’empêcha toujours de transformer en ordre légal le système de tyrannie qu’il avait adopté. Voyons ce qui en résulte pour moi : 1° Girard {V imprimeur) sera obligé de déclarer qu’il se propose d’imprimer un livre sur l’institution des évêques, lequel formera tant de feuilles d’impression ; 2° l’impression finie, et avant de commencer la vente, il faudra qu’il remette un exemplaire au directeur de la librairie; 3° le premier venu, Tabaraud, par exemple, peut former plainte devant un tribunal, et déférer le livre comme un libelle diffamatoire, auquel cas l’édition sera saisie en attendant jugement. Il n’est pas même bien clair que la saisie ne puisse pas avoir lieu, malgré le privilège de nos soixante-six feuilles, sous le prétexte que je remue des questions qui peuvent troubler la tranquillité publique. Ce serait bien pis si je n’avais qu’un petit pamphlet de quatre cent quatre-vingts

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pages in-S® : il n’y aurait pas moyen de se tirer d’affaire. Heureux celui qui vit de ses revenus, qui n’éprouve d’autre besoin que celui de digérer et de dormir, et savoure toute vérité dans le pâté de Reims, que nul n’oserait censurer en sa présence ! J’ai bien peur que l’heureuse révolution ne se borne à l’échange d’un despotisme fort contre un despotisme faible. Si mes craintes se réalisent, mon parti est pris, et je quitte la France en secouant la poussière de mes pieds.

Le lendemain, il écrivait encore au même :

Je regrette bien de ne pouvoir savoir, avant de partir, ce que tu penses du projet qui me paraît renfermer la plus vexatoire, la plus sotte, la plus impolitique et la plus odieuse de toutes les lois. N’as-tu pas admiré, dans le discours de M. de Montesquieu, comme quoi les Français ont trop d’esprit pour avoir besoin do dire ce qu’ils pensent? Quelle ineptie et quelle impudence (I)!

La presse ne demeura pas muette. Un journal nouvellement fondé, et qui devait jouer un grand rôle et exercer une influence décisive dans ces années de crise, le Censeur ^ dont nous parlerons bientôt, s’éleva surtout avec une grande force et une grande hardiesse contre cette loi, « aussi despotique au fond qu’elle était libérale dans la forme. » Un de ses auteurs, M. Comte, adressait au ministre de l’intérieur, le 9 juillet, sur la liberté de la presse considérée dans ses rapports avec la liberté civile, une lettre qui débutait ainsi :

La liberté de la presse doit-elle être maintenue, ou faut-il, au contraire, rétablir la censure?

Si cette question avait été proposée il y a trois jours à un

(i) Sainte-Beuve, Portraits contemporains, 1. 1'**’, p. 147.

T. VIII

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homme sage et ami de son pays, j’ose croire, Monseigneur, qu’il se serait abstenu de l’examiner, ou que, du moins, il se serait bien gardé d’en rendre l’examen public. Il ne convient pas, aurait-il dit, de supposer qu’un des droits les plus sacrés du peuple, celui sans lequel l’exercice de tous les autres sera toujours précaire, peut être présenté comme douteux. La Constitution vient de naître : nous devons en respecter jusqu’aux imperfections, et nous interdire toute discussion qui pourrait faire penser qu’on peut la détruire.

Mais si cet homme avait connu la situation actuelle des esprits, et qu’il eût été appelé à l’honneur d’éclairer le prince sur ses intérêts et sur ceux de la France, il aurait repoussé bien loin de lui le désir de porter atteinte à un ouvrage qui désormais doit être sacré ; il lui aurait fait sentir que, trompés pendant vingt années par tous les gouvernements, les Français étaient devenus soupçonneux et méfiants; que, quelles que fussent et la grandeur de son âme et la pureté de ses intentions, il deviendrait suspect à la France dès qu’elle croirait le voir marcher sur les traces de cet homme qui ne présenta une charte constitutionnelle aux Français que pour s’emparer avec plus de facilité des rênes du gouvernement, et qui la renversa dès qu’il se crut affermi sur le trône; enfin il lui aurait fait entendre qu’il se perdrait infailliblement, si, comme cet insensé, il croyait consolider sa puissance en sapant les lois qui en faisaient Tunique fondement.

