PRÉLIMINAIRES

Coup d'œil rétrospectif, '1789-'! 8^1 4. — La presse devant la loi ; Taatorité et la liberté. — Cahiers des trois ordres. — - Déclaration des droits. — Licence de la presse. Tentative de répression. Rapport de Sièyes à la Constituante. — Constitution de Tan III. -» Nouveaux excès. Rapport de Chénier à la Convention. — Le Directoire. Réaction contre la presse. Loi du 28 germinal. ^S fructidor. —La presse sous le Consulat et PEnipire. — • Situation de la presse et état des esprits dans les dernières années de TEmpire. — - Décret de déchéance.

La presse a traversé des fortunes bien diverses ; mais l'on ne trouverait peut-être pas dans toute son histoire une époque aussi curieuse que celle qui suivit le premier ébranlement du trône impérial.

Cette liberté de la presse dont gouvernés et gouvernants avaient pendant tant d'années fait si bon

marché, elle est alors dans toutes les bouches, elle figure dans tous les programmes. L'opinion publique la réclame, et en fait une condition absolue de son adhésion ; ceux qui se disputent le trône Toffrent d'ailleurs spontanément, protestant pour elle du plus grand amour. Le pouvoir qui tombe s'y cramponne comme à une branche de salut ; le pouvoir qui monte l'arbore comme un drapeau, sauf à la renier quand il se croira maître de la place.

Maiâ l'idée a trop profondément pénétré dans les esprits, la question a été trop nettement et trop vivement posée, pour que la solution puisse se différer longtemps encore; le jour est venu où la liberté de la presse, après tant de fluctuations, va prendre rang en France, va conquérir sa place légale, la place qui lui appartient dans les institutions de tout peuple civilisé.

Et cette prise de possession, si je puis ainsi parler, sera marquée par les luttes les plus glorieuses, luttes soutenues par la presse non-seulement pour son affranchissement, pour sa propre cause, mais encore pour celle des. autres libertés dont elle est solidaire, pour la défense de ces grandes conquêtes de 89 , dont un parti aveugle aurait voulu dépouiller la France.

Le tableau de ces luttes brillantes demanderait, je le sens bien ^ un pinceau plus vigoureux que le

mien ; j'essaierai du moins, dans la mesure de mes forces, d'en tracer la fidèle esquisse.

Je n'ai point, d'ailleurs, la prétention d'élever des théories nouvelles ; je ne viens-point, après tant d'autres, et de plus compétents, recommencer en faveur de la liberté de la presse un plaidoyer pour le moins inutile ; tout a été dit sur ce sujet, et beaucoup plus éloquemment que je ne le saurais faire. Le rôle que je me suis choisi — ai-je besoin de le rappeler? — est celui de rapporteur; je m'y renfermerai d'autant plus soigneusement — et dans l'impartialité qui en est la loi — que j'entrerai davantage dans la partie moderne, actuelle, dans le vif de mon sujet.

Ce ne sont donc point des doctrines que j'apporte, ce sont des faits, et s'il m'arrive d'appuyer de quelques arguments les conséquences qui en découlent naturellement, je n'aurai eu besoin pour cela que d'écouter et de retenir. C'est à quoi je me suis surtout appliqué, et, toutes les fois que je l'ai pu, je n'ai jamais hésité à m'effacer devant une meilleure autorité.

J'ai dit en commençant quelle était mon opinion, et j'y persiste; mais je comprends et je respecte celles qui ne sont point d'accord avec la mienne, et je dirai le contre comme le pour. La liberté de la presse, de la presse périodique surtout , est un redoutable problème, devant lequel j'ai vu hésiter

40 RESTAUBATION

les raisons les plus fermes et les esprits les plus libéraux ; c'est, pour les gouyemements et pour les peuples libres, la plus rude des épreuves, mais c'est une épreuve inévitable dans nos sociétés modernes, et qu'il faut savoir regarder en face. « Pénible conquête , obtenue après les plus sanglantes luttes , a dit un honorable magistrat qui s'est beaucoup occupé de la presse au point de vue de la réglementation , cette institution , quoique impérieusement réclamée par l'opinion et par les besoins actuels de la société , n'est pas encore entrée entièrement dans les mœurs françaises. Nos mœurs publiques ont peine à se pénétrer des exigences du régime âpre et sévère de la liberté de la presse. C'est donc un devoir pour tous de hâter cette fusion des mœurs et de l'opinion, en éclairant les citoyens et le pouvoir sur l'étendue comme sur les limites de leurs droits et de leurs devoirs respectifs (1). »

Je serais heureux si ce travail contribuait pour quelque petite part à ce résultat, s'il pouvait aider à la solution de ce difficile problème , à la conciliation de ces deux grands intérêts moraux de toute société : Tordre et la liberté.

Avant d'aller plus loin, nous jetterons un coup d'œil en arrière pour mesurer le chemin parcouru,

(1) Ghassan, Traité dit délits et contraventions de la parole, de V écriture et de la presse.

et pouvoir mieux nous rendre compte de celui qui restait à faire à l'époque où nous sommes arrivés.

Placée dans une situation assez équivoque, entre une liberté tolérée et l'arbitraire légal, la presse cependant avait fait, durant les années qui précédèrent immédiatement la Révolutioa , des progrès dont nos lecteurs ont pu juger. Un fait étrange vint en donner en 1 788 la juste mesure : ce fut du sein des parlements, de ces corps qui avaient fait et qui faisaient encore brûler tant d'écrits, que s'éleva la première réclamation légale , officielle , si je puis ainsi dire, en faveur de la liberté de la presse ; le

parlement de Paris, notamment, la réclamait, dans

un arrêté du 5 décembre, conmie l'unique garantie de tous Les droits.

Les cahiers des trois ordres étaient unanimes sur le principe, tous demandaient que la liberté de la presse ne restât pas subordonnée à la volonté ministérielle ; mais ils ne s'expliquaient pas d'une manière uniforme sur la question de savoir si elle devait être illimitée ou restreinte, si l'on devait adopter à son égard des mesures préventives ou seulement répressives. Nous savons que la question lut tranchée par les écrivains dans le sens de la liberté illimitée : on se précipitait dans la liberté avec toutes les illusions et toute la fougue de Ten-

thousiasme et de rioexpérience. a Votre conquête, disait Tabbé Maury aux constituants dès les premiers jours de la Révolution, votre conquête, c'est la liberté de la presse, cette sanction permanente et toute puissante de l'opinion publique.... La presse est libre ! il suffit , le genre humain est sauvé I il n'y aura plus de despotes ! »

Le gouvernement, d'ailleurs, était d'accord avec la nation 3ur le droit. Le jour même où se réunirent les Etats-Généraux, le garde des sceaux signalait à l'Assemblée la réglem^tation de la presse comme un des plus importants objets soumis à ses délibérations. Plus tard , le roi lui-même , dans la déclaration de ses intentions, recommandait de nouveau aux députés d'examiner et de lui faire connaître « le moyen le plus convenable de concilier la liberté de la presse avec le respect dû à la religion, aux mœurs et à l'honneur des citoyens. »

La liberté de la presse fut solennellement consacrée par la première Déclaration des Droits de l'Homme, présentée à l'Assemblée constituante, comme Ton sait, le 11 juillet 1 789, votée le 27 août '■- suivant, et qui fut placée en tête de la Constitution de 1791.

La libre communication des pensées et des opinions (ditTart. 4 4 ) est un des droits les plus précieux de Thomme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de Tabus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Le vote de cet article fut précédé d'un débat assez vif, dans lequel Mirabeau posa les vrais principes de la matière , les principes qui devaient régir la presse trente ans après, au temps de sa liberté. Les uns paraissaient redouter les dangers de son complet affranchissement ; les autres , notamment Robespierre et Barère, demandaient qu'on retranchât de la rédaction proposée tout ce qui semblait modifier, restreindre, atténuer cette liberté. Mirabeau, répondant à ces derniers, démontra qu'on pouvait commettre des délits au moyen de la presse comme au moyen de tout autre instrument, et que ces délits ne devaient pas rester impunis. « Mais, ajoutait-il, c'est à tort que tous les projets portent le mot restreindre : le mot propre est réprimer. La liberté de la presse ne doit pas être restreinte; les délits commis par la voie de la presse doivent être réprimés. »

L'Assemblée se prononça dans ce sens. Restait à déterminer les délits et les peines, à prescrire les mesures de précaution indispensables pour que, le corps du délit étant saisi, le coupable ne pût échapper à l'abri d'une facile clandestinité. C'est ce que l'on ne sut pas faire alors. Dans sa crainte, peutêtre exagérée, d'entraver le droit, l'Assemblée n'osa point toucher à l'abus. L'on croyait trop, dans ces temps d'enthousiasme, à la sagesse de l'homme; l'on ne se mettait pas assez en garde contre ses

écarts : c'était Timprudente confiance de la jeunesse.

Cependant, la licence fut bientôt portée si loin que l'Assemblée, saisie de la question, dans les premiers jours de 1790, à propos de certains libelles, décréta que son comité de Constitution serait chargé de lui présenter incessamment un projet de règlement sur la liberté de la presse. Le comité se mit immédiatement à l'œuvre, et, le 20 janvier, Sièyes proposa en son nom, à la Constituante, un projet de loi qui, reconnaissant une fois encore le droit, tendait à en séparer l'abus. Dans un rapport demeuré célèbre, Sièyes développait avec une grande autorité les principes déjà professés par Mirabeau, et les appuyait sur les mêmes arguments, sur les mêmes nécessités. « La liberté de la presse, disait-il, véritable garant du droit individuel et public contre le despotisme du pouvoir, censeur des abus, dont elle prépare la ruine , précurseur des bonnes institutions, dont elle hâte l'avènement, a en cela le même caractère que toutes les autres libertés, qu'elle est de droit naturel, que la loi ne fait que la protéger, et ne la donne pas. Poser ses limites, et punir, si elles sont dépassées, caractériser les délits, régler les peines, atteindre les accusés, déterminer l'instruction et le jugement , voilà la tâche du législateur. »

Réclamer pour la presse la liberté absolue, c'eût

été méconnaître une des principales lois de ce monde: ici-bas tout est mesure et ne vit que par mesure. Des délits pouvant se commettre par la voie de la presse comme par toute autre voie , ces délits doivent être punis comme tous autres délits. Trois opérations distinctes étaient donc nécessaires si l'on voulait faire une bonne loi de la presse. La première de ces opérations consistait à examiner en quoi et dans quel cas les écrits pouvaient blesser les droits d'autrui , à spécifier ces cas , à leur imprimer la qualité de délit légal, et à déterminer la peine qui devait leur être appliquée ; la seconde consistait à rechercher et à indiquer les personnes qui devaient être responsables ; la troisième, à déterminer l'instruction et le jugement au moyen desquels l'accusé devait être condamné ou absous. De là Sièyes, déduisait un projet, juste en général, mais qui avait le défaut ordinaire des projets de Sièyes , celui de considérer l'homme, non comme un être intelligent et moral, mais comme une machine bien organisée. Ainsi il voyait d'une part l'écrit, de l'autre l'effet que cet écrit produisait; et si cet effet était mauvais, il frappait l'auteur de l'écrit, sans s'inquiéter de l'intention. Pour juridiction répressive des délits de la presse, il proposait le jury, mais un jury spécial, dont les écrivains eussent seuls été appelés à faire partie.

