RÉACTION CONTRE LA LIBERTÉ

Assassinat da duc de Berry. Il est imputé i la liberté, et devient le prétexte d^une violente réaction. Lois d^exception. — La censure est rétablie.pour un temps déterminé: Débats à ce sujet dans les deux Chambres : MM. de La Rochefoucauld, de Broglie, Pasquier, comte Siméon, Camille Jordan, Benjamin Constant, Royer-CoIIard. — Commission de censure. Disparition de la Minerve, du Conservateur et de presque tous les recueils semi-périodiques. -— Suspension de la liberté individuelle. Souscription nationale pour en amortir les effets. — Une loi du 26 juillet 4 824 proroge la censure pour une année . encore, et avec une notable aggravation : sur la demande de M. de Bonald, elle est appliquée à tous les écrits périodiques, même aux journaux littéraires , malgré la vive opposition de Manuel , de Chateaubriand, du prince de Talleyrand, etc.

Lesjournaux, dans la législation de 1 819, étaient sans doute moins favorablement traités que les livres : on leur avait imposé un cautionnement, un éditeur responsable, les peines étaient rigoureuses ; mais ils échappaient à l'arbitraire, la propriété était constituée, on leur donnait des lois et des juges : c'était une conquête immense.

Cette ère nouvelle qui s'ouvrait -pour la presse périodique devait amener la reconstitution des entreprises des journaux. La concurrence succédait au monopole; le succès allait échoir désormais aux plus habiles. Chaque journal ancien songea à fortifier sa rédaction; on alla à la quête des talents; les hommes de mérite furent , pour ainsi dire , mis à l'enchère.

Malgré l'obligation du cautionnement, des feuilles nouvelles s'élevèrent en assez grand nombre, toutes plus ou moins empreintes de l'esprit du parti dans lequel elles cherchaient des abonnés. Ces nouveaux venus affectèrent d'abord un langage modéré, se bornant à critiquer les actes de l'administration ; mais bientôt le désir de se faire remarquer et d'obtenir la vogue les fit passer des actes aux acteurs. Le ministère essaya de se défendre par les mêmes armes. Une lutte s'ensuivit qui réveilla les ressentiments du passé et surexcita les passions du moment. On évoquait de part et d'autre les souvenirs de 1 793 et ceux de 1 81 5. L'exaspération des partis était à son comble, lorsque survint un événement qui devait anéantir les conquêtes de ces quatre années de luttes : nous voulons parler de l'assassinat du duc de Berry, qui devint le prétexte d'une violente réaction.

Ce crime porta un coup funeste aux libertés publiques, accusées de complicité, et frappées en même

RESTAURATION m

temps que l'assassin. On crut voir reparaître led plus mauvais jours de 1 81 5 ; mille clameurs du parti que Tordonnance du 5 septembre avait con** tenu, sans le convertir, s'élevèrent contre Tôj^pclsition, fort innocente, et la faction enleva aux douleurs royales une suite de mesures d'exception.

Dès le lendemain de la mort du prince, M. De* cazes se présenta à la Chambre, porteur de troisF projets de lois exceptionnelles : le premier changeait le système électoral ; le deuxième suspendait la liberté individuelle ; le troisième rétablissait la censure des journaux et écrits périodiques. Là présentation de ces lois fut le dernier acte ministériel de M. Decazes, qui, depuis longtemps attaqué, fut renversé par un malheur qu'il n'avait pu ni» prévoir ni empêcher.

A peine constitué, le ministère Richelieu eut tellement hâte de faire adopter les projets de M. Decazes qu'il porta la loi contre la presse à la chambre des pairs, pour qu'elle pût y être discutée en même temps que celle contre la loi individuelle le serait à la chambre des députés.

D'après le projet sur la presse , les journaux et écrits périodiques ne pourraient paraître sans TaCâ^ torisation du roi, et devaient être soumis, jusqu'èfn 1825, à un tribunal de censure placé sous la surveillance d'une commission composée de trois pairs, de trois députés et de trois magistrats inamovibles.

Gi5 lliîSTAURAïlON

En demandant le rétablissement de la censure, M. De* cazes l'avait présentée comme une mesure « que la nécessité commandait, et que réclamaient égala ment la sûreté du trône et le maintien de nos institutions les plus chères. »

Si , diuil , le crime lui-même et le sang de l'auguste victime qu'il a frappée ne parlaient pas si haut, les aveux, ou plutôt les apologies de son infâme auteur, nous auraient appris quels sont les fruits détestables des maximes funestes, des doctrines 8obve^ sives de l'ordre social, des principes régicides, prêches avec tant d'audace depuis que tout frein a été été à la licence des jomv naux.

L'expérience a prouvé l'impuissance des tribunaux. Mais, ajoutait le ministre, tous les actes du gouvernement et de radministration continueront à recevoir la plus grande publicité ; ils seront librement appréciés. La loi proposée ne gênera point la dîscussion des matières politiques; elle préviendra seulement l'odieux abus qu'on en fait journellement dans des publications pleines d^audace ou de perfidie, qui attaquent à la fois toutes nos institutions, et la paix publique, dont ces institutions sont la base. '

Malgré tous ces ménagements, le projet de loi fut très - froidement accueilli par la chambré des pairs, et même la commission, composée de MM. de Montmorency, de Pastoret, de La Rochefoucauld , Boissy d'Anglas et Daru , en proposa le rejet. Le rapporteur, M. de La Rochefoucauld, repoussa l'idée que le crime de Louvel , médité depuis quatre ans, eût été le fruit de la liberté des journaux, accordée seulement depuis neuf ou dix mois. Il signala le danger des lois d'exception, mais il recon-

nut qu'il y avait eu quelque excès dans la manière dont les journaux avaient usé de la liberté, qu'on avait eu à gémir de certains jugements rendus en cette matière, et que les lois sur la répression de la licence étaient incomplètes, en ce qu'elles n'avaient pas assez clairement caractérisé des doctrines pernicieuses que toute société doit repousser de son sein. Dans ces idées, le noble rapporteur exposait qu'il serait possible de porter remède à la licence des journaux par quelques dispositions additionnelles à la loi , par une meilleure organisation du jury, etc. Quanta la censure, « idée dominante dans le projet de loi, mais destructive de la liberté de la presse , sans laquelle le gouvernement représentatif ne peut exister, les précautions qu'on prenait pour l'améliorer avaient paru nulles, ou du moins insuffisantes. » Frappée donc de ces abus, et de l'impossibilité de remédier à la licence des journaux sans sortir des voies constitutionnelles, la commission proposait de rejeter le projet.

Ces conclusions furent appuyées par MM. de Broglie, Lanjuinais, de Praslin, et par le comte Daru, qui, repoussant les accusations dirigées contre la liberté de la presse « pour des abus qui naissaient de tout autre cause, vota le maintien absolu de cette liberté, dont le sacrifice d'ailleurs lui paraissait inutile, dans l'intérêt du gouvernement comme dans celui de la nation. »

Zà% RESTAURATION

M. Pasquier, ministre des affaires étrangères, répondant au rapport de la commission et aux orateurs qui l'avaient appuyé^ ne dissimula ni le danger des lois d'exception, ni la responsabilité qu'elles entraînaient pour le ministère, et que les ministreB acceptaient franchement. Il établissait d'abord une distinction entre les journaux, les pamphlets et les livres.

Ce sont les livres, dit-il, non les pamphlets, qui ont éclairé le monde.... Qu'on jette les yeux sur l'état où la licence des journaux a mis la société : partout les passions ont été exaltées au dernier degré, les haines se sont envenimées, les vengeances ont été aiguisées , et l'horrible catastrophe dont nous sommes desti*

nés à gémir longtemps en est une conséquence immédiate

Arrêtons-nous un moment sur les caractères évidents de ce crime atroce : un seul les domine tous, le fanatisme des opinions politiques. Où trouve-t-on les organes de ce fanatisme? Par qui est-il encouragé, cultivé, soutenu, exalté? Qui pourrait nier que ce ne 8(Mt par les journaux et les écrits périodiques de tout genre?

Le ministre rendait justice aux hommes honorables par leur caractère, remarquables par leur talent, qui n'avaient pas redouté ou dédaigné de descendre dans cette arène : ce n'étaient point ceux-là qui voudraient remuer les peuples. Mais il stigmatisait une race d'écrivains qui, tour à tour empruntant tous les masques, sait et peut seule employer cet art épouvantable de solliciter et de mettre à profit les sentiments les plus honteux, les plus abjects , les plus infâmes, que puisse renfermer le cœur de l'homme.

Tel est le gouvernement des journaux : inhabiles à conserver, ils ne savent que détruire. Us ont renversé la Constitution de 4794, qui leur avait donné la liberté; ils ont fait trembler cette horrible Convention, qui cependant avait fait trembler le monde...

On a dit que la liberté de la presse était de Tessence du gouvernement représentatif. Oui, sans doute; mais .la ^licence des journaux est en même temps son plus mortel ennemi, et, je ne crains pas de l'avancer, il n'est point de système politique assez n^uste pour la supporter telle qu'elle existe parmi nous.

Entrant alors dans quelques détails sur la situation de la France, sur les divisions, les haines, les intérêts opposés, qui s'y rencontrent, M, Pasquier faisait voir avec quelles précautions la liberté des journaux s'était établie en Angleterre , et comment elle pourrait s'établir en France dans un moment plus favorable.

En attendant , le gouvernement ne peut apporter de remède efficace à ces abus ; il n'a point et ne peut point avoir d'influence sur les tribunaux : la dépendance des magistrats les dégraderait ; les poursuites impuissantes aviliraient le ministère. L'effet du jugement par jury, dangereux pour l'opinion publique, est la conséquence de la faiblesse des lois déjà signalées. En un mot, il est nécessaire de suppléer aux moyens répressifs par des moyens préventifs, c'est-à-dire par la censure.

La chambre des pairs adopta la loi , mais en en limitant l'effet à la fin de la session de 1 820 , et encore ne fût-ce qu'à une majorité de deux voix , 106 contre 104.

Elle fut portée le surlendemain à la chambre des députés , où se débattait alors avec une grande vi-

au RESTAURATION

vacité la question de la liberté individuelle , par le nouveau ministre de l'intérieur, le comte Siméon, qui, en la présentant, ne manqua pas de vanter, comme l'avait fait son prédécesseur, la bénignité de la censure.

Laisser dire tout ce qui est utile dans le but légitime des écrivains , d'après leur propre jugement , et quelque opinion qu'en aient les censeurs; ne rayer que les injures et les outrages; tolérer toutes les opinions, à moins qu'elles ne soient évidemment contraires aux principes de la morale et de la religion, de la Charte et de la monarchie ; abandonner tous les actes de l'admînistration et des fonctionnaires à l'investigation la plus curieuse, au développement de tous les griefs qui en naissent, mais protéger les personnes et les fonctions contre des accusations mille fois plus redoutables que celles qui sont portées devant les tribunaux, où Ton trouve des juges, tandis qu'on est sans défense dev2(nt les journaux : telles sont les règles que le gouvernement se propose de donner à la censure qui lui sera accordée, si vous adoptez le projet qui vous est présenté.

La commission de la chambre des députés se montra moins libérale que celle de la chambre des pairs ; elle examina la question dans un autre esprit et conclut en sens contraire.

Prévenir n'est pas réprimer, objectent les partisans de la li berté de? journaux ; la censure prévient, on n'a donc pas le droit de la rétablir. Que l'on fasse des lois répressives, fortes, et même sévères, elles seront consenties ; mais que la Charte soit respectée, que le gouvernement, bientôt maître d'attenter à la liberté individuelle, ne puisse pas disposer tout à la fois des personnes et des pensées. La liberté des journaux est inséparable de celle de la presse. Sentinelles vigilantes, gardes avancées, ces feuilles sont au gouvernement représentatif ce que la parole est à l'homme :

elles servent de correspondance et de lien entre tous les intérêts semblables; elles ne laissent aucune opinion sans défense, aucun abus dans Tombre, aucune injustice sans vengeurs. Le ministère sait d'avance ce qu'il doit espérer ou craindre ; le peuple, ce qui lui sert ou lui nuit. Les journaux donnent des ailes à la pensée, et on leur doit celte publicité soudaine et cette manifestation opportune de vœux et de sentiments que rien ne peut suppléer. Attaquez franchement la liberté de la presse, ou respectez celle des écrits périodiques ; mais songez que la Charte ne les sépare pas, et qu'elle les soustrait également à toute espèce de censure.

C'était là l'avis de la minorité de la commission, de trois membres. Ecoutons maintenant les raisons de la majorité :

Beaucoup de bons esprits n'admettent pas que l'article de la Charte implique les journaux.

Tous les Français peuvent publier leurs opinions sans les soumettre à la censure ; la Charte le veut, et nul n'y contredit. Mais les journaux publient les opinions des autres bien plus que les leurs ; ils parlent plutôt qu'ils n'écrivent. Tribunaux d'exception, juges mobiles, ils exercent une sorte de magistrature qui s'arroge le droit de vie et de mort sur toutes les réputations , et leurs arrêts, trop souvent sans appel, sont signifiés tous les jours partout où se trouve un lecteur investi d'un caractère public. Us discutent en présence de tout le peuple, non-seulement les intérêts du pays, mais ceux des nations étrangères. Chargés de nouvelles vraies ou fausses qui troublent les imaginations, ils parlent excités ou condamnés par leur intérêt à remplir leurs pages de réflexions, de critiques, d'anecdotes qui doivent devenir de plus en plus piquantes pour garder ou multiplier les abonnés. Ce sont de véritables entreprises , faites par des hommes plus ou moins honorables, plus ou moins habiles, pour exploiter à leur profit les intérêts des partis, et les craintes, les espérances ou les passions de la multitude.

L'orateur s'attachait ensuite à développer les raisons qui rendaient dangereux en France l'usage de la liberté des journaux , savoir la diversité des opinions ou des intérêts détruits ou créés dans une «évolution de vingt-cinq ans, situation terrible, sans analogie dans le passé ni dans le présent. Ce qui importait donc c'était de maintenir les droits acquis, mais sans haine comme sans violence , de ne faire qu'une France, de conclure une trêve entre les parties belligérantes, de fermer les portes <le cet arsenal d'injures où chacun allait chercher des armes empoisonnées. Enfin, après avoir signalé « les scandales donnés en dernier lieu par les journaux, scandales avoués même par les défenseurs de leur liberté, scandales qui avaient ofiTensé la majorité de la Chambre et les gouvernements étrangers , qui compromettaient la liberté publique » , le rapporteur annonçait que la majorité de la commission proposait de voter le projet tel qu'il avait été adopté par la chambre des pairs , mais qu'en même temps elle avait exprimé le vœu formel que des lois répressives et sévères fussent incessamment présentées.

Ces conclusions furent adoptées après neuf jours de débats orageux (21-30 mars), qui offrirent l'image d'une querelle de partis plutôt que d'une discussion de principes, et malgré les efforts que firent en sens contraire Benjamin Constant, Jay,

R&StÀURÂTION W

Manuel, Camille Jordan, Lafayette, Daunou, Bignon, et vingt autres, qui, allant chercher des exemples dans le passé et dans le présent, au dehors et au dedans, essayèrent de prouver au ministère « qu'il courait à sa ruine, qu'il provoquait une révolution prochaine, en cherchant du côté droit un appui qu'il ne pouvait trouver que dans la nation. »

Il m'a semblé, dit Camille Jordan, que c'était à nous spécialement, vieux partisans do la royauté, anciennes victimes des persécutions révolutionnaires, qu'il appartenait d'élever ici la voix et- de donner à l'opposition que le ministère éprouve le caractère véritable qu'elle doit avoir, celui d'une opposition que n^anime aucun sentiment d'amertume, qui se fonde sur les principes seuls, qui s'inquiète moins encore pour la liberté que pour le trône lui-même, plus directement et plus prochainement menacé.

Et l'honorable député, loin d'approuver la censure que l'on demandait, et qui pouvait ramener la France aux jours de 1815, exprimait l'opinion qu'au milieu des dangers qui menaçaient le pays, il faudrait inventer les journaux s'ils n'existaient pas, et que l'acceptation des lois proposées par le ministère serait peut-être le signal de sa chute.

Rentrez en vous-mêmes , disait Benjamin Constant aux ministres Bien n'est fort que ce qui est national. Nationalisez- vous,

et surtout ne dénationalisez pas le trône. Ne vous trompez pas sur votre parti et sur votre nombre. La moitié de ceux qui vous suivent vous redoutent et vous observent ; ils se concertent déjà contre vous ; votre alliance les importune, ils craignent que d'al-

liés vous ne deveniez mattres , et ils savent que, si la chose arrivait, vous et eux seriez perdus. ' — Ce n'est pas une question de principes qui s'agite ici , s'é*

criait M. Bignon, c'est une question de paix Nous en sommes

à ce point que, si la liberté individuelle, la liberté de la presse et la liberté des élections nous sont enlevées , non-seulement il n'y aura plus ni Charte , ni monarchie constitutionnelle , mais encore il n*y aura plus ni monarchie, ni despotisme ; il n'y aura plus que révolution, anarchie. Le pouvoir sera au plus fort. Qui ne frémirait pas des périls auxquels serait exposée la nation?

Royer-Collard s'éleva avec force contre les lois d'exception.

Les lois d'exception sont des emprunts usuraires qui ruinent le pouvoir, alors même qu'ils semblent l'enrichir. Amenées par une réaction, elles traînent à leur suite une réaction qui déjà se fait sentir. Les partis s'en emparent. Plus ils sont redoutables et menaçants , plus il y a d'imprudence à leur donner pour manifeste l'apologie de la Charte et la défense des libertés publiques.

Le nombre des votants était de 245 : 1 36 se prononcèrent pour l'adoption de la loi, 1 09 contre.

La loi fut sanctionnée dès le lendemain de son adoption, et une ordonnance du V^ avril créa à Paris , près du ministère de l'intérieur, une commission de douze censeurs, chargés de l'examen de tous les journaux ou écrits périodiques, et qui ne pourrait prononcer, s'il n'y avait au moins cinq membres présents. Une commission semblable, mais de trois membres seulement, était établie dans chaque chef-lieu. La même ordonnance institua, pour surveiller les censeurs et leurs opérations, un con-

seil composé de neuf magistrats des cours supérieures, auquel la commission de censure devrait rendre compte de ses décisions au moins une fois par semaine, et qui prononcerait, quand il y au* rait lieu, la suspension provisoire des journaux ou écrits périodiques, sous l'approbation du ministre de la justice.'

Dès que la censure fut mise en activité, presque tous les écrits politiques semi-périodiques cessèrent de paraître , notamment la Minerve et le Conservateur; plusieurs journaux libéraux quotidiens se fondirent ensemble; d'autres essayèrent, par des subterfuges divers, d'éluder la loi, mais sans succès. La presse libérale reçut de cette loi un coup sensible , et son influence en fut notablement diminuée dans les élections qui la suivirent : il ne lui fut même pas permis de recommander ses candidats. Les écrivains royalistes se plaignirent eux-mêmes de la censure ; mais leurs adversaires en subirent presque seuls la rigueur : elle fut'exercée dans l'esprit qui l'avait créée, c'est-à-dire dans l'intérêt du système monarchique.

La loi sur la liberté individuelle , qui paraissait plus menaçante , reçut une application moins sévère. A peine était-elle promulguée qu'il fut ouvert une souscription nationale en faveur des citoyens qui seraient victimes de la mesure d^ exception sur la li-

berté individiLelle. Tel était le titre d'un prospectas qui fut répandu à grand nombre et reproduit par la plupart des feuilles libérales, et qui portait les signatures de Laffitte, Lafayette, d'Âi^rason, Kératry, Manuel, Casimir Périer, Benjamin Constant, Etienne, Odilon Barrot, Mérilhou, Dupont de FEure, général Pajol, Gévaudan, Joly (de Saint-Quentin), de Chauvelin. Cinquante-quatre députés des plus influents du côté gauche, quelques pairs de France, un grand nombre de citoyens, de militaires, de banquiers, de jurisconsultes, de gens de lettres et de riches propriétaires^ se mirent à la tète de cette souscription, et il fut formé un conseil d'administration, composé de 1 5 membres (les signataires du prospectus), qui devait faire valoir auprès de l'autorité les réclamations des personnes atteintes par la loi, et leur distribuer, à elles ou à leurs familles, les secours que leur position exigerait.

Le ministère, regardant cette association comme une ligue offensive contre le gouvernement, et la publicité donnée à son existence comme un acte de provocation à la désobéissance à la loi, en fit poursuivre la dissolution , et les journaux qui avaient les premiers inséré l'acte d'association furent condamnés à la prison et à l'amende.