A ces considérations générales, et si l’intérêt du ministre n’eût pas fait taire le citoyen, il en aurait ajouté de plus puissantes encore pour l’engager à respecter particulièrement la liberté de la presse. Il lui aurait rappelé qu’après la chute du gouvernement impérial , le sénat n’avait cru pouvoir calmer l’inquiétude et l’agitation qui commençaient à se manifester dans les esprits qu’en proclamant les bases d’une nouvelle charte constitutionnelle ; que la faculté donnée à tous les Français de rendre leurs opinions publiques par la voie de l’impression, et sans aucune censure préalable, avait été posée comme la première de ces bases, et que le projet de constitution présenté par le gouver-

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nement provisoire, et adopté par tous les corps de TEtat, avait garanti à tous les citoyens le libre exercice de cette faculté.

Vous-même, lui aurait-il dit, vous avez cru ne devoir pénétrer dans le sein de la France qu’après nous .avoir donné la même garantie; cette garantie, vous l’avez confirmée par une charte constitutionnelle, à laquelle vous avez publiquement juré d’être fidèle. Il ne serait donc pas prudent de tromper l’attente des Français, et de présenter un projet de loi pour rétablir la censure. Ce projet, proscrit d’avance par la décision la plus expresse de tous les corps de l’Etat, serait repoussé par la nation entière, et peut-être aurait-il pour effet de faire considérer aux esprits soupçonneux toutes vos promesses comme autant d’actes de duplicité, dont l’objet était de soumettre la France à un joug plus humiliant encore que celui dont elle vient d’être délivrée.

Nous croyons pouvoir nous dispenser d’analyser ce long plaidoyer du jeune et courageux publiciste en faveur de la liberté de la presse ; nous nous bornerons à en rapporter le dernier trait, qui a un véritable à-propos.

Cependant, Monseigneur, si vous vous montrez sévère envers tous les pauvres auteurs, vous vous montrez bien indulgent envers les hommes d’Eglise; vous les autorisez à publier sans aucune espèce de censure préalable des mandements, des lettres pastorales, des catéchismes et des livres de prières. Mais croyezvous, Monseigneur, que ces ouvrages ne peuvent pas être aussi dangereux que des ouvrages philosophiques? La religion ne saurait être nuisible sans doute ; mais ses ministres en abusent quelquefois d’une manière bien cruelle. Lorsqu’ils nous annoncent, par exemple, que, quand l’heure sera venue, les hérésies et les schismes s’enfuiront, comme les ennemis et les usurpateurs du trône français, ne nous déclarent-ils pas que l’esprit de persécution dont ils furent j adis animés est tout prêt à se rallumer? Vous autorisez la libre publication des livres de prières; mais

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pensez-vous qu’un recueil de prières semblables à celles que Jacques Clément adressait au ciel avant l’assassinat de Henri III serait un recueil fort édifiant? D’ailleurs, que ne peut-on pas convertir en prières et en mandements (4)?

Ce ne fut pas seulement Tuniqûe journal libéral de l’époque qui attaqua le projet de loi; il fut aussi combattu par le Journal de Parisy organe modéré de l’opinion royaliste, et plus rudement encore par le Journal des Débats^ qui commença ce jour-là la lutte honorable qu’il a constamment soutenue depuis en faveur de la liberté de la presse. Cette opposition des frères Bertin , dont on connaissait le dévouement au gouvernement et à la cour, ne laissa pas de surprendre; les royalistes purs les accusèrent ironiquement d’être des royalistes consti^ tutionnels.

Oui, répondirent-ils, oui, nous sommes royalistes constitutionnels, parce que nous sommes véritablement royalistes, et que notre amour pour le roi consiste à respecter et à faire respecter les lois fondamentales de son autorité suprême... Nous demandons qu’aucun article de la Charte constitutionnelle ne soit abrogé, ni même suspendu pour quelques années, parce que nous prévoyons qu’une seule atteinte en ferait craindre d’autres, et que cette crainte ébranlerait la confiance si nécessaire au roi pour rendre ses sujets paisibles et heureux.