Ce projet souleva contre son auteur une furieuse

tempête. Sièyes avait eu pour collaborateur dans sa rédaction, si Ton en croit le Journal de Paris, « le sage et profond interprète de rAcadémie des sciences, et qui aurait pu l'être de toutes les académies, un homme à l'esprit duquel rien de ce qui tient aux progrès des lumières n'était étranger, comme rien de ce qui intéresse l'humanité n'était étranger à son cœur. Si ces deux ardents promoteurs de la liberté avaient senti la nécessité de réprimer les abus de la presse, cette nécessité devait être évidente : leur nom aurait dû suffire pour inspirer la confiance dans leur travail. » Mais les passions ne pouvaient l'entendre ainsi : au lieu de demander que le projet fût modifié, elles demandèrent avec fureur qu'il fût absolument rejeté, et attaquèrent Sièyes avec la dernière violence.

Marat, passé maître, comme on sait, dans la théorie du soupçon, se contente de cette menace : « La lecture du projet a excité de vifs applaudissements dans l'Asàemblée ': raison de plus pour ne pas perdre de vue l'abbé Sièyes (1). » Camille Desmoulins, lui, le prend sur un ton moins sinistre; rarement profond, mais toujours ingénieux et piquant : « 11 y a, écrit-il, un mot charmant d'Octave. Un abbé Sièyes de ce temps-là vint un matin lui dire, à son lever, que la liberté de la presse dégénérait en licence ; que ceux qui parlaient de l'empereur avec

(<) L'Ami du Peuple, n» CV.

irrévérence devaient être châtiés. Auguste était un tyran, et de la première espèce; mais, soit qu'un ample déjeuner de Falerne l'eût disposé à dire la vérité, soit qu'en ce moment il sortît des bras de Livie, qu'il avait enlevée à son mari, ou de ceux de luUe; sa fille, faisant un retour sur lui-même : « En vérité, dit-il, mon cher abbé Sièyes, quand je pense que je suis une personne sacrée et inviolable, et que j'ai la licence de tout faire, il me semble que je puis passer à M. Marat et à M. Prudhomme la licence de tout dire (1 ) . »

En résumé, l'Assemblée hésita devant ces clameurs qui partaient un peu de tous les côtés, de la droite aussi bien que de la gauche, et le projet, plusieurs fois repris ou réclamé, n'arriva jamais à discussion.

€ La liberté de la presse, une liberté sans frein et sans limites, exista donc pour tous les partis, pour toutes les factions, jusqu'à la fin de l'Assemblée nationale. Les conséquences en furent fâcheuses, et l'Assemblée eut certainement tort de ne pas comprendre que réprimer les abus d'une liberté, c'est fortifier cette liberté, bieiT loin de l'affaiblir. Mais si l'Assemblée, comme d'autres l'ont fait depuis dans une intention toute contraire, confondit Vusage et l'abus, la liberté et la licence de la presse,^

(I) Rivolutioru de France et de Brahant, n» Il .

ce fut du moins du bon côté qu'elle pencha, et sa faute fut une faute généreuse (1). »

lie rapport de Sièyes et le projet de loi élaboré par le comité de Constitution n'en demeureni pas moins un objet d'étude législative et historique pour ceux qui veulent connaître l'origine de nos lois sur les délits de la presse (2) .

La presse demeura donc légalement libre; mais nous avons vu combien peu elle l'était en fait, à combien de censeurs les journaux avaient à répondre, comment l'arbitraire se substituait tous les jours à la loi : il y avait licence, il n'y avait pas liberté.

La Déclaration des Droits de l'an III proclama également la libre manifestation de la pensée.

Le droit de manifester sa pensée et ses opinions (dit Tarticle 7), soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits : la nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Dans la discussion qui précéda le vote de la nouvelle Constitution, l'article qui concernait la liberté de la presse donna lieu de nouveau à un débat important, et duquel, encore une fois, se dégagèrent

CI)DuyergierdeHauraime, Jïiftot're du Gowoememmt fMrlementaire, t, I*'; ouvrage du plus puissant intérêt, et qui nous a été d'un grand secours pour les premières années de la Restauration.

(2) Voir ce rapport dans C?ioix de Rapports, Opinions et Discours, t. U, p. 351 i — > Histoire parlementaire de la Révolution, t. IV, p. 274.

nettement les véritables principes. Le projet portait que la liberté de la presse ne pouvait être ni suspendue, ni limitée. On objecta à cette rédaction qu'elle prêtait à Téquivoque, et qu'elle pourrait être interprétée dans le sens non-seulement de la liberté, mais de l'impunité. La liberté de la presse ne devait sans doute être limitée ni par la censure, ni par la police, ni par aucune mesure préventive, mais ceux qui usaient de cette liberté devaient répondre devant les tribunaux des crimes et délits qu'ils pouvaient ainsi commettre. L'article, renvoyé à la commission, fut, en définitive, adopté en ces termes :

Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée.

Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant la publication.

Nul ne peut être responsable de ce qu'il écrit ou publie que dans les cas prévus par la loi.

Le principe d'une bonne législation de la presse est tout entier dans ces trois paragraphes, et il ne restait plus qu'à en tirer les conséquences. La Convention crut inutile de se donner ce souci : la loi des suspects, avec le tribunal révolutionnaire pour l'appliquer, lui suffisait pour avoir raison de ceux qui, « par leurs propos ou leurs écrits, se seraient montrés partisans de. la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté. » «

A la suite du 9 thermidor, on agita dans le sein

de la Convention la question de savoir s'il y avait lieu de faire une nouvelle déclaration en faveur de la liberté de la presse. Après un débat irritant, la question fut renvoyée aux comités compétents, mais elle y demeura ensevelie (1 ) .

Cependant, la réaction garda si peu de mesure, le danger pour la chose publique, en présence d'une Assemblée déconsidérée, devint bientôt si pressant, que la Convention, à la fin d'avril 1 795, chargea les trois comités de Salut publiô, de Sûreté générale et de Législation, de lui faire un rapport sur la situation de la France, et de lui proposer les mesures propres à remédier au mal. Ce fut Chénier qui présenta à l'Assemblée, au nom des trois comités, le résultat de leur travail. Dans un rapport violent, il dénonçait comme les seuls ennemis de la République les émigrés qui intriguaient, les prêtres réfractaires qui cabalaient, et les journalistes qui provoquaient à la royauté, et, invoquant contre eux tous les vengeances du gouvernement, il proposait de remettre en vigueur, contre les prêtres et les émigrés, les anciennes lois de 1792 et 1793, et de punir de mort la provocation aux crimes politiques.

Le projet des comités fut adopté par la Convention, mais non pourtant sans quelque opposition. « Tallien s'éleva avec beaucoup d'énergie contre le

(O Voir notre tome IV, p. 338.

projet de Chénier, et conclut un discours assez véhément contre les royalistes et les terroristes par de^ mander le renvoi de l'article au comité, afin de présenter une loi sévère, mais juste, une loi qui ne prêtât point à l'arbitraire, une loi que tout le monde pût bien comprendre, une loi qui ne servît point les passions individuelles, une loi enfin prolectrice de la liberté, répressive de la licence, et qui donnât aux gouvernés une garantie contre les gouvernants. (Hoc opuSj hic labor est.)

» Louvet, malgré sa double qualité d'auteur et de libraire, osa appuyer le rapport, et fit adopter par acclamation le décret proposé, à la suite d'un discours forcené, dans lequel il eut l'impudence de dire que c'étaient des royalistes déguisés qui avaient organisé les quinze mois*de massacre du règne de Robespierre.

» L'indignation publique contre ce décret fut si violente, que les sections s'assemblèrent le 1 0 mai pour en délibérer. Partout il n'y eut qu'un cri contre le décret et' le rapport du petit législateur marocain (1), et l'on ordonna des pétitions générales à la Convention sur cette loi. Chénier fut obligé de prier les acteurs des différents théâtres de suspendre les représentations de ses rapsodies tragiques. Le 8 mai, on joua au théâtre de la République la

(I) « Ce Chénier est im petit homme d'enyiron S8 ans, né à Constantinople d'an père qui fut longtemps consul de France à Maroc... •

t% RESTAURATION

tragédie de Virginie^ de La Harpe : toutes les allusions qu'on était accoutumé à appliquer, dans cette pièce, à la tyrannie de Robespierre, se dirigèrent contre la tyrannie de Chénier, et Ton demandait tout haut dans les entr'actes la liberté de la presse (1)/ »

Je n*ai pas besoin de dire les cris que poussa là presse royaliste contre cette loi draconnienne ; elle fut vivement attaquée, notamment, par La Harpe, Tabbé Morellet et Lacretelle le jeune, « Si la loi que la Convention a rendue contre la liberté de la presse, disait ce dernier, si cette loi de menace et de terreur était suivie de l'effet qu'elle semble commander, et si les amis de la liberté se taisaient, ce silence pourrait faire croire à Tunivers que la tyrannie existe encore en France...

» Vous voulez punir des écrivains royalistes ; les réfuter serait bien mieux... On sait combien de sang les despotes ont fait couler danâ tous les temps par Taccusation vague de lèse-majesté : l'accusation de royalisme n'est pas moins vague ; il est aussi aisé d'inventer des crimes pour l'une que pour l'autre. Quinze mois, équivalant à quinze siècles d'horreurs, nous ont appris sous combien de formes se reproduit l'accusation de royalisme...