Lb, loi qui modifiait le système électoral donna lieu à des débats plus vifs encore, et qui ne duré-

rent pas moins de six semaines. Cette loi faisait passer de la classe moyenne à Taristocratie la haute influence dans les élections. Le premier essai qui en fut fait répondit complètement à ce qu'en avaient espéré les royalistes : presque aucun nom appartenant à l'opinion libérale ne sortit de l'urne des grands collèges ; les hommes de 1 81 5 revinrent en majorité à la Chambre, et, comme première conséquence, MM. de Villèle et Corbière furent nommés ministres d'Etat et membres du Conseil privé.

La pensée du ministère ainsi renforcé se révéla tout entière dans le discours du roi à l'ouverture de la session de 1 820. L'auteur de la Charte y exprimait « l'espérance que cette session achèverait l'ouvrage si heureusement commencé par la session précédente » , c'était à dire achèverait de dépouiller la nation des institutions que la Charte lui avait garanties. Les premiers actes de la Chambre, l'empressement qu'elle mit à voter toutes les lois liberticides ou antinationales qui lui furent proposées, prouvèrent qu'elle avait parfaitement compris les intentions du gouvernement, notamment à l'égard de la presse.

Le 9 juin 1 821 , le comte Siméon vint demander à la Chambre la prorogation de la censure, comme une mesure indispensable au maintien de la paix .

Si nous avons fait quelque progrès vers la tranquillité , dit-il, ce qui s'est passé à Textérieur et à nos portes nous avertissait

de veiller à ce que des brandons encore fumants ne revinssent pas rallumer chez nous des feux mal éteints.... L*idée de la prochaine émancipation des journaux inspire généralement des craintes. Depuis trente ans, tous nos souvenirs attachent à la liberté indéfinie des journaux des idées de scandale et de désordre ; les moments de relâche et de calme ont été ceux où cette liberté a été limitée Si tous les jours les journaux font le procès tantôt à la gloire, tantôt au repentir, si...., on tendra vers l'anarchie, on reverra la licence de 4793 Depuis que la censure

existe, quel fait important a été enseveli dans le silence?.... Le public a pu être éclairé sans être agité, et c'est en grande partie à cette mesure que Ton doit le calme où se trouvent les esprits dans les départements. La querelle sur l'émancipation des journaux n'est vive qu'à Paris, parce que là sont les intérêts de ceux qui les entreprennent, et qui voient dans leur entière indépendance des moyens de s'accréditer davantage auprès des partis dans le sens desquels ils écrivent.

Cette demande, repoussée par la majorité de la commission nommée pour l'examiner, ranima les débats passionnés de Tannée précédente, et, si le ministère en sortit vainqueur, ce ne fut pas toutefois sans meurtrissures. La position de M. de Villèle, l'ancien rédacteur du Conservateur , et que nous avons vu, dans les sessions précédentes, défendre si chaleureusement la liberté de la presse , était particulièrement embarrassante. Aussi crut-il devoir aller au-devant des attaques auxquelles ses précédents l'exposaient. Il déclara que lui et ses amis avaient toujours voulu la liberté des journaux, mais avec des garanties sulfisantes pour qu'elle ne dégénérât pas en licence. « D'ailleurs, ajouta-t-il,

la censure est un fardeau pour les ministres. Si votre conscience ne vous la montre pas comme indispensable à la sûreté du pays, rejetez-la; ne l'adoptez pas pour les ministres, car je ne connais pas de joug plus intolérable pour eux, puisqu'ils deviennent responsables d'une chose qu'ils ne peuvent diriger eux-mêmes. Ce qui convient au ministère, c'est une loi répressive , dont l'exécution , confiée aux tribunaux, n'impose aucune responsabilité aux ministres. «

La majorité de la commission reprochait précisément aux ministres de n'avoir pas encore présenté cette loi répressive demandée et promise en 1820. Nous verrons comment M. de Villèle, devenu ministre, répondit à cette demande.

Cependant, un amendement ayant été proposé qui tendait à limiter l'effet de la loi à l'expiration du troisième mois qui suivrait l'ouverture de la session de 1 821 , le ministère, appuyé par le centre, le combattit vivement, par cette considération qu'il serait inconvenant d'imposer à la couronne, et dans un délai déterminé, la nécessité de présenter une loi très-difficile et très-compliquée dans ses dispositions. L'amendement, néanmoins, fut adopté par la réunion des deux côtés opposés de la Chambre.

Cette étrange réunion était le prélude d'un accord qui devait être fatal au ministère. Cependant une compensation ne tarda pas à être don-

née aux ennemis de la liberté de la presse. Un instant après, en e£fet, M. de Bonald proposa une disposition additionnelle qui appliquait la censure indistinctement à tous les journaux et écrits périodiques, c'est-à-dire aux journaux littéraires aussi bien qu'aux journaux politiques , qu'ils parussent à jour fixe ou irrégulièrement et par livraisons, et quels que fussent leur titre et leur objet. Cette proposition avait pour but d'atteindre un journal littéraire nouvellement établi , le Miroir ^ déjà poursuivi par le ministère public comme ayant inséré des articles politiques, ou plutôt des allusions critiques injurieuses au gouvernement.

Il est notoire , disait M. de Bonald , que des journaux dont le titre très-innocent semblerait devoir leur ouvrir l'entrée des boudoirs plutôt que celle d'un cabinet de lecture, glissent dans leurs colonnes, sous divers déguisements, des articles de morale ou de politique , des articles souvent très-répréhensibles. Je ne les cite que parce que, quand ils ont attiré Tattention de la justice et les poursuites du ministère public , ils n*ont échappé à la rigueur des lois qu'à la faveur de leur titre, et pour n'avoir pas été, à ce qu'on croit, compris dans les attributions de la censure.

L'amendement fut vivement combattu, notamment par Manuel, comme devant mettre la littérature même sous l'influence du ministère; par d'autres comme étant un véritable projet de loi mis en discussion sans les formalités prescrites, contre le règlement de la Chambre et l'initiative royale. Les ministres ne se levèrent ni pour le soutenir, ni pour

le combattre, ni pour Tappuyer de leur vote, mais il fut adopté par une grande majorité de la droite et du centre, au milieu des murmures du côté gauche, où Ton se récria contre le silence des ministres, regardé comme une lâche transaction.

 la chambre des pairs cette funeste disposition ne fut pas moins vivement combattue par le comte de Ségur, qui la représenta comme portant atteinte à l'initiative royale, ainsi qu'au droit de propriété, au succès de cent trois entreprises scientifiques et littéraires qui honoraient la France, et par Chateaubriand, qui l'année précédente s'était déjà élevé contre la censure.

Lorsqu'on a improvisé cet amendement , qui n'est rien moins qu'une loi nouvelle introduite dans une loi, s'écria le noble pair, a-t-on bien vu tout ce qu'il renfermait? Il embrasse par ses conséquences le système entier des lettres, des sciences et des arts. Il faudra que le gouvernement multiplie les censeurs à l'inûni ; il faudra que ces censeurs soient compétents dans la cause qu'ils auront à juger. Je supprime les réflexions qui se présentent en foule à mon esprit, dans la crainte d'être trop sévère; je me contenterai de dire que nous devons éviter de tomber par la censure dans les fautes qui sont devenues un objet de triomphe pour les ennemis de la religion. S'il doit naître encore des Gopernics et des Galilées , ne permettons pas qu'un censeur puisse d'un trait de plume replonger dans l'oubli un secret que le génie de l'homme aurait dérobé à l'omniscience de Dieu.

On nous fait entendre qu'on se montrera facile , qu'on ne fera pas peser la censure sur les journaux véritablement consacrés aux sciences, aux arts et aux métiers. On usera donc de l'arbitraire dans l'arbitraire, et, selon le caprice des subalternes de

l'autorité, qui protégeront ou ne protégeront pas un journal, ce journal sera censuré ou non censuré

Nous voudrions pouvoir reproduire tout entière cette éloquente protestation, à laquelle répondirent le ministre des affaires étrangères et le baron Mounier, qui insista sur la nécessité de soumettre à une surveillance spéciale des journaux littéraires par leur titre, politiques par leur objet (et ici l'orateur désignait nominativement le Miroir et le Caducée)^ € dans lesquels il est impossible de méconnaître un but politique, trop clairement indiqué par le soin constant des rédacteurs à favoriser de coupables opinions, à rappeler de fâcheux souvenirs, à flétrir le courage et la vertu partout ailleurs que dans

certains rangs C'est à ce danger que pourvoira

la disposition nouvelle : elle donnera au gouvernement, à la société, les moyens d'atteindre un ennemi qui se dérobait à leur poursuite On a

parlé des nécessités du temps ; c'en est une aussi que d'armer le gouvernement d'une force de résistance égale aux attaques dont il est l'objet. »

L'amendement de Bonald, devenu l'article 2 de la loi, fut adopté par les pairs, comme il l'avait été par les députés, comme le fut le projet tout entier, à une assez grande majorité.

Entre les opposants on distingua le prince de Talleyrand , et le discours qu'il prononça à cette occasion est, en effet, remarquable sous plus d'un rapport. Le noble pair y établissait :

1* Que la liberté de la presse, — qui, appliquée à la politique, n'est autre chose que la liberté des journaux, — était une nécessité du temps;

2° Qu'un gouvernement s'expose quand il se refuse obstinément et trop longtemps à ce que le temps a proclamé nécessaire.

Après avoir esquissé les progrès et les conquêtes de l'esprit humain dans les deux derniers siècles, l'orateur, arrivé à 1789, demandait quelles étaient alors les nécessités du temps, et parmi ces nécessités, qui n'avaient cessé d'être réclamées depuis par tous les hommes éclairés du pays, il nommait la liberté de la presse. Venant ensuite à sa seconde proposition, il s'exprimait ainsi :

Les sociétés les plus tranquilles, et qui devraient être les plus heureuses , renferment toujours dans leur sein un certain nombre d'hommes qui aspirent à conquérir, à la faveur du désordre, les richesses qu'ils n'ont pas et l'importance qu'ils ne devraient jamais avoir. Est-il prudent de mettre aux mains de ces ennemis de l'ordre des motifs de mécontentement sans lesquels leur perversité serait éternellement impuissante? Pourquoi laisser dans leur bouche Fexigence d'une promesse reçue? Us ne peuvent qu'en abuser, et, dans cette occasion, ce n'est pas, comme dans tant d'autres, un bien chimérique qu'ils demandent.

La société, dans sa marche progressive, est destinée à subir de nouvelles nécessités. Je comprends que les gouvernements ne doivent pas se hâter de les reconnaître et d'y faire droit ; mais, quand ils les ont reconnues^ reprendre ce qu'on a donné, ou, ce qui revient au même, le suspendre sans cesse, c'est une témérité dont plus que personne je désire que n'aient pas à se repentir ceux qui en conçoivent la commode et funeste pensée. Il

ne faut jamais compromettre la bonne foi d'un gouvemement :

de nos jours, il n'est pas facile de tromper longtemps

Quand la presse est libre, lorsque chacun peut savoir que ses intérêts sont ou seront défendus, on attend du temps une justice plus ou moins tardive ; l'espérance soutient, et avec raison, car cette espérance ne peut être longtemps trompée. Mais, quand la presse est asservie , quand nulle voix ne peut s'élever, les mé* contentements exigent bientôt, de la part du gouvernement, ou trop de faiblesse ou trop de répression.

Nous n'avons point à raconter comment tomba le ministère Richelieu. Quelques jours avant sa chute, il avait présenté aux Chambres un projet tendant à imposer de nouvelles entraves à la presse; mais ce projet fut accueilli, comme d'ailleurs toutes les mesures qu'il proposa à la nouvelle Chambre introuvable de 1822, par une telle explosion de murmures, de cris partis des deux côtés extrêmes, qu'il fut enfin forcé de céder. Â un ministère semiroyaliste, au gouvernement du centre, succéda le ministère le plus antinational qui eût encore pesé sur la France, le ministère Villèle, Corbière et Peyronnet , dont tous les actes devaient tendre à détruire la Charte et à rétablir Tordre de choses existant avant la Révolution.

MnasTÈRE YiLLÈLE. — lot de tendance. Débats aaxqneh elle donue liea : MM. Peyronoet, Martignac, Royer-Gollard, Bignon, de Bonald. — - Loi du 25 mars sur les délits de la presse. Première application de Part. ^5 de cette loi, qui confère aux Chambres le droit de se faire justice à elles-mêmes : le Drapeau blanc k la barre de la chambre des pairs ; le Journal du Commerce k celle des députés. Chasse aux petits journaux : affaires du Miroir et de VAUmm; Magallon, Fontan. -— Procès de tendance : le Courrier français, — Amortissement des jour^nàns ; résultats coûteux et peu fructueux de cette étrange opération. Le ministère échoue contre la Quotidienne; procès scandaleux. — Chateaubriand se sépare de M. de Villèle et passe à l'opposition. — Rétablissement de la censure. — Elle est abolie par Charles X, qui se concilie ainsi une certaine popularité. -— Mais Tillusion n'est pas de longue durée. Lois réactionnaires. — Progrès de la Congrégation, Index. Lettres du comte de Montlosier. Procès de tendance pour offenses k la religion : le Constitutionnel, le Courrier français, — Toutes les rigueurs sont impuissantes ; la presse continue k lutter avec une indomptable énergie : c^est le beau temps du journalisme. — Le ministère s'engage de plus en plus dans les Toies de la rigueur. Loi de justice et d*amour. Immense soulèyement moral. Protestation de TAcadémie : MM. Lacretelle, Michaud, Villemain. Brillante discussion à la chambre des députés. Magnifique improyisation de Royer-Collard. — Loi sur le timbre. Curieux détails donnés par M. de Villèle sur la situation financière des journaux de cette époque. — Proposition La Boessière relatiTe au compte-rendu des débats législatifs par les journaux. — - Chute do ministère Villèle.

A peine arrivé au pouvoir, M. de Villèle, consé» quent avec le langage qu'il avait tenu à la dernière

3Ca RESTAURATlOiN

session, manifesta l'intention de supprimer la censure; mais il annonça en même temps sa résolution d'y substituer une loi sévère sur la police de la presse périodique.

Disons que les journaux, à mesure que les entraves augmentaient, déployaient, pour s'y soustraire, une habileté d'autant plus grande. L'opposition déguisait ses doctrines; elles n'apparaissaient plus que sous une vague tendance à favoriser l'esprit d'indépendance, tranchons le mot, l'esprit de révolte, dont cette époque était sourdement agitée.

Le 2 janvier, le nouveau garde des sceaux, M. de Peyronnet, vint présenter un projet de loi motivé sur les dangers résultant de la licence de la presse périodique, sur la nécessité de prévenir ces dangers, de réprimer les écarts des journaux, d'en exiger des garanties plus efficaces , en évitant des formalités trop longues pour arrêter le mal et punir les coupables. D'après ce projet, nul journal ne pouvait paraître sans l'autorisation du roi, et le premier exemplaire de chaque feuille ou livraison des écrits périodiques et journaux devait être, à l'instant même de son tirage, remis au parquet du procureur du roi du lieu de l'impression. L'artixîle 3 introduisait dans la législation un élément de criminalité inconnu jusqu'alors. Il ne serait plus besoin d'avoir à opposer à un éditeur, pour requérir sa condamnation,

KESTAURATION 364

lin article précis, des phrases, des expressions susceptibles de discussion, d'interprétation, mais offrant une base fixe à l'accusation et à la défense. Dans le cas, disait cet article, où Y esprit d'un journal ou écrit périodique , résultant d'une succession d'articles j serait de nature à porter atteinte à la paix publique, au respect dû à la religion de l'Etat ou aux autres religions légalement reconnues en France, à la stabilité des institutions constitutionnelles, à l'inviolabilité des ventes des domaines nationaux et à la tranquille possession de ces biens, la cour royale du ressort pourrait, en audience solennelle et après débats contradictoires, prononcer la suspension du journal ou écrit périodique pendant un temps qui ne pourrait excéder un mois pour la première fois et trois mois pour la seconde. Après ces deux suspensions, et en cas de nouvelle récidive, la suppression définitive pourrait être ordonnée. Enfin, d'après l'article 4, si, dans l'intervalle des sessions, les circonstances le rendaient nécessaire, la censure pourrait être établie en vertu d'une simple ordonnance contre-signée de trois ministres.

On comprend l'accueil que le parti libéral dut

faire à ce projet. La discussion, ouverte le 1 9 janvier,

ne se termina que le 1 6 février. Nous ne saurions

entrer dans tous les détails de ce nouveau tournoi,

dont les passes, aussi brillantes que celles d'aucun T. vm. 46

autre, ne pouvaient offrir, quant au fond, rien de bien nouveau , après tous ceux qui Tavaient précédé ; nous nous bornerons donc à en signaler les particularités les plus saillantes.

La commission de la chambre des députés conclut à l'adoption du projet, légèrement modifié, et, chose digne de remarque, elle eut pour organe M. de Martignac, qui devait en 1 828 défaire Toeuvre de 1 822 et rendre à la presse sa liberté. Sans accorder que les journaux fussent une néce^ité du gouvernement constitutionnel, M. de Martignac les considérait du moins comme des auxiliaires utiles, comme des moyens de publication convenables, devenus, soit en raison de notre forme de gouvernement, soit par la force de l'habitude, une sorte de besoin auquel il fallait donner satisfaction ; mais il y voyait aussi une spéculation ayant pour but un bénéfice, et dont l'intérêt était souvent en opposition avec l'intérêt général, parce qu'ils avaient leur principal élément de succès dans te trouble et l'agitation. De cette considération, plus particulièrement applicable aux journaux d'une langue devenue européenne, l'honorable rapporteur concluait la nécessité de prévenir la licence des journaux et les dangers qui en résulteraient, ce qu'on pouvait faire sans porter atteinte à la Charte, dont l'article 8 avait bien, selon lui, garanti la liberté de la presse, mais non celle de la presse périodique.

Quant à la faculté de suspension ou de suppression demandée pour le cas où Tesprit d'un jouâ*nal serait de nature à porter atteinte à la paix publique, la commission se refusait à assimiler cette mesure à la confiscation : cet odieux privilège, qui enrichissait le fisc des dépouilles du crime, n'avait rien de commun avec la suppression d'un journal.

Les choses qui peuvent nuire à autrui ne sont jamais possédées que conditionnellement; la société en permet l'usage à des conditions qu'elle impose; elle a toujours la faculté de retirer cette autorisation, dès que les conditions sont violées, et, en usant de cette faculté, elle ne porte aucune atteinte au droit de propriété.

Les principaux reproches que l'opposition adressait au projet, c'est qu'il créait un privilège au profit de ceux que le gouvernement voudrait favoriser ; qu'il investissait la cour royale de l'autorité la plus redoutable, en lui donnant la direction de l'esprit public ; qu'il consacrait le droit de confiscation ; qu'enfin il achevait d'accumuler dans les mains des ministres tous les trésors de l'arbitraire.

Quelques orateurs, rappelant à MM. de Villèle et Corbière leurs antécédents, leur reprochèrent d'avoir abandonné, sur la question de la liberté des journaux, les principes qu'ils défendaient en 181 7, et d'ajouter des rigueurs nouvelles aux combinaisons liberticides de leurs prédécesseurs. A cela M. de Villèle répondit que le système de la loi nouvelle était tout différent de celui qu'il attaquait en

1 81 7, et il appuyait la nécessité de nouvelles mesures répressives sur les bénéfices considérables que donnait l'établissement d'un journal, bénéfices tels qu'on ne parviendrait jamais à l'arrêter dans l'abus qu'il ferait de sa liberté, parce qu'il trouverait dans cet abus même d'amples dédommagements aux con-* damnations qui pourraient le frapper.

M. Royer-CoUard, tout en reconnaissant que la presse périodique, étant un instrument plus puissant que la presse ordinaire, devait trouver une répression plus énergique, attaqua toute la loi comme découlant du même principe que le tribunal révolutionnaire, savoir la nécessité prétendue d'un pouvoir extraordinaire placé au-delà de la justice pour saisir comme dangereux ce que celle-ci ne saurait atteindre comme coupable.

Le ministère autorise un journal, la cour royale peut le supprimer ; la cour royale supprime un journal , le ministère peut le ressusciter; pour qu'il meure, il faut que l'arrêt de la cour soit sanctionné par le ministère, et pour qu'il ne meure pas, il faut que Tautorisation du ministère soit respectée par la cour. Toute la loi est dans cette combinaison ; ceux qui lui font un tort, une errtur, une inconséquence, de ce qu'elle dégrade les arrêts de la cour en les soumettant au ministère, ne la comprennent pas : c'est, au contraire, son habileté, son artifice, son mérite, si elle en a.