En revanche, la Quotidienne énumérait chaque jour les crimes que, suivant elle, la liberté de la presse avait commis ou fait commettre, et la Ga-

(i) Le Censeur, ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la Coustitution de l’État, t. 1", p. 73.

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zette de France la comparait à la quadrature du cercle et à la pierre philosophale.

L’émotion n’avait pas été moins vive à la Chambre des députés que dans le public. Cette Assemblée, qui n’était autre chose que l’ancien Corps législatif impérial sous une dénomination nouvelle , n’avait jusqu’alors présenté dans sa composition politique aucune nuance perceptible ; on n’y connaissait ni majorité ni minorité, ni opposants ni ministériels : le jour même où lui fut présenté le projet de loi sur la presse, une opposition s’y forma.

La discussion dans les bureaux fut longue et animée, et ce ne fut que le l®"” août que M. Raynouard lut à la Chambre son rapport, qui concluait au rejet du projet comme entaché d’inconstitutionnalité ; voici en quels termes :

La Charte dit, art. 8 : « Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de la presse. » Que signifient ces derniers mots ? Réprimer les abus, ce n’est pas prévenir les abus, ce n’est pas arrêter l’usage. L’abus ne naît et ne peut naître que de l’usage. . . . Réprimer n’a jamais été synonyme de prévenir. Prévenir, c’est empêcher que le mal ne naisse ; réprimer, c’est empêcher qu’il ne fasse des progrès. La loi qui prévient ne réprime pas; elle n’a rien à réprimer, à punir, puisqu’elle empêche le délit de naître. La loi qui punit le délit, en le punissant, l’empêche de faire des progrès, d’avoir des suites plus funestes. Il n’y a donc nul doute que la Charte, en ne soumettant la liberté de la presse qu’à des lois répressives, n’a entendu ni pu entendre

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l’existence et la possibilité de la censure, et dès lors la proposition contenue dans le projet de loi est inconstitutionnelle. En conséquence, la commission vous propose de rejeter le projet.

L’impatience du public était si grande, la curiosité qu’excitaient ces premiers tournois en faveur de la liberté, si vive, que, le jour où devait s’ouvrir la discussion publique , les bancs des députés se trouvèrent envahis par des individus étrangers à la Chambre, et, le président n’ayant pu parvenir à faire évacuer la salle, la séance dut être levée et la discussion ajournée au lendemain. La lutte fut animée et très-remarquable. Elle durait depuis six jours lorsque le ministère, inquiet du nombre des opposants et des sympathies qui accueillaient au dehors chacune de leurs paroles, prit le parti de transiger. Après s’être efforcé de prouver que réprimer Qi prévenir étaient synonymes, qu’ainsi l’entendait le roi, interprète de la loi, l’abbé de Montesquieu déclara qu’il était autorisé par le roi à accepter trois amendements proposés dans le cours de la discussion, savoir : 1° à abaisser jusqu’à vingt feuilles la limite qui devait séparer les écrits censurés des écrits non censurés ; 2® à affranchir de la censure les opinions des membres de la Chambre ; 3® à stipuler que le titre 1®*" de la loi, celui qui établissait la censure et la nécessité de l’autorisation pour les journaux, cesserait d’avoir son effet à la fin de la session de 1816, s’il n’avait pas été renouvelé.

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Ce dernier amendement était fort important , en ce qu’il changeait radicalement le caractère de la loi : sollicitée par le gouvernement comme disposition organique , la censure devenait une simple mesure de circonstance, un fait temporaire, confirmatif du droit de publication libre. Malgré cette concession considérable, qui semblait consacrer irrévocablement le principe de la liberté de la presse, 80 boules noires, sur 217 votants, protestèrent contre l’adoption.