» Chénier n'entend-il pas quelquefois les mânes plaintifs de tant de victimes égorgées sous cet af-

(1 ) Paris pmiant l'année 1795, par Peltier, 1. 1«, p. 40.

freux prétexte... Chénierl pourquoi le tableau que je te présente te fait-il détourner les yeux ? Crainstu de reconnaître parmi ces .Victimes ton frère éloquent, égorgé par les décemvirs comme écrivain royaliste?... »

Mais ces moyens violents, ces mesures révolutionnaires auxquelles on se croyait obligé de recourir à toutes les époques de danger et de crise, n'étaient plus dans les mœurs, ni dans la puissance du gouvernement.

Le Directoire voulut asseoir le nouvel ordre de choses sur la liberté; il sentit en même temps la nécessité de le défendre contre des attaques partant des points les plus opposés. Il obtint des Conseils une loi dont la sévérité même devait paralyser l'effet, mais qui a conservé quelque importance historique, et parce qu'elle a servi de type à plusieurs lois répressives de cette nature, et parce qu'elle n'a été complètement abrogée qu'en 1 830.

La provocation par écrits, aussi bien que par d'autres moyens, au renversement de la République ou des pouvoirs que la Constitution avait établis, fut punissable de mort. C'était là l'exagération.

La loi du 28 germinal essayait ensuite, par la prescription de diverses formalités, d'assurer la découverte et la responsabilité des coupables. Tout

imprimé dut porter le nom de Tauteur, le nom et le domicile de l'imprimeur : la contravention à cette disposition, ou de fausses indications, étaient punies de Temprisonnement. — L'éditeur était responsable des articles non signés, et des extraits, vrais ou supposés, des papiers étrangers. Â défaut de Fauteur, l'imprimeur pouvait être poursuivi. La responsabilité s'étendait aux distributeurs, vendeurs ou afficheurs, s'ils ne pouvaient faire connaître la personne qui leur avait remis les imprimés.

C'était un retour aux vrais principes, retour qui laissait intacts les droits consacrés par la Constitution.

Mais les partis sont incorrigibles. Leurs provocations précipitèrent le coup d'Etat du 1 8 fructidor, qui ramena fatalement les mesures exceptionnelles. Une de ses premières conséquences fut la suppression du plus grand nombre des journaux et la proscription de leurs rédacteurs et imprimeurs, et les feuilles qui échappèrent à cette immolation furent placées sous l'inspection de la police, investie du droit de les supprimer.

C'est la logique de tout gouvernement qui s'établit en renversant violemment l'ordre légal : il se regarde comme incompatible, au moins pour un temps, avec la liberté de la presse périodique; condamné à s'imposer comme un fait, il ne saurait laisser discuter son origine.

La révolution du 18 brumaire reproduisit les mêmes nécessités, en harmonie d'ailleurs avec le caractère du grand capitaine qu'elle avait élevé au pouvoir, et qui ne souffrait ni la critique, ni la contradiction; et aussi, disons-le, en harmonie avec les dispositions de l'immense majorité des Français, qui acclamèrent avec enthousiasme le jeune dictateur. Le besoin d'ordre était alors le premier de tous, et les principes avaient cédé la place aux intérêts, avec lesquels il est plus facile de transiger.

Nos lecteurs connaissent le fameux arrêté du 27 nivôse an VIII, qui réduisit à treize le nombre des journaux politiques, et interdit pour l'avenir la création d'aucune feuille nouvelle. Jusque-là la liberté, en ce qui copceme la presse, était restée le principe, malgré les exécutions sanglantes de la Convention et les déportations du Directoire ; jusque-là chacun pouvait, à ses risques et périls, fonder un journal : l'établissement du 1 8 brumaire, en confisquant ce droit, frappa du premier coup la liberté au cœur. Et cette mesure exorbitante était accueillie sans murmure et sans étonnement, et l'on eut ce triste spectacle d'une nation, qui semblait toute libérale, acceptant l'excès de Tordre par dégoût des excès de la liberté.

La Constitution de Tan VIII garda, touchant la

liberté de la presse, un silence sur lequel je me suis

déjà expliqué. Elle ne faisait d'ailleurs pas davan - T. vm. t

tage mention de la liberté de conscience, ni des autres libertés politiques ou civiles. La France, onze ans après cette enthousiaste explosion de 1789, vit de sang froid périr en un jour la plupart des libertés qu'elle avait si chèrement conquises.

Nous savons sous quel joug de fer TEmpire courba la presse, et comment la compression alla toujours s'appesantissant, pour aboutir enfin à la plus inique des spoliations, sans que l'opinion fascinée s'en émût davantage. Mais, dès que la fortune sembla moins sourire à son favori, l'éblouissement se dissipa peu à peu, et il y eut un commencement de réaction dans les esprits , même, on le croira plus difficilement, dans l'esprit de Napoléon. C'est pourtant ce qui résulte du tableau frappant qu'a tracé de l'état moral de cette époque un témoin oculaire, observateur aussi sagace que peintre habile.

« Sans doute, dit M. Villemain, pour le gouvernement de l'empereur, la vigilance inquisitoriale , la police arbitraire et multiple , la censure établie sur toute espèce d'écrits, était chose d'usage. Tout cela datait de son avènement, s'était accru avec ses triomphes, et semblait l'accompagnement intérieur de ses conquêtes au dehors et de sa domination, en un mot le principe même de l'état social imposé désormais à la France. Mais enfin, il faut le dire, tout cela, sans être moins lourd, avait paru

moins accablant, moins antipathique à Fesprit français, tant qu'une gloire immense, des batailles gagnées, des coalitions détruites, des proyinces conquises , des royaumes fondés , des alliances dicta-*toriales signées dans les capitales ennemies, avaient attesté sans interruption la puissance de nos armes et le génie de l'empereur.

» La servitude civile du pays disparaissait un peu dans sa gloire militaire. L'esprit national, flatté de l'agrandissement du nom français, sentait moins tout ce qu'il y avait parfois de petit et de honteux dans les ressorts et les effets du despotisme subalterne, où s'appuyait ce grand despotisme de victoires et de prépondérance continentale. On aurait dit un de ces palais magnifiques des temps demi • barbares, un de ces pompeux monuments dont l'œil contemplait de loin la splendeur et la hardiesse, sans apercevoir et sans soupçonner les égouts et les geôles cachés dans leurs fondements.

I» C'est ainsi qu'à cette époque d'éclatante prospérité, la pression du pouvoir, sans être moins dure, avait été moins reconnaissable, et s'était dissimulée, pour ainsi dire, sous l'empressement de la flatterie publique. On se prosternait , non pas seulement par contrainte et par peur, mais par éblouissement sincère. Et l'Empire lui-même, dans la satisfaction de ses succès prolongés, l'anéantissement des résistances, le découragement ou le silence des

iTŒux contraires, l'Empire, sans être moins absolu, ou plutôt à force de Tètre sans obstacles, semblait devenir plus doux, et parfois il avait Tair de porter respect à cette nation qu'à défaut de toutes garanties intérieures et de tous droits publics, il nommait du moins la grande nation, et la rendait telle aux yeux de Tétranger.

» En même temps, d'éminents honneurs, prodigués aux travaux intellectuels , surtout dans les sciences mathématiques et physiques, l'institution nouvelle et grande en apparence des prix décennaux, l'élévation même d'esprit que le monarque se plaisait à montrer dans ses entretiens , son ambition, contradictoire mais souvent proclamée, de faire monter plus haut le génie du peuple qu'il te nait asservi, tout cela mêlait par exception quelques restes de grandeur morale à Vautocratie de Napoléon. Et à part même ce mouvement d'ascension, qui était la vie de l'Empire, à part ce que la loterie de la guerre , l'étendue croissante du territoire français , l'administration des provinces conquises, offraient aux ambitions individuelles, il y avait pour le pays presque entier, à travers ses sacrifices de sang et de bien-être, un sentiment de promotion nationale et d'orgueil en commun.

n Mais semblable illusion , semblable dédommagement, fut tout à coup singulièrement amoindri et remplacé par des sentiments bien contraires, quand

un effroyable désastre , cherché si volontairement et si loin, eut anéanti la plus belle, la plus vaillante armée de l'univers, et que le grand capitaine, réputé si longtemps invincible, fut revenu, tel que le poète Eschyle a mis en scène le roi de Perse, fugitif et seul, avec un carquois vide.

» Il se fît alors , non par une mobilité blâmable des esprits, mais par un retour d'équité vengeresse, une grande révolution dans les idées de la foule et dana le jugement et le langage des habiles. On osa censurer et prévoir. Au milieu des deuils privés , des afflictions dé famille, si nombreuses et si déchirantes, il y eut comme un deuil public, sévère^ accusateur, faisant circuler de sinistres et insaisissables sarcasmes....

<c On sait que, doué d'une lucidité de sévère bon sens égale à la puissance de son génie passionné^ Napoléon excellait par moments à juger sa fortune et ses actes, d'un coup d'œil aussi sûr que s'il se fût agi d'un antre, et avec un désintéressement de lui^nême qui semblait sa dernière supériorité, celle de sa raison sur sa gloire.

« C'est là ce qui explique un entretien qu'il eut à peu de temps de là avec M. de Narbonne. Celuici, dans sa semaine de service, couché aux Tuileries, tout joignant la chambre de l'empereur, dont la veille s'était prolongée fort tard, se sentit réveiller avant le jour. C'était le prince qui, s'asseyant

)• RBSTADRATION

près de son lit, lui dit familièrement : c Ne bougez, mon cher général, et causons un peu. Vous èles donc toujours constitutionnel, à ce que je vois, croyant au gouvernement représentatif, à l'opinion, à la liberté d'examen? Je ne vous ai pas encore guéri; je le conçois, c'est un pli de 1789. C'est Totre jeunesse, vos lectures, votre vie tout entière; et puis, il faut être juste, il y a dans tout cela un coin de vérité; c'est, entre nous, moins une querelle d'opinion qu'une variante de date; ce que j'ai fait, j'ai dû le faire, et il n'y avait que moi, moi tout entier, pour succéder à la Révolution, et tenir la place. Mais après moi, je comprends autre chose, un gouvernement de tempérament et d'équilibre, comme vous dites, vous autres.