Le ministère ne peut pas maintenir un journal sans la cour royale ; la cour royale ne peut pas supprimer un journal sans le ministère. Les journaux restent soumis à l'arbitraire ; mais l'arbitraire est divisé , ils ont deux maîtres : voilà la loi.

Je ne discute point ; je ferai seulement deux remarques : l'une,

que c'est de l'arbitraire pur que la loi confie au pouvoir judiciaire, ce qui est monstrueux en toute matière; l'autre, que le pouvoir royal, pour défendre sa part de cet arbitraire, c'est-àdire pour invalider les arrêts des cours, est obligé de descendre à une espèce de fraude, à un déguisement, à un mensonge, à un changement de titre, comme un malfaiteur qui change de nom pour échapper à la justice. Je vois là tout ensemble la profanation de la justice et la profanation de la majesté.

Le vice radical du projet de loi, par où il porte atteinte à la Charte bien plus que toutes les lois de censure, c'est qu'il consacre l'arbitraire, non plus comme temporaire, mais comme per> pétuel , et qu'il le fait entrer scandaleusement dans notre droit public. Qu'importe qu'il soit divisé, déplacé, qu'il suive la publication au lieu de la précéder? Il n'est utile ni honorable nulle part ni sous aucun déguisement.

Répondant au général Donnadieu, qui avait ac* cusé la licence de la presse parisienne des malheurs de l'Espagne et de l'Italie, M. Bignon demandait si, en imposant ces nouvelles entraves à la presse, on prétendait transformer les députés en mandataires de la Sainte-Alliance, et faire de la Chambre une succursale de Laybach. L'art. 3 lui semblait une nouvelle loi des suspects, et, selon lui, il n'y avait peutêtre rien de plus abusif, de plus arbitraire, ni dans le code de l'inquisition d'Espagne et de Portugal, ni dans celui de l'inquisition d'Etat de Venise. L'article 4 était un attentat à la dignité de la puissance législative, qu'il mettait aux pieds du ministère.

Dès qu'un journal peut être supprimé arbitrairement, l'indulgence qu'on lui offre ne tend qu'à le corrompre ; c'est une prime accordée à la lâcheté, comme certains gouvernements promet-

tent à des accusée leur grâce, afin d'en faire de faux témoins. . .

Vous pouvez persister : vous avez rorganisation, le nombre et la légalité apparents. Mais qu'en arrivera-t-ilt Voyez l'état de l'Europe 1 Voyez la population entière s'agitant, réclamant, ne respirant, n'existant que pour la légalité ! Vous pouvez par vos violations rendre terrible la crise inévitable; vous ne sauriez la comprimer. En E^gne naguère, en Angleterre il y a cent trente ans, on a aussi, par des moyens atroces^ remporté une victoire déplorable et passagère : les meilleurs citoyens ont succombé ; mais à peine leurs corps étaient-ils recouverts d'un peu de terre, que* cette terre s'est ébranlée pour épouvanter leurs oppresseurs.

Nous sommes une génération de passage ; vieux amis de la liberté, fidèles défenseurs de ses principes, nous semons pour que d'autres recueillent, nous luttons pour que d'autres triomphent. Vous pouvez couvrir nos voix de vociférations, vous pouvez hâter notre disparition de la terre; mais, ne vous y trompez pas, nos doctrines survivront à tout : la nature les enseigne, les inculque, les transmet à la génération qui nous suit. Cette génération qui nous suit, cette génération les chérit, elle les conserve, elle les défendra, et, pour prix d'un succès honteux et coupable, vous obtiendrez, tout au plus encore, j'en doute, un ajournement d'un jour, d'un mois, d'une année peut-être, et , après cet ajournement à court délai, la réprobation universelle et l'étemelle exécration.

Ces courtes^ifeitions suffisent pour montrer à quel diapason s'éleva là discussion. La riposte ne fut pas moins vive que l'attaque, et le côté droit ne mit pas moins d'énergie à défendre la loi que l'opposition à la combattre. M. de Bonald, notamment, traitait les journaux <c comme un genre nouveau, c'est-àdire bâtard,,né de.l'alliauûa que, âa.n& leur caducité, les lettres ont contractée avec la politique, comme des enfants ingrats qui tueront leur mère, de même

que les spectacles tueront l'art du théâtre », et il concluait qu'il en fallait restreindre le nombre, « plutôt encore dans le véritable intérêt des lettres que dans celui de la politique. »

Une foule d'amendements furent tour à tour produits, repoussés et reproduits avec une infatigable opiniâtreté , mais sans pouvoir entamer le moindrement le projet, qui fut adopté tel que la commission l'avait proposé, par 219 voix contre 137.

Le résultat fut à peu près le même à la chambre des pairs : 127 voix contre 83. De la discussion qui eut lieu à la noble Chambre, nous ferons ressortir une seule particularité : c'est que le projet y fut combattu par trois des membres du précédent ministère, par le baron Pasquier et le comte Siméon, nouvellement investis de la pairie, et par le duc de Richelieu : par celui-ci, à cause des dangers qu'il présentait pour la prérogative royale aussi bien que pour les libertés publiques ; par les deux premiers, parce qu'il détruisait, par une répression excessive, le droit qu'il s'agissait de régulariser.

Cette loi, qui porte la date du 18 mars 1822, et qui est connue sous le nom de loi de tendance^ fut complétée par une loi du 25 du même mois sur les délits de la presse, qui ajoutait beaucoup aux lois des 17 et 26 mars 1819, reconnues insuffisantes, et qui donna lieu à des débats non moins passionnés.

Elle établissait de nou\eaux délits, dans le but surtout de défendre la religion et ses ministres; elle augmentait les pénalités, rendait les Chambres et les tribunaux juges des offenses qui leur étaient faites ou de rinfidélité des comptes-rendus de leurs séances, déférait à la police correctionnelle le jugement des délits de la presse, et interdisait la preuve des faits diffamatoires imputés aux fonctionnaires.

Par la nature des délits créés, aussi bien que par leur rédaction et les motifs à Tappui, ces deux lois étaient Taveu le plus éclatant des prétentions du parti dominant. Les droits du roi étaient proclamés antérieurs et supérieurs à la Charte; l'on tendait à reconstituer dans la nation deux classes distinctes : le clergé et la noblesse ; l'expression religion de VEtat remplaçait celle de morale publique et religieuse, déclarée insuffisante. C'était la proclamation légale du droit divin, la justification anticipée du coup d'Etat de juillet 1 830, la négation des deux grands principes de tolérance et d'égalité civile inaugurés par la Révolution.

La première application de la disposition qui accordait aux Chambres le privilège de venger leurs offenses fut faite par la chambre des pairs, au mois de février 1 823 , contre le Drapeau blanc, qui fut condamné à un mois de prison et 1 00 francs d'amende, minimum de la peine, pour un article sur la loi relative à la dotation particulière des Cham-

bres. Ce ne fut que trois ans après, en mars 1826, que la chambre des députés usa de sa prérogative contre le Journal du Commerce. Il y eut, dans Tune et l'autre circonstance, de longs débats, qui ne sont pas sans intérêt pour l'histoire du temps, mais qui ne sauraient trouver place ici.

Avant que le système de tendance eût été introduit dans la législation, on avait essayé de le faire passer dans la jurisprudence. Ainsi, des poursuites avient été dirigées contre le Miroir des Spectacles^ des Lettres^ des Mceurs et des Arts, petite feuille qui avait pour rédacteurs Jouy, Arnault, Emmanuel Dupaty, Gauchois-Lemaire, etc., et ce procès, auquel nous avons entendu faire allusion à la tribune des deux Chambres, offre une physionomie particulière au milieu du grand nombre des procès de presse. Le Miroir était poursuivi, non pour un délit, mais pour contravention aux lois de la censure. Les rédacteurs avaient pensé qu'à raison de leur titre même ils étaient exempts de la censure, à laquelle les lois d'exception n'assujettissaient que les écrits périodiques consacrés^ en tout ou en partie^ à la politique] mais le ministère public soutenait qu'ils n'en tombaient pas moins sous le coup de ces lois, parce que, si leur journal n'était pas entièrement ni ouvertement consacré à la politique, ils se servaient

habituellement d'allusions, d'apologues et de tourte.

nures sous lesquels ils parvenaient à communiquer à leurs lecteurs des nouvelles ou des idées politiques; et, pour mieux caractériser leur genre de malice, il leur reprochait le fréquent emploi qu'ils faisaient du sarcasme politique .

Toute la cause consistait en interprétations à l'îiide desquelles Taccusation s'efforçait de transformer en articles politiques des rédactions que les prévenus soutenaient n'avoir pas ce caractère. Hle s'appuvait sur seize articles, dont il fut donné lecture à l'audience, à la grande joie de l'auditoire ; c'étaient notamment : une romance piémontaise; une anecdote sur les parapluies uniformes, un article sur les divers sens de ces mots ; faire des brioches; un vocabulaire à l'usage des gens du monde; un bon mot sur un orateur qui aurait pu avoir des succès s'il eût été curé ; un article sur les fêtes publiques et sur 25,000 petits pâtés donnés à 25,000 indigents qui n'avaient pas de pain, etc.

Le ministère public, après unexorde sur les abus de la presse, établissait que le Miroir, par la nature de sa rédaction , devait être soumis à la censure ; puis il posait en principe que, pour savoir si un écrit était politique, il fallait non-seulement s'arrêter aux expressions et au sens naturel qu'elles présentent, mais chercher si elles n'ont pas un sens allégorique, entrer dans l'intention et dans la pensée de l'auteur, et faire surtout attention au sens

dans lequel les mots peuvent être interprétés par les lecteurs ; et il démontrait que les articles incriminés étaient, sous le voile transparent d'une allégorie facile à saisir, de vraies satires politiques.

M. Dupin, défenseur des accusés, contestant la définition trop étendue que le ministère public venait de donner du mot politique^ faisait observer que les articles incriminés ne renfermaient que des allusions f des allégories. Or, dit-il, la loi ne défend pas de faire des allusions, des allégories; elle défend la politique, la politique directe, ouverte, réellement digne de ce nom, et nullement une politique d'interprétation et de commentaire , une politique de gloses, où la pensée de Taccusé est pervertie par le sens qu'il plaît à l'accusateur d'y attacher. « La loi punit les faits, les écrits, les discours; elle n'autorise pas l'indigation des sentiments et de la pensée. Le mot de sarcasme politique, dont on se sert pour qualifier les articles du Miroirj^ prouve l'embarras où Ton est pour les incriminer. Ce mot, en effet, prouve seulement le déplaisir que ces articles causent à quelques hommes : c'est le nom de la blessure qu'ils ont reçue; mais ce n'est pas un délit que la loi punisse. »

Discutant ensuite chacun des articles, M. Dupin montrait qu'on était obligé de les refaire pour leur donner le sens qu'on leur prêtait; que le mal n'était pas dans ce que disaient les auteurs, mais dans le

37t RESTAURATION

sens que le commentaire s'efforçait de leur attribuer. « Rien , dit-il , ne pourrait résister à ce genre d'argumentation. En matière criminelle, tout doit être clair, précis, et il ne faut pas que, dans les délits de la presse, les réquisitoires ressemblent au Chefd^ œuvre d'un inconnu^ où , à propos de la plus mince chanson, on fait arriver les applications les plus doctes et les plus étrangères au sujet. »

La cause fut des plus gaies, et les prévenus furent acquittés cum plausu^ en première instance et en appel.

J'ai quelque peu insisté sur ce procès, parce qu'il a presque toujours existé depuis lors, et qu'il existe encore, des journaux dans le genre et dans les intentions du Miroir, sorte de joumauoo marrons , comme les appelait M. de Puymaurin, et qu'il a été plus d'une fois question de leur retirer une immunité dont se plaignaient et les victimes de leurs sarcasmes et des rivaux timbrés et cautionnés.

Je citerai encore un procès du même genre, postérieur de deux années, qui ne manque pas non plus d'un certain intérêt historique.

VAlbum^ journal des arts, de la littérature, des mœurs et des théâtres, était poursuivi pour avoir, infidèle à son titre, quitté le champ des arts, et fait de nombreuses incursions dans celui delà politique, ce qui constituait une contravention aux art. 1 et 6

de la loi du 9 juin 1819. Il était, en outre, accusé d'excitation à la haine et au mépris du gouvernemeut du roi et d'outrage contre des fonctionnaires. Ces derniers chefs d'accusation reposaient sur deux articles, que nous reproduirons comme échantillon de la polémique de cette petite presse qu'on retrouve à peu près la même dans tous les temps.

Extrait de VAlmanach royal pour 4830.

Instruction publique. — Voyez les cinquante Grands Séminaires.

Ecoles d'enseignement mutuel. — Voyez les quatre-vingt-dix Petits Séminaires supplémentaires.

Clergé régulier. — Voyez Associations, Congrégations et Missions.

Légion d'honneur. — Voyez Ordre de Saint-Escobard. * Société philanthropique. — Voyez Direction de la très-sainte Inquisition.

Chambre des députés. — Voyez Etats-Grénéraux, Parlements.

Préfectures. — Voyez Grouvernement des provinces.

Administration communale. — Voyez Fisc, Corvées, Gabelles, Redevances, Droits seigneuriaux et autres.

Ecole Polytechnique. — Voyez Droits des cadets de famille noble.

Société des bonnes lettres. — Voyez Société de Convulsionnaires.

Théâtres. — Un seul est autorisé : on y joue les saints mystères.

Justice. '^ Voyez Chambre ardente, Question, Bastille, Lettres de cachet.

Conservatoire de Musique. — Voyez Ecole préparatoire pour les enfants de chœur.

Institut, Beaux-Arts, Armée, Marine, Facultés de droit et de médecine, Commerce, Agriculture. •— Pour mémoire.

Dans l'autre article, intitulé Schies de Bourse, Fauteur, à propos de la guerre d'Espagne, montre les fonds publics baissant progressivement à l'arrivée de certaines nouvelles. Ainsi, par exemple, un spéculateur annonce que

M. de LauristOQ est nommé major-général. — 83 fr. 50 cent.

Il aura sous ses ordres M. le général de Rordesoult. — 84 fr. 50 cent.

Le premier corps sera commandé par le premier écuyer de France, ou du moins par celui qui passe pour avoir les plus

beaux chevaux de Paris, M. le général duc de G — 79 fr.

50 cent.

On a mis à la tète du second un officier supérieur dont le frère ne manque pas de moyens. On lui doit les dragonnades du xix« siècle. C'est M. le général Saint-Ch — 79 fr. 50 cent.

On porte au commandement du troisième un militaire énergique, qui fait la retraite comme Moreau. U a d'ailleurs un nom

très-connu dans les armes. C'est M. le général de Dam —

72 fr. 50 cent.

La direction du quatrième sera confiée à un officier qui s'est couvert de gloire à Waterloo. Il a répondu du succès et tiendra parole, si, comme il est à présumer, il n'y a pas de trahison dans son corps. C'est M. le général de B — 68 fr. 50 cent.

Enfin, c'est une guerre d'enthousiasme ; le peuple la veut, le commerce et l'industrie la réclament à grands cris, l'honneur de la Sainte-Alliance l'exige. Quant à l'armée, on ne peut se faire une idée de son exaltation, de son délire, de sa brûlante ardeur

L'interlocuteur (regardant un thermomètrt). Dix degrés de glace ! gare la débâcle 1 etc.

La responsabilité de ces deux articles était imputée à Magallon, l'un des fondateurs et Téditeur responsable de V Album, qui s'en était déclaré Tau-

teur. Un autre rédacteur encore, M. Alexis Dumesnil, était impliqué dans le même procès pour un article qui n'était d'un bout à l'autre qu'une plaisanterie assez vive sur l'ambition et les rapides succès d'un certain Frémissons^ et que le ministère public représentait comme outrageant pour le grandmaître de l'Université (M. de Frayssinous), à raison de ses fonctions d'académicien.

A la plaidoirie de son défenseur, M* Pinet, M. Dumesnil ajouta quelques mots, qu'il nous semble bon de résumer. Alors commençait le règne de la Congrégation^ et l'on se rappelle le bruit qui se fit pendant quelques années autour de ce grand mot .

Je ne me prévaux point, dit-il, des services qu'autrefois j'ai rendus à la cause royale. Ce qu'il m'importe est de me rendre témoignage que, dans quelque situation que je me sois trouvé, j'ai toujours agi avec franchise et loyauté. C'est celte ardeur sincère pour la vérité qui, m'éloignant de toute exagération politique ou religieuse, m'a placé dans les rangs de l'opposition de 1815. De là vient qu'on n'a plus voulu voir en moi qu'un ennemi des Rourbons et l'ennemi de la religion, parce que je n'aime point le pouvoir absolu, et que j'endure encore moins les jésuites. Les ouvrages que j'ai publiés longtemps avant la Restauration sont empreints de la haine de la tyrannie, et du profond mépris que je ressens pour la société des jésuites... Si je suis poursuivi, c'est que, depuis longtemps l'ennemi déclaré des jésuites, je me trouve aussi l'être d'une association redoutable formée sous leurs auspices, et dont le principal objet est de rétablir en France leur société.

Cette congrégation, qui se divise à l'infini, en confréries du Sacré-Cœur, de Saint-Joseph, du Rosaire, etc., etc., est partout présente, et je pourrais dire : elle remplit vos temples, vos pa-

lais ; elle est dans vos armées ; elle assiège les d^rés du trône ; elle est à la tète de la police, qu'elle exploite elle-même par ses familiers.

Oui, voilà par quelle secte ennemie j'ai été traduit en justice... Chaque jour on insulte dans certains journaux les ministres du roi, sans que les rédacteurs soient déférés aux tribunaux : c'est que les fonctionnaires dont je parle n'appartiennent point à la congrégation, tandis que ceux qui les outragent en font partie.

Je crois servir l'Etat et le gouvernement en signalant cette ligue formidable qui, sous le nom de Congrégation, redevient ce qu'elle fut au temps des Valois...

M. Dumesnil fut condamné à un mois de prison et 150 fr. d'amende; Magallon à treize mois de prison et 2,000 fr. d'amende.

L'administration mit dans toute cette affaire une sorte d'animosité, disons le mot, de brutalité, qui fit beaucoup de bruit et lui fut longtemps reprochée. Magallon avait été arrêté dans son domicile, le 3 février, sans aucune forme légale; les registres de comptabilité de V Album avaient été confisqués , et le journal dictatorialement supprimé sur un simple ordre de M. de Corbière. L'exécution du jugement répondit à ces préliminaires. Voici comment une lettre insérée dans le Journal de Paris rendait compte de la translation de Magallon de la prison de Sainte- Pélagie dans celle de Poissy :

Ce jeune avocat stagiaire est parti de Paris à pied, les mains liées, et attaché à un forçat condamné aux galères pour récidive. Ce misérable, qui était ivre, vociférait des cris tels que ceux-ci : Vivent les galériens! Honneur aux galériens l II était dévoré de Ja

galle. M. Magallon est arrivé à Poissy le même jour, à â heures. On Ta contraint immédiatement à revêtir l'habit de rétablissement. Son occupation dans cette prison est de tresser des cha* peaux de paille. Il est nourri ^ la gamelle ; toute nourriture ve* nant du dehors lui a été refusée. Quoique dans un état de souffrance très-visible, M. Magallon s'est soumis à ces mesures inouïes avec une résignation héroïque.

Voilà le plus simple exposé des faits dans cette affaire ; voilà l'abîme de maux où est plongé, pour un simple délit littéraire, un jeune littérateur de mœurs douces, d'un caractère noble , et distingué par ses études.

Par une étrange fatalité, le même sort absolument était réservé à un autre rédacteur de V Album, ressuscité en 1 828 , à Fontan , dont les infortunes n'émurent pas moins l'opinion que celle de Magallon. Condamné à dix ans de réclusion pour un article intitulé le Mouton enragé ^ dirigé contre Charles X, il s'était réfugié en Belgique ; il y mena pendant quelque temps une yie errante et malheureuse au point qu'il lui fallut revenir et demander asile à la prison de Poissy. On peut voir ce qu'il y souffrit, et apprendre quel était le régime de cette prison, dans une lettre de Jules Janin publiée par le Journal des Débats du 6 mai 1 830, et que l'on trouvera encore, — et avec toute sorte de détails curieux pour lesquels l'espace nous manque, — dans son Hitoire de la littérature dramatique j tome I*', p. 31 .