Le résultat final n’en était pas moins funeste pour la liberté, et il produisit une fâcheuse impression dans l’esprit de ceux qui avaient espéré que le retour des Bourbons ferait entrer la France dans une ère de liberté. Les discussions qui avaient eu lieu à la Chambre se renouvelèrent au dehors ; dans les salons, dans toutes les réunions, dans toutes les familles, on ne parlait pas d’autre chose. L’enthousiasme de ceux qui s’étaient franchement ralliés à la Restauration se refroidissait visiblement. On ne regardait cependant pas encore la cause de la liberté comme entièrement perdue ; on espérait beaucoup de la Chambre des pairs : si les membres de l’ancienne aristocratie, adversaires naturels de toute liberté, devaient exiger la censure dans son application la plus absolue, la majorité était composée d’anciens sénateurs, d’hommes, par conséséquent, de la Révolution, qui devaient, en outre,

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se regarder comme responsables envers l’opinion des droits proclamés par eux après la chute de l’Empire. La discussion, en effet, y fut des plus vives; après dix jours elle n’avait fait aucun progrès ; loin de là, elle s’envenimait davantage à chaque séance. Le ministère effrayé demanda la clôture, et il manœuvra si bien que la loi fut adoptée, mais par 80 voix seulement contre 42 (1).

« Ainsi, dit M. de Vaulabelle, la première mesure proposée par les ministres du nouveau gouvernement après la promulgation de la Charte, avait pour but, d’abord, la suppression, puis, par amendement, la suspension d’une des libertés garanties par l’acte constitutionnel , et dès ce premier appel aux deux Chambres, les deux cinquièmes des députés et le tiers des pairs répondaient par un refus. L’opposition parmi les autres parties de la classe officielle avait grandi dans des proportions encore plus fortes. Louis XVIII ne comptait pas trois mois de règne (2). »

Le titre II de la loi du 21 octobre, sur la police de la presse, est encore aujourd’hui, avec quelques

(1) D’après la Charte, les séances de la chambre des pairs étaient secrètes, et le Moniteur ne put rendre compte de la discussion ; mais le Censeur, dont les rédacteurs avaient des rapports intimes avec plusieurs sénateurs, suppléa au silence du journal officiel, et le public put ainsi, à. la suite de la discussion de la chambre des députés, en lire une seconde, mieux nourrie, plus concluante, et supérieure, de tout point, à la première. Voyez t. !«»■, p. 353-486. On trouvera, d’ailleurs, les débats des deux chambres résumés avec une grande lucidité dans l’excellent ouvrage de M. Duvergier de Hauranne, t. II, p. 239 et suiv.

(2) Histoire des Deux Restaurations, t. II, p. 92.

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articles du décret de 1 81 0, le code de Timprimerie et de la librairie.

Quelques jours après sa promulgation , une ordonnance plaça la direction générale de la librairie dans les attributions du chancelier, celui des ministres qui détestait le plus la liberté de la presse, et une autre ordonnance nommait vingt censeurs royaux, parmi lesquels M. Guizot, et vingt censeurs royaux honoraires . Enfin, une troisième ordonnance soumettait aux mesures les plus rigoureuses les imprimeurs et les libraires. Quant aux journaux et écrits périodiques, le roi ne daignait pas s’en occuper lui-même; mais le chancelier, par un arrêté bref et sec, déclarait que nul journal ni écrit périodique, à Paris ou dans les départements, ne pourrait paraître désormais sans une autorisation spéciale, et que cette autorisation pourrait toujours être retirée, à Paris par le directeur général de la police, et dans les départements par le directeur général de la librairie.

M. Guizot, qui, nous l’avons dit, fut l’un des principaux auteurs de cette loi, s’en est expliqué dans ses Mémoires (t. I, p. 45) avec une grande franchise, et, il faut le reconnaître, avec une haute raison.

« Dans sa pensée première et fondamentale, ditil, ce projet était sensé et sincère ; il avait pour but

de consacrer législativement la liberté de la presse

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comme droit général et permanent du pays, et, en même temps, de lui imposer, au lendemain d’une grande révolution et d’un long despotisme, et au début du gouvernement libre, quelques restrictions limitées et temporaires. Les deux personnes qui avaient pris le plus de part à la rédaction du projet, M. Royer-Collard et moi, nous avions ce double but, rien de moins, rien de plus. On peut se reporter à un court écrit que je publiai alors (1), peu avant la présentation du projet : c’est là l’esprit et le dessein qu’on y trouvera hautement proclamés.