» Et cela, remarquez-le bien, vous en avez déjà le principe, un sénat, un corps législatif. Que faut-il de plus pour arriver au reste? rendre le sénat héréditaire, comme cela se peut, comme cela viendra de soi-même, quand le temps l'aura épuré ; puis donner la parole au corps législatif : c'est l'affaire d'un nouveau règne; c'est le lot de mon fils. Il sera probablement un homme ordinaire, de facultés modérées : car, vous savez cette loi de la nature, le génie ne se transmet pas ; depuis que le monde est monde, il n'y a pas eu, que je sache, deux grands poètes, deux grands mathématiciens, deux grands conquérants, deux monarques de génie, dont Tun soit le fils de l'autre.

» Mon fils sera donc dans la moyenne de l'humanité ; eh bien ! Toilà votre roi constitutionnel tout trouvé, le cadre étant prêt d'ailleurs, et la fondation affermie par le temps. Il sera médiocre, rien de mieux; cela n'empêche pas qu'il ne puisse être actif et sage, s'il a été bien élevé. C'est à vous queje pense pour cela. Tout est incertain dans ce monde, pour le plus puissant et le plus haut placé. Je ne m'attends pas à une longue vie. Je serai satisfait si, comme j'y songe depuis assez longtemps, mon fils est élevé par vous dans les sages maximes et les sentiments français que vous avez (1). »

« L'avenir politique était bien sombre, ajoute M. Yillemain, et jusqu'à cette espèce de pronostic douloureux et de résignation plus douce dans l'âme altière de l'empereur, tout semblait annoncer l'ébranlement de cette prodigieuse fortune, et comme l'an climatérique de ce génie extraordinaire. »

Mais Napoléon n'entrevoyait ou ne voulait s'avouer que la moitié de la vérité : ne devait-il pas comprendre qu'aussitôt que son bras de fer se serait retiré , ce ressort si longtemps et si fortement tendu éclaterait et se briserait dans la main de ce successeur dont il prévoyait lui-même l'insuffisance. Ne devaiMl pas lui épargner cette épreuve, préparer la transition ? Comme les hommes de son ordre, Napoléon avait des éclairs de lumière et des élans

(I) yUlemaiii, Sounenirt conttmporaina, 1. 1"; JT. di Narbome, p. S7S.

de pensée qui lui entr'ouvraient la sphère des hautes vérités; mais le despote avait de prompts retours. C'était c un génie incomparablement actif et puissant, admirable par son horreur du désordre , par ses profonds instincts de gouvernement et par son énergique et efficace rapidité dans la reconstruction de la charpente sociale, mais un génie sans mesure et sans frein , qui n'acceptait , ni de Dieu , ni des hommes, aucune limite à ses désirs ni à ses volontés, et qui par là demeurait révolutionnaire en combattant la Révolution; supérieur dans l'intelligence des conditions générales de la société, mais ne comprenant qu'imparfaitement, dirai-je grossièrement, les besoins moraux de la nature humaine, et tantôt leur donnant satisfaction avec un bon sens sublime, tantôt les méconnaissant et les offensant avec un orgueil impie (1). « Ainsi, le lendemain pour ainsi dire de la scène que nous venons de rapporter, au milieu de 1813 même, après Bautzen, à Mayence, il s'emportait contre « la bande d'imbéciles qui soupiraient au fond de l'âme pour la liberté de la presse, pour la liberté de la tribune, et qui croyaient à la toute -puissance de l'esprit public. « Eh bien! s'écriait-il, vous allez savoir mon dernier mot : tant que cette épée pendra à mon côté, vous n'aurez aucune des libertés après lesquelles vous soupirez (2). »

(I) Guizot, Mémoires fMur servir à l'histoire de mon temps, t. !«, p. 4. (S) Mémoires du comte de Betignot»

Quelques mois après Tempereur tombait, abandonné par le plus grand nombre et repoussé par les autres. Est-ce donc Faction dissolvante de la presse qui avait sapé sa popularité et préparé sa chute? Evidemment non, et l'on penserait avec plus de raison, c^emble, que la presse libre aurait empêché les fautes qui précipitèrent sa ruine. « Si, dit M. Thiers, il y avait eu quelque liberté de langage dans les corps de l'État et dans les journaux^ un conquérant aveuglé n'aurait pas pu perdre en Espagne, en Russie, en Allemagne, un million de Français, nos frontières et lui-même (1). »

L'asservissement de la presse fut un des griefs sur lesquels s'appuya le célèbre décret de déchéance ; on y lit !

« Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme un des droits de la nation , a été constamment soumise à la censure arbitraire de Napoléon Bonaparte, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme et d'outrages envers les gouvernements étrangers. »

Que ce reproche fût fondé, personne ne le contestera ; mais de la part du sénat c'était une impudeur qui n'avait d'égale que sa servilité. On se rappelle, en effet, qu'une commission dite de la li-

(0 Histoire du Consulat et de V Empire, t. XVIU, p. 870.

il RESTAURATION

bêrté de la presse avait été créée au sein de ce corps fw la Constitution impériale de Tan XII ; mais aucune protestation n'avait révélé à la France Texis* lence de cette commission , et Ton sait pourtant •i l'occasion lui manqua. Le sénat n'éleva la voix que le jour où il fallut précipiter l'empereur vaincu. Triste exemple de l'abaissement des âmes avilies par le despotisme 1

La presse, nous avons regret de le dire, ne montra pas plus de dignité; mais, du moins, elle avait sa propre injure à venger.

Attitude des joornaux en présence du nouTel état de choses. «^ Promesses libérales da nouveau gouvernement : Sénatus- consulte dn 6 avril ^ Déclaration de Saint-Ouen ; art. 8 de la Charte. — Elles sont presque aussitôt retirées : la censure est rétablie. — Loi du 2^ octobre sur la police de la presse ; vivement discutée dans les deux Chambres, dans les journaux, dan» les salons. — Lameonait. -— M. Gm'iot.

Le 1 ^' avril 1814, Paris et la France apprenaient, par toutes les voix de la publicité, que les années alliées avaient fait à Paris une entrée triomphale, et que « les fastes de l'histoire ne présentaient pas d'exemple d'un enthousiasme aussi éclatant et aussi sincère. »

On a beaucoup reproché aux journaux leur atti^ tude dans ces tristes journées. Je ne prétends certes pas l'excuser; mais on en donne une explication dont il faut tenir compte.

On sait que les alliés, maîtres de Paris, hésitaient entre trois partis : faire la paix avec Napoléon, établir la régence, ou rappeler les Bourbons. Pendant que les meneurs du parti royaliste s'agitaient tu-

muUueusement pour faire triompher la bonne cause, un officier Tendéen, homme intelligent et énergique, le marquis de La Grange, prenait à Tégard des journaux, dont il aTait compris l'importance dans ces moments de crise, des mesures qui de- Taient servir bien plus efficacement la cause royale. La connaissance qu'il avait de la langue allemande rayait mis en contact, dans la journée, avec plu* sieurs officiers généraux de l'armée alliée, et son nom, ses sympathies politiques, avaient resserré ces rapports. Il en profita pour obtenir du giénéral Sacken, gouverneur militaire de Paris, un ordre qui plaçait tous les journaux sous la surveillance d'un royaliste obscur, mais dévoué, nommé Morin. Après avoir installé celui-ci à la préfecture de police en sa nouvelle qualité, il se transporta dans tous les bureaux de journaux, et y plaça des rédacteurs, qui s'y établirent soit à titre d'anciens propriétaires dépossédés, soit en qualité de censeurs. Dès la soirée du 31 mars, les membres du gouvernement provisoire avaient signé, dit-on, un arrêté qui autorisait les anciens propriétaires du Journal des Débats à rentrer dans leur propriété. Les nouveaux rédacteurs reçurent tous pour mot d'ordre d'annoncer que la cocarde blanche avait été arborée par la population de Paris^ et que les armées alliées avaient été accueillies par les cris mille fois répétés de Vive le Roi! Vivent les Bourbons!

Cette prise de possession des instruments de la publicité politique fut accomplie dans la nuit, de sorte que la métamorphose fut aussi soudaine que complète. Le 30 mars (1 )j toutes les nouvelles étaient rédigées dans le sens impérial , chaque ligne respirait le plus entier dévouement à l'Empire et à l'empereur : le 1^' avril, ces mêmes journaux maudissaient l'Empire; traitaient l'empereur de tyran, d^usurpateur, de Robespierre à cheval, de tigre 4 face humaine, vantaient les bienfaits de l'invasion, et appelaieiit de toutes leurs forces la venue des Bourbons. Et non contents d'injurier le lion vaincu, ils exaltaieqt les vertus des SQuyerains. alliés, et rapportaient woec attendrissement une foule de mots qu^on leur prêtait. Je ne parle pas de l'enthousiasme tout naturel des journaux royalistes.

Un exemple donnera la mesure de cet avilissement des esprits. On lit dans le Journal de Paris, du 5 avril :

n est bonile savoir que Bonaparte ne s'appelle pas Napoléon, mais Nicolas^ ni Bonaparte, mais Buonaparte : il avait retranché Vu pour se rat^cher à une illustre famille de ce nom.

Le 8, le Journal des Débats croyait devoir faire la même révélation à ses lecteurs, se reprochant en quelque sorte de ne pas la leur avoir faite plus tôt :

(I) Quelques journaux, notamment les Débats, ne parurent pas le 34 ; ceux qui furent publiés ne contenaient que des nouYelles de tiiéàtre et des articles de littérature.

38 RESTA URATION

// etl temps de faire connaître au public que Buonaparte ne s'appelle pas Napoléon, mais Nicolas : cet homme voulait paraître extraordinaire en tout, et jusque dans son nom de baptême.

Le lendemain 9, il renchérissait encore sur cette belle invention :

Il est bien certain que Bucmaparte ne s'appelle pas Napoléon; mais un habitant d*Ajaccio, son allié, et qui demeure à Paris, assure que le véritable prénom du faux grand homme est Maxi- Ailien, au lieu de Nicolas, n ajoute qu'il n*a changé de prénom ^e pour éviter que le peuple ne le comparât à Ifaximilien Robespierre, son devancier, d'exécrable mémoire. En ce cas, Buonaparte s'est étrangement trompé : quelque nom qu'il prit, on ne pouvait le méconnaître pour le digne successeur d'un maître qu'il a laissé bien loin derrière lui.