Cependant les lois des 18 et 25 mars ne tardèrent pas à porter leurs fruits, et les tribunaux

bientôt ne retentirent plus que de procès de presse. On comprend de quel pouvoir redoutable la loi de tendance armait le ministère, de quels dangers presque inévitables ce système interprétatif légalisé menaçait la presse libérale. Un cabinet noir était chargé d'éplucher chaque jour les journaux de l'opposition, et l'on y notait avec soin les articles où pouvait se rencontrer une phrase, un mot, une pensée , semblant renfermer un blâme ou une critique des actes du gouvernement et de ses agents. Aucun de ces passages pris isolément n'aurait pu donner matière à la moindre poursuite; mais après trois mois, six mois, une année, de cette recherche attentive, on arrivait à former un faisceau de réflexions ou d'expressions critiques qui , considérées dans leur ensemble , pouvaient constituer, pour des esprits prévenus, une tendance plus ou moins prononcée à déconsidérer le pouvoir, à porter atteinte au respect dû soit à la religion, soit à l'autorité du roi : le parquet intentait un procès, et, si la cour reconnaissait la tendance, le journal était suspendu, puis, en cas de récidive, supprimé. Aucune feuille de l'opposition, évidemment, ne pouvait supporter une telle épreuve, et la suppression successive de tous les journaux devenait inévitable, s'ils n'eussent pas trouvé dans Téquité ou dans la tolérance de la magistrature une protection contre cette législation, d'autant plus

monstrueuse que, nul journal nouveau ne pouvant s'établir sans l'autorisation du roi, le ministère devait arriver ainsi à laisser l'opinion libérale sans aucun organe.

Le premier essai de la loi de tendance fut fiait contre le Courrier français j au commencement de 1823. L'accusation portait sur une longue suite d'articles, principalement relatifs à la guerre d'Espagne. Malgré les efforts de M. Mérilhou, qui ne craignit pas de signaler ce procès comme une tentative de la faction pour étouffer la liberté de la presse et détruire les derniers vestiges d'une opposition libérale, le Counier fut suspendu pour quinze jours par arrêt du 28 avril, « considérant que la succession des articles déférés à la cour était de nature à porter atteinte à la paix publique. »

Le lendemain , un arrêt identique frappait le Pilote^ dont la cause avait excité d'autant plus d'intérêt que M. Tissot, alors éditeur de ce journal , devait se défendre et se défendit en' effet luimême.

Cependant le ministère avait à cœur de se débarrasser du Courrier, organe de Benjamin Constant. Une seconde condamnation aurait entraîné sa suppression. Il lui fit donc intenter, au mois de juin de l'année suivante, un nouveau procès, qui portait sur 182 artiel'es^, répartis dans une rédaction de 1 4 mois, et ayant trait à la guerre d'Espagne, aux

manœuvres électorales, à différentes affaires particulières, telles que la détention de Magallon, Téloge de Carnet , où Ton voulait voir celui du régicide , le refus fait par le curé de La Ferté-sous-Jouarre de recevoir Manuel comme parrain, etc., etc. L'affaire dura quatre audiences, et toutes les questions du moment y furent débattues avec autant d'énergie que de talent par M. Mérilhou. Après deux heures de délibération, la cour ayant repris séance, le premier président, M. Séguier, déclara qu'il y avait partage, et leva l'audience. Cette déclaration, qui causa tout d'abord une grande surprise et une vive agitation, parce qu'on ne s* en expliquait pas bien les conséquences , fut interprétée finalement en faveur du journal, et le ministère abandonna la poursuite.

L'issue de ce procès, l'émotion qu'il causa, firent voir à M. de Villèle qu'il arriverait difficilement par cette Iroie au but qu'il se proposait. Et puis il n'y avait pas que les journaux de l'opposition libérale qui attaquassent le cabinet ; ceux de la contreopposition royaliste lui faisaient une guerre non moins vive , et peut-être encore plus redoutable. Or, on ne pouvait guère songer à intenter à ces feuilles des procès de tendance, l'exagération même de leur royalisme les protégeait contre les atteintes du parquet. Ne pouvant donc ni les suspendre, ni

RESTAURATION 3ai

les éteindre par autorité de justice, le ministère résolut de les acheter. Un fonds considérable, que M. de la Bourdonnaye, dans la séance du 12 juillet 1824, évaluait à plus de deux millions, fut formé dans ce but, à l'aide de capitaux fournis par la liste civile, par les fonds secrets de la direction générale de la police, des ministères de l'intérieur et des affaires étrangères, et M. Corbière, aidé par M. Sosthène de La Rochefoucauld, qui consentit à prendre la responsabilité ouverte de l'entreprise, se mit en devoir de réaliser l'opération : la Foudre^ V Oriflamme, le Drapeau blanc , la Gazette de France, le Journal de Paris, furent successivement amortis. Aux rédacteurs on donnait des pensions ou des places; aux propriétaires, de l'argent.

Un recueil libéral hebdomadaire, les Tablettes universelles, qui devait à son opposition vive, mordante, un certain succès de salon, fut également absorbé, au grand scandale de son parti. Voici, d'après une feuille du 23 janvier 1824, les circonstances qui donnèrent lieu à cette « négociation, dont l'issue causa un sentiment de surprise et de déplaisir à tous ceux qui s'étaient plus à trouver dans les Tablettes une expression éloquente et franche de leurs opinions. » Elles avaient rapporté, dit-on, un propos attribué à M. Pozzo di Borgo, lequel eût été de nature à le compromettre auprès de son souverain , et le diplomate irrité aurait demandé la sup-

pression du recueil indiscret. On aurait agité alors la question de savoir comment on parviendrait à donner satisfaction à l'ambassadeur russe. Recourir aux tribunaux ne paraissait ni assez prompt, ni assez sûr. Ce fut alors qu'un fonctionnaire qui avait dans ses attributions le département des mœurs aurait ouvert l'avis qu'avec de l'argent on atteindrait facilement et sans esclandre le fieul but que l'on devait se proposer, c'est-à-dire le silence d'un organe de l'opposition devenu importun. En conséquence, on prévint le propriétaire unique des Ta^blettes de la suppression inévitable de son recueil, s'il ne consentait point à un arrangement. On lui demanda qu'il fît connaître ses prétentions. Le propriétaire déclara qu'il était endetté de 30,000 fr. On lui en adjugea 180,000, et les Tablettes devinrent une propriété ministérielle.

Les rédacteurs adressèrent aux journaux une lettre par laquelle ils déclaraient se retirer ; cette lettre portait les signatures de MM. A. Thiers, Mignet, Ch. de Rémusat, Decaën, Syl. Dumon, Alph. Rabbe, P. -F. Dubois, Félix Bodin, Cauchois-Lemaire, auxquels se joignirent le lendemain MM. Âlph. Mahul et Malbouche.

M. de Chateaubriand était encore ministre. Le journal qu'il inspirait , le Journal des Débats^ après avoir démenti le récit que nous venons d'analyser, ajoutait les observations suivantes :

Le propriétaire des Tablettes a trouvé à propos de les vendre ; il a cru que ses intérêts valaient mieux que ses opinions : c'est une affaire à débattre entre lui et ses amis. Quant à nous, grands partisans de la liberté de la presse, nous regrettons les Tablettes: on y trouvait de temps en temps le petit mot pour rire ; il était amusant de voir l'opposition réduite aux attaques personnelles , n'ayant pour appui que cinq ou six jeunes gens d'esprit qui se cotisaient pour mettre les principes révolutionnaires en bonnes ou mauvaises plaisanteries.

La joie que l'heureuse issue de cette négociation put causer au ministère fut bientôt troublée par un éclatant échec. Tous ses efforts pour amortir la Quotidienne j l'organe le plus important de la contreopposition royaliste, et l'une des feuilles qui le gênaient le plus, vinrent échouer contre la noble fermeté de M. Michaud. Cette affaire fil tant de bnut, causa un tel scandale, que nous nous croyons obligé de la raconter avec quelque détail.

Le 12 avril parurent deux Quotidiennes^ l'une portant la signature de Simon, éditeur responsable, agissant, disait-il, au nom de la majorité des propriétaires; l'autre, celle de M. Michaud. Nous n'avons pas besoin de dire l'étonnement et les commentaires. On débitait à ce sujet des choses fort étranges, qu'il s'était élevé des discussions politiques entre les associés, que la majorité des actions avait été vendue à des prête-noms ministériels, et qu'on voulait en ôter la direction à M. Michaud.

En référé, le sieur Simon avait été maintenu

dans sa qualité d'éditeur responsable, et il avait été mis, comme représentant la majorité des actionnaires, en possession de l'imprimerie, du matériel et des bureaux, dans une expédition nocturne faite par un commissaire de police. C'est à la suite de cette brutale expulsion que M. Michaud s'était résolu à continuer de son côté la Quotidienne, en attendant la décision de la cour royale, à laquelle il avait déféré l'ordonnance qui le dépossédait. Mais il n'en publia qu'un seul numéro, qui fut saisi.

L'affaire vint à la cour le 25. Elle présentait des incidents si piquants, elle pouvait entraîner de si graves conséquences , qu'elle avait attiré un immense concours de spectateurs, tous appartenant à la classe éclairée de la société. C'est M* Berryer fils qui était chargé de la défense de M. Michaud. Il commença par donner sur les antécédents de la cause des détails que nous emprunterons à sa plaidoirie, car nous craindrions d'être taxé d'exagération, tant ils sont étranges.

La Quotidienne, dit-il, avait quatre propriétaires : M. Michaud, pour quatre douzièmes, M. de Laurentie , pour trois , et pour les cinq autres un M. Bonneau, qui n'en était devenu acquéreur que depuis peu de mois, et que les propriétaires avaient admis sans défiance, parce qu'ils le connaissaient et avaient dû croire qu'il achetait pour son compte. Toujours est-il qu'on ne voit pas dans la cause que

le ministère ait cru devoir faire auprès de lui aucune tentative.

On s'adressa d'abord à M . de Laurentie , dont on espérait avoir plus facilement raison que de M. Michaud. Cet écrivain, Jongtemps rédacteur de la Quotidienne y venait d'obtenir successivement le titre de chef de division à la préfecture de police et celui d'inspecteur général de l'Université. M. Sosthène de La Rochefoucauld lui demanda la cession de ses actions -, il la refusa. M. Corbière le fit alors appeler, et lui enjoignit d'opter entre cette cession et ses fonctions. « Mais, répondit M. de Laurentie, cette vente ne saurait changer la position de M. Michaud dans le journal ; d'anciens engagements me lient envers lui. — Eh bien! aurait répliqué le ministre, c'est un procès que vous nous vendrez; vendez-le nous : voilà tout ce que nous vous demandons. > M. de Laurentie résista longtemps encore; enfin il céda , mais scais la condition expresse que l'omnipotence de M. Michaud serait reconnue dans les termes les plus exprès, et qu'il conserverait exclusivement la rédaction et la direction. L'acte en fut signé par M. de Laurentie et M. de Valdenay.

Tous les efforts alors se tournèrent contre M. Michaud. Des tentatives avaient déjà été faites, mais sans succès, auprès de lui et de M. Berryer, son conseil et son ami. Le vieux royaliste avait déclaré,

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les larmes aux yeux, que sa conscience ne lui permettait pas une semblable transaction.

C'est alors, dit M. Berryer, que je reçus une lettre de M. Sosthène de la Rochefoucauld. Je me rendis cliez lui. Notre conversation dura trois heures. D me fit d'abord des compliments, qui me touchèrent peu, comme vous pouvez croire; il y méia adroitement le nom d'un personnage auguste, dont Tapprobation , je Tavoue, me flattera toujours. Peu après, il me parla d'une opposition sage, modérée. Il me dit que Ton avait acheté en son nom, et me proposa d'accepter la gestion des actions qu'il avait achetées. Je répondis à l'instant qu'il était honteux de faire de telles propositions, et plus honteux encore de vouloir une censure de fait, si l'on n'avait pas la force de proclamer une censure légale; que, d'ailleurs, mes devoirs m'interdisaient strictement toute opéralioD de celte nature. Alors M. Sosthène changea la nature de ses propositions ; il me supplia de lui promettre de ne plus échauffer la tète de M. Michaud. Je proposai un rendez-vous, où devait se trouver M. Michaud. Nous nous quittâmes.

Le lendemain, à trois heures, M. Michaud et M. Sosthène se rendirent chez moi. L'entretien dura jusqu'à huit heures. J'entamai la conversation, et je dis que je n'avais de conseils à donner que dans les attributions de mon ministère, et que je n'en avais point à donner pour la dignité personnelle de qui que ce fût.

On parla de la vente. L'article 4 portait que M. Michaud conserverait la rédaction du journal ; mais on y avait ajouté que la majorité des actionnaires aurait le droit de le révoquer, si elle le jugeait convenable. Alors s'éleva dans mon cabinet la discussion la plus vive, la plus orageuse, que j'aie jamais vue entre gens de cette sorte.

M. Michaud refusait avec une énergique opiniâtreté. Alors M. Sosthène de la Rochefoucauld proposa tout à coup , pour écarter toute espèce de défiance, que j'aurais, moi, la propriété de Tune des trois actions achetées, et la gestion des deux autres. Aussitôt M. Michaud accepta. M. Michaud demanda que cette

clause fût à Tinstant même signée. Je tenais déjà la plume, quand M. Sosthène dit qu'on le ferait le lendemain, s'engageant, sur. sa parole d'honneur, à Texécution.

Le lendemain, nous eûmes une nouvelle conférence, et M. Sosthène, avec une nouvelle adresse, et en invoquant des noms au* gustes et sa loyauté et son honneur engagés, parvint à éluder la clause..

Le 6 juin, M. de Chateaubriand avait reçu sa démission. Le 7 parut dans la Quotidienne un article politique de considérations générales, qui souleva des orages.

Le 8, M. de Valdenay, le nouvel acquéreur en sous-ordre, m'écrit qu'attendu mon absence (j'étais à la campagne), il me retire sa procuration, pour en revêtir, qui? un homme qui est là seulement pour apposer son nom au bas de la feuille; un homme qui n'avait pas de pain en entrant à la Quotidienne; un homme à qui un des employés fit la charité d'un lit pour se coucher ; un homme qui faisait ce métier pour six centa francs par an, le sieur Simon enfin. Cet homme s'empare du journal. M. Michaudl s'y présente avec un article, le sieur Simon lui montre une lettre qui lui défend de signer un article où serait prononcé le nom de M. de Chateaubriand.

M. Michaud veut avoir justice de cette usurpation. Je retourne au journal. Le sieur Simon arrive avec huit satellites, qui ont fait place nette en chassant tout le monde. Nous ignorons si , dans cet acte d'usurpation et de violence , le sieur Simon était soutenu par l'autorité ; mais il est bien démontré que l'autorité protège plus les particuliers qui achètent que ceux qui ne veulent pas se vendre.

Ici M. Berryer lit une lettre qu'il se hâta d'écrire à M. Sosthène de La Rochefoucauld, dans laquelle il lui rappelle et sa parole d'honneur et la violation de ses promesses. M. Sosthène lui répond qu'il gémit de la tournure qu'a prise cette affaire, tournure qu'il voulait précisément éviter.

Abordant la discussion, M. Berryer combat l'ordonnance de référé qui maintient le sieur Simon parce qu'il est éditeur responsable. Il démontre que l'éditeur responsable était, par la nature de ses fonctions passives et bornées, étranger à la rédaction, et se trouve par cela même dépendant de la direction du journal.

Quant à la direction principale de la Quotidienne, dit-il, M. Michaud en est investi par une possession non interrompue et incontestable de trente années. Cela serait-il contestable? Voulezvous des monuments publics? Allez fouiller les annales criminelles : vous y verrez que pendant la Révolution M. Micbaud n'a point cessé d'être persécuté comme directeur d'une feuille qui défendait la religion, le bon ordre et la monarchie. Onze fois emprisonné, traduit souvent devant les tribunaux, il a été enfin déporté, une autre fois condamné à mort, comme directeur de la Quotidienne.

Voilà la possession qui s'établit d'une manière assez certaine, assez authentique, et si, Dieu veuille détourner ce malheur, veuille le Dieu de saint Louis nous épargner ce fléau l si la Révolution redevenait flagrante, ce serait M. Michaud qui serait puni comme ayant seul dirigé l'opinion de la Quotidienne, comme en ayant formé les rédacteurs, qui sont tous ses élèves , qui ont été guidés par lui dans leurs études littéraires. La condamnation serait imprimée sur son front, lui seul en supporterait le poids, car lui seul s'est sacrifié pour soutenir la cause royale ; on ne s'adresserait qu'à lui, et non à ceux qui achètent des opinions et ne savent pas les défendre. Oui, messieurs, si cette calamité venait affliger de nouveau la France, M. Michaud se verrait encore une fois emprisonné, menacé de l'échafaud, immolé sans doute, et nul ne viendrait alors lui disputer le provisoire.

La Cour, « considérant que Michaud était, quant

alors, le seul des propriétaires de la Quotidienne ayant un droit non contesté ; qu'il avait été de tout temps, et dans les circonstances les plus diverses, directeur de cette feuille, reconnu par les intéressés, ... . le rétablit et maintint dans la possession et Texercice de sa qualité de directeur de la Quotidienne. »

Cet arrêt fut accueilli par les plus vifs applaudissements , et le soir même M. Michaud , escorté de ses nombreux amis, alla reprendre possession de son journal.

On se ferait difficilement une idée du scandale produit par les révélations de ce procès, « devenu, selon l'expression du Journal des Débats^ le 9 thermidor de la contre-révolution » : la honte de ces marchés conçus et pratiqués par le ministre de Tintérieiu» lui-même et par un aide de camp du comte d'Artois ; la violence physique exercée envers M. Michaud, que tant de titres semblaient mettre à l'abri d'un pareil traitement; les accusations outrageantes échangées entre les avocats; le reproche fait à l'un d'eux , M. Berryer, d'avoir reçu de M. Sosthène de La Rochefoucauld une des parts achetées , soit 50,000 fr., dans un intérêt opposé à la cause qu'il défendait ; l'audace de ce procès , accepté , acheté par M. Corbière, avec Tassurance d'un homme qui se croit assez de crédit et de puissance pour dicter

un arrêt à la justice y tous ces faits émurent vivement, indignèrent l'opinion publique.

Le ministère en ressentit un dolent dépit , que l'acquittement du Courrier, quelques jours après , devait encore augmeaxter. Et au moment même oii ce double avortement l'arrêtait dans ses tentatives contre la presse, son organe le plus considérable et le plus accrédité 9 le Journal des BébaU, ^passait à l'opposition à la suite de Chateaubriand.

On sait avec quelsans*façonM. de Gfaateauhriand, ministre des affaires étrangères, fut congédié par M. de Villèle. L'injure était grande; la vengeance égala l'injure. Poète avant tout, Chateauba-iand avait les défauts de cette race irritable , germs irritabile vatvm. Il ne savait ni pardonner^ m modérer son ressentiment. Ressaisissant sa plume, sa véritable, sa seule force, « re^ïrenant ses armes », ainsi qu'il le disait, il se servit de la presse à outrance pour venger ses injures contre le ministère qui l'avait rejeté de son setn , «t , sans le vouloir, contre la royauté, tqui avait ^signé -sa destitution. C'est dans la feuillie des Berlin, ses amia, qu'il établit bos batteries, et de là il entreprit, dès le lendemain de sa chute, conitre M. de Villèle, la guerre ardente, implacable, que pendant quatre ans il avait faite con- Ire M. Decazes. Ijc chef de h, phalange royale de 1 64 & connaissait mdenx ^ue personne le côté faible de ses anciens soldats. Réduction des rentes, cen-

sure, loi du sacrilège , dissolution de la garde nationale , toutes les ^diesUres ministérielles allaient être par lui criblées à jour.

<( Quoique sans ^lientète dans les Chambfes et sans empire oomme ôrateiir, dit M. Guizot, Chateaubriand devitit totlt à «èoUp un chef d 'oppositicfli bïillani; et puissant, cat l'opposition était dans son génie naturel aussi bien que dans sa passion do moment. Grâce à MM. Bertin , il trouva isuT-lechalnp dans le Journal des Débats un théâtre élisvé d'où pfartaiient tous les matins ses attaques. Aussi éclairés et aussi influents dans la politique que dans les lettres, ces deux, frères avaient le rare mérite de bavoir grouper autour d'i&ux, par un généreux et sympathique patronage, une élite d'hommes de talent, et de soutenir avec une fidélité intelligan^ leurs idées et leurs amis. M. Bertin de Veatix, ih plus politique des deux, faisait grand cas de Si. de Villèle , et vivait avec lui dans une familière intimité; il lui en coûtait de se brouiller avec lui. Il alla donc le trouver, et lui demanda, pouï levaintien de la paix , de faire donner à Ohateaubriand l'ambassade de Rome. « Je 'ne me hasarderais pas à en faire la propositioniMi roi , lui Tépqaidit M. de Villèle. —- Bn ce cas, dit M. Bertin, souveness-votis que les BéiitCsoni déjà renversé les ministères !Decasses et Rircfhelieu : ils Battront bii^n aiussi r^verseï* le ministère Villèle. — V<m8 avez renversé les pre-

miers en faisant du royalisme, reprit M. de Villèle; pour renverser le mien , il vous faudra faire de la révolution.