» Que le roi et les deux Chambres eussent le droit d’ordonner de concert, temporairement et à raison des circonstances , de telles limitations à une des libertés reconnues par la Charte , cela est évident ; on ne saurait le nier sans nier le gouvernement constitutionnel lui-même et ses fréquentes pratiques dans les pays où il s’est déployé avec le plus de vigueur. Des lois transitoires ont plusieurs fois modifié ou suspendu en Angleterre les principales libertés constitutionnelles ; et quant à la liberté de la presse, ce fut cinq ans seulement après la révolution de 1688 que, sous le règne de Guillaume III, en 1693, elle fut affranchie de la censure .

» Je n’avais jamais imaginé que le plus excellent système d’institutions dût être imposé tout à coup

( \) Quelques idées sur la liberté de la presse j 52 pages in-8»

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et tout entier à un pays , sans aucun souci ni des événements récents et des faits accomplis, ni des dispositions d’une grande partie du pays lui-même et de ses gouvernants nécessaires. Je voyais nonseulement le roi, sa famille et la plupart des anciens royalistes, mais aussi, dans la France nouvelle, une foule de bons citoyens, d’esprits éclairés, probablement la majorité des hommes de sens et de bien, très-inquiets de l’entière liberté delà presse et des périls qu’elle pouvait faire courir à la paix publique, à l’ordre politique, à l’ordre moral. Sans partager au même degré leurs inquiétudes, j’étais moi -même frappé des excès où tombait déjà la presse, de ce déluge de récriminations, d’accusations, de suppositions, de prédictions, d’invectives ardentes ou de sarcasmes frivoles, qui menaçaient de remettre aux prises tous les partis , avec toutes leurs erreurs et tous leurs mensonges, toutes leurs alarmes et toutes leurs haines. En présence de tels sentiments et de tels faits, je me serais pris pour un insensé de n’y avoir aucun égard, et je n’hésitai pas à penser qu’une limitation temporaire de la liberté, pour les journaux et les pamphlets seulement, n’était pas un trop grand sacrifice pour écarter de tels dangers ou de telles craintes, pour donner du moins au pays le temps de les surmonter lui-même en s’y accoutumant.

» Mais pour le succès du bon sens une franchise

hardie est indispensable ; il fallait que , soit dans le projet, soit dans le débat, le gouvernement proclamât lui-même d’abord le droit général , puis les limites comme les motifs de la restriction partielle qu’il y proposait ; il ne fallait éluder ni le principe de la liberté, ni le caractère de la loi d’exception. Il n’en fut point ainsi. Ni le roi ni ses conseillers ne formaient contre la liberté de la presse aucun dessein arrêté; mais il leur en coûtait de la reconnaître en droit, bien plus que de la subir en fait, et ils auraient souhaité que la loi nouvelle, au lieu de donner au principe écrit dans la Charte une nouvelle sanction, le laissât dans un état un peu vague, qui permît encore le doute et l’hésitation. On ne marqua point, en présentant le projet, son vrai sens ni sa juste portée. Faible lui-même, et cédant encore plus aux faiblesses d’autrui, l’abbé de Montesquieu essaya de donner à la discussion un tour plus moral et littéraire que politique; à l’en croire, c’était de la protection des lettres et des sciences, du bon goût et des bonnes moeurs, non de l’exercice et de la garantie d’un droit public, qu’il s’agissait. Il fallut un amendement de la Chambre des pairs pour donner à la mesure le caractère politique et temporaire qu’elle aurait dû porter dès l’origine, et qui seul la ramenait à ses motifs sérieux comme dans ses limites légitimes. Le gouvernement accepta sans hésiter l’amendement; mais son attitude avait