Il me répugnait de m'arrèter à ces misères ; mais il ne m'eût pas été possible de les passer complètement sous silence. « Comme d'usage, dit M. Thiers, la presse était devenue la vive expression de la passion du jour, et cette passion, c'était la haine de l'Empire, de ses guerres incessantes, de son gou* vernement arbitraire. Il régnait donc un affreux déchaînement contre Napoléon, contre sa famille, contre ses ministres et tout ce qui lui avait appartenu (1). » Nous le voulons bien, mais nous n'en persistons pas moins à flétrir de pareilles indignités.

Ajoutons, quoi qu'en dise l'illustre historien, que la presse n'avait guère, dans ces premiers jours, d'autre liberté que la liberté de l'injure.

(I) Histoire du Consulat et de VEmpire, U XVIU, p. 74.

RESTAURATION Sf

Le gouvernement qui cherchait à s'éleyer sur les ruines de l'Empire devait nécessairement en pren-^ dre le contre-pied , et faire briller aux yeux de la nation, fatiguée de guerre et de despotisme, la paix et la liberté. Le 1^' avril, le sénat décidait que le gouvernement provisoire préparerait un projet de Constitution, et que, dès le lendemain, il ferait connaître aux Français par une adresse les principes fondamentaux sur lesquels cette Constitution devait reposer : la liberté de la presse était un de ces principes, et elle fut en e^et consacrée par le sénatusconsulte du 6 avril, dont Tarticle 23 était ainsi conçu :

La liberté de la presse est entière, sauf la répreseion l^;ale des délits qui pourraient résulter des abus de cette liberté.

Mais dès le lendemain le gouvernement provisoire prenait l'arrêté suivant :

Le gouvernement provisoire, considérant que le moyen le plus certain d'établir la liberté publique est d'empêcher la licence ; que la liberté de la presse, qui doit être la sauve^rde des citoyens, ne doit pas devenir un moyen d'insulte et de diffamation ; que, dans les circonstances présentes, un pareil abus, et surtout celui qu'on pourrait faire des pamphlets et affiches publiques, deviendrait facilement une arme perfide dans les mains de ceux qui pourraient chercher encore à semer le trouble parmi les citoyens, et mettre ainsi obstacle au noble élan qui doit les réunir tous dans une même et si juste cause ; ouï lé rapport du commissaire au département de la police générale, et conformément au principe établi dans Tart. 3 de son arrêté du i avril 4 SU; — Arrête ce qui suit :

!• .EBSTAURÂTIX>N

Art l*'. Aucun placard ni affiche ne pourra être apposé dans les mes ou places publiques sans avoir été préalablement présenté à la préfecture de police, qui donnera le vu pour afficher.

Art. S. Il est défendu ai aucun colporteur de crier dans les rues, vendre et distribuer aucun pamphlet et aucune feuille dont la distribution n'ait pas été autorisée par la préfecture de police.

Le même jour, M. Michaud, membre de Tlnstitut, était nommé censeur des journaux existant au 31 mars précédent, autres que le journal officiel ; il devait exercer cette censure sous l'autorité du ministre de la police.

Ces mesures étaient motivées par la disposition des esprits, très-hostiles au sénat. Â peine, en effet, le Moniteur eut-il publié la Constitution sénatoriale que du jour au lendemain cent brochures vinrent remettre sous les yeux de la France la vie passée du sénat et ses titres à la considération publique ; on y faisait surtout ressortir l'égoïsme avec lequel ces messieurs, en renversant l'Empire, s'attribuaient à eux-mêmes, non-seulement l'intégrité, mais la perpétuité des avantages dont l'Empire les avait fait jouir. Ce fut une clameur générale. Etourdi par ce fracas, auquel il éCait loin de s'attendre, le gouvernement provisoire, pour que le sénat ne succombât point sous les coups du parti royaliste, s'était hâté de remettre en vigueur les arrêtés et règlements de police sur l'imprimerie et la librairie, et de rétablir la censure sur la presse périodique.

Ainsi bâillonnés, les journaux durent rester à peu

près étrangers au débat. Us n'avaient d^ailleurs à cette époque qu'une importance assez secondaire; il n'y en avait pas plus de deux ou trois qui discutassent sérieusement les questions politiques. Le premier de tous, le Journal des Débats^ constitutionnel modéré en même temps que royaliste ardent ^ fit quelquefois trêve, pendant les mois d'avril et de mai y à ses outrageantes diatribes contre Bonaparte, pour prendre part à la guerre des brochures, et poiu: prêcher l'alliance de l'ancienne monarchie avec les idées nouvelles. Le Journal de Paris marchait à peu près dans la même voie. La Gazette dé-^ fendait les opinions royalistes.

Cependant les Bourbons , qui s'avançaient, s'efforçaient de faire tourner à leur profit les rigueurs du régime impérial , et Louis XYIII ratifiait , en quelque sorte, les promesses du gouvernement provisoire. Dans la déclaration de Saint-Ouen , du 2 mai , il s'engageait à « respecter la liberté de la presse , sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique j», et la Charte constitutionnelle là consacra solennellement dans son article 8 :

Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

Cet article avait donné lieu, dans le sein du comité de Constitution, à des débats dont nous devons dire un mot, parce qu'ils se reproduisirent

Al RESTAURATION

plus d*une fois à la tribune , lorsqu'il s'agit de réglementer l'exercice de la liberté qu'il consacrait.

La rédaction primitive portait : « En se conformant aux lois qui doivent prévenir et réprimer les abus de cette liberté. »

Boissy d'Ânglas demanda la suppression du mot prévenir. « Réprimer un abus, disait-il, c'est empêcher qu'il ne se reproduise; le prévenir, c'est empêcher de le commettre. Or, le moyen à! empêcher, en fait de presse , à moins de rétablir la censure ! Le droit de publier et de faire imprimer ses opinions, dans ce cas, n'existe plus. »

Cette théorie, et l'article en lui-même, rencontrèrent des contradicteurs passionnés, parmi lesquels se fit remarquer M. de Fontanes, c ce courtisan raffiné d'un despote glorieux » , comme l'appelle M. Guizot. Selon lui , il n'y avait pas de gouvernement possible avec la liberté de la presse telle que l'entendait son collègue. Donner à tout le monde le droit de publier et de faire imprimer tout ce qui lui conviendrait sur les principes, les institutions et les personnes, c'était ouvrir la digue à toutes les extravagances, à tous les excès, et substituer le gouvernement de la place publique et de la rue à l'action des pouvoirs régulièrement établis. Et il allait jusqu'à dire que, pour lui , il ne se regarderait jamais comme libre là où existerait la liberté de la presse.

MM. Barbé-Marbois, Laîné et quelques autres, se rangèrent du parti de Boissy d'Ânglas, et défendirent la liberté de la presse comme la condition nécessaire des institutions représentatives et comme ime garantie indispensable contre les abus d'autorité. <c Donner la liberté de la presse, dit un de ces honorables, c'est changer une pique en une plume.»

L'abbé de Montesquiou, ministre de l'intérieur, intervint. Pour lui la discussion était sans objet : prévenir et réprimer étaient synonymes. « Qui prévient réprime », disait-il. Quelques membres se rangèrent à son opinion. On mit aux voix la suppression demandée par Boissy d'Anglas. Les commissaires, qui ne voyaient qu'un double emploi, une redite, dans le mot prévenir j en votèrent la suppression, et donnèrent ainsi la majorité aux partisans de la liberté de la presse. De sorte, remarque M. de Yaulabelle, que la conquête de cette liberté sans laquelle nulle autre n'existe, et qui constituait pour ainsi dire à elle seule toute la Charte de 1 81 4, fut le résultat d'une confusion grammaticale, sur laquelle on essaya vainement de revenir.

Et encore — c'est M. Beugnot qui l'affirme — aucun des membres de la commission ne supposait-il que la liberté des journaux quotidiens fût comprise dans la liberté de la presse. Et j'ajouterais plus volontiers foi à cette assertion qu'à celle de M. Thiers, « qu'à cette époque personne, faute

d*expériencei ne pensait aux distinctions qui ont été admises plus tard entre les journaux et les livres. » M. Thiersdit, d'ailleurs, « qu'il n'y eut presque pas de contestation sur l'article 8 (1). »

Quoi qu'il en soit, le 10 juin, six jours seulement après la promulgation de la Charte, parut une ordonnance qui , en attendant la loi nouvelle, maintenait « les lois, décrets et règlements relatifs à l'usage de la presse et aux délits qui pourraient se commettre par cette voie. »

Cet empressement à retirer, en quelque sorte, ce qu'on venait d'accorder, ne laissa pas de causer quelque surprise, rien ne semblait justifier cette première atteinte portée à la confiance de la France dans l'exécution sincère et complète du pacte constitutionnel.

Le gouvernement f d'ailleurs, paraissait avoir hâte de vider cette question brûlante ^ ce fut la première dont il saisit les Chambres, aussitôt qu'elles furent constituées. Le 5 juillet, un mois à peine après la promulgation de la Charte, et pour en assurer, disait--on, le bienfait, le ministre de l'intérieur, l'abbé de Montesquiou, présentait à la chambre des députés un projet de loi qui en abolissait virtuellement un des articles les plus importants (2).