» Il n'y avait, pour M. de Villèle, rien de rassurant dans cette perspective, et Tévénement le prouva bien. C'est à ce moment même où il se croyait sûr du triomphe que commencèrent pour lui les graves embarras. Au lieu d'avoir à se défendre contre une forte opposition du côté gauche, redoutée et combattue par le côté droit comme par le cabinet, il se vit en présence d'une opposition sortie du côté droit lui-même. Tant qu'il avait eu Chateaubriand pour allié , il n'avait rencontré pour adversaires , dans l'intérieur de son parti, que les royalistes de l'extrême droite; mais quand Chateaubriand et le/ournal des Débats se furent jetés dans l'arène, on vit se former autour d'eux une armée d'opposants de toute origine et de toute couleur, royalistes et libéraux, ancien régime et jeune france, presse aristocratique et presse populaire. Les faibles débris du côté gauche, battu dans les récentes élections, les anciens opposants, libéraux ou doctrinaires, reprirent haleine quand ils se virent de tels alliés, et, sans confondre leurs rangs, et gardant les uns et les autres leur drapeau et leurs armes, ils se soutinrent mutuellement, et unirent leurs coups contre M. de Villèle. Chateaubriand a pris plaisir à consigner dans ses Mémoires les témoignages d'admiration et de

sympathie que lui prodiguèrent alors Benjamin Constant, le général Sébastiani, Etienne, et d'autres chefs du parti libéral (1 ) . »

L'opposition libérale, en effet, accueillit à bras ouverts ce nouvel et puissant allié : Benjamin Constant se félicitait de servir dans son armée ; Etienne meiiaiile Constitutionnel à ses ordres. Les journaux amortis, au contraire, jetèrent feu et flamme contre le transfuge , et, s'irritant de le voir se faire une arme contre ses anciens collègues de toutes les mesures qu'il avait approuvées, de tous les actes auxquels il avait concouru, ils lui renvoyaient violemment les accusations qu'il faisait pleuvoir chaque matin sur le ministère. Mais ces récriminations, qui n'étaient pas tout à fait sans fondement, avaient pour résultat de rendre les coups de Chateaubriand plus violents encore et plus multipliés.

Poursuivis chaque jour par de nouvelles attaques, irrités par le double échec que leur avaient infligé les arrêts du^ 25 juin et du 10 juillet, M. de Villèle et ses collègues se réfugièrent dans la censure, et, emportés par leur colère, ils dédaignèrent d'abriter cet acte de violence sous un prétexte politique ; ils s'en prirent à la faiblesse des tribunaux.

Une ordonnance du 15 août, contresignée par MM. de Villèle, Corbière et Peyronnet, a considé-

(0 Guizot, Mimoirei pour tenir à l'histoirt dt mon temps, 1. 1, p. S67, a70.

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rant que la jurisprudence des cours royales avait récemment admis pour les journaux une existence de droit indépendante de leur exîsitence de fait i(4 ) ; que cette interprétation fournissait ua moyen sûr et facile d*éluder la suspension et la suppression des journaux ; qu'il suivait de là que les moyens de répression établis par Tart. 3 de la loi du 1 7 mars 1822 étaient devenus insuffisants; que, dans ces circonstances, il était urgent de pourvoir avec efiîcacité au maintien de Tordre public », remit en vigueur les lois des 31 mars 1 820 et 26 juillet 1 821 , c'est-à-dire rétablit la censure pour les feuilles pé* riodiques.

Il serait difficile de rendre l'exaspération des partis à cette mesure. Les journaux de l'opposition, royaliste ou libérale, n'offrirent longtemps à leurs lecteurs que des colonnes en blanc ; mais en peu de jours les étalages des libraires furent couverts de brochures qui suppléèrent abondamment à ce silence. Nous nous bornerons à nommer les Lettres sur la censure, qui furent plus particulièrement remarquées, et dans lesquelles Chateaubriand, après avoir attaqué la mesure dans son principe, la mon-

(I) Ce considérant avait son motif apparent, son prétexte, dans un arrêt du 37 juillet, relatif à VAriêtarque. C'était un ancien journal de couleur libérale, qui, après avoir été abandonné faute d'abonnés, avait été récemment repris par quelques-uns des chefs de l'opposition royaliste, HM. de Labourdonnaye, Delalot, etc. Le ministère public l'avait fait saisir et avait porte plainte contre l'éditeur responsable ; mais ses prétentions avaient été repoussées par le motif, entre autres, que le journal existait avant la loi du 17*mars 1823, et que les formalités exigées «ivaieut été remplies autant que cela aTait dépendu de Féditear.

trait comme inutile et n'intéressant que la personnalité des ministres, et surtout comme portant atteinte à Tindépendance et à la dignité du pouvoir judiciaire.

Telle fut l'impression générale, qu'il ne se trouva, dit-on, aucun homme de lettres qui voulût accepter personnellement le fardeau de la censure, et qu'on fut obligé d'organiser une commission secrète, placée sous la présidence du directeur de la police, à laquelle les journaux devaient envoyer chaque jour leurs articles, et d'où ils leur revenaient, plus ou moins mutilés, sans autre renseignement que la signature du secrétaire de la commission censoriale.

Quelques écrivains ont pensé que le véritable motif du ministère en rétablissant la censure avait été de réserver au successeur de Louis XVIII, qui se mourait, un facile moyen d'acquérir, en rendant la liberté à la presse, la popularité qu'il était si loin de posséder, et dont un nouveau règne a toujours besoin. Et en effet, un des premiers actes de Charles X monté sur le trône fut de rendre à la presse sa liberté, « ne jugeant pas nécessaire, dit l'ordonnance du 29 septembre, de maintenir plus longtemps la mesure qui a été prise dans des circonstances différentes contre les abus de la liberté des journaux. » Ce préambule donnait à entendre que ce qui avait motivé l'ordonnance du 1 5 août était la maladie du

roi, comme Vavaient avancé certains écrivains qui passaient pour les organes du ministère.

Quoi qu'il en soit, la suppression de la censure, et quelques mots heureux qu'on prêtait au nouveau roi, rendirent son avènement presque populaire, malgré les préventions qui s'élevaient contre lui, et firent bien augurer de son règne ; mais cette illusion ne fut pas de longue durée : les actes du ministère, la présentation des lois d'indemnité, du sacrilège, d'aînesse, et d'autres non moins impopulaires, l'eurent bientôt dissipée. Les querelles religieuses, de jour en jour plus vives, vinrent encore surexciter les esprits. La Congrégation, en effet, poursuivait sa marche envahissante. La chambre des députés, faussée par le double vote et par la pression exercée sur les élections, le roi, le ministère, l'administration tout entière, étaient franchement dévoués au parti ultramontain, ou subissaient son influence. La police, qui d'abord s'était bornée à faire disparaître de l'étalage des libraires les livres qui lui semblaient dangereux pour la religion, pénétrait dans l'intérieur des cabinets de lecture, et défendait à leurs propriétaires de garder sur leurs rayons et de louer au public une foule d'ouvrages, parmi lesquels figuraient le Censeur européen, les Lettres normandes, V Homme gris, \sl Minerve, le Nain jaune, etc.

L'époque actuelle sera difficile à expliquer pour nos arrière-

neveux , — disait un journal de l'opposition libérale à Toccasion des continuelles discussions de controverse théologique soulevées par la loi sur les communautés religieuses, la loi sur le sacrilège, les mandements des prélats, les mwnerm des missionnaires, les actes d'intolérance dont la presse retentissait tous les jours. Il n'est plus question que d'évéques, de curés, de vicaires, de moines, de jésuites, de couvents et de séminaires; on n'entend plus retentir que les mots de bulles, de mandements, de confession, de communion, d'indulgences et d'eaxommunicfltion. La controverse théologique est à l'ordre du jour; l'Eglise ultramontaine et l'Eglise gallicane sont aux prises. Dans chaque ville, dans chaque village, le troupeau se plaint de son pasteur, et le pasteur de son troupeau. La division règne entre les prêtres eux-mêmes ; les plus tolérants sont en butte aux tracasseries des plus exclusifs ; de vieux curés sont régentés par leurs jeunes vicaires. Les diamants, les pierreries, les précieuses dentelles, qui couvrent les princes de l'Eglise, ofifrent aux peuples étonnés un spectacle qu'ils étaient loin d'attendre des successeurs des pauvres apôtres, et aux desservants vulgaires des paroisses de villages un exemple propre à exciter un découragement fâcheux ou une émulation plus fâcheuse encore. Voilà notre France chrétienne , telle que nous l'ont faite en 4825 les dévots de la Sainte- Alliance , les croyants du budget et les saints de la police.

Mais de tous les écrits ou articles de journaux qui signalaient chaque jour à l'opinion publique l'esprit d'intolérance et d'envahissement du clergé, nul ne fit plus d'impression que des lettres publiées par le comte de Montlosier dans le Drapeau blanc, lettres où il dénonçait explicitement l'existence d'une société mystérieuse désignée sous le nom de Congrégation, le rétablissement des jésuites, et la non-exécution des anciennes lois du royaume relativement à l'enseignement des quatre articles de la célèbre

déclaration de l'Eglise de France en 1682, etc. C'était un événement que cette levée de bouclier de la part d'un des champions les plus zélés des doctrines monarchiques, féodales même, d'un homme qui avait été jusque-là en opposition si constante avec les principes et les hommes de la Révolution. Les libéraux en tirèrent grand parti, et l'ouverture de deux procès de tendance intentés au Comtitutiùnnel et au Courrier français ajouta encore à la vivacité de la lutte.

Les attaques incessantes auxquelles elle était en butte, et surtout la publicité donnée à tous les actes du clergé, irritaient profondément la Congre-, gation, et lui rendaient odieuse, insupportable, la liberté des journaux. Rétablir la censure était difficile, sa suppression était trop récente encore. On décida de recourir aux tribunaux, et d'introduire contre le Constitutionnel et le Courrier, les deux principaux organes de l'opposition libérale, un double procès de tendance. Le résultat des précédentes poursuites n'était pas très-encourageaat ; mais elles reposaient sur des faits purement politiques, tandis que cette fois les griefs étaient exclusivement religieux, et sur ce chapitre les magistrats, dans la pensée des congréganistes, devaient nécessairement se montrer plus sévères.

Quoique confondus dans le réquisitoire du procureur général, les deux procès furent plaides se-

parement, et occuperai chacun trois audiences solennelles, présidées par le baron Séguier, et tenues avâc le plus .^rand appareil, au milieu d'un auditoire le plus >nombreux et le plus distingué que procès de presse eût jamais encore attiré.

L'accusation fut soutenue par M. de Broé, avocat général; mais le réquisitoire avait été dressé par le procureur général, M. Bellard. Nous regrettons de ne pouvoir reproduire dans son entier cette pièce fameuse ; en voici Texorde en raccourci :

Nos discussions politiques ont cessé ; la démagogie , vaincue par la sagesse et les vertus de nos rois, a perdu toutes ses coupables espérances...; elle a dû renoncer à tous ses rêves insensés d'une autre dynastie...

Ces ennemis de tout ordre, qui sèment des troubles pour recueillir du pouvoir, ont donc dû changer de plan... ils en ont changé... Ils ne se sont plus attachés à la monarchie, parce qu'elle est dans nos mœurs, et que nous avons tous vérifié qu'elle est aussi dans nos besoins. Us ont pris une route bien autrement funeste, car celle-ci mène plus loin qu'à la destruction du trône: elle mène à la destruction de la société elle-même, quelle que soit la forme de son gouvernement. C'est la religion qui, dans leurs noirs complots, est aujourd'hui devenue le point de mire de leurs attaques. Ecrasez Vinfâme! est leur mot de ralliement secret ; on peut s'en convaincre à leur idolâtrie pour le chef qui le leur donna. Ce n'est plas leur mot de ralliement public : ils savent qu'il révolterait. Ils procèdent par des moyens plus adroits ; ils emploient quelquefois encore l'audace, quand leur rage les trahit, mais plus souvent l'hypocrisie. L'hypocrisie a gagné jusqu'à leurs journaux.

Parmi ceux-ci, il en est deux surtout dont elle est devenue l'arme favorite : ce sont le Constitutionnel et le Courrier, que le

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soussigné ne saurait tarder plus longtemps à dénoncer à la cour pour leur tendance coupable à porter atteinte au respect dû à la religion de TEtat.

C'est au nom de Dieu que ces apôtres nouve^px blasphèment Dieu et les choses saintes. C'est surtout en professant une vénération apparente pour la religion de Jésus-Christ qu'ils s'efforcent de la saper dans ses fondements. Ils cachent ordinairement leurs •intentions; mais leurs intentions peuvent être reconnues à leurs œuvres. Or, leurs œuvres, les voici :

Mépris déversé sur les choses et les personnes de la religion; provocation à la haine contre les prêtres en général ; acharnement à propager contre eux des milliers d'accusations fausses, au milieu desquelles s'en produisent quelques-unes de vraies, qu'on a grand soin de ressasser et d'empoisonner.

Tels sont les moyens perfides employés à présent par les deux journaux inculpés pour arriver à leur but, qui est de détruire la religion catholique, pour y substituer le protestantisme, ou plutôt le néant de la religion.

C'est, ajoutait M. le procureur général, ce dont l'esprit le plus superficiel peut se convaincre en parcourant leurs feuilles.

Il est dans la religion catholique de pieuses pratiques qui ne sont nullement de précepte, mais que l'Eglise néanmoins voit avec faveur et encourage. C'en est assez pour exciter la colère des modernes iconoclastes. Les plantations de croix, les dévotions particulières à tels saints, les pèlerinages vers certains lieux consacrés, sont autant d'actes qu'ils dénoncent à la risée publique comme des actes de fantasmagorie ridicule... Les miracles, les canonisations, sont dégradés, tournés en dérision, par ces deux journaux. Et le ton de moquerie perpétuelle qu'ils apportent dans ces matières montre que leur intention est de présenter tous les actes de la religion comme un amas de superstitions puériles, et la religion elle-même comme un mensonge qui n'a d'autre but que

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de tenir les hommes dans l'ignorance, d'éteindre toutes les lumières et de propager Terreur.

L'acharnement des deux journalistes ne s'arrête pas là. S'ils n'épargnent pas les cérémonies et les réunions éphémères du culte, ils sont' bien moins disposés au respect pour les réunions qui peuvent faire croire à quelque durée, comme celles des Trappistes, des Frères de la Doctrine, des Frères de la Charité, etc. C'est surtout sur ces institutions effrayantes qu'ils croient devoir lancer tous les foudres philosophiques...

Après une digression sur Tutilité dont peuvent être les ordres religieux, le procureur général s'élevait contre les terreurs affectées par un parti.

Non, non, ce n'est pas aujourd'hui le fanatisme, ce n'est pas ce vieux fantôme de l'ambition du clergé, évoqué de la poussière des tombeaux où repose sa puissance détruite, qui est à craindre : l'esprit du siècle, quand ce ne serait pas le devoir, la raison et l'intérêt du gouvernement de résister, y ferait tout seul un contrepoids suffisant. C'est l'athéisme, c'est le matérialisme, ces deux grands dissolvants de toute organisation sociale, qui, sous quelque masque qu'ils prennent, sont à réprkner, sous peine de périr...

S'il était vrai que des actes matériels et extérieurs se produisissent jamais pour soumettre le sceptre à l'encensoir ; si jamais, ce que, grâce à Dieu, rien ne présage, la dignité de la couronne devenait l'objet d'entreprises qui n'en seraient pas moins coupables pour être qualifiées de religieuses, la résistance ne se ferait pas longtemps attendre. On verrait que l'esprit de la vieille magistrature n'est pas éteint dans la nouvelle. Non, les libertés de l'Eglise gallicane ne sont pas en danger.

Le Constitutionnel était défendu par M. Dupin, le Courrier par M. Mérilhou. Ils maintinrent Tun et l'autre la vérité des faits avancés, soutenant que

ce n'était pas attaquer la religion que de dénoncer les abus qui la déshonorent, et ils s'élevèrent surtout avec force contre rintroduction patente dans l'Etat, sans loi ni ordonnance qui les autorisât, d'ordres religieux qu'ils trouvaient dangereux pour Tindépendance du trône et pour les libertés >publiques. M. Dupin fit également appel aux traditions de la vieille magistrature. Flattant la vanité secrète d'un assez grand nombre de conseillers qui se com- ^ plaisaient à voir dans la Cour dont ils faisaient partie la représentation de l'ancien parlement de Paris, il ne négligea aucun artifice de langage pour identifier les deux corps. Doués des mêmes lumières et également illustres , disait-il , ils devaient avoir les mêmes doctrines. Or^ l'ancien parlement avait prononcé la suppression de la compagnie de Jésus, et les jésuites, au mépris de cet arrêt, osaient reparaître; ils dominaient l'Etat; eux seuls étaient en cause, et non le clergé. Les successeurs des vieux parlementaires seraient-ils donc moins fermes que leurs devanciers, devant une société dont l'influence funeste se montrait dans chacun d^s actes d'intolérance signalés par le journal poursuivi , actes dont l'avocat produisait, d'ailleurs, les preuves les plus authentiques, en y ajoutant des détails nouveaux? Le défenseur appela au secours de sa cause jusqu*à l'esprit janséniste, qui subsistait encore chez quelques-uns des plus vieux conseillers.

Magistrats, 8'écria-t-il en terminant, cette cause est essentiellement gallicane; mais elle excite une attention européenne. Que dis-je? le monde entier, un monde tout nouveau, a les yeux tournés sur nous, prêt à former sa conviction sur notre conduite, désireux qu'il est de savoir si la tolérance affermira son r^e, ou si la persécution va recommencer le sien. Magistrats, vous pouvez dissiper ces ombrages, conserver la paix de TEtat, et rendre un grand service à la religion en la préservant des suites d'une ambition qu'elle désavoue. Dans un livre récent, à qui son caractère officiel a fait donner le nom de Manifeste, on accuse votre insuffisance, on vous insulte ; on revendique pour d'autres le noble pouvoir que vous exercez. Ne craignez rien de ces menaces : on ne perd le pouvoir que quand on en abuse ; et quand vous aurez protégé les libertés publiques par un arrêt qui ira se joindre dans l'histoire à ceux de vos prédécesseurs, l'opinion publique reconnaissante vous défendra à son tour, et vous serez inexpugnables. Jugez donc d'après votre conscience, ne prenant conseil que de votre doctrine, de vos souvenirs historiques, de vos idées sur l'avenir de la France, de votre amour pour le prince et pour la patrie, enfin du sentiment de votre gloire et de votre dignité.

Vous pourrez dire alors, ou du moins nous dirons de vous : Si les libertés publiques n'ont pas péri en France, si la liberté de la presse a été protégée contre les achats ckmd^tins et les procès de tendance ; si l'ultramontanisme a été contenu ; si Ton a pu continuer d'opposer à ses entreprises l'antique barrière des libertés de V Eglise gallicane; si le pouvoir royal se trouve ainsi préservé pour l'avenir des attaques et des empiétements qui l'ont jadis mis en péril ; si l'ordre public est maintenu et l'opinion publique rassurée,' on le doit à la cour royale de Paris.

Ces invocations à d'antiques souvenirs qui étaient l'orgueil des magistrats auxquels on les adressait, la solidarité établie entre ceux-ci et leurs devanciers, ces images de la France et de l'Europe attentiTes à

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l'arrêt qu'ils allaient rendre, ce rôle d'arbitres de la liberté et des droits du monde moderne qui leur était attribué, toutes ces caresses et ces louanges trouvaient auprès des juges un accueil d'autant plus facile, que la position faite à la cour royale de Paris par les procès de tendance mettait positivement en ses mains le libre exercice de la presse et le maintien des droits garantis* par la Constitution. L'opinion publique enveloppait, entraînait d'ailleurs les juges. Dans l'intimité du foyer domestique comme au dehors, chez eux comme autour d'eux, ils n'entendaient que des plaintes et des protestations contre la réapparition des jésuites et contre leur déplorable influence. On ne s'inquiétait plus, en eflet, de questions politiques ; la question religieuse était devenue la préoccupation dominante , la puissance du clergé passionnait exclusivement les esprits. Aussi, une foule ardente, compacte, se pressait-elle, à chaque audience, dans la salle où siégeait la Cour. Cette foule, le 3 décembre, refluait jusque sur les escaliers et dans les galeries voisines ; l'enceinte était comble, et on remarquait assis l'un auprès de l'autre, aux places réservées, M. Mathieu de Montmorency, l'un des deux directeurs laïcs de la Congrégation, et lord HoUand, le chef du parti libéral dans la chambre haute du parlement britannique.