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été embarrassée. La méfiance est, de toutes les passions, la plus crédule; elle se répandit rapidement parmi les libéraux. Ceux-là même qui n’étaient point ennemis de la Restauration avaient, comme elle , leurs faiblesses ; le goût de la popularité leur venait, et ils n’avaient pas encore appris la prévoyance : ils saisirent volontiers cette occasion de se faire avec quelque éclat les défenseurs d’un principe constitutionnel et d’un droit public qui, en fait, ne couraient aucun péril, mais que le pouvoir avait l’air de méconnaître ou d’éluder. Trois des cinq honorables membres qui avaient, les premiers, tenté de contenir le despotisme impérial, MM. Raynouard, Gallois et Flaugergues, furent les adversaires déclarés du projet de loi, et, faute d’avoir été, dès le premier moment, hardiment présentée sous son aspect sérieux et légitime, la mesure causa au gouvernement plus de discrédit qu’elle ne lui valut de sécurité. »

« La liberté de la presse, cette orageuse garantie de la civilisation moderne, ajoutait l’éminent publiciste, a déjà été, est et sera la plus rude épreuve des gouvernements libres, et, par conséquent, des peuples libres eux-mêmes, qui sont grandement compromis dans les épreuves de leur gouvernement, puisqu’elles ont pour conclusion dernière, s’ils y succombent, l’anarchie ou la tyrannie. Gouvernements et peuples libres n’ont qu’une façon

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honorable et efficace de vi\’re avec la liberté de la presse : c’est de l’accepter franchement sans la traiter complaisamment. Qu’ils n’en fassent ni un martyr ni une idole , qu’ils lui laissent sa place sans l’élever au-dessus de son rang. La liberté de la presse n’est ni un pouvoir dans l’Etat, ni le représentant de la raison publique, ni le juge suprême des pouvoirs de l’Etat ; c’est simplement le droit pour les citoyens de dire leur avis sur les affaires de l’Etat et sur la conduite du gouvernement : droit puissant et respectable, mais naturellement arrogant, et qui a besoin, pour rester salutaire, que les pouvoirs publics ne s’abaissent point devant lui , et qu’ils lui imposent cette sérieuse et constante responsabilité qui doit peser sur tous les droits pour qu’ils ne deviennent pas d’abord séditieux, puis tyranniques (1). »

« Je suis de ceux que la presse a beaucoup servis et beaucoup attaqués, dit encore, ailleurs (2), M. Guizot, que nous aimons à citer, et parce que nous estimons très-haut son opinion en cette matière , et parce qu’on ne le soupçonnera pas de faiblesse pour la presse; — j’en ai fait moi-même, dans le cours de ma vie, un grand usage. C’est en mettant publiquement mes idées sous les yeux de mon pays que j’ai fait mes premiers pas dans son attention et son estime. En avançant dans ma carrière, j’ai

(1) Mémoires pour servir à l' histoire de mon temps, t. p. 50. —{2)Ibid,,p. i75-

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eu constamment la presse pour alliée ou pour ennemie, et je n’ai jamais hésité à me servir de ses armes, ni craint de m’exposer à ses coups. C’est une puissance que je respecte et que j’accepte plutôt avec goût qu’avec humeur, quoique sans illusion. Quelle que soit la forme du gouvernement, la vie politique est une lutte, et je ne prendrais nul plaisir, je dirai plus, j’éprouverais quelque honte à me voir en face d’adversaires muets et enchaînés. La liberté de la presse, c’est l’expansion et l’impulsion de la vapeur dans l’ordre intellectuel, force terrible, mais vivifiante, qui porte et répand en un clin d’œil les faits et les idées sur toute la face de la terre. J’ai toujours souhaité la presse libre; je la crois, à tout prendre, plus utile que nuisible à la moralité publique, et je la regarde comme essentielle à la bonne gestion des affaires publiques et à la sécurité des intérêts privés. Mais j’ai vu trop souvent et de trop près ses égarements et ses périls dans l’ordre politique pour ne pas demeurer convaincu qu’il faut à cette liberté une forte organisation sociale , de fortes lois répressives et de fortes

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