(i) Histoire du Conaulai et de tEmpire, t. XVIII, p. 171. (1) La présentation de ce projet de loi ayait été précédée, à la chambre des députés, de débats sur la presse, souleTés par deux propositions indiriduelles,

RESTAURATION iS

Ce projet de loi était l'œuvre de Royer-Collard^ alors directeur de la librairie, et d'un jeune écrivain protestant, M. Guizot, que nous avons déjà rencontré au Publicisie, et qui, de secrétaire particulier de l'abbé de Montesquiou , était devenu secrétaire général du département ministériel dont son protecteur était titulaire. Quelques jours auparavant, M. Guizot avait publié une brochure dans laquelle (1) il demandait la censure, et qui avait pu faire pressentir Tesprit de la loi projetée.

dont l'une avait été rejetée et l'autre adoptée. Cette deniière, émanéedeM.Faiire, était considérée par le Censeur comme destructive de la liberté de la presse. (Voir à la table du (. I*'.) Le gouvernement l'aurait autrement interprétée, si l'on en croit M. Thiers. « Le gouvernement, dit-il,[comprit qu'il était imposssible d'éluder la difficulté, et que la chambre des députés, s'appuyant sur l'article 8 de la Charte, lequel déclarait la presse libre, moyennant la répression légale de ses abus, ne pouvait pas être éconduite conmie l'auteur d'une proposition sans écho dans le pays. Il était évident à ses yeux que le vœu d'une loi sur la presse reviendrait sans cesse, que ce vœu serait accueilli par la chambre des pairs, et qu'il arriverait irrésistible au pied du trftne. Le roi le sentit, et, le conseil ayant été convo> que à cette occasion, il lui dit qu'il fallait se rendre de bonne grftce, si on ne voulait avoir la main forcée. On suivit l'avis fort sage du roi. » {Histoire du Cùnsulat et de l'Empire, t XYIII, p. S66.) Ainsi, d'après ce récit, c'eût été pour répondre aux justes réclamations de la Chambre contre l'atteinte port^ à l'article 8 de la Charte par l'ordonnance du 40 juin que le ministère lui aurait porté une loi qui était la violation manifeste de cet article 8. Et il y aurait mis un empressement, une horme grâce, bien faite pour charmer la Chambre : c'est le 4 juillet, en effet, que la proposition de M. Faure avait été prise en considération et renvoyée dans les bureaux, et c'est dans la séance du lendemain 5 que Ait présenté le projet de loi qui nous occupe.

M. Thiers ajoute que ce fut l'abbé de Montesquieu qui rédigea le projet de loi, que la chambre des députés fut très-flattée de voir la couronne se rendre si vite à ses vœux (non encore exprimés), et cependant elle n'adopta la loi, — même très-amendée, — gue « pour ne pas faire subir un échec à la royauté dans sa première proposition. » Nous voudrions croire que l'illustre historien est plus dana le vrai quand il constate la favorable disposition des esprits en I8U en faveur de la liberté de la presse, et cela « parce qu'on était au lendemain du despotisme de l'Empire. On venait d'apprendre, dit-il, ce qu'un pouvoir non contredit était capable de faire- » Il y avait bien contre la presse, ajoute M. Thiers, les désordres de la Révolution, les égarements de I79S et 4798; mais les journaux n'en étaient nullement coupables, au contraire 1 (P. S70.)

(1) Quelques idées sur la liberté de la presse,'^ On en trouve le compte-r«Bdii dans le Journal des Débats des 99 et 80 juillet.

i6 RESTAURATION

Ce projet, devenu la loi du 21 octobre, se composait de deux titres : le premier relatif aux brochures, journaux et écrits périodiques; l'autre à la police générale de la presse. En voici les principales dispositions :

Tout écrit de plus de trente feuilles d'impression pourra être publié librement et sans examen de censure préalable. Il en 8era de même, quel que soit le nombre des feuilles, des écrits en langue morte et en langue étrangère, des mandements, lettres pastorales, catéchismes, livres de piété, mémoires sur procès signés d'un avocat, etc.

Les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec Tautorisation du roi.

Nul ne sera imprimeur, ni libraire, s'il n'est breveté par le roi et assermenté.

Le brevet pourra être retiré à tout imprimeur qui aura été convaincu par jugement de ccHitravention aux lois et règlements.

La liberté de la presse ne jouissait pas alors de cette popularité que devaient lui donner plus tard les fautes de la Restauration. Sans parler du dégoût qu'inspiraient aux honnêtes gens les injures de la presse royaliste contre les hommes des régimes précédents, il subsistait dans les classes éclairées, depuis la Révolution , une crainte vague des pamphlets^ et des journaux. Dans le parti constitutionnel même, quelques personnes croyaient de très-bonne foi que la liberté de la presse avait besoin d'être mise en tutèle. C'était notamment, nous le savons déjà, l'opinion du principal auteur de la loi, de Royer-Col-

lard, de cet homme éminent, qui, douze ans plus tard, devait prononcer en faveur de la liberté delà presse un des plus magnifiques discours qui aient honoré la tribune française.

L'impression n'en fut pas moins profonde; une immense clameur s'éleva contre ce malencontreux projet, que les libéraux dénonçaient comme un attentat à la Charte, à la liberté, à la civilisation. En attendant que la discussion s'ouvrît à la Chambre^ les opinions opposées essayèrent leurs forces dans les journaux et dans de nombreuses brochures. La lutte fut des plus vives. Parmi les brochures, nous nous bornerons à en signaler une de Benjamin-Constant {De la liberté des brochures, des pam-^ phlets et des journaux, considérée sous le rapport de V intérêt du gouvernement)^ où le célèbre publiciste établissait péremptoirement que la liberté de la presse, nuisible aux mauvais gouvernements, est favorable aux bons, et que tout gouvernement qui abolit la liberté de la presse se place volontairement dans la première catégorie. Rien ne lui paraissait plus fôcheux que l'asservissement des journaux, non-seulement pour les citoyens, qui, en perdant la liberté de la presse , perdent leur unique garantie contre l'arbitraire, mais pour le gouvernement luimême, qui devenait responsable de tout ce que les journaux publiaient, et qui se privait du seul moyen qu'il eût de ranimer en France un peu cle vie poli» tique.

iS RESTAURATION

Parmi les hommes qui se prononcèrent contre ce projet liberticide, nous rencontrons un écrivain dont le nom, encore peu connu, était appelé à un grand retentissement, Lamennais. II entrait à peine^ alors, dans la carrière. Néanmoins, il avait déjà publié quelques ouvrages, notamment des Réflexions sur l'état de V Eglise, imprimées en 1 808, mais qui avaient été aussitôt arrêtées par la police impériale. C'était le prélude de la lutte hardie de Tapôtre avec la société, et comme son premier déG. Dès cette époque, ses principes sur les questions vitales de liberté étaient fermement assis. Voici ce qu'il écrivait à un ami au sujet de ce premier mensonge de la Restauration :

Je viens de lire le projet de loi napoléonienne sur la liberté de la presse. Gela passe tout ce qu'on a jamais vu. Buonaparte opprimait la pensée par des mesures de police arbitraire ; mais une sorte de pudeur Tempécha toujours de transformer en ordre légal le système de tyrannie qu'il avait adopté. Voyons ce qui en résulte pour moi : 4® Girard {^imprimeur) sera obligé de déclarer qu'il se propose d'imprimer un livre sur l'institution des évoques, lequel formera tant de feuilles d'impression ; fp rimpression finie, et avant de commencer la vente, il faudra qu'il remette un exemplaire au directeur de la librairie; 3» le premier venu, Tabaraud, par exemple, peut former plainte devant un tribunal, et déférer le livre comme un libeUe diffamatoire, auquel cas l'édition sera saisie en attendant jugement. H n'est pas même bien clair que la saisie ne puisse pas avoir lieu, malgré le privilège de nos soixante-six feuillés> sous le prétexte que je remue des questions qui peuvent troubler la tranquillité publique. Ce serait bien pi& si je n'avais qu'un petit pamphlet de quatre cent quatre-vingts

pi^es in-So : il n'y aurait pas moyen de se tirer d'afibire. Heureux celui qui vit de ses revenus, qui n'éprouve d'autre besoin que celui de digérer et de dormir, et savoure toute vérité dans le pâté de Reims, que nul n'oserait censurer en sa présence ! J'ai bien peur que l'heureuse révolution ne se borne à l'échange d'un despotisme fort contre un despotisme faible. Si mes craintes se réalisent, mon parti est pris, et je quitte la France en secouant la poussière de mes pieds.

Le lendemain, il écrivait encore au même :

Je regrette bien de ne pouvoir savoir, avant de partir, ce que tu penses du projet qui me parait renfermer la plus vexatoire, la plus sotte, la plus impolitique et la plus odieuse de toutes les lois. N'as-tu pas admiré, dans le discours de M. de Montesquieu, comme quoi les Français ont trop d'esprit pour avoir besoin de dire ce qu'ils pensent? Quelle ineptie et quelle impudence (4)!

La presse ne demeura pas muette. Un journal nouTellement fondé, et qui devait jouer un grand rôle et exercer une influence décisive dans ces années de crise, le Censeur ^ dont nous parlerons bientôt, s'éleva surtout avec une grande force et une grande hardiesse contré cette loi , c aussi despotique au fond qu'elle était libérale dans la forme. » Un de ses auteurs, M. Comte, adressait au ministre de l'intérieur, le 9 juillet, sur la liberté de la presse considérée dans ses rapports avec la liberté civile, une lettre qui débutait ainsi :

La liberté de la presse doit-elle être maintenue, ou faut-il, au contraire, rétablir la censure?

Si cette question avait été proposée il y a trcHS jours à un

(I) Sainte-Beaye, Portraits contemporains, U !•*, p. U7.

T. VUl 3

homme sage et ami de son pays, j'ose croire, Monseigneur, qu'il se serait abstenu de rexaminar, ou que, du moiae, il se sentit bien gardé d'en rendre l'examen public. H ne convient pas, ip* rait-il dit, de supposer qu'un des droits les plus sacrés du peuple, celui sans lequel l'exerdce de tous les autres sera toujours précaire, peut être présenté comme douteux. La ConstitutîOD ▼ient de naître : nous devons en respecter jusqu'aux imperfections, et nous interdire toute discussion qui pourrait foire penser qu'on peut la détruire.

Mais si cet homme avait connu la situation actuelle des esprits, et qu'il eût été a^^lé à l'hcmneur d'éclairer le prince sur ses intérêts et sur ceux de la France, il «irait repoussé bien loin de lui le désir de porter atteinte à un ouvrage qui désormais doit être sacré ; il lui aurait fait sentir que, trompés pendant vingt années par tous les gouvernements, les Frsmçais étaient devenus soupçonneux et méfiants ; que, quelles que fussent et la grandeur de son Ame et la pureté de ses intentions, il deviendrait suspect à la France dés qu'elle croirait le voir marcher sur les traces de cet homme qui ne présenta une charte constitutionnelle aux Français que pour s'emparer avec plus de facilité des rênes du gouvernement, et qui la renversa dès qu'il se crut affermi sur le trône; enfin il lui aurait Tait entendre qu'il se perdrait infailliblement, si, comme cet insensé, il croyait consolider sa puissance en sapant les lois qui en faisaient Punique fondement.