La Cour, après une demi-heure de délibéré, rendit dans l'afifaire du Constitutionnel l'arrêt suivant :

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La Cour, vu le réquisitoire du procureur général du roi en date du 30 juillet dernier ;

Vu les trente-quatre articles incriminés du journal le Constitutionnel;

Considérant que, si plusieurs de ces articles contiennent des expressions et même des phrases inconvenantes et répréhensibles dans des matières aussi graves, Tesprit résultant de Tensemble de ces articles n'est pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat ;

Considérant que ce n'est ni manquer à ce respect, ni abuser de la liberté de la presse, que de discuter et combattre l'introduction et l'établissement dans le royaume de toute association non autorisée par les lois, que de signaler soit des actes notoirement constants qui offensent la religion môme ou les mœurs, soit les dangers et les excès non moins certains d'une doctrine qui menace tout à la fois l'indépendance de la monarchie, la souveraineté du roi et les libertés publiques, garanties par la Charte constitutionnelle et par la Déclaration du clergé de France en 4682, Déclaration toujours reconnue et proclamée loi de l'Etat;

Dit qu'il n'y a lieu de prononcer la suspension requise^ et, néanmoins, enjoint aux éditeurs et rédacteurs du Constitutionnel d'être plus circonspects. Sans dépens.

L'arrêt rendu le surlendemain 5 dans l'affaire du Courrier français était plus important encore, en ce qu'il établissait en point de fait ce que le premier ne considérait que comme des hypothèses, savoir : l'existence d'une corporation religieuse défendue par les lois, et la profession de doctrines ultramontaines par une partie du clergé français. En \oici le texte :

La Cour, vu l'art. 3 de la loi du 47 mai 482S ;

Considérant que la plupart des articles du Courrier français

dénoncés par le réquisitoire du procureur général sont blâmables quant à leur forme, mais qu'au fond ils ne sont pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion- dft TBti^ ;

Qu'à la vérité plusieurs autres desdits articles présenteni ce caractère; mais qu'ils sont peu nombreux, etparaisseni avoir été provoqués par certaines circonstances qui peuvent être considé^ rées comme atténuantes ;

Considérant que ces circonstances résultent principalement de l'introduction en France de corporations reli^euses défendues par les lois, ainsi que des doctrines ultramontaines hautement professées depuis quelque temps par une partie du clergé français, et dont la propagation pourrait mettre en péril les libertés civiles et religieuses de la France;

Déclare n'y avoir lieu à prononcer la suspension du journal dit le Courrier français, et néanmoins enjoint à ses éditeurs et rédacteurs d'être plus circonspects à l'avenir. Sans dépens.

Ces arrêts, accueillis par une immense acclamation , eurent pour effet d'imprimer à la lutte une nouvelle vivacité, un nouvel acharnement. Le ministère redoubla de rigueur contre la presse ; mais toutes les rigueurs étaient impuissantes : la presse continuait à lutter avec une indomptable énergie. Ni les amendes, ni la prison, ni la suppression d'une partie de ses organes, ne parvinrent à la réduire au silence. Soutenue par l'opinion publique, elle défendait vaillamment , pied à pied , les principes et les intérêts de 89 , attaqués par des lois draconniennes, anathématisés chaque jour par les mandements des évêques et les prédications furibondes des missionnaires. « C'était, a dit un écrivain, le beau temps du journalisme : il était alors une af-

faire de conviction, et ne s'était pas encore ravalé à n'être qu'un métier ; il ne conduisait pas à la fortune, mais à la prison (1 ) » ; — et à la considération, ajoute un commentateur.

Dans ce duel à mort , la victoire devait rester à la liberté. « Je suis né pour là fin des révolutions » , avait dit M. de Villèle en arrivant au pouvoir. Et il se jugeait bien lui-même; mais il jugeait moins bien l'état général de la société. La Révolution était beaucoup moins finie qu'il ne le croyait; elle se réveillait autour de lui, provoquée et remise en crédit par les tentatives, tantôt arrogantes, tantôt souterraines, de la contre-révolution. On ne conspirait plus, mais on discutait^ on critiquait, on combattait avec ardeur dans l'arène légale; ce n'étaient plus les sociétés secrètes, c'étaient les esprits, qui fermentaient et éclataient de toutes parts. Et tout le monde s'en prenait à lui des embarras de la situation ; à droite ou à gauche , dans les salons ou dans les journaux, parmi les modérés comme parmi les violents, il était de plus en plus l'objet de toutes les attaques et de tous les reproches.

Ainsi harcelé, inquiet de l'esprit djes tribunaux, poussé d'ailleurs par le parti prêtre réclamant à grands cris une législation et une pénalité plus sevères, il se décida à s'enfoncer davantage dans les voies de la rigueur, et il fit connaître sa résolution

(i) Joubert, De la législation de la presse en France, dans V Illustration du 7 mars 1087.

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dans le discours d'ouverture de la session législative de 1827 (12 décembre).

J'aurais désiré, dit le roi, qu'il fût possible de ne pas s'occuper de la presse ; mais, à mesure que la faculté de publier les écrits s'est développée , elle a produit de nouveaux abus, qui exigent des moyens de répression plus étendus et plus efficaces. II était temps de faire cesser d'affligeants scandales, et de préserver la liberté de la presse elle-même du danger de ses propres excès. Un projet vous sera soumis pour atteindre ce but.

Quelques jours après, le 19, M. de Peyronnet apportait à la Chambre cette fameuse loi à laquelle est resté le nom de loi de justice et (T amour, chefd'œuvre de machiavélisme et d'arbitraire, où la violence le disputait à Tabsurde, et qui n'allait à rien moins qu'à l'anéantissement de l'imprimerie en France. Nous nous bornerons à en indiquer les principales dispositions.

Tout écrit de vingt feuilles et au-dessous ne pouvait être mis en vente, publié ou distribué, que cinq jours après le dépôt fait à la direction de la librairie. Ce délai était porté à dix jours pour les écrits supérieurs à vingt feuilles. En cas de contravention , l'imprimeur était puni d'une amende de 3,000 fr., et l'édition entière était supprimée et détruite.

Tout transport d'une partie quelconque dé l'édition hors des ateliers de l'imprimerie avant ces délais était considéré comme tentative de publication et puni comme le fait de la publication même.

Tout imprimeur imprimant un plus grand nombre de feuilles que celui énoncé dans sa déclaration préalable était puni de fortes amendes, et les feuilles en excédant étaient supprimées et détruites.

Tout écrit de cinq feuilles et au-dessous était assujetti à un

timbre fixé de 4 fr. pour la première feuille de chaque exemplaire , et de 4 0 centimes pour les feuilles suivantes. Chaque fraction de feuille serait comptée comme feuille entière.

La presse périodique n'était pas frappée moins durement que les livres; il nous suffira de dire que la loi exigeait que trois des propriétaires possédassent entre eux seuls, à titre de gérants j la moitié au moins de la propriété du journal. Cette disposition devait avoir pour effet, de l'aveu formel de M. de Yillèle, de tuer tous les journaux, moins les Débats j le Constitutionnel, et peut-être la Quotidienne.

La lecture de ce projet et de l'exposé des motifs, vingt fois interrompue par les cris de surprise et d'indignation du côté gauche , s'acheva au milieu de la plus vive agitation. « Autant vaudrait, s'écria Casimir Périer en quittant son banc, proposer un article unique qui dirait: «L'imprimerie est supprimée en France au profit de la Belgique. »

L'émotion ne fut païf moins vive au dehors. « Jamais, dit une publication contemporaine, jamais mesure proposée par le gouvernement, dans les circonstances les plus critiques de la Révolution, n'avait causé de telles agitations dans toutes les classes de la société: tant étaient devenues puis* santés et générales l'action et l'influence de la presse périodique I A peine les feuilles publiques l'eurentelles annoncée, en la flétrissant des noms les plus

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odieux, qu'il s'éleva partout un cri réprobateur, et qu'il arriva du fond des provinces, aux deux Chambres, une foule de pétitions, particulières ou collectives, pour les supplier de rejeter ce projet, comme destructif de la presse et de toutes les libertés publiques , désastreux pour le commerce et attentatoire aux droits sacrés de la propriété. >

Dans une pétition adressée à la chambre dies députés par 252 imprimeurs et libraires de Paris, pétition où les individus appartenant aux opinions politiques les plus opposées se trouvaient réunis dans la même plainte, on lisait : c Forcés de suspendre la plupart de nos travaux, que deviendront, avec nos industries, les différentes professions qui s'y rattachent immédiatement : celles des fondeurs en caractères, des graveurs en tout genre, des U^thographes, des imprimeurs en taille douce, des fabricants d'encre d'imprimerie, de presses et de tant d'objets divers ; celles des satineurs , assembleurs, brocheurs et relîeurl, des fabricants de papier et des marchands de chiffons ? Ces diverses professions comprennent plus de cent mille familles^ dont la plupart seraient réduites i la misère. > D'autres pétitions évaluaient à quarante mille le nombre des ouvriers que, dans la seule ville de Paris, Ta* doption de cette loi, qualifiée par Chateaubriand de hi vandale, laisserait sans travail et sans pain. Les nombreuses industries menacées par cet acte

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de vengeance et de haine contre les progrès de la pensée humaine imitèrent l'exemple de l'imprimerie et de la librairie parisiennes, et recoururent a la voie des pétitions ; leurs plaintes se résumaient toutes en un cri de détresse.

Bref, le soulèvement moral fut immense; les I^us sages amis du régime constitutionnel s'alarmèrent; l'Académie française elle-même s'en émut: « Il lui parut urgent d'adresser à la Couronne des représentations affectueuses , émanées non de l'arène politique, mais du paisible sanctuaire des lettres. Ce fut M. de Lacretelle qui proposa à l'Académie cette démardie inaccoutumée , mais loyale* ment patriotique. Rédigée par MM. de ChâteaubriaiKl, Villemainet de Lacretelle, la respectueuse et libérale supplique ne fut point reçue par la Couronne; MM. de Lacr^Ue, Villemain et Midiaud furent destitués des fonctîons'qu'iim occupaient. Mais le proj^ de loi, blessé à mort, n'atteignit pas même le terme de ses épreuves devant les Chambres ; la Cour(»nie le fit retirer. Bel exemple, ajoute M. Guizot, de modération et de respect pour le sentiment public, donné par le pouvoir lui-même au plus fort de ses méfiances contre la liberté l Heureux le poup voir, heureux le pays , s'ils avaient toujours su» Tun et l'autre, s'arrêter ainsi sur leur propre paiate^ et ne jamais pousser à bout leurs combats 1 »

La proposition de La(»*etelie avait été a]^uyée

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par MM. Lemepcier, de Tracy, Rayoouard, Ville* main, Chateaubriand, Michaud, Andrieux, Brifibut, de Ségur ; elle avait été combattue, comme insolite, contraire aux convenances et en dehors des attribu* tiens de T Académie, par MM. Auger, Roger^ Cuvier, Lally-Tolendal, de Lévis, auxquels se joignit M. Laine, mais en ajoutant que dans le projet des ministres il y avait plusieurs dispositions qu'il se réservait de combattre jusqu'à extinction de voix. Le roi ayant refusé de recevoir le directeur de TA* cadémie, la docte Assemblée décida que la supplique qu'elle avait votée, et dont elle avait ordonné la transcription sur ses registres , ne serait point publiée, et j'ignore si elle l'a été depuis. Hais, si secrète qu'on la tînt, elle n'en produisit pas moins d'effet dans le public : prœfulgebat eo quod non videbatur; et il n'est pas douteux qu'elle n'ait, ainsi que la fameuse pétition des imprimeurs et libraires de Paris, exercé une influence décisive sur le résultat de ce grand débat.

Ajoutons que, pendant plusieurs jours, une foule de personnes, de toutes les classes de la société, allèrent se faire inscrire chez MM. Yillemain, La* cretelle et Michaud, et que la faveur publique les dédommagea amplement d'une disgrâce si imméritée.

Les critiques et les protestations dirigées contre le principe et contre le système génénd du projet

de loi, la discussion des contradictions et des impossibilités matérielles entassées dans la plupart des articles , défrayèrent pendant six semaines la polémique de tous les journaux. Enfin, le 7 février, M. Bonnet donna communication à la Chambre du travail de la commission chargée de Texamen préliminaire de la loi : elle se bornait à proposer quelques modifications de détail. L'empressement des députés à retenir leur tour de parole put faire préjuger la vivacité de la lutte ; on en jugera par ce fait que Royer-CoUard, arrivé au secrétariat à six heures et quart du matin — on était dans les premiers jours de février, et l'ouverture des portes avait été annoncée pour six heures, — se trouva devancé par MM. Agier, Bacot de Romans et Bourdeau.

La discussion s'ouvrit le 14, et ne dura pas moins d'un mois. Le défaut d'espace ne nous permet pas même de l'analyser, et nous devons nous borner à signaler le discours de Royer-CoUard, au-, quel nous avons déjà fait allusion, et qui est demeuré comme une des plus magnifiques inspira* tions de l'éloquence parlementaire.

Dans la pensée intime de la loi, disait l'illustre philosophe, il y a eu de Timprévoyance, au grand jour de la création, à laisser rhomme s'échapper libre et intelligent au milieu de Tunivers : de là sont sortis le mal et Terreur. Une plus haute sagesse vient réparer la faute de la Providence, restreindre sa libéralité imprudente, et rendre à Thumanité, sagement mutilée, le service de rélever enûn à l'heureuse innocence des brutes...

Plus d'-écrivains, plus d'imprimeurs, plus de jonrnaiiz, ce sera le régime de la presse... Il faut poursuivre à la foiS| il iaut ensevelir ensemble, sans dislinction, le bien et le mal; mais, pour cela, il faut étouffer la liberté, qui, selon la loi de la création, produit nécessairement l'un et l'autre. Une loi de oiopects lar* gement conçue, qui mettrait la France entière en prison, sons ta garde du ministère, ne serait qu'une conséquence exacte et une application judicieuse de ce principe, et, comparée à la loi de la presse, elle aurait l'avantage de trancher d'un seul ooupi dans ta liberté de se nMHivoir, d'aller et de venir, toutes les libertés* Le ministère, en la présentant, pourrait dire avec p^us d'autorité : Le mal produit cent fois plus de mal que le bien ne produit de bien ; l'auteur des choses a cru autrefois le contraire, il s*eBt trompé...

Avec ta liberté étouffée doit s'éteindre l'intelligence, sa noUe compagne. La vérité est un bien, mais l'erreur est un mal : périssent donc ensemble l'erreur et la vérité ! Gonmie la prison est le remède naturel de la liberté, l'ignorance sera le remède nécessaire de l'intelligence. L'ignorance est ta vnde seience de rhonune et de la société.

La loi actuelle ne proscrit que ta pensée, elle laisse la vie sauve : c'est pourquoi elle n'a pas besoin de faire marcher devant elle, comme les barbares, la dévastation, le massacre et Tincendie; il lui suffit d» renverser les r^es éternelles du droil. Pour détruire les journaux, il faut rendre illicite ce qui est licite; il faut annuler les contrats, légitimer la spoliation, inviter au vol : la loi le fait... Messieurs, une loi qui nie ta morale est une foi athée; l'obéissance ne lui est point due : car, dit Bossnet, il n'y a point sur la terre de droit contre le drdt...^

Deux fois en vingt ans la tyrannie s'est appesantie sur nous, la hache révolutionnaire à la main ou le front brillant de Téctat de cinquante victoires. La hache est émoussée ; personne, je le crois, ne voudrait la ressaisir, et personne aussi ne le pourrait ; les circonstances qui l'aiguisèrent ne se reproduiront pas, ne se réuniront pas dans le cours de plusieurs siècles. C'est dans la gloire seule, guerrière et politique, comme celle qui nous a éblouta.

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que la tyrannie doit aujourd'hui tremper ses armes; privée de la gloire, elle serait ridicule. Conseillers de la, couronne, auteurs de la loi, connus ou inconnus, qu'il nous soit permis de vous le demander : qu'avez-yous fait jusqu'ici qui vous élève à ce pmnt au-dessus de vos concitoyens, que vous soyez en état. de leur im» poser la tyrannie? Dites-nous quel jour vous êtes entrés en possession de la gloire, quelles sont vos batailles gagnées, quels sont les immortels services que vous avez rendus au roi et à la patrie? Obscurs et médiocres comme nous, il nous semble que vous ne nous surpassez qu'en témérité. La tyrannie ne saurait résider dans vos faibles mains ; votre conscience vous le dit encore plus haut que nous.

La loi que je combats annonce la présence d'une faction dans le gouvernement aussi certainement que si cette faction se proclamait elle-même, et si elle marchait devant nous enseignes déployées. Je ne lui demanderai pas qui elle est, d'où elle vient, où elle va ; elle mentirait. Je la juge par ses œuvres. Voilà c^u'elle vous propose la destruction de la liberté de la presse ; l'année dernière elle avait exhumé du moyen âge le droit d'aînesse ; l'année précédente, le sacrilège. Ainsi, dans la religion, dans la société civile, dans le gouvernement, elle retourne en arrière. Qu'on l'appelle la contre-révolution ou autrement, peu importe; elle retourne en arrière, elle tend par le fanatisme, le privilège et l'ignorance, à la barbarie et aux dominations absurdes que la barbarie favorise. L'entreprise est laborieuse, et il ne sera pas facile de la consommer... Si la charrue ne passe pas sur la civilisation tout entière, ce qui en restera suffira pour tromper vos efforts...

Votre loi, sachez-le bien, sera vaine, car la France vaut mieux que son gouvernement...

Messieurs, dit en terminant l'éloquent orateur, je ne saurais adopter les amendements que votre commission vous propose, ni aucun amendement : la loi n'en est ni digne, ni susceptible ; il n'est point d'accommodement avec le principe qui Ta dictée. Je la rejette purement et simplement, par respect pour l'humanité, qu'elle dégrade... pour l'humanité qu'elle dégrade^ répète l'ora-

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taor, intMTompa par de violents mnrmuraB... et pour la jostice» qu'elle oatrage. Je la rejette encore par fidélité à la monarchie légitime, qu'elle ébranle peut-être, qu'elle compromet au moins, et qu'elle ternit dans l'opinion des peuples comme infidèle à ses promesses. C'est le seul gage que je puisse hn donner aujourd'hui d'un dévouement qui lui fut connu aux joan de l'exil et de l'in^ fortune.

Si la liberté de la presse fut éloqaemment défendue, elle fut non moins violemment attaquée, surtout par le parti religieux. La presse, disait M. Sallaberry, dont le discours résume les principaux griefs des auteurs de la loi et de ses partisans contre la liberté de la presse,

La presse fut émancipée par la Révolution ; la Révolution arma la presse, sa complice, contre la monarchie, et, sous leurs coups, l'autel et le trône, le prêtre et le roi, sont tombés. La presse est; en eflet, une baliste perfectionnée qui lance des torches et dëë flèches enflammées. La presse est l'arme chérie du protestantisme, de l'illégitimité, de la souveraineté du peuple... Redoutons, Messieurs, les fléaux de l'imprimerie, seule plaie dont Moïse oublia de frapper l'Egypte... Oui, Messieurs, il n'est pas d'excès et d'attentats que la presse ne se soit permis depuis trois ans, mensongèrement, irreligieusement, révolutionnairement. On avait cru jusqu'à présent que le gouvernement représentatif ne se composait que de trois pouvoirs ; je vous en signale un quatrième, qui sera bientôt plus puissant que les trois autres. H s'a^t de briser son joug. Soif nom générique est liberté de la presse; mais son véritable nom est licence de la presse, et son nom de guerre le journalisme.

Malgré les efforts désespérés de la gauche, sou* tenue par la phalange anti-ministérielle de l'ex*

trème droite, la loi fut emportée, le 12 mars, par 233 voix contre 1 34. Mais la chambre des pairs, à laquelle M. de Peyronnet la porta sept jours après, s'y montra si ouvertement hostile, que le ministère, craignant un échec, prit le parti de la retirer.

Tous les journaux de l'opposition, royalistes comme libéraux, poussèrent, à cette nouvelle, un immense cri de joie. De nombreuses colonnes d'ouvriers imprimeurs, précédées de drapeaux blancs, parcoururent les rues aux cris de : Vive le roi! Vive la chambre des pairs! Vive la liberté de la presse! Paris entier illumina, et présenta un spectacle de fête tel que n'en avaient jamais offert les solennités officielles. L'allégresse ne fut pas moindre dans les autres villes, et elle s'y manifesta sous toute sorte de formes. Là victoire la plus éclatante sur l'ennemi n'aurait pas excité plus d'enthousiasme.

La loi d'amour avait eu une sorte de prélude, elle eut aussi un appendice : nous devons dire quelques mots de l'un et de l'autre.

Pendant que la commission examinait le projet de M. Peyronnet, la chambre des députés avait eu à voter un tarif postal, et un article de ce tarif concernant les journaux avait donné lieu à de vifs débats, que nous ne pouvons qu'indiquer. Une loi de l'an VIII avait fixé à 4 centimes par feuille et à 2 centimes par demi-feuille le prix du transport des jour-

4lt lESTAURATIOlf

naox et écrits périodiques, et la dimension de ht ieuille avait été fixée par la loi du tindnre à 25 centimètres carrés, cdie de la doni-feuine à 1 2 centimètres 1/2. Le Moniteur atteignait seul alors la di^ mensioB de la feuille entière; tous les autras journaux se renfermaient dans celle de 12 centim. 1/2. Mais depuis ils s'étaient agrandis jusqu'à 1 7 centimètres et au-delà, et, comme la loi du timbre eaigeaât un centime pour chaque excédant de 5 centimètres, Vadministration des postes était déjà autorisée à perecYoir 3 centimes, au lieu de 2, pour la plupart dea journaux autres que le Moniteur. Le nouTcau projet portait la taxe à 5 centimes^ pour tous les imprimés sans di^inetion , par chaque feuille de 30 décimètres. L'oppoMtion vit dans ce projet la préface, Tavantcoureur, l'auxiliaire de la loi vandale ; il n'avait, suivant elle, d'autre but, en appesantissant la main du fisc sur la presse périodique , que de restreindre la circulation des journaux, parce qu'on n'était pas assez heureux pour pouvoir les enchaîner tout à fait par la censure : elle le combattit donc vivement. L'article néanmoins fut adopté, mais seulement pour les journaux et ouvrages périodiques.

A l'occasion de ce débat, M. de Villèle, pour justifier son projet, fut amené à entrer, sur les forces de la presse et la situation privée de certains journaux, dans des détails peu parlementaires assurément, mais fort intéressants pour notre sujet.

Voulez-vous savoir, ditril, quels sont les bénéfices des journaux, et s'ils peuvent supporter la taxe proposée ?

Un journal qui a M,000 abonnés — et il en est qui les ont (It ministre faisait allusion au Comtitutionnelj — paie dans Tannée pour les frais de tirage du premier mille, en se servant des méthodes perfectionnées qui ont été découvertes de nos jours et mises à la portée de chacun, — 48,960 fr., et pour les dix-neuf autres, 409,440 fr. Total des frais d'impression, fourniture de papier et tout ce qui constitue le journal tel qu'il arrive aux abonnés : 458,400 fr. par an. U paie pour frais de timbre, à 6 cent, 432,000 fr.; frais de poste, t cent, pour les deux tiers des abonnements, car l'autre tiers se distribue à Paris, 96,000 fr. — Total des frais : 686,405 fr. Le produit des abonnements est de 4,440,000 fr. Reste pour les frais de rédaction et les bénéfices 753,595 fr.

Et la mise dehors, non compris les frais de rédaction, à preBr* dre sur les bénéfices, est de 40,000 fr. pour une presse mécanique, 7,000 fr. de caractère, et un millier d'écus pour le petit mobilier nécessaire à un bureau de journal ; au total 20,000 fr. Voilà le capital nécessaire.

Après le journal dont j'ai parlé, ajoutait M. de Villèle, en vient un autre qui a 4 2,600 abonnés (les Débats) ; d'après les mêmes données, les bénéfices, frais de rédaction exceptés, sont de 458,784 fr. Pour un autre journal, qui a 6,500 abonnés (la Qu/h Mienne) ils sont de 479,906. Pour un autre, qui a 4,000 abonnés (le Journal de Paris) ils sont de 56,458 fr. Enfin, pour d'autres, qui ont 3,000 abonnés, ils sont de 76,320 fr.

Ces révélations indiscrètes, cette ingérence dans les affaires d'entreprises privées souleva de violentes réclamations , à la Chambre et au dehors. Le Journal des Débats disait :

Rien n'est plus français que le reproche fait à M. de Villèle sur l'inconvenance de porter à la tribune des détails sur la fi>r-

tune des particuliers. Gela ressemble trop aux temps horribles de la Révolution. Personne n'a oublié que la condamnation en masse des fermiers généraux n'a été motivée que sur l'état présumé de leurs bénéfices

Laissons l'ignorance et les soupçons de mauvaise foi, pour ne nous attacher qu'à ce qui est ridicule, comme, par exemple, de présenter l'inventaire du matériel nécessaire an succès d'une entreprise littéraire, politique, scientifique, ou consacrée aux arts. Quel était le matériel de Racine, de Montesquieu, de Buffon, de Bfichel Ange, et de ce J.-J. Rousseau dont le style tourne la iôte même de ce jeune clergé qui tend à se préserver des ignorantins? M. de Yillèle devrait bien se charger de nous l'ap* prendre. Si on nous demandait quel est le matériel nécessaire pour avoir les bénéfices des ministres secrétaires d'Etat, nous répondrions qu'il ne faut pas plus de bagage que n'en possédait Adam lorsqu'il ouvrit pour la première fois les yeux dans le paradis terrestre.

Le Constitutionnel ne protesta pas moins vivement, et contesta l'exactitude, en ce qui le concernait, des calculs présentés par le ministre. Casimir Périer les rectifia ainsi, en effet, dans la séance suivante, d'après le bilan de sa situation fourni par le Constitutionnel à la commission de la presse, et dressé dans les formes légales.

Le chiffre des abonnements était bien de 20,000. La recette, déduction faite des remises, avait été en 1826 de 4,323,976 fr. Le gouvernement avait perçu pour timbre 450,095 fr.;pour port, 402,224 fr. : total, y compris les ports de lettres, 554,409 fr. Restait 769,567 fr. pour dépense de papier, impression, rédaction, administration, loyer, bureau, pliage, port dans Paris et la banlieue , etc., lesquels objets avaient employé 394,566 fr.. Le bénéfice net avait donc été de 375,000 fr., 25,000 fr. par ac-

tion, sur lesquels encore il fallait précompter Tintérét du capital.

M. Méchin portait le dividende de ce journal, « principal objet des recherches et du courroux du ministère », à 28,000 fr. par action; il y en avait quinze.

Est-ce là, dit-il, une prospérité exagérée? Et combien d'années n'a-t-il pas fallu pour arriver à ce résultat? Au surplus, ajouta-t-il , les produits de cette feuille ont augmenté à mesure que le ministère a perdu de sa popularité. Les actions produisaient 6,000 fr. sous le ministère Decaze, elles en ont produit 42,000 sous le ministère Richelieu, elles en produisent 28 soûs le ministère actuel. Les abonnés abondent plus que jamais depuis le 34 décembre dernier. Encore une loi comme celle qui a été présentée le même jour, et tout porte à croire que le dividende, au 4" janvier 4828, s'élèvera à 40,000 fr. pour chaque actionnaire.

Et cependant que n'a-t-on pas fait pour arrêter la prospérité des journaux constitutionnels? On a voulu empêcher les cabinets littéraires de les recevoir. Sur leur représentation que c'était les obliger à fermer, on a transigé : on leur a laissé la liberté de les recevoir, mais à la condition qu'ils s'abonneraient également aux feuilles ministérielles , qui presque toujours restent , sans avoir été ouvertes , dans leur tiroir. Ce chapitre serait intarissable. Pour finir par un seul trait, je vous prierai de vous souvenir de la Foudre. Certes, ce journal payait un bien ample tribut au malin ; ses gaietés étaient imprimées et lithographiées. Les 80 députés libéraux étaient appelés les 80 forçats libérés, et leurs têtes, dessinées avec soin, étaient placées sur le corps des animaux les plus ignobles. Toutes ces facéties spirituelles n'ont pas trouvé grâce devant le public. La Foudre s'est éteinte au milieu de l'indignation et de la risée générales : on a su quelle main lançait et quels fonds payaient les éclats de ce tonnerre impuissant et ridicule.

iM RESTAURATION

On avait reproché au ministère de dépenser des sommes considérables à acheter ou à patronner des journaux. Non, avait répondu M. de Yillèle,

Le gouvernement ne soutient pas de journaux avec les fonds de l'Etat. Mon opinion est que rien n'est plus mauvais pour un gouvernement que d'avoir des journaux de qui l'on puisse dire : VoilÀ un journal du gouvernement ; voilà un journal ministériel. J'ajoute que je me trouverai heureux le jour où il n'en existera plus un de qui l'on puisse dire qu'il est journal ministériel.

"— U est cependant, répartit M. Méchin, une puissance quelconque qui a voulu acheter, non-seulement les journaux , mais encore les procès intentés contre les journaux. VOriflamme, dit-on, a été acheté 300,000 fr., et il n'avait pas quarante abonnés : ce fidt est constaté par un jugement. Les Tablettes univerieUee ont été achetées 300,000 fr.; le Journal de Paris, 500,000 fr.: il avait alors 7,000 abonnés ; mais depuis qu'il est tombé dans les mains qui l'ont acheté , il ne fait plus ses frais , et coûte 400,000 fr. par an à ses possesseurs mystérieux (4).

La Gazette se meurt ; le Drapeau blanc est mort; tous les rédacteurs des journaux ministériels, qui ne coûtaient pas moins de S0,000 fr., vont bientôt se trouver sans emploi.

Quelle est donc encore la puissance qui a marchandé les journaux indépendants en les plaçant entre des sommes énormes et le glaive de la tendance? Le procès de la Quotidienne a fait un assez grand scandale pour que je sois dispensé de le rappeler.

(I) On comprend qu'on ait Tarie sur ces chif&es. Une brochure publiée à U fin de I8S0, sous le titre de Manuêcrits authentiques trouoés mue Tuileriee le SIS juillet, prétend donner des renseignements certains sur les senuMs dépensées dans les dernières années de la Restauration pour acheter ou soutenir des journaux. Le Pilote y figure pour 400,000 fr., plus une charge annuelle de 7,S00 fr. Les 7ablettei auraient été payées 884,0S8 fr. 91 c; le Journal de Peuie, MA^SaS fr. 96 c; la Foudre, 49,000 fr.; VOriflamme, 496,714 fr.; U Quotidienne, 449,864 fr. 78 c; la Gazette de France, 391,683 fr. 91 c; le Journal dee Camftagnes, 468,900 fr., etc., etc. Enfin, ce beau système de corruption et de vénalité, « (pii n'aboutit qu'à l'anéantissement des journaux de la couronne », comme on les appelait dans un rapport, n'aurait pas co&té à la liste ciyile, on plutôt à la France, moins de cinq millions

RB9TÀURÀTI0N 423

De ce débat il ressortit qu'il existait à ce moment — février 1 827 — 1 32 journaux ou publications périodiques, dont 84 étaient transportés par la poste, les autres ne circulant que dans Paris. Les journaux politiques étaient au nombre de 16, dont 13 quotidiens. Le surplus se répartissait ainsi : feuilles d'annonces, 15; agriculture et économie rurale, 4 ; finances et économie politique, 2 ; matières administratives, 6; jurisprudence, 10; médecine, 18; éducation, 2; sciences, 16; religion, 7; littérature, 11 ; voyages, 2; beaux-arts, 1 ; bibliographie, 3 ; musique, 8 ; théâtres, 6; modes, 2.

Venons à « Tappendice de la loi destinée à tuer les journaux et la publicité de la tribune. »

Dans le courant de la discussion de la loi vandale, M. de la Boessière avait proposé un amendement ainsi conçu :

Le compte que les journaux sont autorisés à rendre des séances des Chambres devra contenir l'impression entière de tous les discours qui y sont prononcés, tels qu'ils auront été recueillis par le Moniteur,

Néanmoins, il leur sera permis de donner un bulletin des séances du jour, qui ne pourra contenir que l'indication des objets mis en délibération , les noms des orateurs entendus , et le texte des décisions prises par les Chambres.

Toute contravention à ces dispositicms sera punie d« t,000 fr. d'amende.

Après un assez long débat, sur l'observation que

iU RBSTAURATION

cette proposition ne pouvait trouver place dans une loi de la presse , mais qu'elle était de nature à être examinée comme disposition réglementaire , son auteur la retira, en déclarant toutefois qu'il la reproduirait sous la forme d'une addition au règlement.

M. de la Boessière tint parole, et aussitôt après le vote de la loi d'amour, au moment même où le pays était tout entier à la joie qu'avait excitée le retrait de cette loi, il représenta sa motion, mais sous une nouvelle forme : il demandait qu'à l'ouverture de chaque session il fût nommé par la Chambre, en assemblée générale, une commission chargée de veiller aux prérogatives du Corps législatif, et spécialement aux comptes que les journaux rendaient de ses séances.

Nous ferons grâce à nos lecteurs des diatribes contre les journaux et les journalistes dont l'honorable marquis crut devoir étayer sa proposition. Attaquée par les uns comme une mesure inconstitutionnelle, attentatoire à la liberté des discussions, à la dignité de la Chambre, et dangereuse dans ses conséquences ; défendue par les autres comme intéressant l'honneur de la Chambre, en butte aux outrages du journalisme, elle fut finalement adoptée le 24 avril , après une semaine des débats les plus vifs. Disons tout de suite qu'elle fut rapportée à la session suivante.

RESTAURATION iU

Bien que cette résolution eût pris naissance dans le sein de la Chambre, comme elle semblait être,, ainsi que l'avait dit Benjamin Constant, un appendice à la loi de la presse, l'opposition en fit un nou* veau grief au ministère, et l'opinion publique trouva bientôt une occasion de se manifester d'une manière plus énergique, et surtout plus directe, qu'elle ne l'avait encore fait: nous voulons parler des manifestations qui eurent lieu à l'occasion de la revue de la garde nationale passée par le roi le 29 avril.

Devant ces explosions réitérées de la réprobation publique, il semble que le ministère n'eût d'autre parti à prendre que de céder. M. de Villèle y demeura sourd, et persista à marcher contre le courant. La dissolution de la chambre des députés fut immédiatement suivie du rétablissement de la censure (1), qui cette fois s'exerça avec la dernière sé-

(1) « Quand la tribone se tait, disait le Moniteur, il y aurait de l'imprudence à laisser parler seul et sans frein un journalisme injurieux et menteur. • Le bureau de censure fut placé sous la direction de M. Lourdoueix, alors chef de la di- Tision des sciences, arts et belles-lettres. — Par contre, il se forma entre les gens de lettres indépendants une association politique, une sorte de compagnie d'assurance contre la censure, ayant pour but de rendre à la publicité les faits qu'elle s'efforçait de dérober, et dans laquelle figuraient des noms célèbres, notamment Chateaubriand. On fit des petits journaux à la main ou en forme de lettres liihographiées, et des brochures quasi-périodiques que l'on composait de ce qu'on appelait les rognures de la censure. — Le rétablissement de la censure fut marqué par un autre fait encore que nous devons signaler. Trois journaux qui passaient pour avoir été acquis depuis longtemps, ou du moins pour être soutenus par le ministère, la Gazette de France, le Journal de Parie et V Etoile, se fondirent en un seul, qui, sous le premier et le plus ancien titre, devint feuille du soir, et obtint les premières communications officielles, la protection de la censure, et le privilège d'être reçu plus tard que les autres daas les bureaux de la poste.

416 RBSTAURÀTION

vérité. Mais la mesure était comble ; ni les rigueurs , ni les manœuvres de toute sorte, ne purent empêcher le pays, poussé à bout, de nommer une Chambre libérale, devant laquelle M. de Yillèle dut enfin se retirer.

mmsTÈiiB MAATiGific. — Période de transaction. — Jugement quVn portent les journaux des différents partis. — NouTelle loi sur la presse : abolition de la censure et du monopole. — Le ministère Martignac devant la postérité.

On sait quelles méfiances rencontra tout d'abord le ministère Martignac. Les uns, affectant de ne le regarder que comme un ministère de transition, se plaignaient de n'y trouver aucun de ces noms qui annoncent des doctrines , qui offrent des garanties; les autres de n'y voir aucun défenseur des libertés publiques, et surtout d'y retrouver encore des hom* mes qui avaient fait partie du ministère tombé, ou qui avaient avoué ses doctrines, soutenu ses lois et son système. L'administration nouvelle n'était, selon ceux-ci, que Tombre de l'ancienne; elle avait été formée par l'influence du même chef, qui n'attendait qu'une occasion favorable pour reparaître à sa tète.

Le ministère doit avoir la volonté de vivre; la société a besoin d'un ministère qui en ait le pouvoir. Les conditions de cette existence ne sont pas mystérieuses : il lui faut l'assistance de Topioion, qui en est rame, et des Chambres d^ibérantes, qui en sont

as RESTAURATION

^ les ressorts. Nous ne supposons pas .qu'il puisse entrer dans la pensée de personne de chercher un soutien ailleurs que dans l'opinion qui veut conserver. Le dernier ministère a montré ce qu'on gagnait à vouloir s'en passer ; hors d'elle, il avait su se créer un groupe d'intérêts , dont sa chute a démontré l'impuissance. Si une clientèle n'a pas suffi à une administration de six ans , où serait la force d'une administration toute neuve, qui ne saurait évidemment se faire tout d'un coup assez de créatures pour se donner une existence factice, et se dispenser d*en chercher les principes là où se trouve la vie ? Cette force si nécessaôre, quelques hommes auraient pu la lui donner, non pas seulement par le secours de leurs lumières, mais par le crédit que trouveraient leurs noms dans l'opinion royaliste, par la sécurité qu'ils auraient lait nattre dans les esprits inquiets et alarmés. Le ministère tel qu'il est, s'il ne repousse pas les consciences, n'a pas de quoi les attirer, les engager à lui par la seule autorité de ceux qui le composent. Avec lui , il faut attendre , il faut voir, syourner ses espérances, suspendre son jugement. (Qtwtidienne, 7 janvier.)

-— On ne peut se dissimuler la puissance des noms sur l'esprit des peuples. Il est des circonstances où le talent et la considération ne suffisent pas pour constituer des ministères durables, ou même quelques hommes d'Etat aidés de l'opinion et respectés ne suffisent pas pour rendre tout un cabinet grand dans l'estime publique. Les soldats aiment les chefis qu'ils suivirent au combat ; ils se croient frappés s'ils les voient en exil. Ainsi sont faits tous les hommes dans l'arène des débats politiques. Quand l'accès du pouvoir demeurerait interdit à la plupart des personnages considérables qui ont tenu tète à l'administration dernière, qui l'ont empêchée souvent de faire le mal, qui ont préservé la Restauration de toutes les conséquences de tentatives insensées, le ministère paraîtrait-il à la France un gage suffisant de sécurité? En douter est permis. Les noms sont la monnaie des doctrines. (Journal des Débats, 6 janvier.)

— Tout ce que nous pouvons dire dans ce moment-ci, c'est que le nouveau ministère ne nous paraît pas composé d'éléments assez cohérents pour garantir une longue existence ; nous crai-

gnons que le ciment ne soit mauvais, et que le tout ne tienne pas bien ensemble. C'est peut-être là un calcul de M. de Yillèle ; mais le calcul est faux. Que le nouveau ministère se conserve ou qu'il tombe, le rôle politique de M. de Yillèle est fini. L'apparition nouvelle de cet homme au pouvoir amènerait de grandes catastrophes. Un tel malheur n'arrivera pas. Le signe de la réprobation publique est écrit sur son front en caractères de feu ; traduit au tribunal du^pays, il a été jugé, condamné et flétri. {Ckmstitution' nel, 6 janvier.)

On n'était pas, en effet, sans crainte sur le retour de M. de Villèle. On savait ce qu'il en avait coûté à Charles X pour s'en séparer, et que, dans sa pensée, le sacrifice auquel il s'était résigné ne devait pas aller au-delà d'un changement de personnes. La politique qu'il avait pratiquée avec M. de Villèle, il entendait continuer de la pratiquer avec M. de Martignac ; il l'avait lui-même formellement déclaré à ses nouveaux ministres, lorsque, pour la première fois, ils se réunirent devant lui.

La tâche que le ministère Martignac avait acceptée était donc des plus ingrates. Placé entre les partis comme ces corps élastiques destinés à amortir les chocs, il ne devait attendre d'aucun d'eux la force dont il avait besoin pour msutriser les autres. H était faiblement soutenu par la majorité, qui ne trouvait en lui qu'une insuffisante satisfaction; il était en butte à tout le mauvais vouloir de la faction de la Cour, dont les journaux le harcelaient et le déni* graient sans relâche; il ne trouvait dans le roi ni confiance, ni accord de vues. Cependant ses pr&-

mien actes législatifs dénotèrent une certaine vi-gneur de volonté, et des intentions libérales dont la presse devait se sentir tout particulièrement obligée.