A ces considérations générales, et si l'intérêt du ministre n'eût

pas fait taire le citoyen, il en aurait ajouté de plus puissantes encore pour l'engager à respecter particulièrement la liberté de la presse. D lui aurait rappelé qu'après la chute du gouvernement impérial , le sénat n'avait cru pouvoir calmer l'inquiétude et l'agitation qui commençaient à se manifester dans les esprits qu'en proclamant les bases d'une nouvelle charte constitutipnnelle ; que la faculté donnée à tous les Français de rendre leurs opinions publiques par la voie de l'impression, et sans aucune censure préalable, avait été posée comme la première de ces bases, et que le projet de constitution présenté par le gouver-

RjBSTAURJBIlON ^

nement provisoirei, et jadopté par tous les corps de l'Etat, avait garanti à tous les citoyens le libre exercice de cette faculté.

Vous-même, lui aurait-^ dit, vous ay^ezeru ne devoir pénétrer dans le sein de la France qu'apnès aftUB avoir donné la même garantie; cette garantie, vous Tavez confirmée par une charte constitutionnelle, à laqudle vous avez publiquement juré d'être fidèle, n ne serait donc pas prudent de tromper l'attente des Français, et de présenter vn projet de Ici pour rétablir la censure. Ce projet, proscrit d'avance par la décision la plus expresse de tous les corps de l'Etat, serait repoussé par la nation entière, et peut-être aurait-il pour effet de faire considérer aux esprits soupçonneux toutes vos pron^e^s^s comçae autiiiit d'actes de duplicité, dont l'objet était de soumetiUe la France à un jp\ig plus humiliant encore que celui dont elle vient d'être délivrée.

Nous croyoQs pouYOÛ* ^eps diapei^fier d^siDfi^Iyser ce long plaidoyer da jeune et courag^us. |iiiblicisi# en faveur de la Ul)erté de la pres^;.9;Qji^fi nqus bornerons à en rapporter le dernier trait, qui a un véritable à-propos.

Cependant, Monseigneur, si vous vous montrez sévère envei*s tous les pauvres auteurs, vous vous montrez bien indulgent envers les hommes d'SgKse; vous les autorisez à publier sans aucune espèce de censure préalable des mandements, des lettres pastorales, des catéchismes et des livres de prières, tfsds croyezvous. Monseigneur, que ces ouvrages ne peuvent pas être aussi dangereux que des ouvrages philosophiques ?'La religion ne saurait être nuisible sans doute ; mais ses ministres en abusent quelquefois d'une manière bien cruelle. Lor^u'ils nous annoncent, par exemple, que, quand l'heure sera venue, les hérésies et les schismes s'enfuiront, eommeles ennemis et les usurpateurs du trône français, neiseiUidMareiit-ilSipaBiiiaeri'espritide persécution dont ils furent jadis animés est tout prêt à se rallumer? Vous autorisez la libre publication des livres de prières; mais

5t RESTAURATION

pensez-vous qu'on recueil de prières semblables à celles cpie- Jacques Clément adressait au ciel avant l'assassinat de Henri m serait un recueil fort édifiant? D'ailleurs, que ne peut-on pas convertir en prières et en mandements (4)?

Ce ne fut pas seulement l'unique journal libéral de l'époque qui attaqua le projet de loi; il fut aussi combattu par le Journal de Paris, oi^ne modéré de l'opinion royaliste, et plus rudement encore par le Journal des Débais ^ qui commença ce jour-là la lutte honorable qu'il a constamment soutenue depuis en faveur de la liberté de la presse. Cette opposition des frères Bertin , dont on connaissait le dévouement au gouvernement et à la cour, ne laissa pas de surprendre; les royalistes purs les accusèrent ironiquement d'être des royalistes consti'^ iutionnels.

Oui, répondirent-ils, oui, nous sommes royalistes constitutionnels, parce 'que nous sommes véritablement royalistes, et que notre amour pour le roi consiste à respecter et à faire respecter les lois fondamentales de son autorité suprême... Nous demandons qu'aucun article de la Charte constitutionnelle ne soit abrogé, ni môme suspendu pour quelques années, parce que nous prévoyons qu'une seule atteinte en ferait craindre d'autres, et que cette crainte ébranlerait la confiance si nécessaire au roi pour rendre ses sujets paisibles et heureux.

En revanche, la Quotidienne énumérait chaque jour les crimes que, suivant elle, la liberté de la presse avait commis ou fait commettre, et la Go-

(I) £« Censeur, ou Examen des actes et des ouTrages qui tendent à détruire ou à consolider la Constitation de l'Ëtat, 1. 1« p. 78.

zette de France la comparait à la quadrature du cercle et à la pierre philosophale.

L'émotion n'avait pas été moins vive à la Chambre des députés que dans le public. Cette Assemblée, qui n'était autre chose que l'ancien Corps législatif impérial sous une dénomination nouvelle , n'avait jusqu'alors présenté dans sa composition politique aucune nuance perceptible ; on n'y con« naissait ni majorité ni minorité, ni opposants ni ministériels : le jour même où lui fut présenté le projet de loi sur la presse, une opposition s'y forma.

La discussion dans les bureaux fut longue et animée, et ce ne fut que le l^*" août que M. Raynouard lut à la Chambre son rapport, qui concluait au rejet du projet comme entaché d'inconstitutionnalité ; voici en quels termes :

La Charte dit , art. 8 : ce Les Français ont le droit de publier «t de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de la presse. » Que signifient ces derniers mots? Réprimer les abus, ce n'est ipms prévenir les abus, ce n'est pas arrêter l'usage. L'abus ne naît et ne peut naître que de l'usage. ... Réprimer n'a jamais été synonyme de provenir. Prévenir, c'est empocher que le mal ne naisse ; réprimer, c'est «mpècher qu'il ne fesse des progrès. La loi qui prévient ne réprime pas ; elle n'a rien à réprimer, à punir, puisqu'elle empêche le délit de naître. La loi qui punit le délit, en le punissant, l'empêche de faire des progrès, d'avoir des suites plus funestes. H n'y a donc nul doute que la Charte, en ne soumettant la liberté de la presse qu'à des lois répressives, n'a entendu ni pu entendre

l'existence et la poesibilité de la censure, et dès lors la proportion contenue dans le projet de loi est inconstitutionnelle. En conséquence, la commission vous propose de rejeter le projet.

L'impatience du public était ai grande, la curiosité qu'excitaient ces premiers tournois en faveur de la liberté, si vive, que, le jour où devait s'ouvrir la discussion publique , les bancs des députés se trouvèrent envahis par des individus étrangers à la Chambre^ et, le président n'ayant'pu parvenir à faire évacuer la salle , la séance dut être levée et la discussion ajournée au lendemain. La lutte fut ani* mée et très-remarquable. Elle durait depuis six jours lorsque le ministère, inquiet du nombre des opposants et des sympathies qui accueillaient au dehors chacune de leurs paroles, prit le parti de transiger. Après s'être efforcé de prouver que ré-primer eX prévenir étaient synonymes, qu'ainsi l'entendait le roi, interprète de la loi, l'abbé de Montesquieu déclara qu'il était autorisé par le roi à accepter trois amendements proposés dans le cours de la discussion, savoir : 1° à abaisser jusqu'à vingt feuilles là limite qui devait séparer les écrits censurés des écrits non censurés ; 2* à affranchir de la censure les opinions des membres de la Chambre ; 8* à stipuler que le titre l*"" de la loi, celui qui établissait la censure et la nécessité de l'autorisation pour les journauic, cesserait d'avoir son effet à la fin de la session de 1816, s'il n'avait pas été renouvelé.

Ce dernier amendement était fort important , en t;e qu'il changeait radicalement le caractère de la loi : sollicitée par le gouvernement comme dispo- ^tion organique ) la censure devenait une simple mesure de circonstance, un fait temporaire, confirmatif du droit de publication libre. Malgré cette concession considérable, qui semblait consacrer irrévocablement le principe de la liberté de la presse, 80 boules noires, sur 217 votants, protestèrent contre l'adoption.

Le résultat final n'en était pas moins fimeste pour la liberté, et il produisit une fâcheuse impression dans l'esprit de ceux qui avaient espéré que le retour des Bourbons ferait entrer la France dans une ère de liberté. Les discussions qui avaient eu lieu à la Chambre se renouvelèrent au dehors ; dans les salons , dans toutes les réunions , dans toutes les familles, on ne parlait pas d'autre chose. L'enthou* siasme de ceux qui s'étaient franchement ralliés à la Restauration se refroidissait visiblement. On ne regardait cependant pas encore la cause de la liberté comme entièrement perdue ; on espérait beaucoup de la Chambre des pairs : si les membres de l'ànciieûne aristocratie,, adversaire&i naturels de toute liberté, devaient exiger la censure diàns son apptieation la plus absolue, la majorité était eoraposée d'aaeienfl sénateurs^ À'bommes, par conséséquent, de la Révolution, qui devaient, %a outre.

se regarder comme responsables envers l'opinion des droits proclamés par eux après la chute de l'Empire. La discussion, en effet, y fut des plus TÎves ; après dix jours elle n'avait fait aucun progrès ; loin de là, elle s'envenimait davantage à chaque séance. Le ministère effrayé demanda la clôture, et il manœuvra si bien que la loi fut adoptée, mais par 80 voix seulement contre 42 (1).

« Ainsi, dit M. de Yaulabelle, la première mesure proposée par les ministres du nouveau gouvernement après la promulgation de la Charte, avait pour but, d'abord, la suppression, puis, par amendement, la suspension d'une des libertés garanties par l'acte constitutionnel , et dès ce premier appel aux deux Chambres, les deux cinquièmes des députés et le tiers des pairs répondaient par un refus. L'opposition parmi les autres parties de la classe officielle avait grandi dans des proportions encore plus fortes. Louis XVIIl ne comptait pas trois mois de règne (2). »

Le titre 11 de la loi du 21 octobre, sur la police de la presse, est encore aujourd'hui, avec quelques

(I) Diaprés la Charte, les séances de la chambre des pairs étaient secrètes, et le Moniteur ne put rendre compte de la discussion ; mais le Censeur, dont les rédacteurs avaient des rapports intimes avec plusieurs sénateurs, suppléa au silence du journal officiel, et le public put ainsi, à la suite de la discussion de la, chambre des députés, en lire une seconde, mieux nourrie, plus concluante, et supérieure, de tout point, à la première. Voyez t. I«^, p. 333-486. On trouvera, d'ailleurs, les débats des deux chambres résumés avec une grande lucidité dans Texcellent ouvrage de M. Duvergier de Hauranne, t. II, p. S39 et auiv.

(1) Histoire des Jkux Restaurations, t. II, p. 9S.

RESTAURATIOR 57

articles du décret de 1810, le code de rimprimerie et de la librairie.

Quelques jours après sa promulgation , une ordonnance plaça la direction générale de la librairie dans le& attributions du chancelier, celui des ministres qui détestait le plus la liberté de la presse, et une autre ordonnance nommait vingt censeurs royaux, parmi lesquels M. Guizot, et vingt censeurs royaux honoraires. Enfin, une troisième ordonnance soumettait aux mesures les plus rigoureuses les imprimeurs et les libraires. Quant aux journaux et écrits périodiques, le roi ne daignait pas s'en occuper lui-même; mais le chancelier, par un arrêté bref et sec, déclarait que nul journal ni écrit périodique, à Paris ou dans les départements, ne pourrait paraître désormais sans une autorisation spéciale, et que cette autorisation pourrait toujours être retirée , à Paris par le directeur général de la police, et dans les départements par le directeur général de la librairie.

M. Guizot, qui, nous l'ayons dit, fut l'un des principaux auteurs de cette loi , s'en est expliqué dans ses Mémoires (t. I, p. 45) avec une grande franchise, et, il faut le reconnaître, avec une haute raison.

* « Dans sa pensée première et fondamentale, ditil, ce projet était sensé et sincère; il avait pour but de consacrer législativement la liberté de la presse

iS 1B6TAURÀTI0N

wmme droit général et permanent du pays, et, on même temps, de lui imposer, au lendemain d*une grande révolution et d'un long despotisme, et au début du gouvernement libre, quelques restrictiona limitées et temporaires. Les deux personnes qui avaient pris le plus de part à la rédaction du projet, M. Royer-Gollard et moi, nous avions ce double but, rien de moins, rien de plus. On peut se reporter à un court écrit que je publiai alors (1), peu avant la présentation du projet : c'est là Tes* prit et le dessein qu'on y trouvera hautement proclamés.

» Que le roi et les deux Chambres eussent le droit d'ordonner de concert, temporairement et à raison des circonstances , de telles limitations à une des libertés reconnues par la Charte , cela est évident ; on ne saurait le nier sans nier legouvememait constitutionnel lui-même et ses fréquentes pratiques dans les pays où il s'est déployé avec le plus de vigueur. Des lois transitoires ont plusieurs fois modifié ou suspendu en Angleterre les principales libertés constitutionnelles ; et quant à la liberté de la presse, ce fut cinq ans seulement après la révolution de i688 que, sous le règne de Guillaume III, en 1693, elle fut affranchie de la censure

» Je n'avais jamais imaginé que le plus excellent système d'institutions dût être imposé tout à coup

(l; Quelques idées sur la liberté de la firesse, 53 pages in-8«

et tout entier à un pays , sans aucun souci ni des événements récents et des faits accomplis , ni des dispositions d'une grande partie du pays lui-même et de ses gouvernants nécessaires. Je voyais nonseulement le roi, sa famille et la plupart des anciens royalistes, mais aussi, dans la France nou* velle, une feule de bons citoyens, d^esprits éclairés, probablement la majorité des hommes de sens et de bien y très-inquiets de l'entière liberté de la presse et des périls qu'elle pouvait faire courir à la paix publique, à l'ordre politique, à l'ordre moral. Sans partager au même degré leurs inquiétudes , j'étais moi - même frappé des excès où tombait déjà la presse, de ce déluge de récriminations, d^accusa* tions, de suppositions, de prédictione, d'invectives ardentes ou de sarcasmes frivoles,^ qui menaçaient de remettre aux prises tous les partis , avec toutes leurs erreurs et tous leurs mensonges, toutes leurs alarmes et toutes leurs haines. En présence de tels sentiments et de tels faits , je me serais pris pour un insensé de n'y avoir aucun égard, et je n'hésitai pas à penser qu'une limitation temporaire de la liberté , pour les journaux et les pamphlets seulement, n'était pas un trop grand sacrifice pour écarter de tels dangers ou de telles craintes, pour donner du moins au pays le temps de les surmonter lui-même en s'y accoutumant.

» Mais pour le succès du bon sens une franchise

hardie est indispensable ; il fallait que , soit dans le projet, soit dans le débat, le gouvernement pro» clamât lui-même d*abord le droit général , puis les limites comme les motifs de la restriction partielle qu'il y proposait ; il ne fallait éluder ni le principe de la liberté , ni le caractère de la loi d'exception. Il n*en fut point ainsi. Ni le roi ni ses conseillers ne formaient contre la liberté de la presse aucun dessein arrêté ; mais il leur en coûtait de la recon* naître en droit , bien plus que de la subir en fait» et ils auraient souhaité que la loi nouvelle, au lieu de donner au principe écrit dans la Charte une nouvelle sanction, le laissât dans un état un peu vague, qui permît encore le doute et l'hésitation. On ne marqua point, en présentant le projet, son vrai sens ni sa juste portée. Faible lui-même, et cédant encore plus aux faiblesses d'autrui, l'abbé de Montesquiou essaya de donner à la discussiou un tour plus moral et littéraire que politique; à l'en croire, c'était de la protection des lettres et des sciences, du bon goût et des bonnes mœurs, non de l'exercice et de la garantie d'un droit public, qu'il s'agissait. 11 fallut un amendement de la Chambre des pairs pour donner à la mesure le caractère politique et temporaire qu'elle aurait dû porter dès l'origine, et qui seul la ramenait à ses motifs sérieux comme dans ses limites légitimes. Le gouvernement accepta sans hésiter l'amendement; mais son attitude avait

été embarrassée* La méfiance est, de toutes les pas^ sioDS, la plus crédule ; elle se répandit rapidement parmi les libéraux. Ceux-*là même qui n'étaient point ennemis de la Restauration avaient, comme elle j leurs faiblesses ; le goût de la popularité leur Tenait, et ils n'avaient pas encore appris la pré«voyance : ils saisirent volontiers cette occasion de se faire avec quelque éclat les défenseurs d'un principe constitutionnel et d'un droit public qui, en fait, ne couraient aucun péril, mais que le pouvoir avait l'air de méconnaître ou d'éluder. Trois des cinq honorables inembres qui avaient, les premiers, tenté de contenir le despotisme impérial, MM. Raynouard, Gallois et Flaugergues, furent les adversaires déclarés du projet de loi, et, faute d'avoir été, dès le premier moment, hardiment présentée sous son aspect sérieux et légitime, la mesure causa au gouvernement plus de discrédit qu'elle ne lui valut de sécurité. »

« La liberté de la presse, cette orageuse garantie de la civilisation moderne , ajoutait l'éminent publiciste, a déjà été, est et sera la plus rude épreuve des gouvernements libres, et, par conséquent, des peuples libres eux-mêmes, qui sont grandement compromis dans les épreuves de leur gouvernement, puisqu'elles ont pour conclusion dernière, s'ils y succombent, l'anarchie ou la tyrannie. Gouvernements et peuples libres n'ont qu'une façon

6t RESTAURATION

honorable et efficace de vivre avec la liberté de la presse : c'est de Taccepter franchement sans la traiter complaisamment. Qu'ils n'en fassent ni un martjrr ni une idole , qu'ils lui laissent sa place sans relever au-dessus de son rang. La liberté de la presse n'est ni un pouvoir dans l'Etat, ni le représentant de la raison publique , ni le juge suprême des pouvoirs de VE\ai ; c'est simplement le droit pour les citoyens de dire leur avis sur les affaires de l'Etat et sur la conduite du gouvernement : droit puissant et respectable, mais naturellement arro-» gant, et qui a besoin , pour rester salutaire, que les pouvoirs publics ne s'abaissent point devant lui , et qu'ils lui imposent cette sérieuse et constante responsabilité qui doit peser sur tous les droits pour qu'ils ne deviennent pas d'abord séditieux, puis tyranniques (I). »

a Je suis de ceux que la presse a beaucoup servis et beaucoup attaqués, dit encore, ailleurs (2), M. Guizot , que nous aimons à citer, et parce que nous estimons très*haut son opinion en cette matière , et parce qu'on ne le soupçonnera pas de faiblesse pour la presse; -^j'en ai fait moi-même, dans le cours de ma vie, un grand usage. C'est en mettant publiquement mes idées sous les yeux de mon pays que j'ai fait mes premiers pas dans son attention et son estime. En avançant dans ma carrière, j'ai

(1) Métnoirespowr servira V histoire de mon temps, 1. 1«, p. 50. — (2) Ibid.^ p. <75-

eu constamment la presse pour alliée ou pour ennemie, et je n'ai jamais hésité à me servir de ses armes, ni craint de m' exposer à ses coups. C'est une puissance que je respecte et que j'accepte plutôt avec goût qu'avec humeur, quoique sans illusion. Quelle que soit la forme du gouvernement , la vie politique est une lutte , et je ne prendrais nul plaisir, je dirai plus, j'éprouverais quelque honte à me voir en face d'adversaires muets et enchaînés. La liberté de la presse, c^est Texpansion et l'impulsion de la vapeur dans l'ordre intellectuel , force terrible, mais vivifiante,, qui porte et répand en un clin d'œil les faits et les idées sur toute la face de la terre. J'ai toujours souhaité la presse libre; je la crois, à tout prendre, plus utile que nuisible à la moralité publique , et je la r^rde comme essentielle à la bonne gestion des affaires publiques et à la sécurité des intérêts privés. Mais j'ai vu trop souvent et de trop près ses égarements et ses périls dans l'ordre politique pour ne pas demeurer con** vaincu qu'il faut à cette liberté une forte organisation sociale , de fortes lois répressives et de fortes mœurs.»