C'était, pour le nouveau ministère, un point dé^ licat à toucher que la liberté de la praase, si chaudement défendue dans les discussions mémorables de Tannée précédente par une minorité qui avait à co moment changé de rôle; liberté sur laquelle la susceptibilité de l'opinion s'était manifestée d'une manière si éclatante. Le temps était venu pourtant d'amender la législation qui la régissait; tous les partis étaient d'accord sur ce point. Immédiatement après la vérification des pouvoirs, dès lé 10 mars, Benjamin Constant avait demandé l'abrogation de la censure facultative, et cette proposition avait été prise en considération à une immense majorité ; on n'en avait suspendu le développement et la discussion que sur l'annonce faite par les ministres de leur intention de présenter incessamment un projet qui donnerait satisfaction au vœu de l'assemblée.

Un mois après, le 1 4 avril, le garde des sceaux, M. Portalis, apporta à la Chambre un projet qui affranchissait la presse périodique des entraves de la censure et du monopole, mais qui la soumettait à des garanties plus onéreuses et à des mesures répressives souvent plus rigoureuses que celles de la législation existante. L'exposé des motifs était plein d'une franchise toute libérale, et il serait impossi-

ble, notamment, de parler des journaux en meilleurs termes qu'il ne le faisait.

Le ministre commençait par établir que la Charte, en consacrant la liberté de la presse, avait aussi déclaré que cette liberté serait placée sous la tutelle des lois, qui doivent en réprimer les excès; que tous les bons esprits repousseraient également et une législation oppressive qui enchaînerait la plus noble des acuités de l'homme, et une législation imprévoyante qui abandonnerait la société. Tordre public et la vie privée, aux doctrines subversives et aux atteintes de la calomnie.

Quelque opinion que l'on professe sur le droit d'établir et de publier des journaux, disait Son Excellence, on ne peut s'empêcher de reconnaître que la presse périodique est un mode de publication qui doit exciter l'attention particulière du législateur.

Un journal n'est pas l'expression d'un seul homme ; il parle chaque jour à des milliers d'auditeurs ; il les entretient des affaires publiques, des plus hauts intérêts de la société, des institutions qui la protègent. Par la nature même du travail qui en prépare la publication , par le but que se proposent ses auteurs, il se distingue de tout autre genre d'écrit. C'est une chaire dont l'raseignement est quotidien» et retentit d'un bout du royaume à l'autre. Les journalistes exercent une espèce de pouvoir public ; leur feuille est habituellement la lecture exclusive d'un grand nombre de citoyens ; trop souvent elle vient interpeller les passions, réveiller les souvenirs, s'efforcer de substituer d'autres sentiments et d'autres idées aux sentiments dominants, aux idées reçues, et elle y parvient fréquemment, par l'infatigable persévérance et l'habile variété de ses insinuations.

C'est moins un droit d'individus qu'il s'agit de protéger dans )a publication des journaux qa'mi bennn social qu'il importe de satisHûre.

La publicité est Tàme du gouvernement que nous devons à la généreuse sagesse et à la bonté éclairée de nos rois, et les journaux sont les instruments nécessaires de. cette publicité.

Sans eux, elle ne serait qu'un vain nom et qu'une vaine forme. Inutilement des voix éloquentes feraient retentir l'une et l'autre tribune ; inutilement les ministres du roi viendraient-ils donner aux Chambres les communications qu'ils leur doivent, si leur parole n'était entendue que du petit nombre d'auditeurs qui remplissent les étroites galeries de la salle de vos séances. H en serait de même des audiences des tribunaux : une publidté emprisonnée dans les limites d'un prétoire aussi resserré,. n'ofirirait qu'une garantie bien imparfaite. De plus, notre forme de gouvernement appelle les discussions publiques; elle associe le pays aux plus graves controverses de la politique et de l'administration. Dans les occasions solennelles qui mettent en mouvement les pouvoirs politiques, la publicité éclaire les opinions désintéressées, prépare le choix légitime des candidats dans les élections, et fait tomber ces fausses popularités d'un jour qui ne peuvent supporter l'épreuve d'une discussion sérieuse.

Mais la publicité véritable est celle qui fait parvenir jusqu'aux extrémités de la France les discours qui sont prononcés dans cette enceinte , celle qui transporte les habitants des départements pour y être témoins des débats législatifs ou judiciaires qui sont dignes de leur attention. Or, cette publicité, les journaux peuvent seuls la donner.

Toutefois, pour que la publicité soit efficace, il importe que ses organes soient sincères. Le privilège ou la dépendance les vide : ils doivent être préservés de l'un par la concurrence, et afifranchis de l'autre par l'abolition de tout examen préalable. C'est le double but que l'on s'est proposé d'atteindre dans le projet de loi que nous avons l'honneur de vous présenter.

Ici, M. Portalis rappelait Tétât de la législation antérieure, sous laquelle un journal ne pouvait être établi sans l'autorisation du roi.

Un tel état de choses, ajoutait-il, est contraire à la fois à l'égalité des droits, à la libre et sincère manifestation des faits, des actes et des opinions, et aux intérêts politiques de r£tat. Tout monopole est nuisible, et celui de la presse périodique plus qu'un autre ; il crée au sein de la société une puissance de fait qui force bientôt les pouvoirs publics eux-mêmes à compter avec elle. D'ailleurs, sans la concurrence il n'existerait pas de contrôle qui mît les lecteurs à portée d'apprécier la bonne foi des écrivains ; ils disposeraient arbitrairement des faits et des réputations ; toute vérification devient impossible, toute réclamation est impuissante.

Le projet de loi a pour objet de mettre un terme à cet abus ; il accorde à tout Français majeur, et jouissant des droits civils, la faculté d'établir un journal ou écrit périodique.

Quelle que puisse être l'utilité des journaux, leur puissante influence une fois reconnue, on ne saurait refuser à la société le droit de leur demander des garanties spéciales et proportionnées à la grandeur de cette influence même. On ne saurait comparer l'exploitation d'un journal à celle de toute autre entreprise purement commerciale ; car une industrie qui intervient dans les affaires publiques n^est pas une industrie ordinaire. S'il est vrai de dire que le droit de propriété est toujours circonscrit par les lois ou les règlements qui le modifient, il est incontestable qu'en cette matière l'intérêt public commande au législateur de multiplier les restrictions.

Ce qui distingue les journaux des livres, c'est la périodicité

Les feuilles périodiques ne font pas l'esprit de leur siècle; mais elles dirigent les opinions du moment. Les journaux circulent avec une étonnante rapidité ; peu d'instants suffisent pour les lire ; ils sont l'écrit de la circonstance, l'expression du fait de la veille, l'histoire de l'événement du jour. Pour eux l'occasion du délit existe, il est toujours flagrant.

La précaution la plus naturelle à prendre .contre une action si rapide et si multipliée , c'est d'appeler l'intérêt au secours de la sagesse, et d'assurer d*avance, soit au citoyen blessé dans son

honneur, soit à la société offensée dans ses intérêts les plus chers, un gage toujours prêt pour la réparation d'un dommage toujours imminent. De là l'établissement des cantionnemeots.

n n'est pas nécessaire de justifier devant jmtê eette utile mesure. Si on exige du notaire, de l'agent de change, des ofiGiciers publics de tout genre, une pareille garantie , ain qpi'ils n'abusent pas de la confiance dont ils sont dépoaîiaireB^ n'est-il pas naturel d'y avoir recours lorsqu'il s'agit d'uat aorte d'enseignement public qui peut compromettre à chaque înatant les intérêts généraux et privés?

La loi du 9 juin 1 81 9, qui avait institué les cautionnements, n'y avait soumis que lesi journaux ou écrits périodiques consacrés, eu tout ou en partie, aux nouvelles ou matières politiques. Les auteurs du nouveau projet pensent que cette distinction re--pose sur une erreur et qu'elle est impraticable.

U est des liens moraux entre toutes les connaissances humaines, disait à ce sujet M. le garde des sceaux; et les limites qui séparent les sciences sont presque toujours insaisissables, k mesure que nous avançons dans les voies du gouvernement constitutionnel, de grands intérêts politiques occupent presque exclusivement l'attention du public.

Les écrivains qui rédigent les écrits quotidiens ou quasi-quotidiens destinés à la simple littérature éprouvent le besoin d'empreindre de cette couleur les articles qu'ils publient. Notre langue est si complaisante, l'espnt français si vif, qu'il ne leur a point été difi&cile d'envahir le domaine de la politique avec des allusions plus ou moins fines. Il est d'ailleurs impossible à ces feuilles de se livrer à la tittérature sérieuse.

Il faudrait à ces journaux un nombre beaucoup trop grand de rédacteurs capables ; ils ne peuvent se les procurer. Les affiches des théâtres, les anecdotes dramatiques, ne suffiraient pas à combler le vide de leurs colonnes. Us spéculent sur la malignité pu-

bliqae, ils travestissent la politique, ils parodient les acteB» ils ridiculisent les personnes, ils roiouvellent eoin journellement, au sein d'une société monarchique et polie, le scandale de ces personnalités satiriques que la démocratie athénienne ne permettait à son théâtre que deux ott trois fois par année.

Et qu'on ne dise pas que les tribimaux sont inslilaés penr vé^ primer de tels abus. Lorsqu'il s'agit de r^>iesÂon, il n» fol pomt laisser aux juges de questions vagues à décider; ils ne doôrsnl 6tre appelés qu'à statuer sur des faits précis. C'est dénaturer leur institution que de les forcer à rechercher si une épigramme est politique on ItUènm ; c'esti transformer nos ctur en acndémie, et nos dispositions pénales^ en un texte de disaerttttion.

En résumé, le cautionnement n*est pas une peine qn'cm im^i^ pose, mais une garantie qu'on exige. L^bccasion du défît est aussi prochaine pour ce qu'on appelle joumaiix littéraires qoe pour les journaux peUtiqnes» Aussi le pixôlH de kk dtlBffcei I iï k eau* tionnement à la périodieité, q;ui.estm carjietèpy-ifpnnBlt efc ft* cile à constater. . . .

Entrant ensuite dans l'asmlyBe dcr dispositions proposée, le gSBd» «tes sceaux pm ex|>li(]fiiait et en justifiait soQcessiirement les mitilk

L'échelle des eautionmmevts y étsiifl graduée comme celle de la pédodicité suivant: lès dmnces de délit et de domma^ q«:les joiEmaux pouTairat offrir, et le projet preoaii peur ba»'ki quotité du cautionnement fixé par la loi de 4819 (200,000 fr.), lequel restait le même pour toute» ïm^ feuilles qui paraîtraient plus d'une fois par semaine.

Quelques exceptions concernant les feuilles consacrées aux avis, annonois^ nrareariaks de marchés, etc., sepstifiaîent d'dtanaênres.

■^'•-■-WBfli

Mais, dans rintérêt des lettres, des sciences et des arts, le projet réservait au roi la faculté de dispenser, sur la demande d'une des quatre académies de rinstitut royal , tout joiurnal scientifique et littéraire qui ne paraîtrait pas plus d'une fois par semaine, de fournir le cautionnement exigé.

Le jugement des délits commis par la voie de la presse restait attribué aux tribunaux ordinaires.

Ce projet,dontles principales dispositions avaient été prises des amendements que la commission de la chambre des pairs voulait introduire dans celui de Tannée précédente, fut reçu d'abord avec faveur dans la Chambre élective et dans le public : l'exposition franche des principes si éloquemment établis par le garde des sceaux semblait avoir dérobé aux plus chauds partisans de la liberté de la presse la sévérité des dispositions qui devaient leur donner le plus d'ombrage. On ne vit d'abord que la suppression de la censure, du monopole et de la tendance, bienfaits dont on loua le ministère, sans examiner à quelles conditions ils étaient offerts. Mais une lecture plus attentive fit bientôt découvrir dans la plupart des articles des précautions et des exigences qui diminuaient singulièrement les avantages accordés, et quelques journaux se livrèrent à des critiques qui se reproduisirent dans les débats des deux Chambres.

Lorsque ce projet fut proposé, dît Benjamin Constant, je vis

qu'il contenait ou semblait contenir trois améliorations importantes : l'abrogation de la censure, abrogation que j'avais réclamée au commencement de la session ; la suppression de la tendance, disposition inquisitoriale et astucieuse, en désaccord avec nos lumières et les habitudes légales que ces lumières nous ont £ait prendre, et incompatible avec la franchise qui doit caractériser toutes nos lois ; l'abolition enfin de cette nécessité d'autorisation qui faisait des journaux le monopole du pouvoir même contre lequel leur mission est de lutter. De plus, j'aimais à entourer d'une confiance anticipée le naissant ministère. Sa faiblesse et l'incertitude même de ses premiers pas, les regards timides qu'il promenait sur une Chambre inconnue , son désir de trouver pour un système quelconque une majorité forte et protectrice, toutes ces choses me touchaient, m'intéressaient. Enfin, plusieurs des phrases de l'exposé des motifs avaient exercé sur moi une grande influence : la publicité, l'àme du gouvernement ; les journaux, instruments nécessaires de cette publicité ; leur liberté associant le pays aux plus graves controverses de la politique et de l'administration, éclairant les opinions désintéressées, préparant les choix légitimes, faisant tomber les fausses popularités ; l'influence de la presse ne dépendant d'aucune autorité de ce monde, voulue par la Providence, ne pouvant être combattue que par elle-même : toutes ces paroles m'avaient enchanté.

Mais en examinant le projet de plus près , j'ai été frappé de ses vices. Je le rejette donc, et avec d'autant moins d'hésitation, que je suis disposé à soupçonner que ce projet ne nous vient pas des ministres. Conçu par eux dans le dessein de vous donner satisfaction relativement à la censure , contre laquelle vous aviez manifesté votre réprobation, il a été dénaturé par une faction que le ministère a le tort de craindre et la faiblesse de ménager. Oui, messieurs, la main qui a tracé l'exposé des motifs n'est pas la même qui a rédigé les articles de la loi. On reconnaît dans l'un cet esprit de sagesse et cet amour des lumières , héritage d'un père illustre, et qu'il serait douloureux de voir répudier. Les autres sont empreints des subtilités et de l'astuce

ut RESTAURATION

d'une société ImiBitte dont la France sollicite vainemmit le mitûatèn de la détirrer et de s'afifranchir lui-même.

L6 projet de loi fut attaqué des deux côtés de la Chambre avec une égale vivacité^ mais par des motîfc tout difSêrents : la gauche se plaignait de ses exigences et de ses rigueurs ; ht droite aecnisait ses concessions et sa faiblesse. Il fut néanmoins adopté par les deux Chambres à une grande majorité, avec quelques ameodem^ents qui tempéraîeni un pea la sévérité de certaines de ses dispositions.

On trouvera dans notre tonie complémentaire , au chapitre de la Législation, le texte de cette loi importante , qui est encore en vigueur dans quelques-unes de ses parties. Malgré les conditions sévères qu'elle imposait à la publication des journaux, les plaintes qu'elle avait excitées, et lea per«fectionnements qu'elle laissait encore désirer, surtout l'intervention des jurés en matière de délits de presse , elle avait été favorablement accueillie de la saine partie du public , qui y avait vu un notable progrès et un gage assuré de la marche du nouveau ministère dans la voie des libertés publiques. « La presse, dit un écrivain qu'on ne suspectera point de partialité, M. Mignet (4), la presse, soustraite au joug de la censure, délivrée des procès de tendance, releva désormais, pour des infractions préeises, d'une justice qui n'eut rie» d'arbitraire.

(0 Eloge de Portalis.

Ouvrage de M. Portalis, la loi destinée à la régir reposa sur des principes «informes à Tintérèt ^« néral, qui, chez une nation librement constituée, veut que la presse ne soit pas asswvie, salutaires à Tordre pisblic, qui demande qu'elle ne soit pas licencieuse, lui perm^4;ant de se livrer à la discussion la plu» étendue sur les actes du gouvernement sans menacer son existence j d'éclairer l'opinion sans troubler l'Etat. »

Nous sommes loin de prétendre que le ministère Martignac ait fait tout le bien qu'il aurait pu faire; mais il y aurait de l'injitttice à ne pas lui tesnir compte des embarras de sa position, à ne pas lui ^voir gré de ses efforts réels^ pendant son rapide passage au pouvoir, pour répara une partie du mal fait par Ts^dministration précédente, t II tenta, (Et encore M. Mignet, d'acoorder ensemble la dynastie ancienne et la France nouvelle, en conciliant l'autorité régulière de la Couronne et l'esjHrib légitime de la Révolution ; il pratiqua avec sinoérité te régime constitutionnel, et développa avec mesure ces libertés publiques, voeu fondamental et fin inévitable de la grande réforme de i789y honneur et besoin de notre pays , aussi nécessaires à la bonne conduite des affaires de l'Etat qu'à la sécurité des droits des pactioulierS) tant de fois perdus» et tant de fois re€0«¥iés8iy que leur abus peut oomproraettre, que leur privation &it désirer, dont l'exercice

outré a quelquefois donné l'injuste dégoût, mais dont Tabsence instructive a constamment préparé le retour. »

Du reste, le ministère Martignac a beaucoup grandi dans l'histoire; sa chute, en 1829, devant le ministère de la contre-révolution, et la chute de la Restauration en 1830, firent comprendre ce qu'il était : on ne Ta connu qu'après l'avoir perdu , et on l'a regretté plus qu'on ne l'a aimé. Du moins en fut-il ainsi au Journal des Débats, suivant l'aveu que M. Saint-Marc Girardin en fait dans ses Sai^ venirs, avec cette franchise dont il s'honore justes ment.

« Je viens, dit l'éminent journaliste, de relire la polémique du Journal des Débats en 1 828 et 1 829, et je suis heureux de voir que j'ai toujours défendu le ministère Martignac. Une chose pourtant m'étonne, quand je relis la polémique du temps : il me semble que nous n'étions pas bien convaincus en 1 828 que le ministère de M. Martignac était la der* nière chance de la Restauration libérale, et qu'après ce ministère il n'y avait qu'une contre-révolution ou une révolution , c'est-à-dire deux abîmes.

» Nous défendions le ministère de transaction ; mais, pour dire toute ma pensée d'aujourd'hui^ nous ne savions pas assez de gré au ministère d'être une transaction, nous ne lui tenions pas assez de compte des difficultés qu'il avait à vaincre. ....

HBSTâURATION 444

» Le J&umal des Débats, pendant le ministère de M. de Martignac, attaquait les adversaires de ce ministère plutôt qu'il ne le défendait lui-même

» Le plus grand reproché que ma vieillesse fasse à ma jeunesse, en révisant cette polémique, ce n'est pas qu'elle ait été parfois amère contre le parti de M. de Villèle, devenu l'adversaire du ministère Martignac : ce sont là les défauts naturels du métier ; je me reproche plutôt dé n'avoir pas défendu ce ministère avec assez de foi et d'ardeur. C'a été le tort du parti libéral, en 1 828 et en 1 829, de ne donner à M. de Martignac qu'un appui défiant et réservé... Il se défiait dès origines et des amitiés de M. de Màrtignàc; peut-être aussi avait-il l'espérance d'arriver au pouvoir, et il croyait que, pour remplacer M. de Martignac, il fallait s'en distinguer : idée égoïste qui trompa le parti libéral .. .

ce J'ai plus tard défendu divers ministères de la monarchie constitutionnelle de 1830, et, quand je compare l'ardeur sincère que je mettais à les défendre avec la réserve, et parfois l'indifférence, que je témoignais pour le ministère Martignac , je me trouve après coup ingrat et imprévoyant : ingrat , parce que les efforts de ce ministère en faveur de la liberté méritaient plus d'empressement ; imprévoyant, parce que ce ministère nous épargnait une révolution à faire. M. de Martignac était, en effet, la dernière concession libérale du roi Charles X,

ai RESTAURATION

qui était décidé, ai cette concession ne réussissait pas, à reculer vers le parti ultra-monarchique, plutôt qu'à faire un pas de plus vers le parti libéral.

• Les avertissements ne manquèrent pourtant pas à ce parti; sans cesse les ministres disaieat à aea chefs que, s'ils aidaient à renverser le miniptàWi ce ne seraient pas eux. qui seraient ministres, mm leurs adversaires et ceux du gouvernement t^ptè* sentatif . On ne voulait pas les croire.

» Le 8 août 4829^ M. de Polignac était nonuné ministre des affaires étrangères, Ce joiir4à l'abîme s'ouvrit ; il ne fit plus que s'élargir jusqu'au coup d'Etat du 25 juillet 1830, qui y fit tomber la monarchie de 1814, et il ne se referma qu'à moitié avec la monarchie de 1 830 (1). »

(f ) Saint-Maro-Girtrdin, Sownnin el réflêximu fwItItqvM d^wi iowrfWiiûCe, p. M, M.